HILLS FRANCE SAS

Prédécesseur : HILLS FRANCE SAS
Continuité économique

Annonce N°40
NOJO : 0101MYG36262000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 813 977 766
Dénomination : HILLS France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°9
NOJO : 000101MYG351513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 813 977 766
Dénomination : HILLS France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TAFFINDER Richard Ivor ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO Rhône-Alpes

Annonce N°68
NOJO : 0101MYG33376600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 813 977 766
Dénomination : HILLS France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°299
NOJO : 0101MYG30053100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 813 977 766
Dénomination : HILLS France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°60
NOJO : 000101MYG300551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 813 977 766
Dénomination : HILLS France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3451670.00 EUR

Annonce N°90
NOJO : 0101MYG28160300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 813 977 766
Dénomination : HILLS France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°124
NOJO : 0101MYG26940200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 813 977 766
Dénomination : HILLS France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°695 - annulation
Annule l'annonce N°170, numéro de parution 20180104, BODACC C publiée le 2018-06-10
NOJO : 0101MYG24784200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)

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Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 813 977 766
Dénomination : HILLS France SAS

Annonce N°170
NOJO : 0101MYG24727300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 813 977 766
Dénomination : HILLS France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°18
NOJO : 000000102280031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 813 977 766
Dénomination : HILLS France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TAFFINDER Richard, Ivor ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : COURTEIX David

Annonce N°213
NOJO : 010227994400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 813 977 766
Dénomination : HILLS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°27
NOJO : 000000102268669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 813 977 766
Dénomination : HILLS France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TAFFINDER Richard, Ivor ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS PME COMMISSARIAT AUX COMPTES (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : COURTEIX David

Annonce N°51
NOJO : 000000102266572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 01/12/2016
Date de commencement d'activité : 28/09/2016
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur le capital, l'administration et Scission - L236-1 à compter du 28/09/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :

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Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 813 977 766
Dénomination : HILLS France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TAFFINDER Richard, Ivor ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS PME COMMISSARIAT AUX COMPTES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
Montant du capital : 3990370 EUR

Annonce N°2983
NOJO : 069010000984553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 813 977 766
Dénomination : Hills France SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LEBAS Pascal René Roger nom d'usage : LEBAS n'est plus directeur général
Montant du capital : 3451670.00 EUR

Annonce N°355
NOJO : BXA16211001047L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : HILLS FRANCE SAS Société par actions simplifiée au capital de 100 euros Siège Social : 69003 LYON40 Rue de Bonnel 813 977 766 RCS LYON Oppositions : Les créanciers des sociétés parties à l'opération d'apport partiel d'actif pourront former opposition à cette opération dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce AVIS DE PROJET D'APPORT D'UNE PARTICIPATION PAR VOIE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF1. Sociétés participant à l'opération :Société bénéficiaire : HILLS FRANCE SAS Forme: Société par actions simplifiée Adresse du siège : 40 Rue de Bonnel 69003 LYON Capital : 100 eurosNuméro unique d'identification : 813 977 766 Lieu d'immatriculation : LYON Société apporteuse : ETABLISSEMENTS TIFLEX Forme : Société anonyme Adresse du siège : 10 avenue de la 1ère Armée Française Rhin & Danube 01450 PONCIN Capital : 1 537 500 eurosNuméro unique d'identification : 761 200 773 Lieu d'immatriculation : BOURG EN BRESSE2. Augmentation du capital de "HILLS FRANCE SAS", société bénéficiaire en contrepartie de l'apport partiel d'actif de "ETABLISSEMENTS TIFLEX ": Augmentation de 538 700 euros par création de 538 700 actions d'une valeur nominale de 1 euros.3. Evaluation de l'apport de 674 710 actions de la société "TIFLEX IM" (814 257 739 RCS BOURG EN BRESSE) par la société "ETABLISSEMENTS TIFLEX" à la société "HILLS FRANCE SAS" : Montant de l'actif : 1 740 001 eurosMontant du passif : néant Actif net apporté : 1 740 001 euros4. Rapport d'échange des droits sociaux Attribution à la société ETABLISSEMENTS TIFLEX de 538 700 actions "HILLS FRANCE SAS"en rémunération de son apport.5. Montant prévu de la prime d'apport : 1 201 301 euros6. Projet d'apport Date du projet : 18 juillet 2016 Date et lieu du dépôt du projet au Greffe : pour la société HILLS FRANCE SAS : le 28 juillet 2016, au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON pour la société ETABLISSEMENTS TIFLEX : le 27 juillet 2016, au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE

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Numéro d'identification : RCS Lyon 813 977 766
Dénomination : Hills France SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 100.00 EUR

Annonce N°1089
NOJO : BXB160220016051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 813 977 766
Dénomination : Hills France SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LEBAS Pascal René Roger nom d'usage : LEBAS devient directeur général.

Annonce N°1407
NOJO : BXA15292001502M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 05/10/2015

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Numéro d'identification : RCS Lyon 813 977 766
Dénomination : Hills France SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : TAFFINDER Richard Ivor nom d'usage : TAFFINDER.
Commissaire aux comptes titulaire : SA PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-christophe nom d'usage : GEORGHIOU.

Montant du capital : 100.00 EUR

Caractère employeur : Non

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00027

Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016B01560
Type : Personne Physique

Nom : TAFFINDER Richard Ivor
Né le 19/03/1965 à Manchester (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Président

Adresse :
Whittinghon Lichfield
Swan Bridge House Burton Road
WS 149 Staffordshire
ROYAUME-UNI

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016B01560
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS PME COMMISSARIAT AUX COMPTES
Siren : 811599406
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016B01560
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 boulevard de Stalingrad
le Premium
69100 Villeurbanne
FRANCE

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016B01560
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à GRENOBLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016B01560
Type : Personne Physique

Nom : COURTEIX David
Né le 20/08/1972 à Saint-Yrieix-la-Perche (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
131 boulevard Stalingrad
le Premium
69624 Villeurbanne
FRANCE

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016B01560
Dépôt : N°174 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016B01560
Dépôt : N°7306 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016B01560
Dépôt : N°7306 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016B01560
Dépôt : N°7306 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016B01560
Dépôt : N°7306 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016B01560
Dépôt : N°7306 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016B01560
Dépôt : N°7306 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016B01560
Dépôt : N°7306 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016B01560
Dépôt : N°7306 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016B01560
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
400 chemin de la Craz
01440 Viriat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2016
Activité : La prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achats d'actions, d'obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entrepprises intervenant en particulier dans le domaine du commerce de gros de pièces et accessoires de véhicules automobiles notamment les plaques d'immatriculation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 11412
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2016
Texte de l'observation : Scission - L236-1 à compter du 28/09/2016 (effet fiscal et comptable au 01/01/2016): Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ETABLISSEMENTS TIFLEX (RCS Bourg-en-Bresse 761 200 773)

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achats d'actions, d'obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entrepprises intervenant en particulier dans le domaine du commerce de gros de pièces et accessoires de véhicules automobiles notamment les plaques d'immatriculation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/10/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 28/09/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/09/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/10/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 3990370.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 13906 du 20/10/2022
Numéro de gestion : 2016B01560
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CU	Autres participations	8 631 990		8 631 990	6 891 989
BH	Autres immobilisations financières	87 500		87 500
BJ	TOTAL (I)	8 719 490		8 719 490	6 891 989
BX	Clients et comptes rattachés	54 000		54 000	36 000
BZ	Autres créances	1 868 723		1 868 723	2 555
CF	Disponibilités	185 942		185 942
CJ	TOTAL (II)	2 108 665		2 108 665	38 555
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 828 156		10 828 156	6 930 544
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 990 370	100
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 201 301
DH	Report à nouveau	-18 952
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-111 056	-18 952
DK	Provisions réglementées	13 940	1 072
DL	TOTAL (I)	5 075 602	-17 780
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 751 406
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	705	4 683 990
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	107 352	98 678
DY	Dettes fiscales et sociales	893 088	6 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		2 159 655
EC	TOTAL (IV)	5 752 553	6 948 324
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 828 156	6 930 544
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	633 879		633 879	30 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	633 879		633 879	30 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 336
FQ	Autres produits			105
FR	Total des produits d’exploitation (I)			635 320	30 000
FW	Autres achats et charges externes			540 975	39 342
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 415
FY	Salaires et traitements			80 589
FZ	Charges sociales			34 542
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			658 524	39 342
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-23 204	-9 342
GJ	Produits financiers de participations			2 314
GN	Différences positives de change			2 689
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1
GP	Total des produits financiers (V)			5 005
GR	Intérêts et charges assimilées			134 253	8 537
GS	Différences négatives de change			1 263
GU	Total des charges financières (VI)			135 517	8 537
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-130 512	-8 537
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-153 717	-17 880
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	12 868	1 072
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 868	1 072
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-12 868	-1 072
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-55 529
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	640 325	30 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	751 382	48 952
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-111 056	-18 952

