27/09/2013 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 25462
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
27/09/2013 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1349
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 16/01/2009 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2009J00050 , date de cessation des paiements le 16/07/2007 , désigne juge commissaire M. Tankere , juge commissaire suppléant M. Mayer , liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
27/09/2013 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2389
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise En date du 30/01/2009 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois A compter du 16/01/2009
27/09/2013 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5223
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 13/03/2009 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 1 mois A compter du 16/03/2009
27/09/2013 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 12532
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2009
Texte de l'observation : Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES , en date du 25/06/2009 . confirmant le jugement rendu le 16 janvier 2009 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE sauf en ce qu'il a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, statuant à nouveau, ouvrant le redressement judiciaire et renvoyant la cause et les parties devant le Tribunal de Commerce de PONTOISE pour désignation des organes de la procédure, la poursuite des opérations.
27/09/2013 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 13022
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 10/07/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 16/01/2009
27/09/2013 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 13023
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2009
Texte de l'observation : A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 25/06/2009 par la cour d'appel de VERSAILLES , jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 10/07/2009 désignant administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion , mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Bld Jean Jaurès 95300 PONTOISE . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
27/09/2013 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 23308
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 18/12/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 16/01/2010
27/09/2013 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 27606
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise En date du 12/02/2010 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SARL HOTEL LA SAVOIE et de M. Bernardino GONCALVES BASTOS 235 rue Henri Barbusse 95100 ARGENTEUIL.
27/09/2013 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 37696
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 30/06/2010 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise , maintient mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 PONTOISE , nom du juge commissaire : M. Michel Tankere
27/09/2013 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 75701
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2011
Texte de l'observation : En application de l'article R.626-42 du code de commerce, la procédure a été clôturée le 29/11/2011 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Pontoise
27/09/2013 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 21528
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 27/09/2013 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/03/2013 et a désigné Liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.