HEULIEZ CONCORD

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/08/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51413338800025 / Siren : 514133388 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 72 514133388

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/12/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
HEULIEZ CONCORD

Adresse :
7 Rue LOUIS HEULIEZ
79140 CERIZAY

Historique de l'établissement :

20/12/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/07/2010 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

30/06/2010 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2010 : Préccession

Successeur : MIA ELECTRIC

01/07/2010 : Préccession

Successeur : MIA ELECTRIC

24/08/2009 : Succession

Prédécesseur : HEULIEZ CONCORD
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/07/2009

Dénomination : HEULIEZ CONCORD

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

HEULIEZ CONCORD - Cerizay (fermé)HEULIEZ CONCORD - Cerizay (fermé)HEULIEZ CONCORD - Cerizay (fermé)

Marques françaises :

23/02/2001 : CIEL BLEU

N° national/d'enregistrement : 3085612
Date de dépôt : 23/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, notamment voitures automobiles.

Déposant 1 : HEULIEZ CONCORD, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 514133388
Adresse :
7, RUE LOUIS HEULIEZ
79140 CERIZAY
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI
Adresse :
16 B rue de Jouanet Technopôle Atalante BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 416466
Date de demande : 08/08/2005
N° de BOPI : 2005-36

Bénéficiare 1 : HEULIEZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 532780
Date de demande : 27/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Bénéficiare 1 : HEULIEZ CONCORD

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 575083
Date de demande : 16/04/2012
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Bénéficiare 1 : HEULIEZ SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-14
Date du BOPI : 06/04/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2464190
Date de demande : 25/02/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

19/09/2000 : RETRACTOP

N° national/d'enregistrement : 3053205
Date de dépôt : 19/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules automobiles, en particulier coupés convertibles, cabriolets ; toits ouvrants repliables et escamotables dans la malle arrière d'un véhicule automobile.

Déposant 1 : HEULIEZ CONCORD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 514133388
Adresse :
7 Rue Louis Heuliez
79140 CERISAY
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI
Adresse :
Technopôle Atalante 16 B, rue de Jouanet BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 532636
Date de demande : 23/09/2010
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Bénéficiare 1 : HEULIEZ CONCORD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 575083
Date de demande : 16/04/2012
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Bénéficiare 1 : HEULIEZ SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-43
Date du BOPI : 27/10/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454079
Date de demande : 28/10/2010
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

10/05/1990 :

N° national/d'enregistrement : 1687872
Date de dépôt : 10/05/1990
Lieu de dépôt : BRESSUIRE
Date d'expiration : 10/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes ; minerais. Machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles ; couveuses pour les oeufs. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 12

Déposant 1 : HEULIEZ CONCORD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 514133388
Adresse :
7 Rue Louis Heuliez
79140 CERISAY
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI
Adresse :
Technopôle Atalante 16 B, rue de Jouanet BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 61971
Date de demande : 06/04/1992

Bénéficiare 1 : HEULIEZ BUS S.A.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 165312
Date de demande : 16/11/1993

Bénéficiare 1 : WEBASTO HEULIEZ SARL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 252740
Date de demande : 07/04/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 528441
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : HEULIEZ CONCORD

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 575083
Date de demande : 16/04/2012
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Bénéficiare 1 : HEULIEZ SAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2170977
Date de demande : 18/04/2000
N° de BOPI : 2000-23

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2456324
Date de demande : 30/11/2010
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

04/04/1990 : LEPTON

N° national/d'enregistrement : 1718063
Date de dépôt : 04/04/1990
Lieu de dépôt : BRESSUIRE
Date d'expiration : 04/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules automobiles

Déposant 1 : HEULIEZ CONCORD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 514133388
Adresse :
7 Rue Louis Heuliez
79140 CERISAY
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI
Adresse :
Technopôle Atalante 16 B, rue de Jouanet BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 150921
Date de demande : 27/10/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 416466
Date de demande : 08/08/2005
N° de BOPI : 2005-36

Bénéficiare 1 : HEULIEZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 532780
Date de demande : 27/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Bénéficiare 1 : HEULIEZ CONCORD

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 575083
Date de demande : 16/04/2012
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Bénéficiare 1 : HEULIEZ SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-24

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2168836
Date de demande : 22/03/2000
N° de BOPI : 2000-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454078
Date de demande : 28/10/2010
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

04/04/1990 : SPIN

N° national/d'enregistrement : 1718069
Date de dépôt : 04/04/1990
Lieu de dépôt : BRESSUIRE
Date d'expiration : 04/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules automobiles

Déposant 1 : HEULIEZ CONCORD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 514133388
Adresse :
7 Rue Louis Heuliez
79140 CERISAY
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI
Adresse :
Technopôle Atalante 16 B, rue de Jouanet BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Bénéficiare 1 : HEULIEZ

Bénéficiare 1 : HEULIEZ CONCORD

Bénéficiare 1 : HEULIEZ SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-24

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2168845
Date de demande : 22/03/2000
N° de BOPI : 2000-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454100
Date de demande : 28/10/2010
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

04/04/1990 : WIMP

N° national/d'enregistrement : 1718073
Date de dépôt : 04/04/1990
Lieu de dépôt : BRESSUIRE
Date d'expiration : 04/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules automobiles

Déposant 1 : HEULIEZ CONCORD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 514133388
Adresse :
7 Rue Louis Heuliez
79140 CERISAY
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI
Adresse :
Technopôle Atalante 16 B, rue de Jouanet BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Bénéficiare 1 : HEULIEZ

Bénéficiare 1 : HEULIEZ CONCORD

Bénéficiare 1 : HEULIEZ SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-24

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2168840
Date de demande : 22/03/2000
N° de BOPI : 2000-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454101
Date de demande : 28/10/2010
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Publications au Bodacc :

24/02/2023 : Radiation

Annonce N°16908
NOJO : 007901MYG198868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Niort 514 133 388
Dénomination : HEULIEZ CONCORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

02/01/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°3523
NOJO : 000007901107160
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 7901107160

Jugement de clôture du 2022-12-20
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Niort 514 135 029
Dénomination : HEULIEZ NEW WORLD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Niort 514 133 388
Dénomination : HEULIEZ CONCORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/08/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°1313
NOJO : BXA112090014877
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 7901/0000003234/000019/----/F/A20110727

Avis de dépôt du 15 juillet 2011
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Niort 514 133 388
Dénomination : HEULIEZ CONCORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/07/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°2026
NOJO : BXA11175002482R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 7901/0000003234/000017/----/F/A20110623

Extrait de jugement du 22 juin 2011
Nature : Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Complément :
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 septembre 2009.

Numéro d'identification : RCS Niort 514 133 388
Dénomination : HEULIEZ CONCORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : Holding

Adresse :
7 rue Louis Heuliez
79140 Cerizay

07/06/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°1424
NOJO : BXA111510009067
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 7901/0000003234/000015/----/F/A20110526

Avis de dépôt du 13 mai 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Niort 514 133 388
Dénomination : HEULIEZ CONCORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/02/2011 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°1139
NOJO : BXA110330007827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date d'immatriculation : 05/08/2009
Date de commencement d'activité : 29/07/2009
Date d'effet : 1er juillet 2010
Publication légale : Nouvelle République, le 17/12/2010
Oppositions : HEULIEZ SAS 7 rue Louis Heuliez 79140 CERIZAY
Descriptif : Achat du fonds par le locataire-gérant Vendeur : HEULIEZ CONCORD pour le prix de 5.001 EUR et HEULIEZ NEW WORLD pour le prix de 1.001 EUR.

Numéro d'identification : RCS Niort 514 133 149
Dénomination : MIA ELECTRIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : Mia Electric GmbH Directeur général : BUFFETEAU Laurent Commissaire aux comptes titulaire : HOBEL-MOIRAND Dominique Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO ALLEMANDE Commissaire aux comptes suppléant : CONTROLE REVISION ETUDES DE GESTION Commissaire aux comptes suppléant : BRANDEL Anthony
Montant du capital : 16010000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 514 133 388
Dénomination : HEULIEZ CONCORD

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 514 135 029
Dénomination : HEULIEZ NEW WORLD

30/01/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1050
NOJO : BXA11025000759J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 09/07/2010
Date de commencement d'activité : 08/06/2010
Date d'effet : 1er juillet 2010
Publication légale : La Nouvelle République, le 17/12/2010
Oppositions : HEULIEZ SAS 7 Rue Loui Heuliez 79140 CERIZAY

Numéro d'identification : RCS Niort 523 035 970
Dénomination : HEULIEZ SAS
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : HOLDING BAELEN GAILLARD Directeur général : RAYMOND Philippe Commissaire aux comptes titulaire : FCN Commissaire aux comptes suppléant : FCF
Montant du capital : 2010000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Toutes activités de carrosserie, tôlerie, emboutissage, ferrage, peinture, fabrication, transformation, réparation, achat, vente, location de tous véhicules de tourisme ou industriels et plus généralement de tous les produits concernant l'industrie automobile, ferroviaire, navale et aéronautique ; la réalisation de travaux d'études d'ingénierie, d'industrialisation et de style particulièrement pour les conducteurs de véhicules de tourisme, de véhicules industriels, de bâteaux et d'aéronefs.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10.000,00 EUR

Adresse :
7 rue Louis Heuliez
79140 Cerizay

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 514 135 029
Dénomination : HEULIEZ NEW WORLD

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 514 133 388
Dénomination : HEULIEZ CONCORD

30/01/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1051
NOJO : BXA110250007604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 09/07/2010
Date de commencement d'activité : 08/06/2010
Date d'effet : 1er juillet 2010
Publication légale : La Nouvelle République, le 17/12/2010
Oppositions : HEULIEZ SAS 7 Rue Louis Heuliez 79140 CERIZAY

Numéro d'identification : RCS Niort 523 035 970
Dénomination : HEULIEZ SAS
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : HOLDING BAELEN GAILLARD Directeur général : RAYMOND Philippe Commissaire aux comptes titulaire : FCN Commissaire aux comptes suppléant : FCF
Montant du capital : 2010000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Toutes activités de carrosserie, tôlerie, emboutissage, ferrage, peinture, fabrication, transformation, réparation, achat, vente, location de tous véhicules de tourisme ou industriels et plus généralement de tous les produits concernant l'industrie automobile, ferroviaire, navale et aéronautique ; la réalisation de travaux d'études d'ingénierie, d'industrialisation et de style particulièrement pour les conducteurs de véhicules de tourisme, de véhicules industriels, de bâteaux et d'aéronefs.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 6.499,00 EUR

Adresse :
7 rue Louis Heuliez
79140 Cerizay

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 514 135 029
Dénomination : HEULIEZ NEW WORLD

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 514 133 388
Dénomination : HEULIEZ CONCORD

12/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1824
NOJO : BXB10278001403S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 29/07/2009
Date d'effet : 2010-07-01
Descriptif : Mise en location-gérance d'une partie du fonds correspondant à l'activité d'emboutissage, ferrage, traitement de surface, peinture, assemblage et bureau d'études à la SAS HEULIEZ, RCS NIORT 523.035.970., exploitée boulevard Georges Pompidou - 79140 CERIZAY

Numéro d'identification : RCS Niort 514 133 388
Dénomination : HEULIEZ CONCORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : PICOT Didier Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : HOBEL-MOIRAND Dominique Commissaire aux comptes suppléant : CONTROLE REVISION ETUDES DE GESTION
Montant du capital : 10000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
7 rue Louis Heuliez
79140 Cerizay

Etablissement principal :
Adresse :
7 rue Louis Heuliez
79140 Cerizay

24/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°560
NOJO : BXB10260001132M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 29/07/2009
Date d'effet : 2010-07-01
Descriptif : Mise en location-gérance d'une partie du fonds correspondant à l'activité d'étude, conception, développement, fabrication et commercialisation de véhicules électriques à la SAS HEULIEZ VEHICULE ELECTRIQUE, RCS NIORT 514.133.149.

