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de Bassoues

HYDRO EXPLOITATIONS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/09/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77555459500089 / Siren : 775554595 / NIC : 00089
N° de TVA : FR 69 775554595
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
HYDRO EXPLOITATIONS
Adresse :
C O SOCIETE OPPORTUNITES
9 Avenue BUGEAUD

75116 PARIS 16
Historique de l'établissement :
03/02/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
09/09/2011 : Succession
Prédécesseur : HYDRO EXPLOITATIONS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1973
Dénomination : HYDRO EXPLOITATIONS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/08/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7734
NOJO : 75012023S053787
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
06/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7735
NOJO : 75012023S053788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
28/07/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12767
NOJO : 75012022S087619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12768
NOJO : 75012022S087623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
05/08/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°13446
NOJO : 75012021S066755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13447
NOJO : 75012021S066756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
23/10/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1757
NOJO : 7501BP1973B0322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : HYDRO-EXPLOITATIONS Forme : Société anonyme Adresse du siège : Chez Opportunites, 9 avenue Bugeaud 75116 Paris Capital : 1968000.00 EUR Numéro unique d'identification : 775554595 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : SOCIETE D'ELECTRICITE DE CAMPAGNE SUR AUDE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : c/o Opportunites, 9 avenue Bugeaud 75116 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 883633166 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 873851.80 EUR - passif de 13629.30 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : aux termes d'un projet de traité d'apport partiel d'actif les parties ont décidé de soumettre au régime des scissions et au régime simplifié prévus à l'article L 236-22 du Code de commerce, il est prévu l'apport à la société bénéficiaire de la branche complète et autonome d'activité de la centrale hydro-électrique située 280 La Rivière, 11260 CAMPAGNE-SUR-AUDE, immatriculée sous le n° SIRET 775.554.595.00071. En rémunération de cet apport, la société SOCIETE D'ELECTRICITE DE CAMPAGNE SUR AUDE émettrait, au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 860.222€, 860.222 actions ordinaires d'une valeur nominale de 1€, entièrement libérées et attribuées à la société HYDRO-EXPLOITATIONS. Il n'est pas émis de prime d'apport. Date du projet commun de scission : 30.09.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HYDRO-EXPLOITATIONS : 21.10.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE D'ELECTRICITE DE CAMPAGNE SUR AUDE : 21.10.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1968000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
28/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2611
NOJO : 75012020S059176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
28/08/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2612
NOJO : 75012020S059177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
16/08/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°15490
NOJO : 75012019S078114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15491
NOJO : 75012019S078115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7731
NOJO : 75012018S082764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
11/09/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7732
NOJO : 75012018S082766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
06/10/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12782
NOJO : 75012017S086731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12781
NOJO : 75012017S086732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
27/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1843
NOJO : BXB16267001851W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : Clarenc, Jean Paul, modification du Commissaire aux comptes titulaire FIDUCIAIRE D'AUDIT ET DE CONSEIL, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CABINET D'AUDIT CHRISTIAN SABAROTS
Montant du capital : 1968000 EUR
19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9887
NOJO : 75012016S074565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
19/09/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9888
NOJO : 75012016S074571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
14/09/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5410
NOJO : 75012015S069992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
14/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5409
NOJO : 75012015S069994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
12/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°2019
NOJO : BXB15124002078Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Ferri, Bernard Pierre Marie, nomination du Président du conseil d'administration : Sermadiras De Pouzols De Lile, nom d'usage : Ferri, Françoise, modification du Directeur général et Administrateur Ferri, Sophie
Montant du capital : 1968000 EUR
08/11/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9413
NOJO : 75012014S082807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
20/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8830
NOJO : 75012014S075071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
08/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1331
NOJO : BXB14274000823X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Santiago, Christophe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE D'AUDIT ET DE CONSEIL
Montant du capital : 1968000 EUR
03/12/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6994
NOJO : 75012013S087951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9356
NOJO : 75012013S083862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
28/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°3966
NOJO : BXB13052003272M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1968000 EUR
28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12273
NOJO : BXC12255009603B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
28/09/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°12274
NOJO : BXC12255009607J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
02/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1714
NOJO : BXB11299001817E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1820800 EUR

Siège social :
Adresse :
9 avenue Bugeaud
C/o Société Opportunites
75116 Paris
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10382
NOJO : BXC11262014999N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
30 rue de Fleurus
75006 Paris
03/10/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10383
NOJO : BXC11262015000J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
30 rue de Fleurus
75006 Paris
25/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1072
NOJO : BXB112620017399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Bonnefond, Roland, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Santiago, Christophe
Montant du capital : 1820800 EUR

Siège social :
Adresse :
30 rue de Fleurus
75006 Paris
02/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°2162
NOJO : BXB10328002835N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1820800 EUR

Siège social :
Adresse :
30 rue de Fleurus
75006 Paris
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10685
NOJO : BXC10236011309T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
30 R DE FLEURUS
75006 PARIS
20/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10686
NOJO : BXC10236011313K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
30 R DE FLEURUS
75006 PARIS
30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10741
NOJO : BXC09281018673N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
30 rue de Fleurus
75006 Paris
30/10/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10742
NOJO : BXC09281018674P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
30 rue de Fleurus
75006 Paris
06/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°723
NOJO : BXB09272000747C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1745920 EUR

Siège social :
Adresse :
30 rue de Fleurus
75006 Paris
03/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1552
NOJO : BXB08241006983E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Ferri, nom d'usage : Boullet, Sophie
Montant du capital : 1636800 EUR

Siège social :
Adresse :
30 rue de Fleurus
75006 Paris
13/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1444
NOJO : BXB08281003536A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1636800 EUR

Siège social :
Adresse :
30 rue de Fleurus
75006 Paris
09/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8959
NOJO : BXC08276003514Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
30 rue de Fleurus
75006 Paris
30/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1174
NOJO : BXB08267000598B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Jahier, Claude, Commissaire aux comptes suppléant partant : Castells, Rolland, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Bonnefond, Roland.

