HOTEL DE FRANCE

Entreprise

HOTEL DE FRANCE
Dernière mise à jour : 30/09/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/09/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 87754826300020 / Siren : 877548263 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 5 877548263
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.1 : Hôtels et hébergement similaire
55.10 : Hôtels et hébergement similaire
55.10Z : Hôtels et hébergement similaire
Cette sous-classe comprend :
- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.10.10
Coordonnées de l'établissement :
HOTEL DE FRANCE
Adresse :
1 Rue DE GENEVE
01210 FERNEY-VOLTAIRE
Liens de succession de l'établissement :
30/09/2019 : Succession
Prédécesseur : FORMENTIN RESTAURATION
Continuité économique
15/10/2019 : Succession
Prédécesseur : HOTEL DE FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/09/2019
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°107
NOJO : 0101MYG38984000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 877 548 263
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2023 : Jugement prononçant

Annonce N°1212
NOJO : 000000102300275
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102300275

Jugement prononçant du 2023-07-12
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 877 548 263
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/05/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2655
NOJO : 000000102300146
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102300146

Jugement d'ouverture du 2023-05-17
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 877 548 263
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°82
NOJO : 0101MYG34951000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 877 548 263
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°99
NOJO : 0101MYG32058100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 877 548 263
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°18
NOJO : 000101MYG285844
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 877 548 263
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PETIT Nicolas ; Gérant : GATINEAU Jean-Mathieu
31/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°10
NOJO : 000101MYG282151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 877 548 263
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/10/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1768
NOJO : 069010001256500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Lyon 877 548 263
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : PETIT Nicolas nom d'usage : PETIT
Montant du capital : 15000.00 EUR
08/10/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3
NOJO : 000101MYG280197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/09/2019
Publication légale : Le Pays Gessien, le 03/10/2019
Oppositions : Election de domicile : SCP ROCHER HOFFMANN THILL DELAMBARIE Notaires Associés 13 Chemin du Levant-Cs 60029 01211 Ferney-Voltaire Cedex pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Cession sous acte au thentique en date du 30/09/2019 Adresse de l'ancien propriétaire 1 Rue de Genève 01210 Ferney-Voltaire

Numéro d'identification : RCS Lyon 877 548 263
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 15000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 444 509 228
Dénomination : FORMENTIN RESTAURATION
Historique de l'unité légale :
15/10/2019 : code NIC
Code NIC : 00020
30/09/2019 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
Représentants légaux :
29/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2019B01553
Type : Personne Physique

Nom : PETIT Nicolas
Né le 28/03/1980 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Rue Du Veret
74140 Messery
FRANCE
29/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2019B01553
Type : Personne Physique

Nom : PETIT Nicolas
Né le 28/03/1980 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Rue Du Veret
74140 Messery
FRANCE
Dépôts des actes :
15/10/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2019B01553
Dépôt : N°14126 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
15/10/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2019B01553
Dépôt : N°14126 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/10/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2019B01553
Dépôt : N°14126 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2019B01553
Dépôt : N°14126 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
15/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2019B01553
Dépôt : N°14125 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
29/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2019B01553
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Rue de Genève
01210 Ferney-Voltaire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2019
Activité : Exploitation d'un hôtel-restaurant sis à Ferney-voltaire (01210).
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ORMENTIN RESTAURATIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/10/2019 : HOTEL DE FRANCE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/10/2019
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/10/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/09/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5787 du 08/06/2022
Numéro de gestion : 2019B01553
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6240 du 11/06/2021
Numéro de gestion : 2019B01553
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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