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 14682 du 08/11/2021
Numéro de gestion : 2016B01560
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CU	Autres participations	8 631 990		8 631 990	6 891 989
BH	Autres immobilisations financières	87 500		87 500
BJ	TOTAL (I)	8 719 490		8 719 490	6 891 989
BX	Clients et comptes rattachés	54 000		54 000	36 000
BZ	Autres créances	1 868 723		1 868 723	2 555
CF	Disponibilités	185 942		185 942
CJ	TOTAL (II)	2 108 665		2 108 665	38 555
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 828 156		10 828 156	6 930 544
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 990 370	100
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 201 301
DH	Report à nouveau	-18 952
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-111 056	-18 952
DK	Provisions réglementées	13 940	1 072
DL	TOTAL (I)	5 075 602	-17 780
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 751 406
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	705	4 683 990
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	107 352	98 678
DY	Dettes fiscales et sociales	893 088	6 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		2 159 655
EC	TOTAL (IV)	5 752 553	6 948 324
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 828 156	6 930 544
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	633 879		633 879	30 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	633 879		633 879	30 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 336
FQ	Autres produits			105
FR	Total des produits d’exploitation (I)			635 320	30 000
FW	Autres achats et charges externes			540 975	39 342
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 415
FY	Salaires et traitements			80 589
FZ	Charges sociales			34 542
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			658 524	39 342
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-23 204	-9 342
GJ	Produits financiers de participations			2 314
GN	Différences positives de change			2 689
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1
GP	Total des produits financiers (V)			5 005
GR	Intérêts et charges assimilées			134 253	8 537
GS	Différences négatives de change			1 263
GU	Total des charges financières (VI)			135 517	8 537
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-130 512	-8 537
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-153 717	-17 880
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	12 868	1 072
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 868	1 072
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-12 868	-1 072
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-55 529
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	640 325	30 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	751 382	48 952
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-111 056	-18 952

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8547 du 28/09/2020
Numéro de gestion : 2016B01560
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CU	Autres participations	8 631 990		8 631 990	6 891 989
BH	Autres immobilisations financières	87 500		87 500
BJ	TOTAL (I)	8 719 490		8 719 490	6 891 989
BX	Clients et comptes rattachés	54 000		54 000	36 000
BZ	Autres créances	1 868 723		1 868 723	2 555
CF	Disponibilités	185 942		185 942
CJ	TOTAL (II)	2 108 665		2 108 665	38 555
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 828 156		10 828 156	6 930 544
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 990 370	100
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 201 301
DH	Report à nouveau	-18 952
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-111 056	-18 952
DK	Provisions réglementées	13 940	1 072
DL	TOTAL (I)	5 075 602	-17 780
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 751 406
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	705	4 683 990
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	107 352	98 678
DY	Dettes fiscales et sociales	893 088	6 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		2 159 655
EC	TOTAL (IV)	5 752 553	6 948 324
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 828 156	6 930 544
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	633 879		633 879	30 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	633 879		633 879	30 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 336
FQ	Autres produits			105
FR	Total des produits d’exploitation (I)			635 320	30 000
FW	Autres achats et charges externes			540 975	39 342
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 415
FY	Salaires et traitements			80 589
FZ	Charges sociales			34 542
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			658 524	39 342
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-23 204	-9 342
GJ	Produits financiers de participations			2 314
GN	Différences positives de change			2 689
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1
GP	Total des produits financiers (V)			5 005
GR	Intérêts et charges assimilées			134 253	8 537
GS	Différences négatives de change			1 263
GU	Total des charges financières (VI)			135 517	8 537
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-130 512	-8 537
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-153 717	-17 880
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	12 868	1 072
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 868	1 072
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-12 868	-1 072
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-55 529
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	640 325	30 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	751 382	48 952
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-111 056	-18 952

