28/05/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce N°1035
NOJO : 005602MYG239656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : HOTEL LES DEUX MAGOTS Société par actions simplifiée au capital social de 10.000 euros Siège social : 3 place du Bouffay – 56130 La Roche-Bernard 818 718 819 RCS Vannes La « Société Scindée » ------------ HÔTEL DES ILES Société par actions simplifiée au capital social de 100 euros Siège social : 8 rue de Nantes – 56450 Theix-Noyalo 922 290 028 RCS Vannes ET LES DEUX MAGOTS Société à responsabilité limitée au capital de 100 euros Siège social : 3 place du Bouffay – 56130 La Roche 922 131 586 RCS Vannes Les « Sociétés Bénéficiaires » AVIS DE PROJET DE SCISSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 mai 2023, la société HOTEL LES DEUX MAGOTS, société par actions simplifiée, au capital social de 10.000 euros dont le siège social est situé au 3 place du Bouffay – 56130 La Roche-Bernard et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 818 718 819, envisage de se scinder par apport simultané au profit de : - la société HÔTEL DES ILES, société par actions simplifiée, au capital social de 100 euros dont le siège social est situé au 8 rue de Nantes – 56450 Theix-Noyalo et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 922 290 028 : les éléments d’actif et de passif constituant sa branche d’activité liée à l’exploitation l’Hôtel des îles situé au 8 rue de Nantes – 56450 Theix-Noyalo. - la société LES DEUX MAGOTS, société à responsabilité limitée, au capital social de 100 euros dont le siège social est situé 3 place du Bouffay – 56130 La Roche-Bernard et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 922 131 586 : les éléments d’actif et de passif constituant sa branche d’activité liée à l’exploitation de l’hôtel DEUX MAGOTS situé au 3 place du Bouffay – 56130 La Roche Bernard. L’actif et le passif de la société HOTEL LES DEUX MAGOTS, dont la transmission est prévue sont évalués à : - pour la société HÔTEL DES ILES Les actifs s’élevant à246.037 € Et les passifs à 94.771 € L’actif net à transmettre à la société HÔTEL DES ILES s’élève à 151.266 € - pour la société LES DEUX MAGOTS Les actifs s’élevant à339.515 € Et les passifs à 63.051 € L’actif net à transmettre à la Société Bénéficiaire LES DEUX MAGOTS s’élève à 276.464 € L’opération de scission prendra effet, d’un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2023, les opérations de la société HOTEL LES DEUX MAGOTS, réalisées depuis cette date devant être considérées comme accomplies par les Sociétés Bénéficiaires, HÔTEL DES ILES et LES DEUX MAGOTS. L’opération de scission donnera lieu à une augmentation de capital de la société HÔTEL DES ILES d’un montant de 151.266 euros par la création de 151.166 actions de 1 euro de valeur nominale chacune. L’opération de scission donnera lieu à une augmentation de capital de la société LES DEUX MAGOTS d’un montant de 276.464 euros par la création de 276.464 parts sociales de 1 euro de valeur nominale chacune. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-21 du Code de commerce et par dérogation à l’article L.236-20 du Code de commerce, il est précisé que les Sociétés Bénéficiaires de la scission ne seront tenues que de la partie du passif de la Société Scindée mise à la charge respective de chacune d’entre elles et sans solidarité entre elles. Les créanciers des sociétés HOTEL LES DEUX MAGOTS, HÔTEL DES ILES et LES DEUX MAGOTS, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la scission dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-21 et R236-8 du Code de commerce. Le projet de scission a fait l’objet pour chacune des sociétés HOTEL LES DEUX MAGOTS, HÔTEL DES ILES et LES DEUX MAGOTS de dépôts le 25 mai 2023 au G.T.C de Vannes. POUR AVIS
Numéro d'identification : RCS Vannes 922 131 586
Dénomination : LES DEUX MAGOTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100.00 EUR
Numéro d'identification : RCS Vannes 922 290 028
Dénomination : HÔTEL DES ILES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100.00 EUR
