HYDRELEC 07

Entreprise

HYDRELEC 07
Dernière mise à jour : 29/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/12/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75169990100037 / Siren : 751699901 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 65 751699901
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
HYDRELEC 07
Adresse :
1157 Route DU RAY PIC
07450 BURZET
Liens de succession de l'établissement :
29/12/2022 : Succession
Prédécesseur : HYDRELEC 07
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/05/2012
Dénomination : HYDRELEC 07
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°93
NOJO : 0000702MYG54278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Date de commencement d'activité : 07/06/2012
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 751 699 901
Dénomination : HYDRELEC 07
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MORI Christophe, Albert
01/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°427
NOJO : 0702MYG51250000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 751 699 901
Dénomination : HYDRELEC 07
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°309
NOJO : 0702MYG34404000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 751 699 901
Dénomination : HYDRELEC 07
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°755
NOJO : 0702MYG23373000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 751 699 901
Dénomination : HYDRELEC 07
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°141
NOJO : 0702MYG88820000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 751 699 901
Dénomination : HYDRELEC 07
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°555
NOJO : 070200001195020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 751 699 901
Dénomination : HYDRELEC 07
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1289
NOJO : 070200001078180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 751 699 901
Dénomination : HYDRELEC 07
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°831
NOJO : 070200000979300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 751 699 901
Dénomination : HYDRELEC 07
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°742
NOJO : 070200000883060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 751 699 901
Dénomination : HYDRELEC 07
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°608
NOJO : 070200000764060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Aubenas 751 699 901
Dénomination : HYDRELEC 07
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°390
NOJO : 070200000679990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Aubenas 751 699 901
Dénomination : HYDRELEC 07
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°73
NOJO : BXB13053002406K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 751 699 901
Dénomination : HYDRELEC 07
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/06/2012 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°52
NOJO : BXA121730008212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 07/06/2012
Publication légale : L'Hebdo de l'Ardèche, le 14/06/2012
Oppositions : Me MASSEBEUF Notaire bp 102 07600 VALS LES BAINS
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 751 699 901
Dénomination : HYDRELEC 07
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Etablissement principal :
Activité : Micro Centrale Hydro-électrique
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 300000 EUR

Adresse :
quartier Perverange
07450 Burzet

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aubenas 314 548 157
Dénomination : SARL MICRO CENTRALE HYDRAULIQUE DE PERVERANGE
Historique de l'unité légale :
29/12/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00037
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
31/12/2012 : code NIC
Code NIC : 00029
07/06/2012 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
03/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2012B00328
Type : Personne Physique

Nom : MORI Christophe, Albert
Né le 01/07/1970 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1157 Route du Ray Pic
07450 Burzet
FRANCE
04/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2012B00328
Type : Personne Physique

Nom : VEZIAN Francis Gérard
Né le 25/05/1958 à Villeneuve-de-Berg (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
41 Route du Puy
Barrage Max Ranchon
07380 Lalevade-d'Ardèche
France
Dépôts des actes :
29/12/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2012B00328
Dépôt : N°823 déposé le 03/03/2023
Etat : Déposé
29/12/2022 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2012B00328
Dépôt : N°823 déposé le 03/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/12/2022 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2012B00328
Dépôt : N°823 déposé le 03/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2012B00328
Dépôt : N°2030 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2012B00328
Dépôt : N°000319 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2012B00328
Dépôt : N°000319 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
31/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2012B00328
Dépôt : N°319 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2012B00328
Dépôt : N°319 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
15/05/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2012B00328
Dépôt : N°001346 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
15/05/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2012B00328
Dépôt : N°1346 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
Etablissements :
03/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2012B00328
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1157 Route du Ray Pic
07450 Burzet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/2012
Activité : Micro Centrale Hydro-électrique
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ARL MICRO CENTRALE HYDRAULIQUE DE PERVERANG
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2012B00328
Type : Siège

Adresse :
Quartier Perverange
07450 Burzet
France
04/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2012B00328
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier Perverange
07450 Burzet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/2012
Activité : Micro Centrale Hydro-électrique
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ARL MICRO CENTRALE HYDRAULIQUE DE PERVERANG
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/03/2023 : HYDRELEC 07
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Micro Centrale Hydro-électrique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/05/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/01/2017 : HYDRELEC 07
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Micro Centrale Hydro-électrique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/05/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2012B00328
Dépôt : N°8486 déposé le 28/11/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2012B00328
Dépôt : N°8000 déposé le 03/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2012B00328
Dépôt : N°1585 déposé le 16/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2012B00328
Dépôt : N°370 déposé le 07/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2012B00328
Dépôt : N°316 déposé le 06/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2012B00328
Dépôt : N°5999 déposé le 14/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2012B00328
Dépôt : N°000005 déposé le 04/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2012B00328
Dépôt : N°5 déposé le 04/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2012B00328
Dépôt : N°000353 déposé le 02/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2012B00328
Dépôt : N°353 déposé le 02/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2012B00328
Dépôt : N°005215 déposé le 19/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2012B00328
Dépôt : N°5215 déposé le 19/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2012B00328
Dépôt : N°000086 déposé le 10/01/2014
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2012B00328
Dépôt : N°86 déposé le 10/01/2014
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 8486 du 28/11/2022
Numéro de gestion : 2012B00328
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 8000 du 03/12/2021
Numéro de gestion : 2012B00328
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 1585 du 16/03/2021
Numéro de gestion : 2012B00328
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 370 du 07/02/2020
Numéro de gestion : 2012B00328
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 316 du 06/03/2019
Numéro de gestion : 2012B00328
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2019/000316 du 06/03/2019
Numéro de gestion : 2012B00328
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5999 du 14/12/2017
Numéro de gestion : 2012B00328
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2017/005999 du 14/12/2017
Numéro de gestion : 2012B00328
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2017/000005 du 04/01/2017
Numéro de gestion : 2012B00328
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5 du 04/01/2017
Numéro de gestion : 2012B00328
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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