Montant du capital : 1587200 EUR

Siège social :
Adresse :
30 rue de Fleurus
75006 Paris
10/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°890
NOJO : BXB08156001130F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 775 554 595
Dénomination : HYDRO-EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délègué partant : Albanel, Hugues
Montant du capital : 1587200 EUR

Siège social :
Adresse :
30 rue de Fleurus
75006 Paris
Historique de l'unité légale :
16/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
09/09/2011 : code NIC
Code NIC : 00089
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : HYDRO EXPLOITATIONS
Dépôts des actes :
21/06/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°67625 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°31012 déposé le 04/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°31012 déposé le 04/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
25/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°31008 déposé le 04/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI NRE DU 15 05 2001
25/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°31008 déposé le 04/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
25/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°31008 déposé le 04/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°31008 déposé le 04/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
25/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°31008 déposé le 04/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
25/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°31008 déposé le 04/04/2006
Etat : Déposé
26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°75938 déposé le 07/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°75938 déposé le 07/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
19/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°75933 déposé le 07/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
19/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°75933 déposé le 07/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°75933 déposé le 07/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°76756 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 53 RUE VIVIENNE 75002 PARIS
26/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°76756 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
26/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°76756 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°76756 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°4353 déposé le 19/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
05/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°48391 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
22/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°17537 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
22/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°17537 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
20/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°33660 déposé le 27/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°33660 déposé le 27/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
20/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°33660 déposé le 27/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/05/1996 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°33658 déposé le 27/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°42777 déposé le 11/12/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°6903 déposé le 30/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°14761 déposé le 09/05/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°21397 déposé le 13/11/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°7548 déposé le 08/04/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°408 déposé le 03/01/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°52452 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°52452 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
Etablissements :
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Type : Siège

Adresse :
Chez Opportunites
9 avenue Bugeaud
75116 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
10/11/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2010B00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
280 la Rivière
11260 Campagne-sur-Aude
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B03977
Type : Etablissement principal

Adresse :
1300 Route du Lherm
31600 Labastidette
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B03977
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Les Bourgaux
31220 Mondavezan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 70973
Date d’ajout de l’observation : 30/12/1982
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981ASSEMBLEE DU 23 JUIN 1982
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2006
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
10/11/2011 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3334
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 18/10/2011 : Ancienne adresse : 30 rue de Fleurus 75006 Paris 06 Nouvelle adresse : 9 avenue BUGEAUD - C/O SOCIETE OPPORTUNES 75116 Paris 16
10/11/2011 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3534
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2011
Texte de l'observation : rectification erreur matérielle suite à notification inter greffe nouveau siège : C/O société Opportunités 9 avenue bugeaud 75116 paris (et non pas C/O société opportunes )
10/11/2011 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - codes statistiques attribués par l'insee numéro siret 775 554 595 00071 code ape 3511 z
Personnes morales :
15/09/2016 : HYDRO-EXPLOITATIONS
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/1973
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 26/06/1972
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/05/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 1968000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 79 années
10/11/2011 : HYDRO - EXPLOITATIONS
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2010

Economie sociale et solidaire : Non
24/10/2011 : HYDRO-EXPLOITATIONS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°74565 déposé le 24/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°74571 déposé le 24/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°69992 déposé le 17/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°69994 déposé le 17/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°75071 déposé le 16/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°82807 déposé le 07/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°83862 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°87951 déposé le 22/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°72963 déposé le 13/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°72967 déposé le 13/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°75374 déposé le 17/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°75375 déposé le 17/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°48981 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°48985 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°70022 déposé le 19/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°70023 déposé le 19/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°64173 déposé le 11/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°64179 déposé le 11/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°40112 déposé le 11/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°40116 déposé le 11/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°44319 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°44321 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°52258 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°52965 déposé le 28/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°66318 déposé le 27/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°75515 déposé le 22/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°70351 déposé le 18/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°59680 déposé le 28/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°61390 déposé le 17/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°65187 déposé le 21/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°62490 déposé le 21/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°38741 déposé le 10/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°2112 déposé le 15/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°35310 déposé le 05/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°31807 déposé le 11/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°54512 déposé le 13/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°16886 déposé le 21/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°14204 déposé le 28/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°36256 déposé le 04/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°22886 déposé le 07/08/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°32386 déposé le 03/11/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°17916 déposé le 10/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°26364 déposé le 09/11/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B03225
Dépôt : N°7550 déposé le 08/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 87623 du 12/07/2022
Numéro de gestion : 1973B03225
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains28 8441 86826 976
APConstructions858 177633 498224 679
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 245 0031 093 9901 151 013
ATAutres immobilisations corporelles41 89239 2022 689
AVImmobilisations en cours678 162678 162
CUAutres participations5 217 2865 217 286
BBCréances rattachées à des participations285 576285 576
BHAutres immobilisations financières15 00015 000
BJTOTAL (I)9 369 9421 768 5587 601 384
BXClients et comptes rattachés72 83472 834
BZAutres créances414 346414 346
CFDisponibilités738 795738 795
CHCharges constatées d’avance1 5341 534
CJTOTAL (II)1 227 5101 227 510
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 597 4521 768 5588 828 894
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 968 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 908 491
DDRéserve légale (1)193 100
DGAutres réserves1 030 492
DHReport à nouveau492 475
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 942
DJSubventions d’investissement570 000
DKProvisions réglementées190 534
DLTOTAL (I)6 346 152
DNAvances conditionnées389 665
DOTOTAL (II)389 665
DQProvisions pour charges44 666
DRTOTAL (III)44 666
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 083 526
DVEmprunts et dettes financières divers (4)535 671
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés123 059
DYDettes fiscales et sociales31 434
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés270 795
EAAutres dettes3 922
ECTOTAL (IV)2 048 408
EETOTAL GENERAL (I à V)8 828 894
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an666 575
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens779 641779 641
FGProduction vendue services80 26980 269
FJChiffres d’affaires nets859 910859 910
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 455
FQAutres produits721
FRTotal des produits d’exploitation (I)862 087
FWAutres achats et charges externes295 522
FXImpôts, taxes et versements assimilés37 870
FYSalaires et traitements100 923
FZCharges sociales43 390
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements167 361
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 036
GEAutres charges244 314
GFTotal des charges d’exploitation (II)890 418
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-28 330
GJProduits financiers de participations6 333
GLAutres intérêts et produits assimilés1 977
GPTotal des produits financiers (V)8 310
GRIntérêts et charges assimilées46 186
GUTotal des charges financières (VI)46 186
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-37 875
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-66 206
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges98 326
HDTotal des produits exceptionnels (VII)98 326
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions41 100
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41 100
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)57 226
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 038
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)968 724
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)975 666
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 942
A1Renvois : Transfert de charges1 455
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 87619 du 12/07/2022
Numéro de gestion : 1973B03225
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains28 8441 86826 976
APConstructions858 177633 498224 679
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 245 0031 093 9901 151 013
ATAutres immobilisations corporelles41 89239 2022 689
AVImmobilisations en cours678 162678 162
CUAutres participations5 217 2865 217 286
BBCréances rattachées à des participations285 576285 576
BHAutres immobilisations financières15 00015 000
BJTOTAL (I)9 369 9421 768 5587 601 384
BXClients et comptes rattachés72 83472 834
BZAutres créances414 346414 346
CFDisponibilités738 795738 795
CHCharges constatées d’avance1 5341 534
CJTOTAL (II)1 227 5101 227 510
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 597 4521 768 5588 828 894
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 968 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 908 491
DDRéserve légale (1)193 100
DGAutres réserves1 030 492
DHReport à nouveau492 475
DJSubventions d’investissement570 000
DKProvisions réglementées190 534
DLTOTAL (I)6 346 152
DNAvances conditionnées389 665
DOTOTAL (II)389 665
DQProvisions pour charges44 666
DRTOTAL (IV)44 666
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 083 526
DVEmprunts et dettes financières divers (4)535 671
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés123 059
DYDettes fiscales et sociales31 434
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés270 795
EAAutres dettes3 922
ECTOTAL (IV)2 048 408
EETOTAL GENERAL (I à V)8 828 894
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an666 575
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens779 641779 641
FGProduction vendue services80 26980 269
FJChiffres d’affaires nets859 910859 910
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 455
FQAutres produits721
FRTotal des produits d’exploitation (I)862 087
FWAutres achats et charges externes295 522
FXImpôts, taxes et versements assimilés37 870
FYSalaires et traitements100 923
FZCharges sociales43 390
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements167 361
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 036
GEAutres charges244 314
GFTotal des charges d’exploitation (II)890 418
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-28 330
GJProduits financiers de participations6 333
GLAutres intérêts et produits assimilés1 977
GPTotal des produits financiers (V)8 310
GRIntérêts et charges assimilées46 186
GUTotal des charges financières (VI)46 186
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-37 875
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-66 206
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1Ecarts d’acquisition1 455
HCReprises sur provisions et transferts de charges98 326
HDTotal des produits exceptionnels (VII)98 326
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions41 100
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41 100
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)57 226
HKImpôts sur les bénéfices-2 038
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 66755 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 1973B03225
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains28 8441 86826 976
APConstructions858 177633 498224 679
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 245 0031 093 9901 151 013
ATAutres immobilisations corporelles41 89239 2022 689
AVImmobilisations en cours678 162678 162
CUAutres participations5 217 2865 217 286
BBCréances rattachées à des participations285 576285 576
BHAutres immobilisations financières15 00015 000
BJTOTAL (I)9 369 9421 768 5587 601 384
BXClients et comptes rattachés72 83472 834
BZAutres créances414 346414 346
CFDisponibilités738 795738 795
CHCharges constatées d’avance1 5341 534
CJTOTAL (II)1 227 5101 227 510
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 597 4521 768 5588 828 894
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 968 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 908 491
DDRéserve légale (1)193 100
DGAutres réserves1 030 492
DHReport à nouveau492 475
DJSubventions d’investissement570 000
DKProvisions réglementées190 534
DLTOTAL (I)6 346 152
DNAvances conditionnées389 665
DOTOTAL (II)389 665
DQProvisions pour charges44 666
DRTOTAL (IV)44 666
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 083 526
DVEmprunts et dettes financières divers (4)535 671
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés123 059
DYDettes fiscales et sociales31 434
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés270 795
EAAutres dettes3 922
ECTOTAL (IV)2 048 408
EETOTAL GENERAL (I à V)8 828 894
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an666 575
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens779 641779 641
FGProduction vendue services80 26980 269
FJChiffres d’affaires nets859 910859 910
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 455
FQAutres produits721
FRTotal des produits d’exploitation (I)862 087
FWAutres achats et charges externes295 522
FXImpôts, taxes et versements assimilés37 870
FYSalaires et traitements100 923
FZCharges sociales43 390
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements167 361
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 036
GEAutres charges244 314
GFTotal des charges d’exploitation (II)890 418
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-28 330
GJProduits financiers de participations6 333
GLAutres intérêts et produits assimilés1 977
GPTotal des produits financiers (V)8 310
GRIntérêts et charges assimilées46 186
GUTotal des charges financières (VI)46 186
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-37 875
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-66 206
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1Ecarts d’acquisition1 455
HCReprises sur provisions et transferts de charges98 326
HDTotal des produits exceptionnels (VII)98 326
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions41 100
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41 100
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)57 226
HKImpôts sur les bénéfices-2 038
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 66756 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 1973B03225
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains28 8441 86826 976
APConstructions858 177633 498224 679
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 245 0031 093 9901 151 013
ATAutres immobilisations corporelles41 89239 2022 689
AVImmobilisations en cours678 162678 162
CUAutres participations5 217 2865 217 286
BBCréances rattachées à des participations285 576285 576
BHAutres immobilisations financières15 00015 000
BJTOTAL (I)9 369 9421 768 5587 601 384
BXClients et comptes rattachés72 83472 834
BZAutres créances414 346414 346
CFDisponibilités738 795738 795
CHCharges constatées d’avance1 5341 534
CJTOTAL (II)1 227 5101 227 510
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 597 4521 768 5588 828 894
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 968 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 908 491
DDRéserve légale (1)193 100
DGAutres réserves1 030 492
DHReport à nouveau492 475
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 942
DJSubventions d’investissement570 000
DKProvisions réglementées190 534
DLTOTAL (I)6 346 152
DNAvances conditionnées389 665
DOTOTAL (II)389 665
DQProvisions pour charges44 666
DRTOTAL (III)44 666
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 083 526
DVEmprunts et dettes financières divers (4)535 671
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés123 059
DYDettes fiscales et sociales31 434
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés270 795
EAAutres dettes3 922
ECTOTAL (IV)2 048 408
EETOTAL GENERAL (I à V)8 828 894
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an666 575
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens779 641779 641
FGProduction vendue services80 26980 269
FJChiffres d’affaires nets859 910859 910
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 455
FQAutres produits721
FRTotal des produits d’exploitation (I)862 087
FWAutres achats et charges externes295 522
FXImpôts, taxes et versements assimilés37 870
FYSalaires et traitements100 923
FZCharges sociales43 390
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements167 361
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 036
GEAutres charges244 314
GFTotal des charges d’exploitation (II)890 418
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-28 330
GJProduits financiers de participations6 333
GLAutres intérêts et produits assimilés1 977
GPTotal des produits financiers (V)8 310
GRIntérêts et charges assimilées46 186
GUTotal des charges financières (VI)46 186
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-37 875
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-66 206
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges98 326
HDTotal des produits exceptionnels (VII)98 326
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions41 100
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41 100
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)57 226
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 038
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)968 724
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)975 666
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 942
A1Renvois : Transfert de charges1 455
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 59176 du 12/08/2020
Numéro de gestion : 1973B03225
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains28 8441 86826 976
APConstructions858 177633 498224 679
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 245 0031 093 9901 151 013
ATAutres immobilisations corporelles41 89239 2022 689
AVImmobilisations en cours678 162678 162
CUAutres participations5 217 2865 217 286
BBCréances rattachées à des participations285 576285 576
BHAutres immobilisations financières15 00015 000
BJTOTAL (I)9 369 9421 768 5587 601 384
BXClients et comptes rattachés72 83472 834
BZAutres créances414 346414 346
CFDisponibilités738 795738 795
CHCharges constatées d’avance1 5341 534
CJTOTAL (II)1 227 5101 227 510
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 597 4521 768 5588 828 894
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 968 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 908 491
DDRéserve légale (1)193 100
DGAutres réserves1 030 492
DHReport à nouveau492 475
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 942
DJSubventions d’investissement570 000
DKProvisions réglementées190 534
DLTOTAL (I)6 346 152
DNAvances conditionnées389 665
DOTOTAL (II)389 665
DQProvisions pour charges44 666
DRTOTAL (III)44 666
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 083 526
DVEmprunts et dettes financières divers (4)535 671
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés123 059
DYDettes fiscales et sociales31 434
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés270 795
EAAutres dettes3 922
ECTOTAL (IV)2 048 408
EETOTAL GENERAL (I à V)8 828 894
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an666 575
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens779 641779 641
FGProduction vendue services80 26980 269
FJChiffres d’affaires nets859 910859 910
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 455
FQAutres produits721
FRTotal des produits d’exploitation (I)862 087
FWAutres achats et charges externes295 522
FXImpôts, taxes et versements assimilés37 870
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FZCharges sociales43 390
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements167 361
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GFTotal des charges d’exploitation (II)890 418
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-28 330
GJProduits financiers de participations6 333
GLAutres intérêts et produits assimilés1 977
GPTotal des produits financiers (V)8 310
GRIntérêts et charges assimilées46 186
GUTotal des charges financières (VI)46 186
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-37 875
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-66 206
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges98 326
HDTotal des produits exceptionnels (VII)98 326
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions41 100
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41 100
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)57 226
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 038
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)968 724
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)975 666
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 942
A1Renvois : Transfert de charges1 455
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 59177 du 12/08/2020
Numéro de gestion : 1973B03225
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains28 8441 86826 976
APConstructions858 177633 498224 679
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 245 0031 093 9901 151 013
ATAutres immobilisations corporelles41 89239 2022 689
AVImmobilisations en cours678 162678 162
CUAutres participations5 217 2865 217 286
BBCréances rattachées à des participations285 576285 576
BHAutres immobilisations financières15 00015 000
BJTOTAL (I)9 369 9421 768 5587 601 384
BXClients et comptes rattachés72 83472 834
BZAutres créances414 346414 346
CFDisponibilités738 795738 795
CHCharges constatées d’avance1 5341 534
CJTOTAL (II)1 227 5101 227 510
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 597 4521 768 5588 828 894
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 968 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 908 491
DDRéserve légale (1)193 100
DGAutres réserves1 030 492
DHReport à nouveau492 475
DJSubventions d’investissement570 000
DKProvisions réglementées190 534
DLTOTAL (I)6 346 152
DNAvances conditionnées389 665
DOTOTAL (II)389 665
DQProvisions pour charges44 666
DRTOTAL (IV)44 666
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 083 526
DVEmprunts et dettes financières divers (4)535 671
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés123 059
DYDettes fiscales et sociales31 434
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés270 795
EAAutres dettes3 922
ECTOTAL (IV)2 048 408
EETOTAL GENERAL (I à V)8 828 894
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an666 575
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens779 641779 641
FGProduction vendue services80 26980 269
FJChiffres d’affaires nets859 910859 910
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 455
FQAutres produits721
FRTotal des produits d’exploitation (I)862 087
FWAutres achats et charges externes295 522
FXImpôts, taxes et versements assimilés37 870
FYSalaires et traitements100 923
FZCharges sociales43 390
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements167 361
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 036
GEAutres charges244 314
GFTotal des charges d’exploitation (II)890 418
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-28 330
GJProduits financiers de participations6 333
GLAutres intérêts et produits assimilés1 977
GPTotal des produits financiers (V)8 310
GRIntérêts et charges assimilées46 186
GUTotal des charges financières (VI)46 186
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-37 875
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-66 206
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1Ecarts d’acquisition1 455
HCReprises sur provisions et transferts de charges98 326
HDTotal des produits exceptionnels (VII)98 326
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions41 100
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41 100
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)57 226
HKImpôts sur les bénéfices-2 038
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 78114 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 1973B03225
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains28 8441 86826 976
APConstructions858 177633 498224 679
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 245 0031 093 9901 151 013
ATAutres immobilisations corporelles41 89239 2022 689
AVImmobilisations en cours678 162678 162
CUAutres participations5 217 2865 217 286
BBCréances rattachées à des participations285 576285 576
BHAutres immobilisations financières15 00015 000
BJTOTAL (I)9 369 9421 768 5587 601 384
BXClients et comptes rattachés72 83472 834
BZAutres créances414 346414 346
CFDisponibilités738 795738 795
CHCharges constatées d’avance1 5341 534
CJTOTAL (II)1 227 5101 227 510
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 597 4521 768 5588 828 894
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 968 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 908 491
DDRéserve légale (1)193 100
DGAutres réserves1 030 492
DHReport à nouveau492 475
DJSubventions d’investissement570 000
DKProvisions réglementées190 534
DLTOTAL (I)6 346 152
DNAvances conditionnées389 665
DOTOTAL (II)389 665
DQProvisions pour charges44 666
DRTOTAL (IV)44 666
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 083 526
DVEmprunts et dettes financières divers (4)535 671
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés123 059
DYDettes fiscales et sociales31 434
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés270 795
EAAutres dettes3 922
ECTOTAL (IV)2 048 408
EETOTAL GENERAL (I à V)8 828 894
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an666 575
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens779 641779 641
FGProduction vendue services80 26980 269
FJChiffres d’affaires nets859 910859 910
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 455
FQAutres produits721
FRTotal des produits d’exploitation (I)862 087
FWAutres achats et charges externes295 522
FXImpôts, taxes et versements assimilés37 870
FYSalaires et traitements100 923
FZCharges sociales43 390
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements167 361
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 036
GEAutres charges244 314
GFTotal des charges d’exploitation (II)890 418
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-28 330
GJProduits financiers de participations6 333
GLAutres intérêts et produits assimilés1 977
GPTotal des produits financiers (V)8 310
GRIntérêts et charges assimilées46 186
GUTotal des charges financières (VI)46 186
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-37 875
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-66 206
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1Ecarts d’acquisition1 455
HCReprises sur provisions et transferts de charges98 326
HDTotal des produits exceptionnels (VII)98 326
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions41 100
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41 100
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)57 226
HKImpôts sur les bénéfices-2 038
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 78115 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 1973B03225
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains28 8441 86826 976
APConstructions858 177633 498224 679
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 245 0031 093 9901 151 013
ATAutres immobilisations corporelles41 89239 2022 689
AVImmobilisations en cours678 162678 162
CUAutres participations5 217 2865 217 286
BBCréances rattachées à des participations285 576285 576
BHAutres immobilisations financières15 00015 000
BJTOTAL (I)9 369 9421 768 5587 601 384
BXClients et comptes rattachés72 83472 834
BZAutres créances414 346414 346
CFDisponibilités738 795738 795
CHCharges constatées d’avance1 5341 534
CJTOTAL (II)1 227 5101 227 510
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 597 4521 768 5588 828 894
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 968 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 908 491
DDRéserve légale (1)193 100
DGAutres réserves1 030 492
DHReport à nouveau492 475
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 942
DJSubventions d’investissement570 000
DKProvisions réglementées190 534
DLTOTAL (I)6 346 152
DNAvances conditionnées389 665
DOTOTAL (II)389 665
DQProvisions pour charges44 666
DRTOTAL (III)44 666
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 083 526
DVEmprunts et dettes financières divers (4)535 671
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés123 059
DYDettes fiscales et sociales31 434
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés270 795
EAAutres dettes3 922
ECTOTAL (IV)2 048 408
EETOTAL GENERAL (I à V)8 828 894
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an666 575
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens779 641779 641
FGProduction vendue services80 26980 269
FJChiffres d’affaires nets859 910859 910
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 455
FQAutres produits721
FRTotal des produits d’exploitation (I)862 087
FWAutres achats et charges externes295 522
FXImpôts, taxes et versements assimilés37 870
FYSalaires et traitements100 923
FZCharges sociales43 390
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements167 361
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 036
GEAutres charges244 314
GFTotal des charges d’exploitation (II)890 418
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-28 330
GJProduits financiers de participations6 333
GLAutres intérêts et produits assimilés1 977
GPTotal des produits financiers (V)8 310
GRIntérêts et charges assimilées46 186
GUTotal des charges financières (VI)46 186
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-37 875
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-66 206
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges98 326
HDTotal des produits exceptionnels (VII)98 326
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions41 100
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41 100
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)57 226
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 038
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)968 724
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)975 666
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 942
A1Renvois : Transfert de charges1 455
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 82766 du 10/08/2018
Numéro de gestion : 1973B03225
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains28 8441 86826 976
APConstructions858 177633 498224 679
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 245 0031 093 9901 151 013
ATAutres immobilisations corporelles41 89239 2022 689
AVImmobilisations en cours678 162678 162
CUAutres participations5 217 2865 217 286
BBCréances rattachées à des participations285 576285 576
BHAutres immobilisations financières15 00015 000
BJTOTAL (I)9 369 9421 768 5587 601 384
BXClients et comptes rattachés72 83472 834
BZAutres créances414 346414 346
CFDisponibilités738 795738 795
CHCharges constatées d’avance1 5341 534
CJTOTAL (II)1 227 5101 227 510
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 597 4521 768 5588 828 894
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 968 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 908 491
DDRéserve légale (1)193 100
DGAutres réserves1 030 492
DHReport à nouveau492 475
DJSubventions d’investissement570 000
DKProvisions réglementées190 534
DLTOTAL (I)6 346 152
DNAvances conditionnées389 665
DOTOTAL (II)389 665
DQProvisions pour charges44 666
DRTOTAL (IV)44 666
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 083 526
DVEmprunts et dettes financières divers (4)535 671
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés123 059
DYDettes fiscales et sociales31 434
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés270 795
EAAutres dettes3 922
ECTOTAL (IV)2 048 408
EETOTAL GENERAL (I à V)8 828 894
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an666 575
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens779 641779 641
FGProduction vendue services80 26980 269
FJChiffres d’affaires nets859 910859 910
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 455
FQAutres produits721
FRTotal des produits d’exploitation (I)862 087
FWAutres achats et charges externes295 522
FXImpôts, taxes et versements assimilés37 870
FYSalaires et traitements100 923
FZCharges sociales43 390
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements167 361
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 036
GEAutres charges244 314
GFTotal des charges d’exploitation (II)890 418
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-28 330
GJProduits financiers de participations6 333
GLAutres intérêts et produits assimilés1 977
GPTotal des produits financiers (V)8 310
GRIntérêts et charges assimilées46 186
