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de Basse-sur-le-Rupt

HOMMES ET METHODES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/11/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42254763800029 / Siren : 422547638 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 75 422547638
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
HOMMES ET METHODES
Adresse :
1 bis Rue DES NOISETIERS
90800 URCEREY
Liens de succession de l'établissement :
10/11/2017 : Succession
Prédécesseur : HOMMES ET METHODES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1999
Dénomination : HOMMES ET METHODES
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15561
NOJO : 9001MYG13564500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 422 547 638
Dénomination : HOMMES & METHODES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2779
NOJO : 9001MYG12670100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 422 547 638
Dénomination : HOMMES & METHODES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4575
NOJO : 9001MYG11569400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Belfort 422 547 638
Dénomination : HOMMES & METHODES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2464
NOJO : 9001MYG10918600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Belfort 422 547 638
Dénomination : HOMMES & METHODES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4923
NOJO : 9001MYG99396000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Belfort 422 547 638
Dénomination : HOMMES & METHODES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°956
NOJO : 0009001MYG98371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 422 547 638
Dénomination : HOMMES & METHODES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MEMBRE Thomas ; Gérant : MEMBRE Jean
30/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1453
NOJO : 000009001100040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Belfort 422 547 638
Dénomination : HOMMES & METHODES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1454
NOJO : 000009001100041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 422 547 638
Dénomination : HOMMES & METHODES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MEMBRE Benoît ; Gérant : MEMBRE Thomas
21/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4328
NOJO : 900110018800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Belfort 422 547 638
Dénomination : HOMMES & METHODES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13350
NOJO : 900192346000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Belfort 422 547 638
Dénomination : HOMMES & METHODES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3450
NOJO : 900183767000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 422 547 638
Dénomination : HOMMES & METHODES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5382
NOJO : 900175820000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 422 547 638
Dénomination : HOMMES & METHODES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14694
NOJO : 900168633000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 422 547 638
Dénomination : HOMMES & METHODES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13510
NOJO : BXC13038004465Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 422 547 638
Dénomination : HOMMES & METHODES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13051
NOJO : BXC12041002819I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 422 547 638
Dénomination : HOMMES & METHODES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13509
NOJO : BXC110210051215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 422 547 638
Dénomination : HOMMES & METHODES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue des Noisetiers
90800 Urcerey
22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11137
NOJO : BXC100460071448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 422 547 638
Dénomination : HOMMES & METHODES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue des Noisetiers
90800 Urcerey
18/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9201
NOJO : BXC08069004799C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 422 547 638
Dénomination : HOMMES & METHODES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue des Noisetiers
90800 Urcerey
16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8115
NOJO : BXC08127004297E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Belfort 422 547 638
Dénomination : HOMMES & METHODES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue des Noisetiers
90800 Urcerey
Historique de l'unité légale :
01/01/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2017 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Représentants légaux :
28/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Type : Personne Physique

Nom : MEMBRE Benoît
Né le 11/02/1980 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7D Rue de la Croze
70400 Châlonvillars
FRANCE
28/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Type : Personne Physique

Nom : MEMBRE Thomas
Né le 29/10/1984 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1bis Rue des Noisetiers
90800 Urcerey
FRANCE
28/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Type : Personne Physique

Nom : MEMBRE Benoît
Né le 11/02/1980 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7D Rue de la Croze
70400 Châlonvillars
FRANCE
28/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Type : Personne Physique

Nom : MEMBRE Thomas
Né le 29/10/1984 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1bis Rue des Noisetiers
90800 Urcerey
FRANCE
20/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Type : Personne Physique

Nom : MEMBRE Jean
Né le 04/10/1953 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 RUE DES NOISETIERS
URCEREY
90800 URCEREY
FRANCE
Dépôts des actes :
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°3316 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
29/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°9024 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°3045 déposé le 16/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°120 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°119 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°119 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
10/11/2017 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°119 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
27/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°2098 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 11 des statuts
27/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°2098 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 11 des statuts
19/05/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°591 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/05/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°591 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°201 déposé le 07/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
12/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°201 déposé le 07/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°201 déposé le 07/04/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°591 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°2098 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°201 déposé le 07/04/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°591 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°2098 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°119 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
28/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1bis Rue des Noisetiers
90800 Urcerey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1999
Activité : Toutes activités de conseil, étude et formation, management gestion de ressources humaines conception commercialisation de tous supports notamment logiciels informatiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 RUE DES NOISETIERS
URCEREY
90800 URCEREY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1999
Activité : TOUTES ACTIVITES DE CONSEIL, ETUDE ET FORMATION, MANAGEMENT GESTION DE RESSOURCES HUMAINES CONCEPTION COMMERCIALISATION DE TOUS SUPPORTS NOTAMMENT LOGICIELS INFORMATIQUES
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - EMBRE JEA
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/12/2018 : HOMMES & METHODES
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
20/01/2017 : HOMMES & METHODES
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°4179 déposé le 28/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°104 déposé le 17/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°121 déposé le 20/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°121 déposé le 20/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°63 déposé le 13/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°63 déposé le 13/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°44 déposé le 09/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°44 déposé le 09/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°66 déposé le 10/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°66 déposé le 10/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°239 déposé le 30/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°239 déposé le 30/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°221 déposé le 30/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°221 déposé le 30/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°53 déposé le 11/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°53 déposé le 11/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°166 déposé le 28/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°166 déposé le 28/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°313 déposé le 09/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°313 déposé le 09/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°38 déposé le 22/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°38 déposé le 22/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°51 déposé le 26/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°51 déposé le 26/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°15 déposé le 09/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°15 déposé le 09/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°14 déposé le 10/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°14 déposé le 10/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°22 déposé le 14/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°22 déposé le 14/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°63 déposé le 29/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°63 déposé le 29/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°7 déposé le 03/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°7 déposé le 03/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°1019 déposé le 17/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00064
Dépôt : N°1019 déposé le 17/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 5276 du 19/12/2022
Numéro de gestion : 1999B00064
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 1004762 623
AHFonds commercial120 000120 000120 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 2121 212
ATAutres immobilisations corporelles62 04233 50728 53518 639
AVImmobilisations en cours1 800
CUAutres participations15 44615 44615 218
BHAutres immobilisations financières1 3681 3681 368
BJTOTAL (I)203 16935 195167 973157 025
BPEn cours de production de services14 87414 87428 035
BXClients et comptes rattachés142 404142 40489 195
BZAutres créances18 98618 98617 229
CFDisponibilités185 577185 577252 931
CHCharges constatées d’avance10 04810 0485 740
CJTOTAL (II)371 891371 891393 132
COTOTAL GENERAL (0 à V)575 06035 195539 864550 157
CPParts à moins d’un an1 368
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 00016 000
DDRéserve légale (1)1 6001 600
DERéserves statutaires ou contractuelles352 406315 955
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 97641 951
DLTOTAL (I)396 9833 155 116
DVEmprunts et dettes financières divers (4)42 05144 017
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 1822 038
DYDettes fiscales et sociales91 031124 658
EAAutres dettes1 583
EBProduits constatés d’avance (2)2 6162 352
ECTOTAL (IV)142 881174 651
EETOTAL GENERAL (I à V)539 864550 157
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an142 881174 651
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services510 605510 605521 389
FJChiffres d’affaires nets510 605510 605521 389
FMProduction stockée-13 16119 068
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 057
FQAutres produits31 660
FRTotal des produits d’exploitation (I)506 505542 115
FWAutres achats et charges externes140 911119 688
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 91611 206
FYSalaires et traitements205 706240 776
FZCharges sociales128 219116 056
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 9277 766
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 857
GEAutres charges855
GFTotal des charges d’exploitation (II)492 766502 358
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)13 73939 759
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6 1074 856
GPTotal des produits financiers (V)6 1074 856
GRIntérêts et charges assimilées9461 026
GUTotal des charges financières (VI)9461 026
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 1603 830
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 89943 589
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 800
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 737
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions270
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 007
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 792
HKImpôts sur les bénéfices (X)-5 2841 638
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 97641 951
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 150 du 20/01/2022
Numéro de gestion : 1999B00064
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 1004762 623
AHFonds commercial120 000120 000120 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 2121 212
ATAutres immobilisations corporelles62 04233 50728 53518 639
AVImmobilisations en cours1 800
CUAutres participations15 44615 44615 218
BHAutres immobilisations financières1 3681 3681 368
BJTOTAL (I)203 16935 195167 973157 025
BPEn cours de production de services14 87414 87428 035
BXClients et comptes rattachés142 404142 40489 195
BZAutres créances18 98618 98617 229
CFDisponibilités185 577185 577252 931
CHCharges constatées d’avance10 04810 0485 740
CJTOTAL (II)371 891371 891393 132
COTOTAL GENERAL (0 à V)575 06035 195539 864550 157
CPParts à moins d’un an1 368
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 00016 000
DDRéserve légale (1)1 6001 600
DERéserves statutaires ou contractuelles352 406315 955
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 97641 951
DLTOTAL (I)396 9833 155 116
DVEmprunts et dettes financières divers (4)42 05144 017
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 1822 038
DYDettes fiscales et sociales91 031124 658
EAAutres dettes1 583
EBProduits constatés d’avance (2)2 6162 352
ECTOTAL (IV)142 881174 651
EETOTAL GENERAL (I à V)539 864550 157
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an142 881174 651
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services510 605510 605521 389
FJChiffres d’affaires nets510 605510 605521 389
FMProduction stockée-13 16119 068
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 057
FQAutres produits31 660
FRTotal des produits d’exploitation (I)506 505542 115
FWAutres achats et charges externes140 911119 688
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 91611 206
FYSalaires et traitements205 706240 776
FZCharges sociales128 219116 056
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 9277 766
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 857
GEAutres charges855
GFTotal des charges d’exploitation (II)492 766502 358
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)13 73939 759
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6 1074 856
GPTotal des produits financiers (V)6 1074 856
GRIntérêts et charges assimilées9461 026
GUTotal des charges financières (VI)9461 026
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 1603 830
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 89943 589
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 800
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 737
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions270
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 007
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 792
HKImpôts sur les bénéfices (X)-5 2841 638
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 97641 951
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3920 du 03/12/2020
Numéro de gestion : 1999B00064
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 1004762 623
AHFonds commercial120 000120 000120 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 2121 212
ATAutres immobilisations corporelles62 04233 50728 53518 639
AVImmobilisations en cours1 800
CUAutres participations15 44615 44615 218
BHAutres immobilisations financières1 3681 3681 368
BJTOTAL (I)203 16935 195167 973157 025
BPEn cours de production de services14 87414 87428 035
BXClients et comptes rattachés142 404142 40489 195
BZAutres créances18 98618 98617 229
CFDisponibilités185 577185 577252 931
CHCharges constatées d’avance10 04810 0485 740
CJTOTAL (II)371 891371 891393 132
COTOTAL GENERAL (0 à V)575 06035 195539 864550 157
CPParts à moins d’un an1 368
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 00016 000
DDRéserve légale (1)1 6001 600
DERéserves statutaires ou contractuelles352 406315 955
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 97641 951
DLTOTAL (I)396 9833 155 116
DVEmprunts et dettes financières divers (4)42 05144 017
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 1822 038
DYDettes fiscales et sociales91 031124 658
EAAutres dettes1 583
EBProduits constatés d’avance (2)2 6162 352
ECTOTAL (IV)142 881174 651
EETOTAL GENERAL (I à V)539 864550 157
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an142 881174 651
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services510 605510 605521 389
FJChiffres d’affaires nets510 605510 605521 389
FMProduction stockée-13 16119 068
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 057
FQAutres produits31 660
FRTotal des produits d’exploitation (I)506 505542 115
FWAutres achats et charges externes140 911119 688
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 91611 206
FYSalaires et traitements205 706240 776
FZCharges sociales128 219116 056
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 9277 766
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 857