28/05/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce N°1034
NOJO : 005602MYG239657
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : HOTEL LES DEUX MAGOTS Société par actions simplifiée au capital social de 10.000 euros Siège social : 3 place du Bouffay – 56130 La Roche-Bernard 818 718 819 RCS Vannes La « Société Scindée » ------------ HÔTEL DES ILES Société par actions simplifiée au capital social de 100 euros Siège social : 8 rue de Nantes – 56450 Theix-Noyalo 922 290 028 RCS Vannes ET LES DEUX MAGOTS Société à responsabilité limitée au capital de 100 euros Siège social : 3 place du Bouffay – 56130 La Roche 922 131 586 RCS Vannes Les « Sociétés Bénéficiaires » AVIS DE PROJET DE SCISSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 mai 2023, la société HOTEL LES DEUX MAGOTS, société par actions simplifiée, au capital social de 10.000 euros dont le siège social est situé au 3 place du Bouffay – 56130 La Roche-Bernard et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 818 718 819, envisage de se scinder par apport simultané au profit de : - la société HÔTEL DES ILES, société par actions simplifiée, au capital social de 100 euros dont le siège social est situé au 8 rue de Nantes – 56450 Theix-Noyalo et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 922 290 028 : les éléments d’actif et de passif constituant sa branche d’activité liée à l’exploitation l’Hôtel des îles situé au 8 rue de Nantes – 56450 Theix-Noyalo. - la société LES DEUX MAGOTS, société à responsabilité limitée, au capital social de 100 euros dont le siège social est situé 3 place du Bouffay – 56130 La Roche-Bernard et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 922 131 586 : les éléments d’actif et de passif constituant sa branche d’activité liée à l’exploitation de l’hôtel DEUX MAGOTS situé au 3 place du Bouffay – 56130 La Roche Bernard. L’actif et le passif de la société HOTEL LES DEUX MAGOTS, dont la transmission est prévue sont évalués à : - pour la société HÔTEL DES ILES Les actifs s’élevant à246.037 € Et les passifs à 94.771 € L’actif net à transmettre à la société HÔTEL DES ILES s’élève à 151.266 € - pour la société LES DEUX MAGOTS Les actifs s’élevant à339.515 € Et les passifs à 63.051 € L’actif net à transmettre à la Société Bénéficiaire LES DEUX MAGOTS s’élève à 276.464 € L’opération de scission prendra effet, d’un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2023, les opérations de la société HOTEL LES DEUX MAGOTS, réalisées depuis cette date devant être considérées comme accomplies par les Sociétés Bénéficiaires, HÔTEL DES ILES et LES DEUX MAGOTS. L’opération de scission donnera lieu à une augmentation de capital de la société HÔTEL DES ILES d’un montant de 151.266 euros par la création de 151.166 actions de 1 euro de valeur nominale chacune. L’opération de scission donnera lieu à une augmentation de capital de la société LES DEUX MAGOTS d’un montant de 276.464 euros par la création de 276.464 parts sociales de 1 euro de valeur nominale chacune. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-21 du Code de commerce et par dérogation à l’article L.236-20 du Code de commerce, il est précisé que les Sociétés Bénéficiaires de la scission ne seront tenues que de la partie du passif de la Société Scindée mise à la charge respective de chacune d’entre elles et sans solidarité entre elles. Les créanciers des sociétés HOTEL LES DEUX MAGOTS, HÔTEL DES ILES et LES DEUX MAGOTS, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la scission dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-21 et R236-8 du Code de commerce. Le projet de scission a fait l’objet pour chacune des sociétés HOTEL LES DEUX MAGOTS, HÔTEL DES ILES et LES DEUX MAGOTS de dépôts le 25 mai 2023 au G.T.C de Vannes. POUR AVIS
Numéro d'identification : RCS Vannes 922 290 028
Dénomination : HÔTEL DES ILES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100.00 EUR
Numéro d'identification : RCS Vannes 922 131 586
Dénomination : LES DEUX MAGOTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100.00 EUR