HOSPICES CIVILS DE BEAUNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 20004782700015 / Siren : 200047827 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 31 200047827

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

86 : Activités pour la santé humaine

Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.

86.1 : Activités hospitalières

86.10 : Activités hospitalières

86.10Z : Activités hospitalières

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’hospitalisation de court ou long séjour, c’est-à-dire les activités médicales de diagnostic et de soins des établissements hospitaliers et des cliniques, publics ou privés, dans des établissements généraux (hôpitaux locaux, régionaux, universitaires, hôpitaux militaires, thermaux ou pénitentiaires) et des établissements spécialisés (hôpitaux psychiatriques et de désintoxication, hôpitaux traitant des maladies infectieuses, maternités, sanatoriums spécialisés). Ces activités concernent principalement des patients hospitalisés. Elles sont exercées sous la responsabilité de médecins et comprennent : • les services du personnel médical et paramédical • les services des laboratoires et installations techniques, y compris les services de radiologie et d’anesthésie, • les services d’urgences • les services des salles d’opération, les services de pharmacie, d’hébergement, de restauration et les autres services hospitaliers • les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l’interruption de grossesse, avec hébergement

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des blocs opératoires mobiles
- les services d’hospitalisation à domicile de jour, de nuit ou de semaine

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de laboratoire et inspections de tous les types de matériaux et produits, à l’exclusion des produits médicaux (cf. 71.20B)
- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)
- les soins médicaux dispensés au personnel militaire en campagne (cf. 84.22Z)
- l’exercice de la médecine ambulatoire en milieu hospitalier ou en clinique et les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées (cf. 86.2)
- les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (dentisterie, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale, activités d’orthodontie) (cf. 86.23Z)
- les activités de transport en ambulance (cf. 86.90A)
- les services des laboratoires d’analyses médicales (cf. 86.90B) Produits associés : 86.10.11, 86.10.12, 86.10.13, 86.10.14, 86.10.15, 86.10.19

Coordonnées de l'établissement :
HOSPICES CIVILS DE BEAUNE

Adresse :
AVEN GUIGONE DE SALINS
21200 BEAUNE

Accords d'entreprise :

23/03/2023 : accord collectif instituant un compte épargne temps

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02123006143
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/06/2023
Date de dépôt : 13/06/2023
Date du texte : 23/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale PA/CUMA (7024)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HOSPICES CIVILS DE BEAUNE
Siret : 20004782700015
Code APE : 0121Z
Secteur : Culture de la vigne

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 AV GUIGONE DE SALINS
21200 BEAUNE

01/12/2022 : accord collectif instituant un aménagement du temps de trravail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02123006146
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 15/06/2023
Date de dépôt : 13/06/2023
Date du texte : 01/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale PA/CUMA (7024)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HOSPICES CIVILS DE BEAUNE
Siret : 20004782700015
Code APE : 0121Z
Secteur : Culture de la vigne

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2015

Dénomination : HOSPICES CIVILS DE BEAUNE

Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)

Catégorie juridique : Établissement d'hospitalisation

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

HOSPICES CIVILS DE BEAUNE - Beaune (siège)HOSPICES CIVILS DE BEAUNE - Nuits-Saint-GeorgesHOSPICES CIVILS DE BEAUNE - Beaune

Marques françaises :

12/05/1999 : HOSPICES DE NUITS SAINT GEORGES

N° national/d'enregistrement : 99793174
Date de dépôt : 12/05/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin d'appellation Nuits St Georges contrôlée.

Déposant 1 : HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, Etablissement d'hospitalisation
Numéro de SIREN : 200047827
Adresse :
avenue Guigone de Salins
21200 BEAUNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GUIU &ndash ; JurisPatent, M. GUIU Claude
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 503019
Date de demande : 29/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 757543
Date de demande : 21/05/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

Bénéficiare 1 : CENTRE HOSPITALIER DE NUITS SAINT GEORGES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 757544
Date de demande : 21/05/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

Bénéficiare 1 : HOSPICES CIVILS DE BEAUNE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-26
Date du BOPI : 25/06/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2403209
Date de demande : 31/03/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2408903
Date de demande : 02/06/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716344
Date de demande : 24/05/2019
N° de BOPI : 2019-38
Date du BOPI : 20/09/2019

12/05/1999 : HOSPICES DE NUITS

N° national/d'enregistrement : 99793175
Date de dépôt : 12/05/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin d'appellation Nuits St Georges contrôlée.

