HUBERT INVEST - TORIGNY-LES-VILLES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78012297400048 / Siren : 780122974 / NIC : 00048

N° de TVA : FR 76 780122974

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
HUBERT INVEST

Adresse :
1 PARC D'ACTIVITE
50160 TORIGNY-LES-VILLES

Historique de l'établissement :

30/06/2014 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

28/11/2013 : activité principale

Activité principale : Activités de soutien à la production animale (NAFRev2 : 01.62Z)

17/06/2008 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

Liens de succession de l'établissement :

01/03/2008 : Succession

Prédécesseur : HUBERT INVEST
Continuité économique

17/06/2008 : Succession

Prédécesseur : HUBERT INVEST
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1973

Dénomination : HUBERT INVEST

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

HUBERT INVEST - Torigni-sur-Vire (siège)HUBERT INVEST - Beuvrigny (fermé)HUBERT INVEST - Fourneaux (fermé)HUBERT INVEST - Saint-Martin-de-Bonfossé (fermé)HUBERT INVEST - Bourgvallées (fermé)HUBERT INVEST - Bourgvallées (fermé)

Publications au Bodacc :

19/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1714
NOJO : 005002MYG186204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Coutances 780 122 974
Dénomination : HUBERT INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HUBERT François, Louis, Jean-Marie ; Directeur général : 2HDA ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MICHEL AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDORG AUDIT

23/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°866
NOJO : BXB15258001304X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 780 122 974
Dénomination : HUBERT INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HUBERT François, Louis, Jean-Marie Directeur général : HUBERT Pierre-Bernard, Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MICHEL AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FIDORG AUDIT (SAS)

22/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°336
NOJO : BXB14226000108G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 780 122 974
Dénomination : HUBERT INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HUBERT François, Louis, Jean-Marie Directeur général : HUBERT Pierre-Bernard, Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL Dominique Commissaire aux comptes suppléant : LEBOULANGER Daniel
Montant du capital : 290500 EUR

04/05/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°579
NOJO : BXA141190004909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DTAPPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 avril 2014 à GUILBERVILLE, la société HUBERT SA, société Anonyme au capital de 250.000 euros dont le siège social est à GUILBERVILLE (50160) 1 parc d'activité immatriculée sous le numéro 780 122 974 au registre du commerce et des sociétés de COUTANCES et la société OVOLAB, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros dont le siège social est à GUILBERVILLE (50160) 1 parc d'activité immatriculée sous le numéro 791 471 121 au registre du commerce et des sociétés de COUTANCES ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime des fusions et opérations assimilées conformément aux dispositions du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société HUBERT SA ferait apport à la société OVOLAB de sa branche complète et autonome d'activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique animal, constituant en une ou plusieurs étapes nécessaires ou déroulement de ce cycle, et plus particulièrement la production d'oeufs à couver et leur développement embryonnaire et ceci à base de souches de volailles sélectionnées pour la ponte et accessoirement, la vente de produits ou matériel s'y rapportant. L'actif apporté s'élève à 2.858.435,66 euros et le passif pris en charge par la société HUBERT SA s'élève à 1.609.435, 66 euros, soit un apport d'une valeur, nette de 1.249.000 euros. En rémunération de cet apport, la société OVOLAB augmenterait son capital de 1.249.000 euros par la création de 124.900 actions d'une valeur nominale de 10 euros chacune entièrement libérées et attribuées à la société HUBERT SA. Il n'a pas été émis de prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées depuis le 1er janvier 2014 par la société HUBERT SA, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme ayant été faites de plein droit pour le compte exclusif de la société OVOLAB. La société HUBERT SA ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société OVOLAB. Les créanciers des sociétés HUBERT SA et OVOLAB dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du code de commerce, R236-8 et R236-10 L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet par les assemblées générales des deux sociétés. Conformément à l'article L236-6 du code de commerce deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de COUTANCES au nom des deux sociétés le 18 avril 2014. Pour avis,

Numéro d'identification : RCS Coutances 780 122 974
Dénomination : HUBERT
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 250000 EUR

04/05/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°581
NOJO : BXA14119000492D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 avril 2014 à GUILBERVILLE, la société HUBERT SA, société Anonyme au capital de 250.000 euros dont le siège social est à GUILBERVILLE (50160) 1 parc d'activité immatriculée sous le numéro 780 122 974 au registre du commerce et des sociétés de COUTANCES et la société HUBERT SAS, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros dont le siège social est à GUILBERVÏLLE (50160) 1 parc d'activité immatriculée sous le numéro 799 106 083 au registre du commerce et des sociétés de COUTANCES ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime des fusions et opérations assimilées conformément aux dispositions du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société HUBERT SA ferait apport à la société HUBERT SAS de sa branche complète et autonome d'activité de multiplication de souches de volailles sélectionnées pour la ponte et pour l'engraissement, toutes opérations se rapportant à l'aviculture et accessoirement, la vente de produits et de matériels s'y rapportant. L'actif apporté s'élève à 3.377.772,37 euros et le passif pris en charge par la société HUBERT SA s'élève à 1.078.772,37 euros, soit un apport d'une valeur nette de 2.299.000 euros. En rémunération de cet apport, la société HUBERT SAS augmenterait son capital de 2.299.000 euros par la création de 229.900 actions d'une valeur nominale de 10 euros chacune entièrement libérées et attribuées à la société HUBERT SA. Il n'a pas été émis de prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées depuis le 1er janvier 2014 par la société HUBERT SA, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme ayant été faites de plein droit pour le compte exclusif de la société HUBERT SAS. La société HUBERT SA ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société HUBERT SAS. Les créanciers des sociétés HUBERT SA et HUBERT SAS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du code de commerce, R236-8 et R236-10 L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet par les assemblées générales des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de COUTANCES au nom des deux sociétés le 18 avril 2014.Pour avis,

