Annonce N°82
NOJO : 000003402239179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE La société HOLDING H.H.B.D, société à responsabilité limitée au capital de 2.796.480 euros, dont le siège social est situé rue Konrad Adenauer ZAC la Méridienne, 34420 Villeneuve-les-Béziers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 411 505 035 RCS BEZIERS, ET La société BARBA 2000, société à responsabilité limitée au capital de 152,45 euros dont le siège social est rue Konrad Adenauer ZAC la Méridienne, 34420 Villeneuve-les-Béziers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 428 837 116 RCS BEZIERS, AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Villeneuve les Béziers du 28 mai 2019, les sociétés HOLDING H.H.B.D, société à responsabilité limitée au capital de 2.796.480 euros, dont le siège social est situé rue Konrad Adenauer ZAC la Méridienne, 34420 Villeneuve-les-Béziers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 411 505 035 RCS BEZIERS et BARBA 2000, société à responsabilité limitée au capital de 152,45 euros dont le siège social est rue Konrad Adenauer ZAC la Méridienne, 34420 Villeneuve-les-Béziers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 428 837 116 RCS BEZIERS Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BARBA 2000 par la société HOLDING H.H.B.D.. La société BARBA 2000 ferait apport à la société HOLDING H.H.B.D. de la totalité de son actif, soit 848.398 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 34.284 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 814 114 euros. La société HOLDING H.H.B.D., détenant 10 parts de la société BARBA 2000 sur les 100 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 512 240 euros. La Société HOLDING H.H.B.D limiterait donc son émission à 25.612 parts sociales nouvelles attribuées aux actionnaires de la société BARBA 2000 autres que la société HOLDING H.H.B.D, entrainant ainsi une augmentation du capital de 512.240 euros et une prime de fusion de 220.452,53 euros. La participation que détient la HOLDING H.H.B.D dans la société BARBA 2000 ayant une valeur comptable inférieure à la valeur d'apport de la fraction de l'actif de la Société Absorbée correspondant aux droits de la société absorbante, la différence constitue un boni de fusion à savoir : - Valeur comptable des titres de la société BARBA 2000 : 15 € ; - Valeur comptable de la participation de la Société Absorbante dans la Société Absorbée : 1,5 € ; - Prime de fusion : 81.409,90 € (compte tenu de l'absence de résultats accumulés et non distribués par la société Absorbée). Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,0035139 parts sociales de la société BARBA 2000 pour 1 part sociale de la société HOLDING H.H.B.D. . La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BARBA 2000 depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société HOLDING H.H.B.D. . La société BARBA 2000 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BEZIERS au nom des deux sociétés le 28 mai 2019.
Numéro d'identification : RCS Béziers 411 505 035
Dénomination : HOLDING H.H.B.D.Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 2796480 EUR