HUBERT BUISSON - NEUVECELLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31301066200028 / Siren : 313010662 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 24 313010662

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/06/2009

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
HUBERT BUISSON

Adresse :
195 PARC DE L'ABBAYE
74500 NEUVECELLE

Historique de l'établissement :

07/01/2008 : état administratif, activité principale, caractère employeur

Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Caractère employeur : Non

06/01/2008 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Travaux de charpente (NAFRev2 : 43.91A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Travaux de charpente (NAFRev1 : 45.2L)

25/12/1995 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

07/01/2008 : Préccession

Successeur : BUISSON
Continuité économique

01/07/1995 : Succession

Prédécesseur : HUBERT BUISSON

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1978

Nom : M. BUISSON HUBERT MARCEL

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

HUBERT BUISSON - Neuvecelle (siège)HUBERT BUISSON - Neuvecelle (fermé)

Historique de l'unité légale :

07/01/2008 : état administratif, activité principale

Etat administratif : Active
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

06/01/2008 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Travaux de charpente (NAFRev2 : 43.91A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Travaux de charpente (NAFRev1 : 45.2L)

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1978A00228
Type : Etablissement principal

Adresse :
195 PARC DE L'ABBAYE
74500 NEUVECELLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1978
Activité : CHARPENTE MENUISERIE COUVERTURE ISOLATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2182
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2008
Texte de l'observation : Modification autre 1/ Suite à numérotation de rues par la Mairie l'adresse du siège et établissement principal est devenue : 195, Parc de l'Abbaye 74500 Neuvecelle. 2/ Mise en location-gérance de la totalité du fonds au profit de la SARL BUISSON - avec maintien de l'inscription au RCS, à compter du 07.01.2008 Date d'effet : 07/01/2008

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes physiques :

01/01/2009 : BUISSON Hubert Marcel

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 02/06/1951
Ville de naissance : NEUVECELLE (74)
Nationalité : Française

Adresse :
LIEUDIT MONTIGNY
74500 MAXILLY
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/1978

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