GUTotal des charges financières (VI)46 186
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-37 875
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-66 206
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1Ecarts d’acquisition1 455
HCReprises sur provisions et transferts de charges98 326
HDTotal des produits exceptionnels (VII)98 326
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions41 100
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41 100
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)57 226
HKImpôts sur les bénéfices-2 038
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 82764 du 10/08/2018
Numéro de gestion : 1973B03225
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains28 8441 86826 976
APConstructions858 177633 498224 679
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 245 0031 093 9901 151 013
ATAutres immobilisations corporelles41 89239 2022 689
AVImmobilisations en cours678 162678 162
CUAutres participations5 217 2865 217 286
BBCréances rattachées à des participations285 576285 576
BHAutres immobilisations financières15 00015 000
BJTOTAL (I)9 369 9421 768 5587 601 384
BXClients et comptes rattachés72 83472 834
BZAutres créances414 346414 346
CFDisponibilités738 795738 795
CHCharges constatées d’avance1 5341 534
CJTOTAL (II)1 227 5101 227 510
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 597 4521 768 5588 828 894
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 968 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 908 491
DDRéserve légale (1)193 100
DGAutres réserves1 030 492
DHReport à nouveau492 475
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 942
DJSubventions d’investissement570 000
DKProvisions réglementées190 534
DLTOTAL (I)6 346 152
DNAvances conditionnées389 665
DOTOTAL (II)389 665
DQProvisions pour charges44 666
DRTOTAL (III)44 666
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 083 526
DVEmprunts et dettes financières divers (4)535 671
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés123 059
DYDettes fiscales et sociales31 434
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés270 795
EAAutres dettes3 922
ECTOTAL (IV)2 048 408
EETOTAL GENERAL (I à V)8 828 894
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an666 575
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens779 641779 641
FGProduction vendue services80 26980 269
FJChiffres d’affaires nets859 910859 910
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 455
FQAutres produits721
FRTotal des produits d’exploitation (I)862 087
FWAutres achats et charges externes295 522
FXImpôts, taxes et versements assimilés37 870
FYSalaires et traitements100 923
FZCharges sociales43 390
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements167 361
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 036
GEAutres charges244 314
GFTotal des charges d’exploitation (II)890 418
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-28 330
GJProduits financiers de participations6 333
GLAutres intérêts et produits assimilés1 977
GPTotal des produits financiers (V)8 310
GRIntérêts et charges assimilées46 186
GUTotal des charges financières (VI)46 186
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-37 875
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-66 206
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges98 326
HDTotal des produits exceptionnels (VII)98 326
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions41 100
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41 100
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)57 226
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 038
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)968 724
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)975 666
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 942
A1Renvois : Transfert de charges1 455
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 86731 du 04/09/2017
Numéro de gestion : 1973B03225
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains28 8441 86826 976
APConstructions858 177633 498224 679
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 245 0031 093 9901 151 013
ATAutres immobilisations corporelles41 89239 2022 689
AVImmobilisations en cours678 162678 162
CUAutres participations5 217 2865 217 286
BBCréances rattachées à des participations285 576285 576
BHAutres immobilisations financières15 00015 000
BJTOTAL (I)9 369 9421 768 5587 601 384
BXClients et comptes rattachés72 83472 834
BZAutres créances414 346414 346
CFDisponibilités738 795738 795
CHCharges constatées d’avance1 5341 534
CJTOTAL (II)1 227 5101 227 510
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 597 4521 768 5588 828 894
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 968 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 908 491
DDRéserve légale (1)193 100
DGAutres réserves1 030 492
DHReport à nouveau492 475
DJSubventions d’investissement570 000
DKProvisions réglementées190 534
DLTOTAL (I)6 346 152
DNAvances conditionnées389 665
DOTOTAL (II)389 665
DQProvisions pour charges44 666
DRTOTAL (IV)44 666
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 083 526
DVEmprunts et dettes financières divers (4)535 671
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés123 059
DYDettes fiscales et sociales31 434
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés270 795
EAAutres dettes3 922
ECTOTAL (IV)2 048 408
EETOTAL GENERAL (I à V)8 828 894
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an666 575
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens779 641779 641
FGProduction vendue services80 26980 269
FJChiffres d’affaires nets859 910859 910
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 455
FQAutres produits721
FRTotal des produits d’exploitation (I)862 087
FWAutres achats et charges externes295 522
FXImpôts, taxes et versements assimilés37 870
FYSalaires et traitements100 923
FZCharges sociales43 390
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements167 361
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 036
GEAutres charges244 314
GFTotal des charges d’exploitation (II)890 418
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-28 330
GJProduits financiers de participations6 333
GLAutres intérêts et produits assimilés1 977
GPTotal des produits financiers (V)8 310
GRIntérêts et charges assimilées46 186
GUTotal des charges financières (VI)46 186
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-37 875
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-66 206
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1Ecarts d’acquisition1 455
HCReprises sur provisions et transferts de charges98 326
HDTotal des produits exceptionnels (VII)98 326
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions41 100
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41 100
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)57 226
HKImpôts sur les bénéfices-2 038
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 86732 du 04/09/2017
Numéro de gestion : 1973B03225
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains28 8441 86826 976
APConstructions858 177633 498224 679
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 245 0031 093 9901 151 013
ATAutres immobilisations corporelles41 89239 2022 689
AVImmobilisations en cours678 162678 162
CUAutres participations5 217 2865 217 286
BBCréances rattachées à des participations285 576285 576
BHAutres immobilisations financières15 00015 000
BJTOTAL (I)9 369 9421 768 5587 601 384
BXClients et comptes rattachés72 83472 834
BZAutres créances414 346414 346
CFDisponibilités738 795738 795
CHCharges constatées d’avance1 5341 534
CJTOTAL (II)1 227 5101 227 510
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 597 4521 768 5588 828 894
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 968 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 908 491
DDRéserve légale (1)193 100
DGAutres réserves1 030 492
DHReport à nouveau492 475
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 942
DJSubventions d’investissement570 000
DKProvisions réglementées190 534
DLTOTAL (I)6 346 152
DNAvances conditionnées389 665
DOTOTAL (II)389 665
DQProvisions pour charges44 666
DRTOTAL (III)44 666
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 083 526
DVEmprunts et dettes financières divers (4)535 671
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés123 059
DYDettes fiscales et sociales31 434
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés270 795
EAAutres dettes3 922
ECTOTAL (IV)2 048 408
EETOTAL GENERAL (I à V)8 828 894
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an666 575
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens779 641779 641
FGProduction vendue services80 26980 269
FJChiffres d’affaires nets859 910859 910
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 455
FQAutres produits721
FRTotal des produits d’exploitation (I)862 087
FWAutres achats et charges externes295 522
FXImpôts, taxes et versements assimilés37 870
FYSalaires et traitements100 923
FZCharges sociales43 390
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements167 361
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 036
GEAutres charges244 314
GFTotal des charges d’exploitation (II)890 418
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-28 330
GJProduits financiers de participations6 333
GLAutres intérêts et produits assimilés1 977
GPTotal des produits financiers (V)8 310
GRIntérêts et charges assimilées46 186
GUTotal des charges financières (VI)46 186
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-37 875
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-66 206
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges98 326
HDTotal des produits exceptionnels (VII)98 326
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions41 100
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41 100
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)57 226
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 038
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)968 724
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)975 666
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 942
A1Renvois : Transfert de charges1 455
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
29/05/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : HYDRO EXPLOITATIONS
Numéro d'affaire : 2302186
Texte de l'annonce :