Déposant 1 : HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, Etablissement d'hospitalisation
Numéro de SIREN : 200047827
Adresse :
avenue Guigone de Salins
21200 BEAUNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GUIU – JurisPatent, M. GUIU Claude
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 757543
Date de demande : 21/05/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

Bénéficiare 1 : CENTRE HOSPITALIER DE NUITS SAINT GEORGES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 757544
Date de demande : 21/05/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

Bénéficiare 1 : HOSPICES CIVILS DE BEAUNE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-26
Date du BOPI : 25/06/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2408904
Date de demande : 02/06/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716343
Date de demande : 24/05/2019
N° de BOPI : 2019-38
Date du BOPI : 20/09/2019

09/03/1990 : HOSPICES DE BEAUNE

N° national/d'enregistrement : 1608208
Date de dépôt : 09/03/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/03/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée HOSPICES DE BEAUNE

Déposant 1 : CENTRE HOSPITALIER DE BEAUNE, Etablissement Public à caractère administratif
Adresse :
Avenue de Guigone de Salins
21203 BEAUNE CEDEX
FR

Mandataire 1 : JURISPATENT DIJON – CABINET GUIU, Conseil en Propriété Industrielle
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 781848
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, Etablissement d'hospitalisation
Numéro de SIREN : 200047827
Adresse :
Avenue Guigone de Salins
21200 BEAUNE
FR

09/03/1990 : HOSPICES DE BEAUNE

N° national/d'enregistrement : 1608208
Date de dépôt : 09/03/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée HOSPICES DE BEAUNE

Déposant 1 : HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, Etablissement d"'hospitalisation
Numéro de SIREN : 200047827
Adresse :
Avenue Guigone de Salins
21200 BEAUNE
FR

Mandataire 1 : JURISPATENT - CABINET GUIU, SAS, M. GUIU Claude
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Bénéficiare 1 : HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, Etablissement d'hospitalisation
Numéro de SIREN : 200047827
Adresse :
Avenue Guigone de Salins
21200 BEAUNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2166300
Date de demande : 29/02/2000
N° de BOPI : 2000-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2441578
Date de demande : 28/05/2010
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2742327
Date de demande : 10/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

09/03/1990 : HOSPICES DE BEAUNE

N° national/d'enregistrement : 1623060
Date de dépôt : 09/03/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/03/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut;matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles à l'état brut;métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;bougies, mèches.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtre, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides.Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes;minerais.Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles;couveuses pour les oeufs.Outils et instruments à main entraînés manuellement;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches;rasoirs.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs;extincteurs.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques, matériel de suture.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Armes à feu;munitions et projectiles;explosifs;feux d'artifice.Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes;joaillerie, bijouterie, pierres précieuses;horlogerie et instruments chronométriques.Instruments de musique.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;articles pour reliures;papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler;tuyaux flexibles non métalliques.Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes;peaux d'animaux;malles et valises;parapluies, parasols et cannes;fouets et sellerie.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Meubles, glaces (miroirs), cadres;produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué);peignes et éponges;brosses (à l'exception des pinceaux);matériaux pour la brosserie;matériel de nettoyage;paille de fer;verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction);verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes);matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques);matières textiles fibreuses brutes.Fils à usage textile.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes;couvertures de lit et de table.Vêtements, chaussures, chapellerie.Dentelles et broderies, rubans et lacets;boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles;fleurs artificielles.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols;tentures murales non en matières textiles.Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes;décorations pour arbres de Noël.Viande, poisson, volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre gallus) et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices: glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles;aliments pour les animaux, malt.Bières: eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Vins et spiritueux d'appellation d'origine contrôlée ou d'appellation réglementée provenant de l'exploitation exactement dénommée Hospices de Beaune.Tabac;articles pour fumeurs;allumettes.Aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ou aide à la direction des affaires ou aux fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale, ainsi que les services des établissements de publicité se chargeant essentiellement de communications au public, de déclarations ou d'annonces par tous les moyens de diffusion et concernant toutes sortes de marchandises ou de services;il s'agit notamment: publicité et affaires;aide, conseils et consultations dans la direction et l'organisation des Entreprises commerciales et industrielles;promotion et démonstration de produits divers;location de panneaux d'affichage et affichage, diffusion d'échantillons et d'annonces publicitaires;distribution de matériel publicitaire;courrier publicitaire;bureau de placement, agences de publicité;transcription de communications;renseignements d'affaires;reproduction de documents;service de saisie informatique;étude et recherche de marchés;évaluations et expertises en affaires, comptabilité;agences d'import-export;investigations pour affaires;publicité sous toutes ses formes (radio, télévision, presse);services d'études et réalisations d'actions publicitaires;création de marques sur le marché national;information statistique;décoration de vitrines;relations publiques;services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction des Entreprises commerciales;engagement et/ou sélection de personnel;comptabilité;organisation de réseau de concessionnaires.Assurances et finances;agences immobilières;gérance de biens immobiliers;affermage de biens immobiliers;location d'exploitations agricoles;collectes de bienfaisance.Constuctions et réparations.Communications;services comprenant ceux qui permettent à une personne de converser avec une autre, transmettent des messages d'une personne à une autre et placent une personne en communication orale ou visuelle avec une autre;agences d'information (nouvelles);agences de presse;diffusion de programmes;banques de données (transmission de données).Transport et entreposage;Services rendus en transportant des personnes ou des marchandises d'une place à une autre par rails, par route, par eau ou par air ainsi que les services nécessairement en relation avec ces transports;services en relation avec la location de véhicules de transport;services consistant en information concernant les voyages rendus par des agences de tourisme, informations relatives aux tarifs, aux horaires et aux modes de transport;agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels);agences de voyage;organisation de voyages, d'excursions et de croisières;accompagnement de voyageurs;services de réservations de places (transport).Traitement de matériaux et notamment travaux sur bois;broderie;travail du cuir;travaux de forge;gravure;reliure.Education et divertissement;organisation de concours,de jeux et/ou de festivités, de conférences ou de cours;enseignement et formation;services d'artistes de spectacle;studios de cinéma;académies (éducation);location d'enregistrement sonore;location d'accessoires cinématographiques;services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel.Services rendus par des associations à leurs propres membres à savoir l'installation de tous services facilitant l'installation ou l'activité des professions médicales ou para-médicales;services d'hostellerie et de restauration sous toutes leurs formes;études de projet (sans rapport avec les affaires);travaux d'ingénieur (expertise);exploitation de brevets, marques, modèles et gérance de droits d'auteur;organisation de manifestations, expositions, congrès ou salons;banques de données (exploitation de données);consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires);programmation sur ordinateur, gestion informatique;services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir faire, concession de licence;services de contentieux;services d'orientation professionnelle;sélection du personnel par procédés psychotechniques;administration de maisons et de biens;architecture;imprimerie;maisons de repos;maisons de retraite pour personnes âgées;centres de recherche dans le domaine médical et para-médical;services de kinésithérapie et massages;services d'opticiens;analyses chimiques;services de location d'appareils électriques, d'ordinateurs, de distributeurs automatiques, location de chambres et de vêtements;services médicaux et para-médicaux; cliniques
N° de la classe : 01
N° de la classe : 02
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 05
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 13
N° de la classe : 14
N° de la classe : 15
N° de la classe : 16
N° de la classe : 17
N° de la classe : 18
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 22
N° de la classe : 23

Déposant 1 : CENTRE HOSPITALIER DE BEAUNE, Etablissement Public à caractère administratif
Adresse :
Avenue de Guigone de Salins
21203 BEAUNE CEDEX
FR

Mandataire 1 : JURISPATENT DIJON – CABINET GUIU, Conseil en Propriété Industrielle
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 607309
Date de demande : 20/08/2013
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 781848
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, Etablissement d'hospitalisation
Numéro de SIREN : 200047827
Adresse :
Avenue Guigone de Salins
21200 BEAUNE
FR

09/03/1990 : HOSPICES DE BEAUNE

N° national/d'enregistrement : 1623060
Date de dépôt : 09/03/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie;
N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices;
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtre, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes ; minerais;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles ; couveuses pour les oeufs;
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques, matériel de suture;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau;
N° de la classe : 13
Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice;
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques;
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; articles pour reliures ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes;
N° de la classe : 23
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils à usage textile;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes ; couvertures de lit et de table;

Déposant 1 : HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, Etablissement d'hospitalisation
Numéro de SIREN : 200047827
Adresse :
Avenue Guigone de Salins
21200 BEAUNE
FR

Mandataire 1 : JURISPATENT - CABINET GUIU, SAS, M. GUIU Claude
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Bénéficiare 1 : HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, Etablissement d'hospitalisation
Numéro de SIREN : 200047827
Adresse :
Avenue Guigone de Salins
21200 BEAUNE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2166301
Date de demande : 29/02/2000
N° de BOPI : 2000-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2441576
Date de demande : 28/05/2010
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2742372
Date de demande : 10/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

Entreprises similaires :
Activités pour la santé humaine

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici