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HERVE BEGOUIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40781226200019 / Siren : 407812262 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 48 407812262
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
HERVE BEGOUIN
Adresse :
LA PETITE HEURLAIS
35390 GRAND-FOUGERAY
Historique de l'établissement :
01/04/2014 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
15/06/2013 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Liens de succession de l'établissement :
15/06/2013 : Préccession
Successeur : GAEC BEGOUIN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/12/1983
Nom : M. BEGOUIN HERVE PIERRE MARCEL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/05/2014 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°271
NOJO : BXA14135002946M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/04/2014

Etablissement principal :
Activité : vente d'électricité à l'EDF par le biais d'une installation de panneau photovoltaïque.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
la Petite Heurlais
35390 Grand Fougeray

Numéro d'identification : RCS Rennes 407 812 262
Nom : BEGOUIN Hervé
Historique de l'unité légale :
01/04/2014 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
15/06/2013 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Dépôts des actes :
07/05/2014 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014A00090
Dépôt : N°4661 déposé le 14/05/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
14/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014A00090
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Petite Heurlais
35390 Grand-Fougeray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : Vente d'électricité à l'EDF par le biais d'une installation de panneau photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/05/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 54477
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2014
Texte de l'observation : L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)
Personnes physiques :
14/05/2014 : BEGOUIN Hervé
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 06/05/1960
Ville de naissance : 35249 SAINTE ANNE SUR VILAINE
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
la Petite Heurlais
35390 Grand-Fougeray
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/05/2014

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