HOLDING PATRIMOINE ART ET CULTURE SAS

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/01/2018

Dénomination usuelle : HOLDING PATRIMOINE ART ET CULTURE SAS

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52917986300020 / Siren : 529179863 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 62 529179863

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/09/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
HOLDING PATRIMOINE ART ET CULTURE SAS

Adresse :
DEPENDANCES DE MERIDON
Chemin DE BONNELLES
78460 CHEVREUSE

Liens de succession de l'établissement :

10/01/2018 : Succession

Prédécesseur : SAS HOLDING PATRIMOINE ART ET CULTURE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/12/2010

Dénomination : SAS HOLDING PATRIMOINE ART ET CULTURE

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

HOLDING PATRIMOINE ART ET CULTURE SAS - Chevreuse (siège)SAS HOLDING PATRIMOINE ART ET CULTURE - Pomponne (fermé)

Publications au Bodacc :

29/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2709
NOJO : 7803MYG95306600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 529 179 863
Dénomination : SAS HOLDING PATRIMOINE ART ET CULTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2564
NOJO : 7803MYG90540900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 529 179 863
Dénomination : SAS HOLDING PATRIMOINE ART ET CULTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6345
NOJO : 7803MYG86128900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 529 179 863
Dénomination : SAS HOLDING PATRIMOINE ART ET CULTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5494
NOJO : 7803MYG79921700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 529 179 863
Dénomination : SAS HOLDING PATRIMOINE ART ET CULTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7120
NOJO : 77012019S005088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 529 179 863
Dénomination : SAS HOLDING PATRIMOINE ART ET CULTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

31/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1623
NOJO : 780317803453521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 529 179 863
Dénomination : SAS HOLDING PATRIMOINE ART ET CULTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 10000.00 EUR

23/07/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2542
NOJO : 780317803452895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Versailles 529 179 863
Dénomination : SAS HOLDING PATRIMOINE ART ET CULTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : STICHTING CHATEAU EN FRANCE
Montant du capital : 1000.00 EUR

25/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9877
NOJO : 77012019S003453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 529 179 863
Dénomination : SAS HOLDING PATRIMOINE ART ET CULTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

09/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4285
NOJO : 77012018S000204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Meaux 529 179 863
Dénomination : SAS HOLDING PATRIMOINE ART ET CULTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

09/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4283
NOJO : 77012018S000205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Meaux 529 179 863
Dénomination : SAS HOLDING PATRIMOINE ART ET CULTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

09/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4284
NOJO : 77012018S000206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Meaux 529 179 863
Dénomination : SAS HOLDING PATRIMOINE ART ET CULTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

30/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12954
NOJO : 77012015S010900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Meaux 529 179 863
Dénomination : SAS HOLDING PATRIMOINE ART ET CULTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

30/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12955
NOJO : 77012015S010901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Meaux 529 179 863
Dénomination : SAS HOLDING PATRIMOINE ART ET CULTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

20/01/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°943
NOJO : BXA11013000676Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/01/2011
Date de commencement d'activité : 22/12/2010

Numéro d'identification : RCS Meaux 529 179 863
Dénomination : SAS HOLDING PATRIMOINE ART ET CULTURE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : STICHTING CHATEAU EN FRANCE
Montant du capital : 1000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

04/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

10/01/2018 : code NIC

Code NIC : 00020

Représentants légaux :

02/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B03790
Type : Personne Morale

Nom : STICHTING CHATEAU EN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
SPIEGELGRACHT 30
PAYS-BAS

02/08/2019 : Nouveau dirigeant

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B00021
Type : Personne Morale

Nom : STICHTING CHATEAU EN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
Spiegelgracht 30 1017JS Amsterdam
PAYS-BAS

Dépôts des actes :

04/10/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B03790
Dépôt : N°26979 déposé le 19/07/2019
Etat : Déposé

04/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B03790
Dépôt : N°26979 déposé le 19/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

04/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B03790
Dépôt : N°26979 déposé le 19/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B03790
Dépôt : N°26979 déposé le 19/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/10/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B03790
Dépôt : N°26979 déposé le 19/07/2019
Etat : Déposé

04/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B03790
Dépôt : N°26981 déposé le 19/07/2019
Etat : Déposé

04/10/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B03790
Dépôt : N°28188 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé

04/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B03790
Dépôt : N°28188 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B03790
Dépôt : N°28188 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/12/2010 : Attestation bancaire

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B00021
Dépôt : N°3100053 déposé le 04/01/2011
Etat : Déposé

10/12/2010 : Liste des souscripteurs

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B00021
Dépôt : N°3100053 déposé le 04/01/2011
Etat : Déposé

15/11/2010 : Statuts constitutifs

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B00021
Dépôt : N°3100053 déposé le 04/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale