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12848 du 23/10/2019
Numéro de gestion : 2016B01560
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CU	Autres participations	8 631 990		8 631 990	6 891 989
BH	Autres immobilisations financières	87 500		87 500
BJ	TOTAL (I)	8 719 490		8 719 490	6 891 989
BX	Clients et comptes rattachés	54 000		54 000	36 000
BZ	Autres créances	1 868 723		1 868 723	2 555
CF	Disponibilités	185 942		185 942
CJ	TOTAL (II)	2 108 665		2 108 665	38 555
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 828 156		10 828 156	6 930 544
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 990 370	100
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 201 301
DH	Report à nouveau	-18 952
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-111 056	-18 952
DK	Provisions réglementées	13 940	1 072
DL	TOTAL (I)	5 075 602	-17 780
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 751 406
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	705	4 683 990
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	107 352	98 678
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EC	TOTAL (IV)	5 752 553	6 948 324
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 828 156	6 930 544
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	633 879		633 879	30 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	633 879		633 879	30 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 336
FQ	Autres produits			105
FR	Total des produits d’exploitation (I)			635 320	30 000
FW	Autres achats et charges externes			540 975	39 342
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 415
FY	Salaires et traitements			80 589
FZ	Charges sociales			34 542
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			658 524	39 342
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-23 204	-9 342
GJ	Produits financiers de participations			2 314
GN	Différences positives de change			2 689
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1
GP	Total des produits financiers (V)			5 005
GR	Intérêts et charges assimilées			134 253	8 537
GS	Différences négatives de change			1 263
GU	Total des charges financières (VI)			135 517	8 537
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-130 512	-8 537
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-153 717	-17 880
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	12 868	1 072
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 868	1 072
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-12 868	-1 072
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-55 529
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	640 325	30 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	751 382	48 952
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-111 056	-18 952

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3881 du 04/06/2018
Numéro de gestion : 2016B01560
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CU	Autres participations	8 631 990		8 631 990	6 891 989
BH	Autres immobilisations financières	87 500		87 500
BJ	TOTAL (I)	8 719 490		8 719 490	6 891 989
BX	Clients et comptes rattachés	54 000		54 000	36 000
BZ	Autres créances	1 868 723		1 868 723	2 555
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CJ	TOTAL (II)	2 108 665		2 108 665	38 555
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 828 156		10 828 156	6 930 544
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 990 370	100
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 201 301
DH	Report à nouveau	-18 952
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-111 056	-18 952
DK	Provisions réglementées	13 940	1 072
DL	TOTAL (I)	5 075 602	-17 780
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 751 406
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EC	TOTAL (IV)	5 752 553	6 948 324
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 828 156	6 930 544
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	633 879		633 879	30 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	633 879		633 879	30 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 336
FQ	Autres produits			105
FR	Total des produits d’exploitation (I)			635 320	30 000
FW	Autres achats et charges externes			540 975	39 342
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 415
FY	Salaires et traitements			80 589
FZ	Charges sociales			34 542
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			658 524	39 342
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-23 204	-9 342
GJ	Produits financiers de participations			2 314
GN	Différences positives de change			2 689
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1
GP	Total des produits financiers (V)			5 005
GR	Intérêts et charges assimilées			134 253	8 537
GS	Différences négatives de change			1 263
GU	Total des charges financières (VI)			135 517	8 537
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-130 512	-8 537
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-153 717	-17 880
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	12 868	1 072
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 868	1 072
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-12 868	-1 072
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-55 529
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	640 325	30 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	751 382	48 952
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-111 056	-18 952

