15/04/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2004
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 20/09/2004 : Immatriculation principale effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de EVRY sous le numéro 2004 B 1951 le 08 juillet 2004.
15/04/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2009
Texte de l'observation : : Transfert du siège dans le ressort du greffe à compter du 01/01/2009. Ancien siège : Rue Levachet Cintrat 91460 Marcoussis (début d'activité : 07/07/2004). Actes constitutifs déposés au greffe du Tribunal de Commerce d'Evry le 08/07/2004.
15/04/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 17204
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Melun , prononce en date du 01/07/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00222 , date de cessation des paiements le 30/04/2013 désigne Mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun , , et ouvre une période d'observation expirant le 02/01/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
15/04/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 17915
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 22/07/2013 nommant administrateur Me Michel Marchier 53 RUE Saint-Merry BP 18 77300 FONTAINEBLEAU lequel aura pour mission : assistance
15/04/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 21014
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 4/11/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/07/2014
15/04/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 27496
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 05/05/2014 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 08/09/2014
15/04/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 31344
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 8 Septembre 2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 3 Novembre 2014
15/04/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 38694
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2014
Texte de l'observation : Suivant décision en date du 03 novembre 2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL
15/04/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 33244
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 03/11/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/01/2015
15/04/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 37508
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 09/03/2015 , arrêtant le plan de redressement, désigne SCP Christophe ANCEL 50, boulevard Aristide Briand - Résidence le Dauphin - 77000 MELUN comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun
15/04/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 39144
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 07/04/2015 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun
15/04/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 47845
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 26/10/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09/04/2015 et a désigné Liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
15/04/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 55340
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de MELUN rendue le 09 Mars 2016 cloture du redressement judiciaire, SCP DUPONT MODAT et CARON, Greffiers Associés.