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HERVOUET FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32950779200011 / Siren : 329507792 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 74 329507792
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39B : Autres transports routiers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers de passagers : • l’organisation d’excursions en autocars • la location d’autocars avec conducteur à la demande • les circuits touristiques urbains par car • les autres services occasionnels de transport routiers à la demande

Cette sous-classe comprend aussi :
- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport en ambulance (cf. 86.90A) Produits associés : 49.39.31, 49.39.32, 49.39.33, 49.39.34, 49.39.35, 49.39.39
Coordonnées de l'établissement :
HERVOUET FRANCE
Adresse :
15 Rue DES GRANDS MOULINS
85600 MONTAIGU-VENDEE
Marchés publics :
08/10/2021 : Marché

Objet : PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORT EN AUTOCARS POUR LA NATATION SCOLAIRE
Classification : 60172000-

Numéro unique d’identification : 200072882000182021NATATION00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 300 000 €
Date de notification : 08/07/2021

Lieu d'exécution : Le Poiré-sur-Vie
Acheteur : CCVB - BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
HERVOUET FRANCE (32950779200011)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2G)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
26/01/2023 : Un accord relatif à l'égalite professionnelle
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523008380
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/04/2023
Date de dépôt : 13/04/2023
Date du texte : 26/01/2023
Date d'effet : 26/01/2023
Date de fin : 26/01/2026
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HERVOUET FRANCE
Siret : 32950779200011
Code APE : 4939B
Secteur : Autres transports routiers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
29/09/2022 : UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522007320
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/10/2022
Date de dépôt : 05/10/2022
Date du texte : 29/09/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/08/2023
Date de diffusion : 14/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : HERVOUET FRANCE
Siret : 32950779200011
Code APE : 4939B
Secteur : Autres transports routiers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
26/04/2022 : UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522006547
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/05/2022
Date de dépôt : 05/05/2022
Date du texte : 26/04/2022
Date d'effet : 05/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : HERVOUET FRANCE
Siret : 32950779200011
Code APE : 4939B
Secteur : Autres transports routiers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1984
Dénomination : HERVOUET FRANCE
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1671
NOJO : 8501BP1984B0012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 329 507 792
Dénomination : HERVOUET FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Ringeard, Arnaud ; nomination du Président : Groupe FAST
Montant du capital : 600000 EUR
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15153
NOJO : 85012019S006286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 329 507 792
Dénomination : HERVOUET FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15365
NOJO : 85012017S010393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 329 507 792
Dénomination : HERVOUET FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°2096
NOJO : BXB16096001337P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 329 507 792
Dénomination : HERVOUET FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RINGEARD Arnaud modification le 04 Avril 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SECOVEC BLIN & ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : BDO Nantes en fonction le 04 Avril 2016
07/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7850
NOJO : 118501320176642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 329 507 792
Dénomination : HERVOUET FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1457
NOJO : BXB13114000959T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 329 507 792
Dénomination : HERVOUET FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RINGEARD Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : FIDEA-FPL Commissaire aux comptes suppléant : SECOVEC BLIN & ASSOCIES
Historique de l'unité légale :
31/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAF1993 : 60.2G)
Représentants légaux :
10/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Type : Personne Physique

Nom : RINGEARD Arnaud
Né le 27/08/1974 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 place Francois Mitterrand
85000 La Roche-sur-Yon
France
10/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Type : Personne Morale

Nom : BDO Nantes
Siren : 871800546
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 allée Alphonse Fillion
44120 Vertou
France
10/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Type : Personne Morale