HYDRO-EXPLOITATIONS Société Anonyme au capital de 1.968.000 € Siège social : C/O société OPPORTUNITES - 9 avenue Bugeaud - 75116 PARIS R.C.S. Paris n° 775.554.595 (la «  Société  ») AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les a ctionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle   l e vendredi 30 juin 202 3 à 1 4 h 0 0   q ui se tiendra dans les locaux du cabinet Vaughan Avocats sis 15 rue de la Bourse, 31000 TOULOUSE A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :    Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et sur les comptes consolidés ; Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et sur les comptes consolidés ; Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022  ; Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022  ; Affectation du résultat de l’exercice ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions ; Questions diverses ; Pouvoir en vue d'accomplir les formalités. PREMIERE RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 , approuve ces comptes tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par une perte de (2.147) € , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé. L’assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts . DEUXIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 , approuve ces comptes tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un e perte de (200.711) € , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d'affecter le s pertes de s'élevant à (2.147) € , comme suit : ORIGINE : Résultat de l’exercice : (2.147) € AFFECTATION : Au poste «  Report à Nouveau » : (2.147) € Après affectation, le solde du poste « Report à Nouveau  » s’élève à 419.458 €. L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. QUATRIEME RESOLUTION  L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent-procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.  *** Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée. Toutefois, seront seuls admis à participer à l'assemblée, les actionnaires justifiant de cette qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, les titulaires d'actions au porteur devront transmettre cette attestation à la Société. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ; Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; Voter par correspondance. Les documents préparatoires à l’assemblée générale sont mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, dont le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera remis ou adressé par courrier électronique le cas échéant, à tout actionnaire qui en fera la demande à la Société par lettre simple ou par courrier électronique à l’adresse  contact@hydro-exploitations.fr , au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être retourné à la Société, accompagné le cas échéant de l’attestation de participation, par tous moyens écrits, notamment par courrier électronique à l’adresse  susvisée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par courrier électronique à la Société peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la date de l’assemblée. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour l’assemblée du 30 juin 2023 restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée devront être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse  contact@hydro-exploitations.fr . Elles devront parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après publication du présent avis. Ces demandes devront être accompagnées du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus par la loi si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration. Une attestation d’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité , devra également être jointe, afin de justifier à la date de la demande de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société. Nous vous rappelons enfin que les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Président du Conseil d'administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, et qui devront être envoyées, accompagnées d’une attestation d’inscription des titres correspondants , par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société ou par courrier électronique à l’adresse  contact@hydro-exploitations.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société, www.hydro-exploitations.fr , rubrique « Information » , pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt et unième jour précédant l’ a ssemblée . Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’administration