27/07/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°989
NOJO : BXA10201001344O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 09/07/2010
Date de commencement d'activité : 08/06/2010
Date d'effet : 1er juillet 2010
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société par actions simplifiée suite transfert du siège dans le ressort

Numéro d'identification : RCS Niort 523 035 970
Dénomination : HEULIEZ SAS
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : HOLDING BAELEN GAILLARD Directeur général : RAYMOND Philippe Commissaire aux comptes titulaire : FCN Commissaire aux comptes suppléant : FCF
Montant du capital : 2010000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Achat, vente, location de tous véhicules de tourisme ou industriels et plus généralement de tous les produits concernant l'industrie automobile, ferroviaire, navale et aéronautique, la réalisation de travaux d'étude, d'ingénierie, d'industrialisation et de style, particulièrement pour les constructeurs de véhicules de tourisme, de véhicules industriels, de bâteaux et d'aéronef (location de véhicules sans chauffeurs).

Adresse :
7 rue Louis Heuliez
79140 Cerizay

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 514 133 388
Dénomination : HEULIEZ CONCORD

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 514 135 029
Dénomination : HEULIEZ NEW WORLD

20/07/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°1981
NOJO : BXA10194002126A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 7901/0000003234/000005/----/F/A20100707

Extrait de jugement du 30 juin 2010
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement prononçant la confusion des patrimoines des sociétés HEULIEZ NEW WORLD et HEULIEZ CONCORD et dit que la procédure sera commune aux deux entités avec masses actives et passives communes Jugement arrêtant le plan de cession des actifs désignant : commissaire à l'exécution du plan : Me Margottin Eric, 2 rue Bel Air, 49000 Angers maintient Me Valliot, 41 rue du Four, 75006 Paris en qualité d'Administrateur Judiciaire jusqu'à la signature des actes

Numéro d'identification : RCS Niort 514 133 388
Dénomination : HEULIEZ CONCORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : Holding

Adresse :
7 rue Louis Heuliez
79140 Cerizay

20/07/2010 : Jugement prononçant

Annonce N°1979
NOJO : BXA10194002127C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 7901/0000003234/000006/----/F/A20100707

Jugement prononçant du 30 juin 2010
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Margottin Eric 2 rue Bel Air 49000 Angers.

Numéro d'identification : RCS Niort 514 133 388
Dénomination : HEULIEZ CONCORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : Holding

Adresse :
7 rue Louis Heuliez
79140 Cerizay

09/06/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1708
NOJO : BXA10151002077Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 7901/0000003234/000001/----/F/A20100526

Jugement d'ouverture du 21 mai 2010
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mars 2010 désignant administrateur Sté Valliot Le Guerneve Abitbol, 41 rue du Four, Paris, 75006 Paris 6eme, avec les pouvoirs : d'assurer seul l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Margottin Eric, 2 rue Saint Denis, 49000 Angers. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Niort 514 133 388
Dénomination : HEULIEZ CONCORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : Holding

Adresse :
7 rue Louis Heuliez
79140 Cerizay

21/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°2659
NOJO : BXB100710048627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 29/07/2009
Date d'effet : 2009-08-24
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

09/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°964
NOJO : BXA09335001434N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 05/08/2009
Date de commencement d'activité : 29/07/2009

Siège social et établissement principal :
Activité : Holding

Adresse :
7 rue Louis Heuliez
79140 Cerizay

17/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1972
NOJO : BXB09310007053M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 29/07/2009
Date d'effet : 2009-08-24
Descriptif : Mise en activité prise en location-gérance

Historique de l'unité légale :

20/12/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

24/08/2009 : code NIC

Code NIC : 00025

Représentants légaux :

22/06/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00350
Type : Personne Physique

Nom : PICOT Didier Jean Pierre
Né le 23/08/1959 à Lyon
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Route Notre Dame de Sokorri
Gorasko
64122 Urrugne
FRANCE

22/06/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00350
Type : Personne Physique

Nom : HOBEL-MOIRAND Dominique
Né le 25/11/1953 à COTE (COTE D'IVOIRE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1091 Chemin de Clères
76230 Bois-Guillaume
FRANCE