Nom : SECOVEC BLIN & ASSOCIES
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
231 route de Rennes l'Arpege
44700 Orvault
France
Dépôts des actes :
21/02/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°2319 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
01/03/2007 : Décision(s) du président
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°2702289 déposé le 19/04/2007
Etat : Déposé
27/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°2702289 déposé le 19/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°2405115 déposé le 03/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/09/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°2405115 déposé le 03/11/2004
Etat : Déposé
19/07/2004 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°2403952 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°2403952 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°2403952 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°2403952 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°2403952 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique ANCIENNE FORME : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORP- TION DE LA SOCIETE LES CARS BLEUS BRISSEAU
25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°2403952 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
25/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°2403952 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
10/06/2004 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°2402864 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers PAR VOIE D'ABSORPTION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS DE LA SOCIETE LES CARS BLEUS BRISSEAU A LA SOCIETE HERVOUET FRANCE
19/05/2004 : Traité de fusion
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°2402451 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE LES CARS BLEUS BRISSEAU PAR LA SOCIETE HERVOUET FRANCE
15/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°2304211 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°2304211 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
30/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°2004839 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°964880 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
29/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°964880 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
29/11/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°964880 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
07/11/1996 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°964324 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
06/11/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°964880 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
06/11/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°964880 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/09/1992 : Traité de fusion
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°922766 déposé le 04/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE VOYAGES ROUAULT SA.
30/07/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°903111 déposé le 25/10/1990
Etat : Déposé
13/07/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°903111 déposé le 25/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/07/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°903111 déposé le 25/10/1990
Etat : Déposé
16/02/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°890957 déposé le 22/03/1989
Etat : Déposé
22/12/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°890957 déposé le 22/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
22/12/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°890957 déposé le 22/03/1989
Etat : Déposé
30/09/1985 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°853506 déposé le 28/11/1985
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
06/02/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°840786 déposé le 24/04/1984
Etat : Déposé
31/01/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°840786 déposé le 24/04/1984
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00413
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
Sainte-Anne
79700 Mauléon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2009
Activité : TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 rue des Grands Moulins
85600 Saint-Georges-de-Montaigu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1984
Activité : transport de voyageurs transports de voyageurs par cars et taxis, le transport en ambulance, l'enseignement de la con- duite automobile, la location de cars et l'organi- sation de voyages, la création de toutes agences et succursales
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
La
fosse aux Chevaux Route de Thiré
85210 Thiré
France
Enseigne : VOYAGES ROUAULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : transport de voyageurs transport de voyageurs en autocars et taxis
Origine du fonds : Achat (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Branly Zac de la Buzenière
85500 Les Herbiers
France
Enseigne : LES CARS BLEUS BRISSEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : transport de voyageurs
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1997B00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
CENTRE LAVOISIER, LOCAL 10, ZAC DE BELLE AIRE NORD
AYTRE
17440 AYTRE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1997
Activité : TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/04/2014 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/04/1984
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/04/1984 : FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SNC HERVOUET ET CIE RCS LA ROCHE/YON B 546.650.516 (MOD DU 25. 4.1984) A CPTER DU 1.4.1984 AU 31.3.1984 RENOUVEL- LEMENT PAR TACITE RECONDUCTION. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST-FRANCE MOD. DU 7.07.87 : PRISE EN LOCATION-GERANCE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "TRANSPORTS DE VOYAGEURS" DE M. TESSON GABRIEL, RCS A 786 389 007(MOD.7.07.87) MOD DU 25.10.90 - FIN DE LA LOCATION-GERANCE LA STE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS PAR SUITE D'AP- PORT AU MONTANT EVALUE DE 1853680 F. DE LA SNC HERVOUET ET CIE RCS LA ROCHE SUR YON B 546.650. 516. (MOD DU 6.9.90) A CPTER DU 1.1.1990 MODIFICATION DU 25.8.2004 - FUSION PAR VOIE D'AB- SORPTION DE LA SOCIETE LES CARS BLEUS BRISSEAU RCS LA ROCHE SUR YON B 304.217.425 (RAD DU 25.8. 2004) A CPTER DU 25.6.2004
29/11/2004 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4618
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2004
Texte de l'observation : Transformation de la société TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS Date d'effet : 25/06/2004
29/11/2004 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 329.507.792.00078 CODE NAF : 602G
Personnes morales :
01/06/2014 : HERVOUET FRANCE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Cars et organisation de voyages

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/2009

Economie sociale et solidaire : Non
10/04/2014 : HERVOUET FRANCE
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : transport de voyageurs transports de voyageurs par cars et taxis, le transport en ambulance, l'enseignement de la con- duite automobile, la location de cars et l'organi- sation de voyages, la création de toutes agences et succursales

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/1984
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/04/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/11/2004 : HERVOUET FRANCE
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/1997

