20/07/2015 : OrdonnanceGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°9048 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/04/2015 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°4667 déposé le 14/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2015 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°4667 déposé le 14/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
01/04/2015 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°4667 déposé le 14/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
01/04/2015 : Statuts mis à jourGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°4667 déposé le 14/04/2015
Etat : Déposé
23/07/2014 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°10122 déposé le 14/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
09/12/2013 : Procès-verbalGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°1264 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
01/07/2013 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°7889 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/07/2013 : Procès-verbalGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°1262 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
04/06/2012 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°10352 déposé le 14/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
24/10/2011 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°12977 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/10/2011 : Statuts mis à jourGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°12977 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé
30/06/2011 : Procès-verbalGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°1261 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Prolongation du mandat de membre du conseil de surveillance
21/06/2011 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°8744 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/09/2010 : Procès-verbalGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°1261 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/03/2010 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°3988 déposé le 30/03/2010
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DE LA MENTION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AU K-BIS
31/10/2007 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°13003 déposé le 30/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/10/2007 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°13003 déposé le 30/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
27/06/2007 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°8747 déposé le 20/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
24/06/2004 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°1346 déposé le 02/02/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
05/11/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°5954 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : ET DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
05/11/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°5954 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
05/11/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°5954 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/11/2003 : Extrait de procès-verbalGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°5954 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/11/2003 : Extrait de procès-verbalGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°5954 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
05/11/2003 : Extrait de procès-verbalGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°5954 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
05/11/2003 : Statuts mis à jourGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°5954 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
26/06/2003 : Extrait de procès-verbalGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°4388 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
26/06/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°9755 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
26/06/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°9755 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : EXPIRATION DES MANDATS DE L ENSEMBLE DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
26/06/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°9755 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
26/06/2002 : Statuts mis à jourGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°9755 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°9755 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
31/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°11241 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°11241 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°11241 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°11241 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION
31/07/2001 : Statuts mis à jourGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°11241 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
14/06/2001 : Rapport du commissaire aux apportsGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°5495 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/2001 : Acte sous seing privéGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°11241 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION
03/04/2001 : OrdonnanceGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°3334 déposé le 04/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
04/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°1494 déposé le 09/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°8035 déposé le 16/09/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SUREVILLANCE RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEIL LANCE
18/06/1999 : Acte sous seing privéGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°8035 déposé le 16/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
07/05/1999 : Acte sous seing privéGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°8035 déposé le 16/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/06/1998 : Extrait de procès-verbalGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°3827 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°345 déposé le 16/01/1997
Etat : Déposé
Décision : EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
30/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°345 déposé le 16/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°345 déposé le 16/01/1997
Etat : Déposé
Décision : AU 12 AVE DU QUEBEC BAT 1-2 91140 VILLEBON SUR YVETTE
30/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°345 déposé le 16/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°345 déposé le 16/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°345 déposé le 16/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°345 déposé le 16/01/1997
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DANS LEURS FONCTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPT ES TITULAIRE ET SUPPLEANT MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE EN CELLE DE HERAEUS
30/08/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°345 déposé le 16/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
30/08/1996 : Statuts mis à jourGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°345 déposé le 16/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/10/1995 : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°2905 déposé le 22/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/10/1995 : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°2905 déposé le 22/03/1996
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
29/05/1995 : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°5019 déposé le 26/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/07/1994 : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°1279 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/1994 : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°8889 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/1993 : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°8389 déposé le 23/11/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE
30/06/1993 : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°7393 déposé le 22/10/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL
30/06/1992 : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°1075 déposé le 09/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/03/1991 : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°5819 déposé le 30/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/01/1991 : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°2728 déposé le 04/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/06/1990 : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°5233 déposé le 11/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/06/1989 : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°593 déposé le 24/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°7776 déposé le 13/12/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°7020 déposé le 10/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°7018 déposé le 10/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°4615 déposé le 12/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°593 déposé le 24/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°2728 déposé le 04/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°2728 déposé le 04/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°2728 déposé le 04/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°5233 déposé le 11/07/1991
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES DU DIRECTOIRE NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE
N.C : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°5819 déposé le 30/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°1075 déposé le 09/02/1993
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 30.06.92
N.C : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°1075 déposé le 09/02/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°1075 déposé le 09/02/1993
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES ET BILAN. AFFECTATION DES RESULTATS. CHANGEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C : DiversGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°1075 déposé le 09/02/1993
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 12.03.92
N.C : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°8889 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DE LA DUREE DU MAMDAT DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET MODIFICATION CORRELATIVE DE L'ARTICLE 10 DES STATUTS
N.C : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°8889 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°1279 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°5019 déposé le 26/06/1995
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE NON RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ANCIENS COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°2905 déposé le 22/03/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°2905 déposé le 22/03/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°2905 déposé le 22/03/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°2905 déposé le 22/03/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE
N.C : Acte modificatifGreffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1969B90335
Dépôt : N°2905 déposé le 22/03/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT