HUBERT D AVIAU DE TERNAY

Entreprise

HUBERT D AVIAU DE TERNAY
Dernière mise à jour : 08/11/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/11/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79820008500024 / Siren : 798200085 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 67 798200085
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
HUBERT D AVIAU DE TERNAY
Adresse :
15 Quai ERNEST RENAUD
44100 NANTES
Liens de succession de l'établissement :
08/11/2021 : Succession
Prédécesseur : HUBERT D AVIAU DE TERNAY
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2014
Nom : M. D AVIAU DE TERNAY HUBERT
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°774
NOJO : 4401BP2014A0020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Nantes 798 200 085
Nom : D'AVIAU DE TERNAY Hubert Marie Gabriel
22/08/2014 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°152
NOJO : BXA14226000500D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'immatriculation : 13/08/2014
Date de commencement d'activité : 25/07/2014
Date d'effet : 25 juillet 2014
Publication légale : Informateur Judiciaire, le 08/08/2014
Oppositions : Maître Mitry Notaire 4 bis place du Sanitat 44000 Nantes pour la validité.

Etablissement principal :
Activité : Courtage D'assurange
Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 52889,00 euros.

Adresse :
15 rue La Fayette
44000 Nantes

Numéro d'identification : RCS Nantes 798 200 085
Nom : D'AVIAU DE TERNAY Hubert Marie Gabriel

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 789 537 545
Nom : Hochart Jean-Dominique Gustave
Historique de l'unité légale :
08/11/2021 : code NIC
Code NIC : 00024
Dépôts des actes :
19/06/2014 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2014A00200
Dépôt : N°8676 déposé le 13/08/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
13/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2014A00200
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 rue La Fayette
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/2014
Activité : Courtage d'assurange
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OCHART - Jean-Dominique Gustav
Type d’exploitation : Exploitation en commun
Observations :
13/08/2014 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2014
Texte de l'observation : Immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 13009208 depuis le 18.10.2013
Personnes physiques :
13/08/2014 : D'AVIAU DE TERNAY Hubert Marie Gabriel
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 11/08/1978
Ville de naissance : 76540 Rouen (76)
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
48 boulevard Robert Schuman
44300 Nantes
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/08/2014
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 10125 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 2014A00200
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial522 729522 729
ATAutres immobilisations corporelles8 4258157 610
BJTOTAL (I)531 153815530 339
BZAutres créances34 18134 181
CFDisponibilités15 65915 659
CJTOTAL (II)49 84049 840
COTOTAL GENERAL (0 à V)580 993815580 179
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel205 921
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)74 387
DLTOTAL (I)280 309
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)268 063
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 088
DYDettes fiscales et sociales27 719
ECTOTAL (IV)299 870
EETOTAL GENERAL (I à V)580 179
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an106 072
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services18 17918 179
FJChiffres d’affaires nets18 17918 179
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 179
FWAutres achats et charges externes13 131
FXImpôts, taxes et versements assimilés320
FYSalaires et traitements140 027
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements815
GEAutres charges8 888
GFTotal des charges d’exploitation (II)163 181
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-145 001
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)244 117
GRIntérêts et charges assimilées3 417
GUTotal des charges financières (VI)3 417
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 417
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)95 698
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)21 311
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)262 296
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)187 909
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)74 387
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles815815
0NAMORTISSEMENTS Total Général815815

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