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de Fomperron

HOTEL DU NORD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1960
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 62602011900014 / Siren : 626020119 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 10 626020119
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.1 : Hôtels et hébergement similaire
55.10 : Hôtels et hébergement similaire
55.10Z : Hôtels et hébergement similaire
Cette sous-classe comprend :
- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.10.10
56.10C-Q : Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés
Cette classe comprend :
-la fabrication artisanale associée à la vente au détail de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate à emporter ou à livrer (pizzas, quiches, tartes, tourtes, viennoiseries, sandwiches, crêpes, gaufres, frites, hamburgers, plats cuisinés divers, rôtisseries, ...)

Cette classe comprend aussi:
-l'activité ci-dessus associée à une activité minoritaire de vente pour consommation sur place.

Cette classe ne comprend pas :
-les restaurants de restauration rapide d'organisation industrielle ; (cf. 56.10C) -les salons de thé (cf. 56.10C)
Coordonnées de l'établissement :
HOTEL DU NORD
Adresse :
86 Avenue DU GENERAL DE GAULLE
79200 PARTHENAY
Historique de l'établissement :
14/10/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Hôtels touristiques avec restaurant (NAFRev1 : 55.1A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1960
Dénomination : HOTEL DU NORD
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/06/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2053
NOJO : BXA161620027966
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 790117901370997696

Avis de dépôt du 2 juin 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Niort 626 020 119 - 626 020 119 RM 79
Dénomination : HOTEL DU NORD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1914
NOJO : BXA15295001048E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 790117901355079147

Jugement d'ouverture du 14 octobre 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2015, désignant liquidateur SELARL Frederic Blanc Mandataire Judiciaire De L'Ouest - Mjo 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Numéros d'identification : RCS Niort 626 020 119 - 626 020 119 RM 79
Dénomination : HOTEL DU NORD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6289
NOJO : 117901348707944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 626 020 119
Dénomination : HOTEL DU NORD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12165
NOJO : 117901324319911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 626 020 119
Dénomination : HOTEL DU NORD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10098
NOJO : 117901302652133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 626 020 119
Dénomination : HOTEL DU NORD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6883
NOJO : BXC122080066944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 626 020 119
Dénomination : HOTEL DU NORD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10035
NOJO : BXC111860056730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 626 020 119
Dénomination : HOTEL DU NORD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6845
NOJO : BXC10181004679Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 626 020 119
Dénomination : HOTEL DU NORD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
86 avenue du Général de Gaulle
79200 Parthenay
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11228
NOJO : BXC10071005405N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 626 020 119
Dénomination : HOTEL DU NORD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
86 avenue du Général de Gaulle
79200 Parthenay
29/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3363
NOJO : BDC08009803333V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bressuire 626 020 119
Dénomination : HOTEL DU NORD
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
86, avenue du Général-de-Gaulle,
79200 Parthenay
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Hôtels touristiques avec restaurant (NAFRev1 : 55.1A)
Représentants légaux :
14/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Type : Personne Physique

Nom : TRO (REVEILLAUD) Nicole Janine Andrée
Né le 28/05/1950 à PARTHENAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 Rue HONORE DE BALZAC
79200 Parthenay
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°1113522 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
30/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°1113522 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
17/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°1113520 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 17/09/2004 Numéro de dépôt d'origine : 1190 / BRES
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°1113519 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/06/2001 Numéro de dépôt d'origine : 933 / BRES
28/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°1113518 déposé le 07/07/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/06/2000 Numéro de dépôt d'origine : 624 / BRES
21/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°1113517 déposé le 10/04/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 21/02/1997 Numéro de dépôt d'origine : 351 / BRES
26/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°1113516 déposé le 22/08/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 26/06/1996 Numéro de dépôt d'origine : 754 / BRES
18/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°1113514 déposé le 22/02/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 18/02/1994 Numéro de dépôt d'origine : 130 / BRES
22/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°1113513 déposé le 13/09/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 22/07/1993 Numéro de dépôt d'origine : 901 / BRES
14/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°1113512 déposé le 13/07/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 14/06/1993 Numéro de dépôt d'origine : 697 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°1113511 déposé le 13/07/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 696 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°1113512 déposé le 13/07/1993
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 697 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°1113512 déposé le 13/07/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 697 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°1113513 déposé le 13/09/1993
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 901 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°1113513 déposé le 13/09/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 901 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°1113514 déposé le 22/02/1994
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 130 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°1113514 déposé le 22/02/1994
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 130 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°1113515 déposé le 22/02/1994
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 131 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°1113514 déposé le 22/02/1994
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 130 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°1113517 déposé le 10/04/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 351 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°1113517 déposé le 10/04/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 351 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°1113517 déposé le 10/04/1997
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M. RENE DEFOUR, MME ODETTE RAMBEAUD EPOUSE Numéro de dépôt d'origine : 351 / BRES DEFOUR, CEDANTS ET LA SOCIETE HOTEL Numéro de dépôt d'origine : 351 / BRES SAINT-JACQUES SARL, CESSIONNAIRE Numéro de dépôt d'origine : 351 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°1113518 déposé le 07/07/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 624 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°1113518 déposé le 07/07/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 624 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°1113519 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 933 / BRES
N.C             : Acte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°1113521 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 1403 / BRES
N.C             : Acte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°1113521 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE DEPOT D'ACTE AU SIEGE SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 1403 / BRES
Etablissements :
14/10/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Type : Siège

Adresse :
86 Avenue du Général de Gaulle
79200 Parthenay
FRANCE
14/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Type : Etablissement principal

Adresse :
86 Avenue du Général de Gaulle
79200 Parthenay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1948
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce d'hôtel restaurant
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - E HASIF - Henri
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/10/2015 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/09/1993
Texte de l'observation : : --- MISE EN HARMONIE DES STATUTS DATE D'EFFET :22/07/93
14/10/2015 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 22/08/1996
Texte de l'observation : : --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL DATE D'EFFET :26/06/96
14/10/2015 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
14/10/2015 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 29531
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Niort prononce en date du 14/10/2015 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2015J00182 , date de cessation des paiements le 02/10/2015 , désigne liquidateur SELARL Frederic Blanc Mandataire Judiciaire De L'Ouest - Mjo 9 bis Avenue de la République 79000 Niort , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
Personnes morales :
14/10/2015 : HOTEL DU NORD
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation d'un fonds de commerce d'hôtel restaurant

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 18240.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°2607 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°2074 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°2553 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°2475 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°1736 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°1860 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°1538 déposé le 24/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°12336 déposé le 09/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°12335 déposé le 03/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°12334 déposé le 25/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°12333 déposé le 07/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°12332 déposé le 08/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°12331 déposé le 16/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°12330 déposé le 01/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°12329 déposé le 11/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°12340 déposé le 07/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°12339 déposé le 06/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°12338 déposé le 25/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1960B50011
Dépôt : N°12337 déposé le 07/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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