19/11/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3771
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2009
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 05/11/2009 Adresse : 15 route des Graves 03500 Paray-sous-Briailles (Section ZP N°8) Acte de Me MEYZEN, Notaire à Varennes sur Allier
19/11/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1538
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2014
Texte de l'observation : REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 06/05/2014 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/05/2013 MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât C - 7ème étage - 03200 VICHY FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04/11/2014
19/11/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2942
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2014
Texte de l'observation : En date du 14/10/2014, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 05/05/2015
19/11/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1655
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2015
Texte de l'observation : En date du 05/05/2015, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 07/07/2015
19/11/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2270
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2015
Texte de l'observation : En date du 30/06/2015, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 08/09/2015
19/11/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2937
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2015
Texte de l'observation : En date du 08/09/2015, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 22/09/2015
19/11/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3232
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2015
Texte de l'observation : En date du 29/09/2015, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 03/11/2015
19/11/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3804
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement judiciaire avec apurement du passif prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 17/11/2015 Commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât C - 7ème étage - 03200 VICHY
19/11/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2614
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2016
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 12/07/2016 EN APPLICATION DES ARTICLES R.626-42 ET R.631-43 DU CODE DE COMMERCE Date d'effet : 12/07/2016