GEAutres charges855
GFTotal des charges d’exploitation (II)492 766502 358
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)13 73939 759
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6 1074 856
GPTotal des produits financiers (V)6 1074 856
GRIntérêts et charges assimilées9461 026
GUTotal des charges financières (VI)9461 026
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 1603 830
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 89943 589
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 800
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 737
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions270
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 007
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 792
HKImpôts sur les bénéfices (X)-5 2841 638
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 97641 951
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 172 du 21/01/2020
Numéro de gestion : 1999B00064
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 1004762 623
AHFonds commercial120 000120 000120 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 2121 212
ATAutres immobilisations corporelles62 04233 50728 53518 639
AVImmobilisations en cours1 800
CUAutres participations15 44615 44615 218
BHAutres immobilisations financières1 3681 3681 368
BJTOTAL (I)203 16935 195167 973157 025
BPEn cours de production de services14 87414 87428 035
BXClients et comptes rattachés142 404142 40489 195
BZAutres créances18 98618 98617 229
CFDisponibilités185 577185 577252 931
CHCharges constatées d’avance10 04810 0485 740
CJTOTAL (II)371 891371 891393 132
COTOTAL GENERAL (0 à V)575 06035 195539 864550 157
CPParts à moins d’un an1 368
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 00016 000
DDRéserve légale (1)1 6001 600
DERéserves statutaires ou contractuelles352 406315 955
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 97641 951
DLTOTAL (I)396 9833 155 116
DVEmprunts et dettes financières divers (4)42 05144 017
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 1822 038
DYDettes fiscales et sociales91 031124 658
EAAutres dettes1 583
EBProduits constatés d’avance (2)2 6162 352
ECTOTAL (IV)142 881174 651
EETOTAL GENERAL (I à V)539 864550 157
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an142 881174 651
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services510 605510 605521 389
FJChiffres d’affaires nets510 605510 605521 389
FMProduction stockée-13 16119 068
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 057
FQAutres produits31 660
FRTotal des produits d’exploitation (I)506 505542 115
FWAutres achats et charges externes140 911119 688
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 91611 206
FYSalaires et traitements205 706240 776
FZCharges sociales128 219116 056
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 9277 766
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 857
GEAutres charges855
GFTotal des charges d’exploitation (II)492 766502 358
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)13 73939 759
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6 1074 856
GPTotal des produits financiers (V)6 1074 856
GRIntérêts et charges assimilées9461 026
GUTotal des charges financières (VI)9461 026
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 1603 830
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 89943 589
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 800
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 737
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions270
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 007
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 792
HKImpôts sur les bénéfices (X)-5 2841 638
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 97641 951
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4179 du 28/12/2018
Numéro de gestion : 1999B00064
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 1004762 623
AHFonds commercial120 000120 000120 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 2121 212
ATAutres immobilisations corporelles62 04233 50728 53518 639
AVImmobilisations en cours1 800
CUAutres participations15 44615 44615 218
BHAutres immobilisations financières1 3681 3681 368
BJTOTAL (I)203 16935 195167 973157 025
BPEn cours de production de services14 87414 87428 035
BXClients et comptes rattachés142 404142 40489 195
BZAutres créances18 98618 98617 229
CFDisponibilités185 577185 577252 931
CHCharges constatées d’avance10 04810 0485 740
CJTOTAL (II)371 891371 891393 132
COTOTAL GENERAL (0 à V)575 06035 195539 864550 157
CPParts à moins d’un an1 368
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 00016 000
DDRéserve légale (1)1 6001 600
DERéserves statutaires ou contractuelles352 406315 955
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 97641 951
DLTOTAL (I)396 9833 155 116
DVEmprunts et dettes financières divers (4)42 05144 017
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 1822 038
DYDettes fiscales et sociales91 031124 658
EAAutres dettes1 583
EBProduits constatés d’avance (2)2 6162 352
ECTOTAL (IV)142 881174 651
EETOTAL GENERAL (I à V)539 864550 157
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an142 881174 651
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services510 605510 605521 389
FJChiffres d’affaires nets510 605510 605521 389
FMProduction stockée-13 16119 068
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 057
FQAutres produits31 660
FRTotal des produits d’exploitation (I)506 505542 115
FWAutres achats et charges externes140 911119 688
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 91611 206
FYSalaires et traitements205 706240 776
FZCharges sociales128 219116 056
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 9277 766
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 857
GEAutres charges855
GFTotal des charges d’exploitation (II)492 766502 358
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)13 73939 759
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6 1074 856
GPTotal des produits financiers (V)6 1074 856
GRIntérêts et charges assimilées9461 026
GUTotal des charges financières (VI)9461 026
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 1603 830
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 89943 589
