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Dernière mise à jour : 18/03/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44226656500039 / Siren : 442266565 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 48 442266565
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.32 : Travaux de menuiserie
43.32A : Travaux de menuiserie bois et PVC
Cette sous-classe comprend :
- le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques
- le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc.
- le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc.
- le montage de portails en bois ou en matières plastiques
- la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois ou en matières plastiques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches en bois ou en matières plastiques
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers
- l’aménagement de combles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la fabrication de charpentes et d’autres menuiseries (cf. 16.23Z) Produits associés : 43.32.10p
Coordonnées de l'établissement :
HOME ACTUEL
Adresse :
72 bis Rue DES COSTELLES
88460 DOCELLES
Historique de l'établissement :
18/03/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/05/2009 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
30/11/2008 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2008 : Succession
Prédécesseur : HOME ACTUEL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2002
Dénomination : HOME ACTUEL
Dénomination usuelle: LA MAISON CLIMATIQUE
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/09/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°917
NOJO : 000008801117982
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801117982

Avis de dépôt du 2017-08-29
Nature : Dépôt du projet de répartition
Complément :
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 442 266 565
Dénomination : HOME ACTUEL SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1930
NOJO : 000008801116684
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801116684

Jugement de clôture du 2017-07-18
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Epinal 442 266 565
Dénomination : HOME ACTUEL SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/12/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°2149
NOJO : BXA143320011251
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Identifiant client : 880185347

Avis de dépôt du 24 novembre 2014
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 442 266 565
Dénomination : HOME ACTUEL SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1924
NOJO : BXA14085002443Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Identifiant client : 880177383

Jugement d'ouverture du 18 mars 2014
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 442 266 565
Dénomination : HOME ACTUEL SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10094
NOJO : 880174569000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 442 266 565
Dénomination : HOME ACTUEL SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12046
NOJO : BXC12324014376E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 442 266 565
Dénomination : HOME ACTUEL SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10068
NOJO : BXC11304009789Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 442 266 565
Dénomination : HOME ACTUEL SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11498
NOJO : BXC10329005008E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 01/04/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 442 266 565
Dénomination : HOME ACTUEL SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
72 bis rue des Costelles
88460 Docelles
22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8579
NOJO : BXC10006003311H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 442 266 565
Dénomination : HOME ACTUEL SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
72 bis rue des Costelles
88460 Docelles
25/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°2639
NOJO : BXB08170001756R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Date de commencement d'activité : 01/06/2002
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension

Numéro d'identification : RCS Epinal 442 266 565
Dénomination : HOME ACTUEL SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°2401
NOJO : BXB08033002334O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Epinal 442 266 565
Dénomination : HOME ACTUEL SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9284
NOJO : BXC08343004695O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Epinal 442 266 565
Dénomination : HOME ACTUEL SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
72 bis rue des Costelles
88460 Docelles
18/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2537
NOJO : BXB08205000090D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Epinal 442 266 565
Dénomination : HOME ACTUEL SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BADONNEL Claude Jacques

Siège social :
Adresse :
72 bis rue des Costelles
88460 Docelles

Etablissement principal :
Adresse :
72 bis rue des Costelles
88460 Docelles

Etablissement principal :
Adresse :
72 bis rue des Costelles
88460 Docelles
14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10142
NOJO : BXC081270098173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Epinal 442 266 565
Dénomination : HOME ACTUEL SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 rue des Costelles
88460 Docelles
Historique de l'unité légale :
01/05/2009 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
01/04/2008 : code NIC
Code NIC : 00039
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres bâtiments (NAFRev2 : 41.20B)
01/01/2004 : code NIC
Code NIC : 00021
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Construction de bâtiments divers (NAF1993 : 45.2B)
Représentants légaux :
19/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Type : Personne Physique

Nom : BADONNEL Claude Jacques
Né le 17/05/1942 à Cheniménil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
72 bis rue des Costelles
88460 Docelles
FRANCE
Dépôts des actes :
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°3423 déposé le 04/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1004 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1004 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège du 21 au 72 bis rue des Costelles 88460 Docelles
05/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1796 déposé le 31/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
22/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°893 déposé le 08/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
21/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°20041721 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°20040274 déposé le 20/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°20040981 déposé le 02/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/05/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°20020956 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°20020956 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES ETAT DES ACTES A ACCOMPLIR POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION DU 17/05/2002
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°20040274 déposé le 20/02/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°20040274 déposé le 20/02/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS DEMISSION D'UN CO-GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°20040981 déposé le 02/07/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES ACTE DE CESSION DE PARTS DU 31/12/2003
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°893 déposé le 08/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1004 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
19/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
72 bis rue des Costelles
88460 Docelles
FRANCE
Enseigne : LA MAISON CLIMATIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2002
Activité : Étude et projet de construction, rénovation, aménagement, réalisation de prestations de services, démonstration en produits de bâtiment, marchands de biens et tous travaux du bâtiment. Opération de construction-vente et de promotion immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/03/2014 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 60
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2009
Texte de l'observation : Mise en sommeil de la société à compter du 30/11/2008
19/03/2014 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2430
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2009
Texte de l'observation : Reprise d'activité à compter du 01/05/2009
19/03/2014 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5925
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2010
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/09/2009
19/03/2014 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1399
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2014
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE EPINAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31/03/2014 ET A DESIGNE: LIQUIDATEUR : SCP LE CARRER-NAJEAN 7, QUARTIER DE LA MAGDELEINE 88000 EPINAL CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 31/03/2014
Personnes morales :
19/03/2014 : HOME ACTUEL SARL
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°4979 déposé le 02/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°6263 déposé le 08/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°3508 déposé le 19/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
01/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°3906 déposé le 12/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°4546 déposé le 26/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°2120 déposé le 07/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°2125 déposé le 24/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°2024 déposé le 24/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°2005 déposé le 24/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°2028 déposé le 21/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°2066 déposé le 30/10/2003
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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