15/11/2010 : Statuts constitutifs

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B00021
Dépôt : N°3100053 déposé le 04/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Etablissements :

02/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B03790
Type : Siège

Adresse :
Chemin de Bonnelles
Dépendances de Méridon
78460 Chevreuse
FRANCE

02/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B03790
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin de Bonnelles
Dépendances de Méridon
78460 Chevreuse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2010
Activité : Participation dans d'autres sociétés gestion contrôle et la mise en valeur des participations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B00021
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Bordeaux Château de Chaalis
77400 Pomponne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2010
Activité : Participation dans d'autres sociétés gestion contrôle et la mise en valeur des participations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

02/08/2019 : SAS HOLDING PATRIMOINE ART ET CULTURE

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Participation dans d'autres sociétés gestion contrôle et la mise en valeur des participations

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/01/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 04/10/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

04/05/2017 : SAS HOLDING PATRIMOINE ART ET CULTURE

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B00021
Dépôt : N°10901 déposé le 25/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B00021
Dépôt : N°10900 déposé le 25/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 10505 du 02/06/2022
Numéro de gestion : 2019B03790
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 14341 du 20/05/2021
Numéro de gestion : 2019B03790
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	560 183	19 576	540 607
040	Immobilisations financières	1 500		1 500
044	Total Actif Immobilisé	561 683	19 576	542 107
072	Créances – Autres	63 895		63 895
084	Disponibilités	69 690		69 690
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	133 585		133 585
110	Total général Actif	695 268	19 576	675 692
120	Capital social ou individuel			1 000
126	Réserve légale			100
132	Autres réserves			6 619
134	Report à nouveau			-799
136	Résultat de l’exercice			-22 597
142	Total des capitaux propres - Total I			-15 677
156	Emprunts et dettes assimilées			2 148
166	Fournisseurs et comptes rattachés			2 940
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		618 276
172	Autres dettes			686 280
176	Total des dettes			691 368
180	Total général Passif			675 692
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			552 371
199	Dont comptes courant d’associés débiteurs			60 812
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	24 000
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	24 000
242	Autres charges externes*	33 051
244	Impôts, taxes et versements assimilés	687
254	Dotations aux amortissements	12 505
262	Autres charges	5
264	Total des charges d’exploitation	46 248
270	Résultat d’exploitation	-22 248
294	Charges financières	322
300	Charges exceptionnelles	27
310	Bénéfice ou perte	-22 597
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	22 650
492	Total Immobilisations (Augmentations)	552 371

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 5088 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 2011B00021
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	560 183	19 576	540 607
040	Immobilisations financières	1 500		1 500
044	Total Actif Immobilisé	561 683	19 576	542 107
072	Créances – Autres	63 895		63 895
084	Disponibilités	69 690		69 690
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	133 585		133 585
110	Total général Actif	695 268	19 576	675 692
120	Capital social ou individuel			1 000
126	Réserve légale			100
132	Autres réserves			6 619
134	Report à nouveau			-799
136	Résultat de l’exercice			-22 597
142	Total des capitaux propres - Total I			-15 677
156	Emprunts et dettes assimilées			2 148
166	Fournisseurs et comptes rattachés			2 940
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		618 276
172	Autres dettes			686 280
176	Total des dettes			691 368
180	Total général Passif			675 692
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			552 371
199	Dont comptes courant d’associés débiteurs			60 812
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	24 000
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	24 000
242	Autres charges externes*	33 051
244	Impôts, taxes et versements assimilés	687
254	Dotations aux amortissements	12 505
262	Autres charges	5
264	Total des charges d’exploitation	46 248
270	Résultat d’exploitation	-22 248
294	Charges financières	322
300	Charges exceptionnelles	27
310	Bénéfice ou perte	-22 597
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	22 650
492	Total Immobilisations (Augmentations)	552 371

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 3453 du 23/05/2019
Numéro de gestion : 2011B00021
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	560 183	19 576	540 607
040	Immobilisations financières	1 500		1 500
044	Total Actif Immobilisé	561 683	19 576	542 107
072	Créances – Autres	63 895		63 895
084	Disponibilités	69 690		69 690
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	133 585		133 585
110	Total général Actif	695 268	19 576	675 692
120	Capital social ou individuel			1 000
126	Réserve légale			100
132	Autres réserves			6 619
134	Report à nouveau			-799
136	Résultat de l’exercice			-22 597
142	Total des capitaux propres - Total I			-15 677
156	Emprunts et dettes assimilées			2 148
166	Fournisseurs et comptes rattachés			2 940
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		618 276
172	Autres dettes			686 280
176	Total des dettes			691 368
180	Total général Passif			675 692
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			552 371
199	Dont comptes courant d’associés débiteurs			60 812
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	24 000
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	24 000
242	Autres charges externes*	33 051
244	Impôts, taxes et versements assimilés	687
254	Dotations aux amortissements	12 505
262	Autres charges	5
264	Total des charges d’exploitation	46 248
270	Résultat d’exploitation	-22 248
294	Charges financières	322
300	Charges exceptionnelles	27
310	Bénéfice ou perte	-22 597
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	22 650
492	Total Immobilisations (Augmentations)	552 371

