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de Voulton

HUBLIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38750877300018 / Siren : 387508773 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 52 387508773
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
HUBLIER
Adresse :
LE HOUSSAYE
LE HOUSSAYE

77560 VOULTON
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1992 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1992
Dénomination : HUBLIER
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°3120
NOJO : BXB10140002064C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/05/1992
Date d'effet : 2010-02-02
Descriptif : Changement de forme

Numéro d'identification : RCS Melun 387 508 773
Dénomination : HUBLIER
Forme juridique : S.C.E.A.

Administration :
Gérant : HUBLIER Stephane Associé indéfiniment responsable : LE HOUSSAY
Montant du capital : 705000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
02/02/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
10/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70031
Type : Personne Physique

Nom : HUBLIER Stephane
Né le 21/09/1969 à Nogent-sur-Seine
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ferme du Houssay
77560 Voulton
FRANCE
10/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70031
Type : Personne Morale

Nom : LE HOUSSAY
Siren : 520825605
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 Le Houssay
77560 Voulton
FRANCE
Dépôts des actes :
02/02/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70031
Dépôt : N°3002508 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
02/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70031
Dépôt : N°3002508 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : SCEA Cession de parts Agrément nouvel associé Mise à jour des statuts
02/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70031
Dépôt : N°3002508 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
01/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70031
Dépôt : N°1400661 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES Numéro de dépôt d'origine : 28055 / PROVINS
01/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70031
Dépôt : N°1400661 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
17/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70031
Dépôt : N°1400449 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 27454 / PROVINS
17/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70031
Dépôt : N°1400449 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
30/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70031
Dépôt : N°1407727 déposé le 01/10/2002
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 30 6 2002 CONTENANT DECES D'UN CO-GERANT Numéro de dépôt d'origine : 2002427 / PROVINS ET REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 2002427 / PROVINS
30/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70031
Dépôt : N°1407727 déposé le 01/10/2002
Etat : Déposé
15/06/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70031
Dépôt : N°1407727 déposé le 01/10/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES DE MME MONIQUE HUBLIER Numéro de dépôt d'origine : 2002427 / PROVINS A M.STEPHANE HUBLIER Numéro de dépôt d'origine : 2002427 / PROVINS
24/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70031
Dépôt : N°1403646 déposé le 07/05/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MME MONIQUE GERGON Numéro de dépôt d'origine : 96170 / PROVINS NE ET MR STEPHANE HUBLIER Numéro de dépôt d'origine : 96170 / PROVINS
24/04/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70031
Dépôt : N°1403646 déposé le 07/05/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 96170 / PROVINS
21/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70031
Dépôt : N°1402720 déposé le 26/04/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT Numéro de dépôt d'origine : 94174 / PROVINS
12/08/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70031
Dépôt : N°1401990 déposé le 04/09/1992
Etat : Déposé
Décision : CESSION ENTRE MR ET MME HUBLIER MICHEL ET Numéro de dépôt d'origine : 92276 / PROVINS MONSIEUR HUBLIER STEPHANE Numéro de dépôt d'origine : 92276 / PROVINS
07/05/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70031
Dépôt : N°1401912 déposé le 19/05/1992
Etat : Déposé
27/04/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70031
Dépôt : N°1401912 déposé le 19/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
10/02/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70031
Type : Siège

Adresse :
le Houssaye
77560 Voulton
FRANCE
10/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D70031
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Houssaye
77560 Voulton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1992
Activité : Exploitation agricole Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/02/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 18/05/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 18/05/1992 : Mention du 01/10/2002 : Réduction du capital social (ancien : 640285,87 Euros) à compter du 30.06.2002 et départ de M. M.HUBLIER en tant que co-gérant suite à décès du 20.05.94
10/02/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2007
Texte de l'observation : : Augmentation du capital social (ancien : 630000 euros) à compter du 17.09.2007
10/02/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
10/02/2014 : HUBLIER
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Exploitation agricole Exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/05/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 705000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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