HUBERT (fermée)

Etat administratif : Fermé

Etat administratif : Cessée

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005A00214
Type : Etablissement principal

Adresse :
"La Touche"
53100 Mayenne
FRANCE
Nom commercial : S.T.A.F.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1981
Activité : Travaux agricoles et forestiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 143
Date d’ajout de l’observation : 16/03/1983
Texte de l'observation : Liquidation des biens PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/03/1983 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAYENNE A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MME HUBERT NEE POCHARD GINETTE - JUGE-COMMISSAIRE : MR CLERY - SYNDIC : MAITRE GUIBOUT, 31 RUE DU VIEUX ST-LOUIS 53000 LAVAL

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 348
Date d’ajout de l’observation : 15/06/1983
Texte de l'observation : Règlement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/06/1983 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAYENNE A CONVERTI LA LIQUIDATION DES BIENS EN REGLEMENT JUDICIAIRE ET A AUTORISE MME HUBERT NEE POCHARD GINETTE A CONTINUER L'EXPLOITATION COMMERCIALE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 15/06/1983 - JUGE-COMMISSAIRE : MR CLERY - SYNDIC : MAITRE GUIBOUT, 31 RUE DU VIEUX ST-LOUIS 53000 LAVAL

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 751
Date d’ajout de l’observation : 06/11/1985
Texte de l'observation : Liquidation des biens PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/11/1985 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAYENNE A CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS, LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE MME HUBERT NEE POCHARD GINETTE NOMME : MR CLERY, JUGE-COMMISSAIRE NOMME : MAITRE GUIBOUT, 31 RUE DU VIEUX ST-LOUIS 53000 LAVAL, EN QUALITE DE SYNDIC

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 286
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2001
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire - PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/06/1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAYENNE A NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MME HUBERT NEE POCHARD GINETTE (ASSOCIE DE FAIT AVEC MR POCHARD DIDIER) MR LELANDAIS, EN REMPLACEMENT DE MR CLERY - PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/02/1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAYENNE A NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MME HUBERT NEE POCHARD GINETTE (ASSOCIEE DE FAIT AVEC MR POCHARD DIDIER) MR DESCHAMPS, EN REMPLACEMENT DE MR LELANDAIS - PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/01/1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAYENNE A NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MME HUBERT NEE POCHARD GINETTE (ASSOCIEE DE FAIT AVEC MR POCHARD DIDIER) MR TAVERNIER, EN REMPLACEMENT DE MR DESCHAMPS

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 291
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2001
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire - PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL (53) CHARGE DES FONCTIONS DEVOLUES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAYENNE A NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MME HUBERT NEE POCHARD GINETTE (ASSOCIEE DE FAIT AVEC MR POCHARD DIDIER) MME RIBET, JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL, EN REMPLACEMENT DE MR TAVERNIER Date d'effet : 09/03/2001

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1150
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2002
Texte de l'observation : Nomination d'un juge-commissaire suppléant - PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/11/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAYENNE A NOMME MR FONTAINE, VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION DES BIENS DE MME HUBERT NEE POCHARD GINETTE (ASSOCIEE DE FAIT AVEC MR POCHARD DIDIER) Date d'effet : 08/11/2002

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 830
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2004
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire - PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAYENNE A NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MME HUBERT NEE POCHARD GINETTE (ASSOCIE DE FAIT AVEC MR POCHARD DIDIER) MR KHEITMI, JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL, EN REMPLACEMENT DE MME RIBET Date d'effet : 24/09/2004

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3097
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27.06.2012, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé par suite de l'insuffisance de l'actif, la clôture des opérations de la liquidation des biens de Mme Ginette HUBERT née POCHARD et de Mr POCHARD Didier - Associés de fait. Date d'effet : 27.06.2012

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -

Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : HUBERT
Date de naissance : 22/02/1951
Ville de naissance : MAYENNE (53)
Nationalité : Française

Adresse :
"LA TOUCHE"
CONTEST
53100
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2005