Numéro d'identification : RCS Coutances 780 122 974
Dénomination : HUBERT
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 250000 EUR

09/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1775
NOJO : BXB14002002150Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Coutances 780 122 974
Dénomination : HUBERT
Forme juridique : Société anonyme

01/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°985
NOJO : BXB08211004409H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Coutances 780 122 974
Dénomination : HUBERT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : HUBERT François Louis Jean-MarieDirecteur général délégué et administrateur : HUBERT Pierre-Bernard Jean-Marie.
Administrateur : HUBERT Jacqueline né(e) AUVRAY.
Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL Dominique.
Commissaire aux comptes suppléant : LEBOULANGER Daniel.

Siège social :
Adresse :
1 parc d'Activité
50160 Guilberville

Historique de l'unité légale :

17/10/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

15/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/06/2014 : dénomination, catégorie juridique, activité principale

Dénomination : HUBERT INVEST
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

17/06/2008 : code NIC

Code NIC : 00048

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Elevage de volailles (NAF1993 : 01.2G)

01/01/1973 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : HUBERT SA
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00014

Représentants légaux :

17/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Type : Personne Physique

Nom : HUBERT François, Louis, Jean-Marie
Né le 12/03/1960 à Saint-Lô (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 Route du Manoir
-la Mancelliere sur Vire
50750 Bourgvallées
FRANCE

17/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Type : Personne Morale

Nom : 2HDA
Siren : 904355096
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 Parc d'Activité
Guilberville
50160 Torigny-les-Villes
FRANCE

17/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MICHEL AUDIT
Siren : 513213991
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
123 Rue François 1er
50000 Saint-Lô
FRANCE

17/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Type : Personne Morale

Nom : FIDORG AUDIT
Siren : 339713869
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
le Trifide
18 Rue Claude Bloch
14050 Caen Cedex 4
FRANCE

04/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Type : Personne Physique

Nom : HUBERT François Louis Jean-Marie
Né le 12/03/1960 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
15 rue Bechevel
50000 Saint-Lô
FRANCE

04/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Type : Personne Physique

Nom : HUBERT Pierre-Bernard Jean-Marie
Né le 17/03/1967 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
15 rue Bechevel
50000 Saint-Lô
FRANCE

04/10/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

12/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1818 déposé le 12/03/2019
Etat : Déposé

25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°2435 déposé le 31/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°2435 déposé le 31/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

24/07/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°2141 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé

24/07/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°2254 déposé le 02/09/2014
Etat : Déposé

24/07/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°2141 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé

24/07/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°2254 déposé le 02/09/2014
Etat : Déposé

16/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°2141 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°2141 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°2141 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°2141 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°2141 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°2141 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : HUBERT INVEST

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°2141 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société par Actions Simplifiée

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°2141 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°2141 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°2141 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : au profit de la société HUBERT SAS - 799 106 083 rcs Coutances.

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°2141 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : HUBERT INVEST

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°2141 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°2254 déposé le 02/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Approbation d'un projet de traité d'apport partiel d'actif prévoyant l'apport par la société HUBERT INVEST à la société OVOLAB d'une branche complète et autonome d'activité.

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°2141 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°2141 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : HUBERT INVEST

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°2141 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société par Actions Simplifiée

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°2141 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°2141 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°2141 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : au profit de la société HUBERT SAS - 799 106 083 rcs Coutances.

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°2141 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : HUBERT INVEST

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°2141 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

24/06/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1734 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé

24/06/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1734 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé

12/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°2141 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Proposition de prorogation de la durée de la société et de la transformation en SAS.

12/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

03/06/2014 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°2141 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la société en société par actions simplifiée.

03/06/2014 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°2141 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la société en société par actions simplifiée.

17/04/2014 : Convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1112 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé
Décision : La société apporteuse : HUBERT S.A. La société bénéficiaire : HUBERT SAS

17/04/2014 : Convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1114 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé
Décision : La société apporteuse : HUBERT S.A. La société bénéficiaire : OVOLAB

17/04/2014 : Convention d'apport partiel d'actif

28/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°3470 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

28/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°3470 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/11/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°3470 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé

28/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°3470 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

28/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°3470 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/11/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°3470 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé

22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1763 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

22/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1763 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration et de directeur général

22/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1763 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1763 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

22/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

08/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1541 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Pierre HUBERTet des commissaires aux comptes

08/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

17/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1717 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un administrateur.

