Annonce N°349
NOJO : BXA16273000751X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/04/2016
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VITRY LE FRANCOIS du 16 septembre 2016, la Société SOCIETE NOUVELLE BERTRAND BOUCHERY, société à responsabilité limitée au capital de 7 800 euros, dont le siège social est à VITRY LE FRANCOIS (51300) 7 boulevard du Colonel Dominé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHALONS EN CHAMPAGNE sous le numéro 433 311 271, et la Société HERVELIN FINANCES SVF, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est à VITRY LE FRANCOIS (51300) 7 boulevard du Colonel Dominé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHALONS EN CHAMPAGNE, sous le numéro 502 764 129, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société HERVELIN FINANCES SVF par la Société SOCIETE NOUVELLE BERTRAND BOUCHERY. La Société HERVELIN FINANCES SVF ferait apport à la Société SOCIETE NOUVELLE BERTRAND BOUCHERY de la totalité de son actif, à charge de la totalité de son passif. La valeur nette des apports s'élèverait à 102 484 euros. En rémunération de cet apport net, 380 parts sociales nouvelles, entièrement libérées, seraient créées par la Société SOCIETE NOUVELLE BERTRAND BOUCHERY à titre d'augmentation de son capital social de 5 700 euros pour être porté de 7 800 euros à 13 500 euros. La Société HERVELIN FINANCES SVF détenant 520 parts sociales de la Société SOCIETE NOUVELLE BERTRAND BOUCHERY, ces parts sociales seraient annulées et le capital de la Société SOCIETE NOUVELLE BERTRAND BOUCHERY serait réduit, en conséquence, d'une somme de 7 800 euros pour être ramené de 13 500 euros à 5 700 euros. La prime de fusion liée à l'augmentation de capital s'élevant à 96 784 euros et le mali de fusion lié à la réduction de capital s'élevant à 143 000 euros, une compensation interviendrait entre le boni et le mali de fusion, à due concurrence. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 1,9 parts sociales de la Société SOCIETE NOUVELLE BERTRAND BOUCHERY pour une (1) part sociale de la Société HERVELIN FINANCES SVF. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE au nom des deux sociétés le 28.09.2016. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Châlons en Champagne 433 311 271
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE BERTRAND BOUCHERYForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7800 EUR
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Châlons en Champagne 502 764 129
Dénomination : HERVELIN FINANCES SVF