30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°000464 déposé le 18/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°000464 déposé le 18/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°000464 déposé le 18/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°000464 déposé le 18/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°000464 déposé le 18/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°011194 déposé le 23/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°011194 déposé le 23/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°011194 déposé le 23/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°011194 déposé le 23/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°011194 déposé le 23/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°000843 déposé le 08/01/2015
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°000843 déposé le 08/01/2015
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°000843 déposé le 08/01/2015
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°000843 déposé le 08/01/2015
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°000843 déposé le 08/01/2015
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°002734 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°002734 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
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Dépôt : N°002734 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°002734 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°002734 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°001355 déposé le 25/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
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Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°001355 déposé le 25/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°001355 déposé le 25/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°001355 déposé le 25/02/2013
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31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°001638 déposé le 06/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°001638 déposé le 06/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°001638 déposé le 06/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°001638 déposé le 06/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°001638 déposé le 06/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°000962 déposé le 17/02/2011
Durée de l'exercice : 12
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Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°000962 déposé le 17/02/2011
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31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
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Dépôt : N°000962 déposé le 17/02/2011
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Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°000962 déposé le 17/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°000962 déposé le 17/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°000590 déposé le 13/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°000590 déposé le 13/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°000590 déposé le 13/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°000590 déposé le 13/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°000590 déposé le 13/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°008903 déposé le 18/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
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Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°008903 déposé le 18/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°008903 déposé le 18/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°008903 déposé le 18/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°070121 déposé le 14/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°070121 déposé le 14/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°070121 déposé le 14/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°070121 déposé le 14/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°070121 déposé le 14/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°070276 déposé le 06/03/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°070276 déposé le 06/03/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°070276 déposé le 06/03/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°070276 déposé le 06/03/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°070276 déposé le 06/03/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°070080 déposé le 24/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°070080 déposé le 24/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°070080 déposé le 24/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°070080 déposé le 24/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°070208 déposé le 24/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°070208 déposé le 24/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°070208 déposé le 24/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°070208 déposé le 24/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°070208 déposé le 24/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°070284 déposé le 11/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°070284 déposé le 11/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°070284 déposé le 11/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°070284 déposé le 11/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°070284 déposé le 11/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°070031 déposé le 11/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°070031 déposé le 11/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°070031 déposé le 11/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°070031 déposé le 11/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B70211
Dépôt : N°070031 déposé le 11/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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