HEPASY

Entreprise

HEPASY
Dernière mise à jour : 01/10/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44822308100036 / Siren : 448223081 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 62 448223081
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
HEPASY
Adresse :
GEDRES-DESSUS
MOULES DERA

65120 GAVARNIE-GEDRE
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2019 : Succession
Prédécesseur : HEPASY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/04/2003
Dénomination : HEPASY
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
04/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2436
NOJO : 6502MYG16729700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 448 223 081
Dénomination : HEPASY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4244
NOJO : 6502MYG16087400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 448 223 081
Dénomination : HEPASY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5502
NOJO : 6502MYG15170600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 448 223 081
Dénomination : HEPASY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5699
NOJO : 650214002500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 448 223 081
Dénomination : HEPASY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°690
NOJO : 000006502133852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 30/10/2019
Date de commencement d'activité : 01/10/2019
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarbes 448 223 081
Dénomination : HEPASY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PETIT Sybille né(e) DERCK ; Gérant : PETIT Pascal
Montant du capital : 55450 EUR
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12106
NOJO : 85012019S008216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 448 223 081
Dénomination : HEPASY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2664
NOJO : 85012018S005097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 448 223 081
Dénomination : HEPASY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10906
NOJO : 85012017S006379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 448 223 081
Dénomination : HEPASY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°2042
NOJO : BXB16180001928X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 448 223 081
Dénomination : HEPASY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9864
NOJO : 118501368291805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 448 223 081
Dénomination : HEPASY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°1040
NOJO : BXB16056002155O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 448 223 081
Dénomination : HEPASY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 55450.00 EUR
19/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6978
NOJO : 118501360105059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 448 223 081
Dénomination : HEPASY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6979
NOJO : 118501360105060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 448 223 081
Dénomination : HEPASY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7491
NOJO : 118501304177692
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 448 223 081
Dénomination : HEPASY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7492
NOJO : 118501304177693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 448 223 081
Dénomination : HEPASY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7493
NOJO : 118501304177694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 448 223 081
Dénomination : HEPASY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10517
NOJO : BXC11012008637I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 448 223 081
Dénomination : HEPASY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10932
NOJO : BXC10020002485F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 448 223 081
Dénomination : HEPASY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 A 7 rue de la Simbrandière
85000 La Roche-sur-Yon
16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10332
NOJO : BXC08096006518R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 448 223 081
Dénomination : HEPASY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 A 7 rue de la Simbrandière
85000 La Roche-sur-Yon
16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10333
NOJO : BXC08096006519T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 448 223 081
Dénomination : HEPASY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 A 7 rue de la Simbrandière
85000 La Roche-sur-Yon
13/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8684
NOJO : BXC08008004282L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2004

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 448 223 081
Dénomination : HEPASY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 A 7 rue de la Simbrandière
85000 La Roche-sur-Yon
13/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8685
NOJO : BXC08008004283N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2005

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 448 223 081
Dénomination : HEPASY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 A 7 rue de la Simbrandière
85000 La Roche-sur-Yon
Historique de l'unité légale :
01/10/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00036
Economie sociale et solidaire : Oui
01/05/2016 : dénomination usuelle, code NIC
Dénomination usuelle :
Code NIC : 00010
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
22/12/2003 : code NIC
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
27/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00338
Type : Personne Physique

Nom : DERCK (PETIT) Sybille
Né le 06/09/1970 à Armentières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 impasse Louise Labbe
85000 La Roche-sur-Yon
France
27/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00338
Type : Personne Physique

Nom : PETIT Pascal
Né le 11/06/1965 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 impasse Louis Labe
85000 La Roche-sur-Yon
France
Dépôts des actes :
29/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00338
Dépôt : N°4802 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00338
Dépôt : N°4802 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
29/12/2015 : Décision de gérance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00338
Dépôt : N°1533 déposé le 24/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00338
Dépôt : N°7797 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00338
Dépôt : N°1533 déposé le 24/02/2016
Etat : Déposé
22/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00338
Dépôt : N°2400078 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ANCIEN SIEGE SOCIAL : 18 IMPASSE LOUISE LABBE (85000) LA ROCHE SUR YON
22/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00338
Dépôt : N°2400078 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé
04/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00338
Dépôt : N°2304222 déposé le 29/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
04/07/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00338
Dépôt : N°2304222 déposé le 29/09/2003
Etat : Déposé
31/03/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00338
Dépôt : N°2301830 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
27/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00338
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 impasse Louise Labbe
85000 La Roche-sur-Yon
France
Nom commercial : APR CONCEPT OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/04/2003
Activité : toutes opérations relatives a l'acquisition, la gestion, la cession de valeurs mobilières, parts sociales, touts droits sociaux. Animation et développement de sociétés filiales, fonctions de manager. Prestations de services, études, conseil concevoir, dessiner, evaluer, mofifier, gerer ou realiser administrativement, financierement, materiellement dès batiments industriels, commer- ciaux, sportifs en clés en mains.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/06/2016 : HEPASY
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : toutes opérations relatives a l'acquisition, la gestion, la cession de valeurs mobilières, parts sociales, touts droits sociaux. Animation et développement de sociétés filiales, fonctions de manager. Prestations de services, études, conseil concevoir, dessiner, evaluer, mofifier, gerer ou realiser administrativement, financierement, materiellement dès batiments industriels, commer- ciaux, sportifs en clés en mains.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/04/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 55450.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00338
Dépôt : N°4437 déposé le 22/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00338
Dépôt : N°15630 déposé le 22/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00338
Dépôt : N°15629 déposé le 22/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00338
Dépôt : N°6220 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00338
Dépôt : N°6219 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00338
Dépôt : N°6218 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00338
Dépôt : N°10139 déposé le 14/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00338
Dépôt : N°9417 déposé le 11/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00338
Dépôt : N°1114 déposé le 24/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00338
Dépôt : N°1113 déposé le 24/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00338
Dépôt : N°9216 déposé le 11/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003B00338
Dépôt : N°9215 déposé le 11/12/2007
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 1221 du 25/05/2023
Numéro de gestion : 2019B00510
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 3214 du 18/08/2022
Numéro de gestion : 2019B00510
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 3986 du 17/09/2021
Numéro de gestion : 2019B00510
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 1892 du 05/08/2020
Numéro de gestion : 2019B00510
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 8216 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 2003B00338
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 5097 du 18/05/2018
Numéro de gestion : 2003B00338
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 6379 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 2003B00338
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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