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°2410 déposé le 10/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°1710 déposé le 29/03/2006
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°239 déposé le 14/01/2005
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°3824 déposé le 26/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°3301 déposé le 05/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°2359 déposé le 27/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°3206 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°3383 déposé le 07/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°93890 déposé le 20/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°83339 déposé le 28/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°72836 déposé le 04/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°62147 déposé le 12/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°53265 déposé le 25/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°41818 déposé le 06/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°32433 déposé le 09/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°22400 déposé le 20/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°12189 déposé le 25/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°1437 déposé le 09/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°91401 déposé le 12/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°84216 déposé le 11/10/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°74573 déposé le 27/10/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°70069 déposé le 19/01/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1984B00128
Dépôt : N°53849 déposé le 31/12/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 6286 du 25/06/2019
Numéro de gestion : 1984B00128
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement28 80820 1708 6382 886
AHFonds commercial1 482 5131 482 5131 520 669
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels165 125129 85335 27238 545
ATAutres immobilisations corporelles8 408 1664 046 6014 361 5654 591 380
BHAutres immobilisations financières18 22218 22218 222
BJTOTAL (I)10 102 8344 196 6245 906 2106 171 701
BLMatières premières, approvisionnements113 158113 15879 671
BXClients et comptes rattachés612 096612 096630 678
BZAutres créances572 465572 465766 527
CFDisponibilités6 4546 4544 920
CHCharges constatées d’avance38 34638 34626 286
CJTOTAL (II)1 342 5191 342 5191 508 082
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 445 3534 196 6247 248 7297 679 784
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000600 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...215 064215 064
DDRéserve légale (1)57 79739 825
DGAutres réserves70 11716 352
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)216 785359 424
DJSubventions d’investissement8 15610 252
DKProvisions réglementées949 941755 496
DLTOTAL (I)2 117 8601 996 414
DPProvisions pour risques10 735
DRTOTAL (III)10 735
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 399 3143 854 292
DVEmprunts et dettes financières divers (4)51 36019 988
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 15856 380
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés632 818634 533
DYDettes fiscales et sociales813 418901 003
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés19 0612 770
EAAutres dettes202 005214 403
ECTOTAL (IV)5 120 1345 683 370
EETOTAL GENERAL (I à V)7 248 7297 679 784
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises359 8391 075360 914405 324
FGProduction vendue services12 597 11312 597 11311 988 762
FJChiffres d’affaires nets12 956 9521 07512 958 02712 394 086
FOSubventions d’exploitation6 0002 823
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges110 55077 648
FQAutres produits106350
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 074 68312 474 906
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 666 6331 720 638
FWAutres achats et charges externes5 737 8904 894 775
FXImpôts, taxes et versements assimilés259 807289 731
FYSalaires et traitements3 032 0402 953 051
FZCharges sociales1 052 0691 093 170
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements937 046682 570
GEAutres charges10 3249 244
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 695 80911 643 179
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)378 875831 727
GLAutres intérêts et produits assimilés2 0395 302
GPTotal des produits financiers (V)2 0395 302
GRIntérêts et charges assimilées71 65963 864
GUTotal des charges financières (VI)71 65963 864
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-69 620-58 562
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)309 255773 165
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 283370
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital183 12910 432
HCReprises sur provisions et transferts de charges30 220115 111
HDTotal des produits exceptionnels (VII)214 633125 914
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion15 961119 607
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital40 799346
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions235 399187 409
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)292 160307 362
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-77 527-181 448
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise69 511
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 943162 782
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 291 35512 606 122
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 074 57012 246 698
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)216 785359 424
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche24 4672 5756 87320 170
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 255 700934 4701 013 7164 176 454
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 280 167937 0461 020 5884 196 624
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires949 941
3ZTotal Provisions réglementées755 496224 66430 220949 941
4AProvisions pour litiges10 735
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 73510 735
7CTOTAL GENERAL755 496235 39930 220960 676
UJ- Exceptionnelles235 39930 220
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières18 222
UXAutres créances clients612 096
UYPersonnel et comptes rattachés5 381
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 126
VBT. V. A.181 776
VPDivers155 664
VCGroupe et associés182 495
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)46 024
VSCharges constatées d’avance38 346
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 241 1281 222 90718 222