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 204 du 11/01/2018
Numéro de gestion : 2011B00021
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	560 183	19 576	540 607
040	Immobilisations financières	1 500		1 500
044	Total Actif Immobilisé	561 683	19 576	542 107
072	Créances – Autres	63 895		63 895
084	Disponibilités	69 690		69 690
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	133 585		133 585
110	Total général Actif	695 268	19 576	675 692
120	Capital social ou individuel			1 000
126	Réserve légale			100
132	Autres réserves			6 619
134	Report à nouveau			-799
136	Résultat de l’exercice			-22 597
142	Total des capitaux propres - Total I			-15 677
156	Emprunts et dettes assimilées			2 148
166	Fournisseurs et comptes rattachés			2 940
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		618 276
172	Autres dettes			686 280
176	Total des dettes			691 368
180	Total général Passif			675 692
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			552 371
199	Dont comptes courant d’associés débiteurs			60 812
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	24 000
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	24 000
242	Autres charges externes*	33 051
244	Impôts, taxes et versements assimilés	687
254	Dotations aux amortissements	12 505
262	Autres charges	5
264	Total des charges d’exploitation	46 248
270	Résultat d’exploitation	-22 248
294	Charges financières	322
300	Charges exceptionnelles	27
310	Bénéfice ou perte	-22 597
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	22 650
492	Total Immobilisations (Augmentations)	552 371

31/12/2015 : Compte annuel simplifié

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 206 du 11/01/2018
Numéro de gestion : 2011B00021
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	560 183	19 576	540 607
040	Immobilisations financières	1 500		1 500
044	Total Actif Immobilisé	561 683	19 576	542 107
072	Créances – Autres	63 895		63 895
084	Disponibilités	69 690		69 690
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	133 585		133 585
110	Total général Actif	695 268	19 576	675 692
120	Capital social ou individuel			1 000
126	Réserve légale			100
132	Autres réserves			6 619
134	Report à nouveau			-799
136	Résultat de l’exercice			-22 597
142	Total des capitaux propres - Total I			-15 677
156	Emprunts et dettes assimilées			2 148
166	Fournisseurs et comptes rattachés			2 940
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		618 276
172	Autres dettes			686 280
176	Total des dettes			691 368
180	Total général Passif			675 692
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			552 371
199	Dont comptes courant d’associés débiteurs			60 812
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	24 000
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	24 000
242	Autres charges externes*	33 051
244	Impôts, taxes et versements assimilés	687
254	Dotations aux amortissements	12 505
262	Autres charges	5
264	Total des charges d’exploitation	46 248
270	Résultat d’exploitation	-22 248
294	Charges financières	322
300	Charges exceptionnelles	27
310	Bénéfice ou perte	-22 597
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	22 650
492	Total Immobilisations (Augmentations)	552 371

31/12/2014 : Compte annuel simplifié

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 205 du 11/01/2018
Numéro de gestion : 2011B00021
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	560 183	19 576	540 607
040	Immobilisations financières	1 500		1 500
044	Total Actif Immobilisé	561 683	19 576	542 107
072	Créances – Autres	63 895		63 895
084	Disponibilités	69 690		69 690
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	133 585		133 585
110	Total général Actif	695 268	19 576	675 692
120	Capital social ou individuel			1 000
126	Réserve légale			100
132	Autres réserves			6 619
134	Report à nouveau			-799
136	Résultat de l’exercice			-22 597
142	Total des capitaux propres - Total I			-15 677
156	Emprunts et dettes assimilées			2 148
166	Fournisseurs et comptes rattachés			2 940
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		618 276
172	Autres dettes			686 280
176	Total des dettes			691 368
180	Total général Passif			675 692
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			552 371
199	Dont comptes courant d’associés débiteurs			60 812
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	24 000
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	24 000
242	Autres charges externes*	33 051
244	Impôts, taxes et versements assimilés	687
254	Dotations aux amortissements	12 505
262	Autres charges	5
264	Total des charges d’exploitation	46 248
270	Résultat d’exploitation	-22 248
294	Charges financières	322
300	Charges exceptionnelles	27
310	Bénéfice ou perte	-22 597
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	22 650
492	Total Immobilisations (Augmentations)	552 371

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