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de Basse-sur-le-Rupt

HOME MULTISERVICES DROME ARDECHE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49327841000011 / Siren : 493278410 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 41 493278410
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
81.21Z-Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette classe comprend :
-les activités de nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : les bureaux ; les maisons ou appartements ; les usines ; les magasins ; les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette classe ne comprend pas :
-les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z)
Coordonnées de l'établissement :
HOME MULTISERVICES DROME ARDECHE
Adresse :
LA TOUR
07130 SAINT-PERAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
15/03/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/2007
Dénomination : HOME MULTISERVICES DROME ARDECHE
Dénomination usuelle: HMDA
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Sigle : HMDA
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°710
NOJO : 0702MYG55415000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 493 278 410
Dénomination : HOME MULTISERVICES DROME ARDECHE
Sigle : H.M.D.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°832
NOJO : 0702MYG39666000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 493 278 410
Dénomination : HOME MULTISERVICES DROME ARDECHE
Sigle : H.M.D.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°867
NOJO : 0702MYG30711000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 493 278 410
Dénomination : HOME MULTISERVICES DROME ARDECHE
Sigle : H.M.D.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°104
NOJO : 0702MYG97560000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 493 278 410
Dénomination : HOME MULTISERVICES DROME ARDECHE
Sigle : H.M.D.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°447
NOJO : 070200001191500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 493 278 410
Dénomination : HOME MULTISERVICES DROME ARDECHE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°205
NOJO : 070200001110040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 493 278 410
Dénomination : HOME MULTISERVICES DROME ARDECHE
Sigle : H.M.D.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1007
NOJO : 070200000986610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 493 278 410
Dénomination : HOME MULTISERVICES DROME ARDECHE
Sigle : H.M.D.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°147
NOJO : BXB16195000633M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 493 278 410
Dénomination : HOME MULTISERVICES DROME ARDECHE
Nom commercial : HMDA
Sigle : H.M.D.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
SAIGNES Maxime nom d'usage : SAIGNES n'est plus gérant.

26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°297
NOJO : 070200000899160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 493 278 410
Dénomination : HOME MULTISERVICES DROME ARDECHE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°598
NOJO : 070200000802930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 493 278 410
Dénomination : HOME MULTISERVICES DROME ARDECHE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°871
NOJO : 070200000695980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Aubenas 493 278 410
Dénomination : HOME MULTISERVICES DROME ARDECHE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°512
NOJO : BXC13161004227W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Aubenas 493 278 410
Dénomination : HOME MULTISERVICES DROME ARDECHE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°626
NOJO : BXC12079000188I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Aubenas 493 278 410
Dénomination : HOME MULTISERVICES DROME ARDECHE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°643
NOJO : BXC11154014813K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Aubenas 493 278 410
Dénomination : HOME MULTISERVICES DROME ARDECHE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
La Tour
07130 St Peray
07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1008
NOJO : BXC10145008334G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Aubenas 493 278 410
Dénomination : HOME MULTISERVICES DROME ARDECHE
Sigle : H.M.D.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°997
NOJO : BXC081000084023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Aubenas 493 278 410
Dénomination : HOME MULTISERVICES DROME ARDECHE
Sigle : H.M.D.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
La Tour
07130 ST PERAY
05/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°490
NOJO : BXC08149001624M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Annonay 493 278 410
Dénomination : HOME MULTISERVICES DROME ARDECHE
Sigle : H.M.D.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
quartier la Tour
07130 Saint-Peray
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Représentants légaux :
07/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80255
Type : Personne Physique

Nom : GONNON (SAIGNES) Isabelle
Né le 28/09/1969 à Vernoux-en-Vivarais (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier la Tour
07130 Saint-Péray
France
Dépôts des actes :
01/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80255
Dépôt : N°001821 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80255
Dépôt : N°000519 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
26/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80255
Dépôt : N°001372 déposé le 14/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
27/11/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80255
Dépôt : N°081096 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80255
Dépôt : N°081096 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
07/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80255
Type : Siège

Adresse :
La Tour
07130 Saint-Péray
France
07/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80255
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Tour
07130 Saint-Péray
France
Nom commercial : HMDA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2007
Activité : SERVICE D'AIDE A LA PERSONNE A DOMICILE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : NUMERO SIRET : 493 278 410 00011 CODE APE : 853 J
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
Personnes morales :
07/02/2017 : HOME MULTISERVICES DROME ARDECHE
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : H.M.D.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : SERVICE D'AIDE A LA PERSONNE A DOMICILE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 2500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80255
Dépôt : N°000345 déposé le 07/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80255
Dépôt : N°001065 déposé le 11/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80255
Dépôt : N°001314 déposé le 27/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80255
Dépôt : N°000912 déposé le 12/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80255
Dépôt : N°001509 déposé le 27/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80255
Dépôt : N°000782 déposé le 23/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80255
Dépôt : N°001608 déposé le 02/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80255
Dépôt : N°001151 déposé le 27/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80255
Dépôt : N°000508 déposé le 27/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B80255
Dépôt : N°080208 déposé le 25/03/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 1335 du 05/04/2023
Numéro de gestion : 2006B80255
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 1801 du 14/03/2022
Numéro de gestion : 2006B80255
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5947 du 13/09/2021
Numéro de gestion : 2006B80255
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 786 du 09/03/2020
Numéro de gestion : 2006B80255
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 106 du 26/02/2019
Numéro de gestion : 2006B80255
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2019/000106 du 26/02/2019
Numéro de gestion : 2006B80255
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2018/001268 du 14/05/2018
Numéro de gestion : 2006B80255
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 1268 du 14/05/2018
Numéro de gestion : 2006B80255
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 345 du 07/02/2017
Numéro de gestion : 2006B80255
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2017/000345 du 07/02/2017
Numéro de gestion : 2006B80255
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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