22/06/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00350
Type : Personne Morale

Nom : CONTROLE REVISION ETUDES DE GESTION
Siren : 310776554
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 Rue de Madrid
75008 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

02/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00350
Dépôt : N°3000303 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/09/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00350
Dépôt : N°3000303 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé

24/08/2009 : Décision(s) du président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00350
Dépôt : N°2902409 déposé le 14/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

24/08/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00350
Dépôt : N°2902409 déposé le 14/09/2009
Etat : Déposé

24/08/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00350
Dépôt : N°2902409 déposé le 14/09/2009
Etat : Déposé

29/07/2009 : Statuts constitutifs

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00350
Dépôt : N°2902019 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

29/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00350
Dépôt : N°2902019 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

29/07/2009 : Liste des souscripteurs

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00350
Dépôt : N°2902019 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé

29/07/2009 : Attestation bancaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00350
Dépôt : N°2902019 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

22/06/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00350
Type : Siège

Adresse :
7 Rue Louis Heuliez
79140 Cerizay
FRANCE

22/06/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00350
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue Louis Heuliez
79140 Cerizay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/08/2009
Activité : Holding
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

22/06/2011 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2009
Texte de l'observation : : MODIFICATION DE L ORIGINE DU FONDS FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE GROUPE HENRI HEULIEZ B 625 520 044 CONTRAT DU 24.08.2009 AU 23.11.2009 RENOUVELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION

22/06/2011 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2009
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 1 impasse des Quatre Vents - 79144 CERIZAY CEDEX à 7 rue Louis Heuliez - 79140 CERIZAY, à compter du 24.08.2009.

22/06/2011 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2010
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 21/05/2010 ouvrant une Types de Procédures Appl de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 21/11/2010. Cessation des paiements en date du 01/03/2010. Juge Commissaire : Mr Jean DAUTHY Mandataire Judiciaire : Me MARGOTTIN Eric 2 rue Saint Denis 49000 ANGERS Administrateur : Sté Valliot Le Guerneve Abitbol 41 rue du Four Paris 75006 Paris 6eme dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assurer seul l'administration de l'entreprise

22/06/2011 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2010
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 30/06/2010 prononçant la confusion des patrimoines des sociétés HEULIEZ NEW WORLD et HEULIEZ CONCORD et dit que la procédure sera commune aux deux entités avec masses actives et passives communes et arrêtant le plan de cession des actifs des sociétés au profit des offres commplémentaires présentées par les sociétés BAELEN GAILLARD PROJET H et MIA ELECTRIC GMBH Commissaire à l'exécution du plan : Maître Margottin Eric 2 rue Saint Denis 49000 Angers maintient Me Valiot, 41 rue du Four, 75006 Paris en qualité d'Administrateur Judiciaire jusqu'à la signature des actes

22/06/2011 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2010
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 30/06/2010 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Margottin Eric 2 rue Saint Denis 49000 Angers

22/06/2011 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2010
Texte de l'observation : : Mise en location-gérance d'une partie du fonds correspondant à l'activité d'étude, conception, développement, fabrication et commercialisation de véhicules électriques, à la SAS HEULIEZ VEHICULE ELECTRIQUE, RCS NIORT 514.133.149., exploitée Boulevard Georges Pompidou - 79140 CERIZAY, à compter du 01/07/2010.

22/06/2011 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2010
Texte de l'observation : : Mise en location-gérance d'une partie du fonds correspondant à l'activité d'emboutissage, ferrage, traitement de surface, peinture, assemblage et bureau d'études à la société HEULIEZ SAS, RCS NIORT 523.035.970., exploitée boulevard Georges Pompidou - 79140 CERIZAY, à compter du 01/07/2010.

22/06/2011 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2011
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 22/06/2011 reportant au 15/09/2009 la date de cessation des paiements fixée initialement au 01.03.2010

22/06/2011 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de cessation d'activité : 30/06/2010.

Personnes morales :

22/06/2011 : HEULIEZ CONCORD

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Holding

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/08/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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HEULIEZ CONCORD (fermée)

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