17/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1717 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 1 parc d'activité - 50160 Guilberville.

17/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1717 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un administrateur.

17/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1717 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 1 parc d'activité - 50160 Guilberville.

23/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1494 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEURS : M. FRANCOIS HUBERTMME JACQUELINE HUBERT - M. GUY HUBERT

23/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1494 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONET DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

23/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

23/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

05/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1161 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé

05/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1161 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé

05/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1161 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé

05/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1161 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé

30/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1732 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

30/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

30/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1732 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé

30/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1732 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé

24/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°892 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé

24/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°892 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé

24/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°892 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé

24/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°892 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé

31/08/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004458 déposé le 30/09/1998
Etat : Déposé

31/08/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004458 déposé le 30/09/1998
Etat : Déposé
Décision : ANCIEN : MME JACQUELINE HUBERT / NOUVEAU : M. PIERRE HUBERT

25/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004452 déposé le 18/09/1997
Etat : Déposé

25/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004452 déposé le 18/09/1997
Etat : Déposé

30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004494 déposé le 04/10/1994
Etat : Déposé

30/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004494 déposé le 04/10/1994
Etat : Déposé

30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004494 déposé le 04/10/1994
Etat : Déposé

30/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004494 déposé le 04/10/1994
Etat : Déposé

23/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004398 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé

23/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004398 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé

27/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004277 déposé le 24/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004277 déposé le 24/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/03/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004276 déposé le 24/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

20/03/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004276 déposé le 24/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

31/01/1992 : Acte notarié

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004302 déposé le 09/07/1992
Etat : Déposé

31/01/1992 : Acte notarié

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004302 déposé le 09/07/1992
Etat : Déposé

27/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004435 déposé le 17/10/1991
Etat : Déposé

27/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004435 déposé le 17/10/1991
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004357 déposé le 18/10/1988
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004435 déposé le 17/10/1991
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES -

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004302 déposé le 09/07/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004302 déposé le 09/07/1992
Etat : Déposé
Décision : DONATION-PARTAGE PAR MR ET MME HUBERT AU PROFIT DE LEURS ENFANTS -

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004398 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES -

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004494 déposé le 04/10/1994
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS - DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMI-NISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL -

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004452 déposé le 18/09/1997
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'UN ADMINISTRATEUR ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004458 déposé le 30/09/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL :ANCIEN : MME JACQUELINE HUBERT / NOUVEAU : M. PIERRE HUBERT

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°892 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT DES ADMINISTRATEURS.

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°892 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONRENOUVELLEMENT MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1732 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE DU 15/05/2001 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1161 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1717 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°2141 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004357 déposé le 18/10/1988
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004435 déposé le 17/10/1991
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES -

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004302 déposé le 09/07/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004302 déposé le 09/07/1992
Etat : Déposé
Décision : DONATION-PARTAGE PAR MR ET MME HUBERT AU PROFIT DE LEURS ENFANTS -

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004398 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES -

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°892 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT DES ADMINISTRATEURS.

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1732 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1732 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE DU 15/05/2001

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1732 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1732 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1161 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1717 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°2141 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

17/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Type : Siège

Adresse :
1 Parc d'Activité
Guilberville
50160 Torigny-les-Villes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non

17/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Parc d'Activité-Guilberville
50160 Torigny-les-Villes
FRANCE
Nom commercial : ELEVAGE AVICOLE DE BECHEVEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1973
Activité : Holding animatrice de groupe.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Type : Siège

Adresse :
1 parc d'Activité
GUILBERVILLE
50160 Torigny-les-Villes
FRANCE

04/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Parc d'Activité - GUILBERVILLE
50160 Torigny-les-Villes
FRANCE
Nom commercial : ELEVAGE AVICOLE DE BECHEVEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1973
Activité : Holding animatrice de groupe.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/01/2022 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 3359
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2014
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 30/06/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société bénéficiaire : HUBERT SAS, Société par actions simplifiée (SAS), 1 Parc d'Activité 50160 Guilberville (799 106 083 rcs Coutances) Société bénéficiaire : OVOLAB, Société par actions simplifiée (SAS), 1 Parc d'Activité 50160 Guilberville (791 471 121 rcs Coutances)

17/01/2022 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

04/10/2016 : Ajout

Personnes morales :

17/01/2022 : HUBERT INVEST

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 290500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 22 années

04/10/2016 : HUBERT INVEST

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 290500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 22 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°1301 déposé le 03/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004601 déposé le 29/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004307 déposé le 08/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004687 déposé le 29/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004687 déposé le 29/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004207 déposé le 13/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004207 déposé le 13/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004535 déposé le 12/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004535 déposé le 12/12/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004398 déposé le 27/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01925
Dépôt : N°5004398 déposé le 27/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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