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Entreprise

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Dernière mise à jour : 23/09/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/09/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80498980400013 / Siren : 804989804 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 0 804989804
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/10/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
HOME JPAT
Adresse :
LIEUDIT LA BROSSE
90400 VEZELOIS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/09/2014
Dénomination : HOME JPAT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/10/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1062
NOJO : BXA142880008253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/10/2014
Date de commencement d'activité : 23/09/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 804 989 804
Dénomination : HOME JPAT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENCETTI Patricia
Montant du capital : 1000 EUR
Représentants légaux :
08/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014D00224
Type : Personne Physique

Nom : BENCETTI Patricia
Né le 16/05/1952 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieudit la Brosse
90400 Vézelois
FRANCE
08/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014D00224
Type : Personne Physique

Nom : BENCETTI Patricia
Né le 16/05/1952 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Lieudit la Brosse
90400 Vézelois
FRANCE
08/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014D00224
Type : Personne Physique

Nom : DEBAY Jean-Philippe
Né le 07/05/1991 à Grasse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
265 chemin de la Commune
06550 La roquette sur Siagne
FRANCE
Dépôts des actes :
23/09/2014 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014D00224
Dépôt : N°2093 déposé le 09/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
08/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014D00224
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieudit la Brosse
90400 Vézelois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2014
Activité : Acquisition, gestion, exploitation de tous biens ou droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/10/2014 : HOME JPAT
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, gestion, exploitation de tous biens ou droits immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/10/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/09/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/09/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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