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 800
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 737
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions270
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 007
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 792
HKImpôts sur les bénéfices (X)-5 2841 638
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 97641 951
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 104 du 17/01/2018
Numéro de gestion : 1999B00064
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 1004762 623
AHFonds commercial120 000120 000120 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 2121 212
ATAutres immobilisations corporelles62 04233 50728 53518 639
AVImmobilisations en cours1 800
CUAutres participations15 44615 44615 218
BHAutres immobilisations financières1 3681 3681 368
BJTOTAL (I)203 16935 195167 973157 025
BPEn cours de production de services14 87414 87428 035
BXClients et comptes rattachés142 404142 40489 195
BZAutres créances18 98618 98617 229
CFDisponibilités185 577185 577252 931
CHCharges constatées d’avance10 04810 0485 740
CJTOTAL (II)371 891371 891393 132
COTOTAL GENERAL (0 à V)575 06035 195539 864550 157
CPParts à moins d’un an1 368
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 00016 000
DDRéserve légale (1)1 6001 600
DERéserves statutaires ou contractuelles352 406315 955
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 97641 951
DLTOTAL (I)396 9833 155 116
DVEmprunts et dettes financières divers (4)42 05144 017
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 1822 038
DYDettes fiscales et sociales91 031124 658
EAAutres dettes1 583
EBProduits constatés d’avance (2)2 6162 352
ECTOTAL (IV)142 881174 651
EETOTAL GENERAL (I à V)539 864550 157
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an142 881174 651
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services510 605510 605521 389
FJChiffres d’affaires nets510 605510 605521 389
FMProduction stockée-13 16119 068
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 057
FQAutres produits31 660
FRTotal des produits d’exploitation (I)506 505542 115
FWAutres achats et charges externes140 911119 688
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 91611 206
FYSalaires et traitements205 706240 776
FZCharges sociales128 219116 056
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 9277 766
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 857
GEAutres charges855
GFTotal des charges d’exploitation (II)492 766502 358
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)13 73939 759
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6 1074 856
GPTotal des produits financiers (V)6 1074 856
GRIntérêts et charges assimilées9461 026
GUTotal des charges financières (VI)9461 026
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 1603 830
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 89943 589
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 800
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 737
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions270
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 007
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 792
HKImpôts sur les bénéfices (X)-5 2841 638
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 97641 951
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 121 du 20/01/2017
Numéro de gestion : 1999B00064
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 1004762 623
AHFonds commercial120 000120 000120 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 2121 212
ATAutres immobilisations corporelles62 04233 50728 53518 639
AVImmobilisations en cours1 800
CUAutres participations15 44615 44615 218
BHAutres immobilisations financières1 3681 3681 368
BJTOTAL (I)203 16935 195167 973157 025
BPEn cours de production de services14 87414 87428 035
BXClients et comptes rattachés142 404142 40489 195
BZAutres créances18 98618 98617 229
CFDisponibilités185 577185 577252 931
CHCharges constatées d’avance10 04810 0485 740
CJTOTAL (II)371 891371 891393 132
COTOTAL GENERAL (0 à V)575 06035 195539 864550 157
CPParts à moins d’un an1 368
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 00016 000
DDRéserve légale (1)1 6001 600
DERéserves statutaires ou contractuelles352 406315 955
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 97641 951
DLTOTAL (I)396 9833 155 116
DVEmprunts et dettes financières divers (4)42 05144 017
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 1822 038
DYDettes fiscales et sociales91 031124 658
EAAutres dettes1 583
EBProduits constatés d’avance (2)2 6162 352
ECTOTAL (IV)142 881174 651
EETOTAL GENERAL (I à V)539 864550 157
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an142 881174 651
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services510 605510 605521 389
FJChiffres d’affaires nets510 605510 605521 389
FMProduction stockée-13 16119 068
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 057
FQAutres produits31 660
FRTotal des produits d’exploitation (I)506 505542 115
FWAutres achats et charges externes140 911119 688
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 91611 206
FYSalaires et traitements205 706240 776
FZCharges sociales128 219116 056
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 9277 766
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 857
GEAutres charges855
GFTotal des charges d’exploitation (II)492 766502 358
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)13 73939 759
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6 1074 856
GPTotal des produits financiers (V)6 1074 856
GRIntérêts et charges assimilées9461 026
GUTotal des charges financières (VI)9461 026
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 1603 830
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 89943 589
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 800
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 737
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions270
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 007
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 792
HKImpôts sur les bénéfices (X)-5 2841 638
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 97641 951
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