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine296 959296 959
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 102 3551 047 0752 055 280
8AEmprunts et dettes financières divers51 36051 360
8BFournisseurs et comptes rattaché632 818632 818
8CPersonnel et comptes rattachés539 431539 431
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux188 191188 191
VWT.V.A.19 57919 579
VQAutres impôts, taxes et assimilés66 21866 218
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés19 06119 061
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)202 005202 005
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 117 9763 011 3362 106 640
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice528 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 126 584
31/08/2014 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 10393 du 09/10/2017
Numéro de gestion : 1984B00128
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2013
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement28 80820 1708 6382 886
AHFonds commercial1 482 5131 482 5131 520 669
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels165 125129 85335 27238 545
ATAutres immobilisations corporelles8 408 1664 046 6014 361 5654 591 380
BHAutres immobilisations financières18 22218 22218 222
BJTOTAL (I)10 102 8344 196 6245 906 2106 171 701
BLMatières premières, approvisionnements113 158113 15879 671
BXClients et comptes rattachés612 096612 096630 678
BZAutres créances572 465572 465766 527
CFDisponibilités6 4546 4544 920
CHCharges constatées d’avance38 34638 34626 286
CJTOTAL (II)1 342 5191 342 5191 508 082
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 445 3534 196 6247 248 7297 679 784
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000600 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...215 064215 064
DDRéserve légale (1)57 79739 825
DGAutres réserves70 11716 352
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)216 785359 424
DJSubventions d’investissement8 15610 252
DKProvisions réglementées949 941755 496
DLTOTAL (I)2 117 8601 996 414
DPProvisions pour risques10 735
DRTOTAL (III)10 735
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 399 3143 854 292
DVEmprunts et dettes financières divers (4)51 36019 988
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 15856 380
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés632 818634 533
DYDettes fiscales et sociales813 418901 003
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés19 0612 770
EAAutres dettes202 005214 403
ECTOTAL (IV)5 120 1345 683 370
EETOTAL GENERAL (I à V)7 248 7297 679 784
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises359 8391 075360 914405 324
FGProduction vendue services12 597 11312 597 11311 988 762
FJChiffres d’affaires nets12 956 9521 07512 958 02712 394 086
FOSubventions d’exploitation6 0002 823
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges110 55077 648
FQAutres produits106350
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 074 68312 474 906
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 666 6331 720 638
FWAutres achats et charges externes5 737 8904 894 775
FXImpôts, taxes et versements assimilés259 807289 731
FYSalaires et traitements3 032 0402 953 051
FZCharges sociales1 052 0691 093 170
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements937 046682 570
GEAutres charges10 3249 244
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 695 80911 643 179
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)378 875831 727
GLAutres intérêts et produits assimilés2 0395 302
GPTotal des produits financiers (V)2 0395 302
GRIntérêts et charges assimilées71 65963 864
GUTotal des charges financières (VI)71 65963 864
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-69 620-58 562
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)309 255773 165
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 283370
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital183 12910 432
HCReprises sur provisions et transferts de charges30 220115 111
HDTotal des produits exceptionnels (VII)214 633125 914
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion15 961119 607
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital40 799346
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions235 399187 409
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)292 160307 362
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-77 527-181 448
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise69 511
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 943162 782
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 291 35512 606 122
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 074 57012 246 698
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)216 785359 424
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche24 4672 5756 87320 170
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 255 700934 4701 013 7164 176 454
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 280 167937 0461 020 5884 196 624
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires949 941
3ZTotal Provisions réglementées755 496224 66430 220949 941
4AProvisions pour litiges10 735
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 73510 735
7CTOTAL GENERAL755 496235 39930 220960 676
UJ- Exceptionnelles235 39930 220
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières18 222
UXAutres créances clients612 096
UYPersonnel et comptes rattachés5 381
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 126
VBT. V. A.181 776
VPDivers155 664
VCGroupe et associés182 495
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)46 024
VSCharges constatées d’avance38 346
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 241 1281 222 90718 222
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine296 959296 959
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 102 3551 047 0752 055 280
8AEmprunts et dettes financières divers51 36051 360
8BFournisseurs et comptes rattaché632 818632 818
8CPersonnel et comptes rattachés539 431539 431
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux188 191188 191
VWT.V.A.19 57919 579
VQAutres impôts, taxes et assimilés66 21866 218
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés19 06119 061
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)202 005202 005
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 117 9763 011 3362 106 640
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice528 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 126 584

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