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4485 du 07/05/2019
Numéro de gestion : 2016B01560
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CU	Autres participations	8 631 990		8 631 990	6 891 989
BH	Autres immobilisations financières	87 500		87 500
BJ	TOTAL (I)	8 719 490		8 719 490	6 891 989
BX	Clients et comptes rattachés	54 000		54 000	36 000
BZ	Autres créances	1 868 723		1 868 723	2 555
CF	Disponibilités	185 942		185 942
CJ	TOTAL (II)	2 108 665		2 108 665	38 555
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 828 156		10 828 156	6 930 544
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 990 370	100
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 201 301
DH	Report à nouveau	-18 952
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-111 056	-18 952
DK	Provisions réglementées	13 940	1 072
DL	TOTAL (I)	5 075 602	-17 780
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 751 406
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	705	4 683 990
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DY	Dettes fiscales et sociales	893 088	6 000
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EC	TOTAL (IV)	5 752 553	6 948 324
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 828 156	6 930 544
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	633 879		633 879	30 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	633 879		633 879	30 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 336
FQ	Autres produits			105
FR	Total des produits d’exploitation (I)			635 320	30 000
FW	Autres achats et charges externes			540 975	39 342
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 415
FY	Salaires et traitements			80 589
FZ	Charges sociales			34 542
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GF	Total des charges d’exploitation (II)			658 524	39 342
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-23 204	-9 342
GJ	Produits financiers de participations			2 314
GN	Différences positives de change			2 689
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1
GP	Total des produits financiers (V)			5 005
GR	Intérêts et charges assimilées			134 253	8 537
GS	Différences négatives de change			1 263
GU	Total des charges financières (VI)			135 517	8 537
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-130 512	-8 537
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-153 717	-17 880
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	12 868	1 072
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 868	1 072
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-12 868	-1 072
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-55 529
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	640 325	30 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	751 382	48 952
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-111 056	-18 952

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6593 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 2016B01560
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CU	Autres participations	8 631 990		8 631 990	6 891 989
BH	Autres immobilisations financières	87 500		87 500
BJ	TOTAL (I)	8 719 490		8 719 490	6 891 989
BX	Clients et comptes rattachés	54 000		54 000	36 000
BZ	Autres créances	1 868 723		1 868 723	2 555
CF	Disponibilités	185 942		185 942
CJ	TOTAL (II)	2 108 665		2 108 665	38 555
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 828 156		10 828 156	6 930 544
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 990 370	100
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 201 301
DH	Report à nouveau	-18 952
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-111 056	-18 952
DK	Provisions réglementées	13 940	1 072
DL	TOTAL (I)	5 075 602	-17 780
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 751 406
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	705	4 683 990
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	107 352	98 678
DY	Dettes fiscales et sociales	893 088	6 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		2 159 655
EC	TOTAL (IV)	5 752 553	6 948 324
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 828 156	6 930 544
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	633 879		633 879	30 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	633 879		633 879	30 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 336
FQ	Autres produits			105
FR	Total des produits d’exploitation (I)			635 320	30 000
FW	Autres achats et charges externes			540 975	39 342
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 415
FY	Salaires et traitements			80 589
FZ	Charges sociales			34 542
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			658 524	39 342
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-23 204	-9 342
GJ	Produits financiers de participations			2 314
GN	Différences positives de change			2 689
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1
GP	Total des produits financiers (V)			5 005
GR	Intérêts et charges assimilées			134 253	8 537
GS	Différences négatives de change			1 263
GU	Total des charges financières (VI)			135 517	8 537
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-130 512	-8 537
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-153 717	-17 880
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	12 868	1 072
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 868	1 072
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-12 868	-1 072
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-55 529
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	640 325	30 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	751 382	48 952
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-111 056	-18 952