HERVE DUCASTEL - ARELAUNE-EN-SEINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41495800900022 / Siren : 414958009 / NIC : 00022

N° de TVA : FR 95 414958009

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.3 : Débits de boissons

56.30 : Débits de boissons

56.30Z : Débits de boissons

Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10

Coordonnées de l'établissement :
HERVE DUCASTEL

Adresse :
1 Rue DE LA LIBERATION
76940 ARELAUNE-EN-SEINE

Historique de l'établissement :

30/04/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

11/04/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

30/09/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

01/05/2022 : Préccession

Successeur : STEPHANE BOUDON
Continuité économique

01/04/2013 : Succession

Prédécesseur : HERVE DUCASTEL
Transfert du siège
Continuité économique

01/04/2013 : Succession

Prédécesseur : DELARUE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/01/1998

Nom : M. DUCASTEL HERVE

Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

HERVE DUCASTEL - La Mailleraye-sur-Seine (fermé)HERVE DUCASTEL - La Mailleraye-sur-Seine (fermé)HERVE DUCASTEL - Glos-sur-Risle (fermé)

Publications au Bodacc :

01/06/2022 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°1582
NOJO : 007608MYG337723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'immatriculation : 30/05/2022
Date de commencement d'activité : 01/05/2022
Publication légale : actu.fr, le 10/05/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SAS BIAS Immobilier et Entreprise 6 Rue René Dragon 76000 Rouen Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 28/04/2022 enregistré au SPFE Rouen 1 le 03/05/2022 sous le numéro Dossier 2022 00042062 référence 7604P01 2022 A 00836 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de la Libération 76940 Arelaune-en-Seine, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Rue de la Libération la Mailleraye sur seine 76940 Arelaune-en-Seine

établissement principal :
Activité : bar, brasserie, épicerie multi services, auxquels sont annexés la gérance d'un débit de tabac, un point presse et un guichet de validation du loto et des jeux de grattage.
Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 290000.00 euros

Adresse :
1 Rue de la Libération
la Mailleraye sur seine
76940 Arelaune-en-Seine

Numéro d'identification : RCS Rouen 518 786 025
Nom : BOUDON Stéphane, Franck

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 414 958 009
Nom : DUCASTEL Hervé, Alain, Marcel

27/05/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°3152
NOJO : 007608MYG337537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Date de cessation d'activité : 30/04/2022

Numéro d'identification : RCS Rouen 414 958 009
Nom : DUCASTEL Hervé, Alain, Marcel

26/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2553
NOJO : 007608MYG307646
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Rouen 414 958 009
Nom : DUCASTEL Hervé, Alain, Marcel

13/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°3954
NOJO : 007608MYG305192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Rouen 414 958 009
Nom : DUCASTEL Hervé, Alain, Marcel

30/04/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1548
NOJO : BXA13114001712X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/04/2013
Publication légale : Paris-Normandie, le 09/04/2013
Oppositions : Au siège du fonds vendu et correspondance au Cabinet BIAS rue du Bois Rond Parc des Compétences 76410 Cléon
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

Etablissement principal :
Activité : Café, bar auquel sont annexés la gérance d'un débit de tabac, un guichet de validation loto, jeux de grattage, un contrat de diffuseur de presse.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 400000 Euros.

Adresse :
1 rue de la Libération
76940 La mailleraye-sur-Seine

Numéro d'identification : RCS Rouen 414 958 009
Nom : DUCASTEL Hervé, Alain, Marcel

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 319 678 025
Nom : BELLET Claudine, Monique
Nom d'usage : DELARUE

09/11/2008 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°165
NOJO : BXA08308002065F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/10/2008
Date de commencement d'activité : 20/10/2008

Etablissement principal :
Activité : Entretien de parcs et jardins espaces verts - vidange de fosses septiques - élagage - terrassement - commerce de matériaux sur place
Origine des fonds : Création

Adresse :
49 rue Saint-Vincent
27290 Glos-sur-Risle

Numéro d'identification : RCS Pont-Audemer 414 958 009
Nom : DUCASTEL Hervé
Nationalité : Française

Historique de l'unité légale :

30/04/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/04/2013 : activité principale, code NIC

Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Code NIC : 00022

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAF1993 : 01.4B)

Etablissements :

13/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013A00107
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 rue de la Libération
La Mailleraye-sur-Seine
76940 Arelaune-en-Seine
FRANCE
Enseigne : LE FONTENOY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2013
Activité : Café, bar auquel sont annexés la gérance d'un débit de tabac, un guichet de validation loto, jeux de grattage, un contrat de diffuseur de presse.
Origine du fonds : Achat
chat d'un fonds de commerc - récédent propriétair - ELLET DELARUE - Claudine Moniqu
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Personnes physiques :

13/09/2016 : DUCASTEL Hervé, Alain, Marcel

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 03/05/1967
Ville de naissance : 27467 Pont-Audemer
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
1 rue de la Libération
La Mailleraye-sur-Seine
76940 Arelaune-en-Seine
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2013

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