24/03/2023 : Autres opérations (5)

Société : HYDRO EXPLOITATIONS
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2300644
Texte de l'annonce :

Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS LIXXBAIL 69 277 663,23 682 039 078 R.C.S. NANTERRE Société anonyme CS 30002 12 PLACE DES ÉTATS-UNIS - 92548 MONTROUGE Cedex LOCASYSTEM INTERNATIONAL 755 802,00 321 895 799 R.C.S. PARIS Société anonyme 41 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS L'OREAL 107 037 312,40 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LUDENDO COMMERCE FRANCE 3 113 152,00 414 138 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 126 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS LUMIBIRD 22 466 882,00 970 202 719 R.C.S. SAINT BRIEUC Société anonyme 2 bis Avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf - BP 23 91941 LES ULIS CEDEX LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON 150 977 201,70 775 670 417 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 22 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS LYSOGENE 5 367 488,70 512 428 350 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 - 20 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE M2i 512 598,50 333 544 153 R.C.S. PARIS Société anonyme 146/148 RUE DE PICPUS 75012 PARIS MAAT PHARMA 988 630,50 808 370 100 R.C.S. LYON Société anonyme 70 AVENUE TONY GARNIER - 69007 LYON MAISON CLIO BLUE 3 005 592,82 532 242 831 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme LIEU-DIT LA TIGNONNIERE AUBIGNY - 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX MAKHEIA GROUP 5 035 445,90 399 364 751 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON-NATICALY 37 000,00 501 396 402 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MARE NOSTRUM 757 496,80 479 802 365 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 9 AVENUE DE CONSTANTINE 38100 GRENOBLE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 156 729 301,40 380 695 213 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON LE PONT MASTRAD 3 346 660,24 394 349 773 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 BIS - 34 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à Conseil d'Administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MEDESIS PHARMA 8 730 688,00 448 095 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme L'OREE DES MAS LES CYPRES - AVENUE DU GOLF - 34670 BAILLARGUES MEDIA 6 9 220 000,00 311 833 693 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 33 avenue du bois de la pie - 93290 TREMBLAY EN FRANCE MEDINCELL 251 516,53 444 606 750 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 3 RUE DES FRERES LUMIERE - 34830 JACOU MELANY 2 912 117,00 810 523 738 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS METAPHORA 469 542,97 397 447 319 R.C.S PARIS Société anonyme COEUR DEFENSE A110 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE - 92931 LA DEFENSE CEDEX METHANOR 2 000 248,00 539 411 090 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DE CLICHY 75009 PARIS METROPOLE TELEVISION 50 565 699,20 339 012 452 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE MG INTERNATIONAL 516 004,60 441 743 002 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 163 AVENUE DES TAMARIS - Z.I. ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT MICROPOLE 1 454 393,45 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 91/95, RUE CARNOT 92300 LEVALLOIS PERRET MILIBOO 693 090,40 482 930 278 R.C.S. ANNECY Société anonyme PARC ALTAIS - 17 RUE MIRA - 74650 CHAVANOD MINT 884 747,55 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 52 RUE D'ODIN - CS 40900 34965 MONTPELLIER MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT 2 513 222,00 454 083 379 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme PARC D'ACTIVITES ALPESPACE - 74 VOIE MAGELLAN 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC MONTMARTRE 1 SAS 37 500,00 401 922 240 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MR.BRICOLAGE 33 240 816,00 348 033 473 R.C.S. ORLEANS Société anonyme 1 RUE MONTAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN MTD FINANCE 593 460,00 412 618 977 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 RUE CASTEX 75004 PARIS MUNIC 358 868,72 442 484 556 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 100 AVENUE DE STALINGRAD 94800 VILLEJUIF MUSEE GREVIN 4 603 326,10 552 067 811 R.C.S PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD MONTMARTRE 75009 PARIS NA 148 013 652,78 313 243 800 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NAM.R 760 320,80 832 380 737 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE FOUCAULT 75116 PARIS NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NATIXIS 5 894 485 553,60 542 044 524 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - IMMEUBLE ARC DE SEINE 75013 PARIS NATIXIS COFICINE 6 251 350,00 552 000 846 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS NATIXIS FONCIERE 685 264,00 327 257 937 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT 9 268 000,00 353 064 744 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS INNOV 150 060 000,00 434 773 164 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INTEREPARGNE 8 890 784,00 692 012 669 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 241 782 557,00 453 952 681 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE - 75013 PARIS NATIXIS MARCO 700 119 000,00 487 778 961 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PARTICIPATIONS 300 000,00 381 955 822 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PRIVATE EQUITY 404 850 649,50 301 292 959 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 - 7, RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS NATURE ET LOGIS en liquidation judiciaire 504 410,84 512 953 100 R.C.S. LE MANS Société anonyme RUE DE TOURAINE 72190 SAINT-PAVACE NAVYA 52 989,53 802 698 746 R.C.S. LYON Société anonyme 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE FLEURY PAPILLON - 69100 VILLEURBANNE NAXICAP PARTNERS 1 638 464,00 437 558 893 R.C.S. PARIS Société anonyme 5-7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS NEOCOM MULTIMEDIA 1 164 561,76 337 744 403 R.C.S. PARIS Société anonyme 190 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS NEOEN 229 338 996,00 508 320 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 RUE BAYARD 75008 PARIS NEOVACS 960 552,50 391 014 537 R.C.S. PARIS Société anonyme 3-5 IMPASSE REILLE 75014 PARIS NETGEM 6 144 211,80 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 103 RUE DE GRENELLE - CS 10841 75345 PARIS CEDEX NEUFLIZE VIE 24 986 192,00 377 678 917 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS NEWS INVEST 20 601 000,00 422 296 038 R.C.S. PARIS Société anonyme 73 RUE D' ANJOU 75008 PARIS NEXITY 280 648 620,00 444 346 795 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 RUE DE VIENNE - TSA 50029 75008 PARIS CEDEX NEXTRADIO TV 654 760,24 433 671 054 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 2 RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU 75015 PARIS NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE 1 102 400,00 407 672 807 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme LA CROIX DE FRUN - 63122 CEYRAT NFL BIOSCIENCES 157 038,36 494 700 321 E.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 199 RUE HELENE BOUCHER - 34170 CASTELNAU LE LEZ NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES 1 308 091,92 438 055 253 R.C.S. EVREUX Société anonyme 91 RUE DE LA TOUR GRISE - Moulin de la tour Grise - BP 226 27132 VERNEUIL SUR AVRE NIDEC LEROY-SOMER HOLDING 20 110 000,00 671 820 223 R.C.S. ANGOULEME Société anonyme BOULEVARD MARCELLIN LEROY - CS 10015 16915 ANGOULEME NIH COTE D'AZUR 2 412 050,00 750 313 561 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIH IDF 2 412 050,00 750 291 791 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NIH PARIS 2 412 050,00 750 318 313 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 1 2 387 821,20 791 046 394 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 1 2 387 821,20 791 046 253 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 2 2 387 821,20 791 260 193 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 3 2 387 821,20 791 260 086 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 2 2 387 821,20 791 061 369 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 3 2 387 821,20 791 048 671 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 1 569 077,28 801 334 335 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 2 (ex NIO 3 HOTEL 4/5*) 2 180 529,28 801 334 434 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 1 2 180 528,34 801 334 111 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 2 2 180 529,28 801 310 475 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 4 (ex NIO 3 IMMO PARIS OUEST) 2 180 529,28 801 310 350 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 5 (ex NIO 3 IMMO QUART SUD EST) 2 180 529,28 801 310 392 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 1 2 322 621,56 810 813 154 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 2 2 322 620,62 810 813 204 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 3 2 322 620,62 810 813 311 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 4 2 322 620,62 810 813 774 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 5 2 322 620,62 810 814 194 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 6 2 322 620,62 810 739 334 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 7 2 322 620,62 810 788 158 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 14 115 481,80 818 007 593 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 2 8 819 125,12 818 016 578 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 3 8 819 124,18 818 016 677 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NORD CAPITAL INVESTISSEMENT 70 885 376,00 300 700 275 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 12 PLACE SAINT HUBERT 59800 LILLE NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS NOVAMEX 2 500 000,00 337 796 064 R.C.S. AVIGNON Société anonyme LE MOULIN DE SAINT PIERRE - LES TAILLADES 84300 CAVAILLON NOVATECH INDUSTRIES 2 020 884,00 415 003 748 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 1 RUE PAUL SABATIER - 22300 LANNION NOVAXIA IMMO AVENIR 5 237 641,00 839 681 202 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 2 14 725 310,00 813 271 673 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 6 36 999,36 853 175 412 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 3 IMMO 3 517 097,32 801 334 285 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 6 46 236 513,00 828 821 660 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA ONE 87 288 429,20 879 646 891 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NR 21 1 475 420,00 389 065 152 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 87 RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS O SORBET D'AMOUR 250 005,00 333 243 475 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 25 AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS - 33260 LA TESTE DE BUCH OCTOPUS BIOSAFETY 2 027 467,50 341 727 014 R.C.S. ANGERS Société anonyme 29 RUE SAINT-PIERRE - 49300 CHOLET OENEO 65 052 474,00 322 828 260 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 16 QUAI LOUIS XVIII - 33000 BORDEAUX OMAG-SUD AGRO-PERRET 2 116 755,00 383 250 339 R.C.S. TARASCON Société par actions simplifiée AVENUE DU COMTAT - 13940 MOLLEGES ONCODESIGN 554 870,64 399 693 811 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM) 5 679 724,67 892 226 762 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONLINEFORMAPRO 1 099 809,84 424 780 336 R.C.S. VESOUL Société anonyme ESPACE DE LA MOTTE 70000 VESOUL OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORDISSIMO 796 948,00 443 273 511 R.C.S NANTERRE Société anonyme 33 AVENUE LEON GAMBETTA - 92120 MONTROUGE OREBOI 3 582 724,00 811 789 338 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée CHEMIN DE LA TREMBLAYE - ROUTE DE MONTLHERY 91160 SAULX-LES-CHARTREUX OREGE 12 649 569,25 479 301 079 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 2 RUE RENE CAUDRON - PARC VAL ST QUENTIN 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OSSIAM 15 000,00 512 855 958 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 Place de la madeleine - 75008 PARIS OVH GROUPE 190 540 425,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX P.G.O. AUTOMOBILES 57 535 876,00 400 825 758 R.C.S. NIMES Société anonyme ZA LA PYRAMIDE - 30380 SAINT CHRISTOL-LÈS-ALÈS PACTE NOVATION 512 000,00 394 491 252 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD - 92130 ISSY LES MOULINEAUX PARAGON ID 69 349 105,00 413 967 159 R.C.S. BOURGES Société anonyme LES AUBÉPINS - 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE PAREF 37 754 875,00 412 793 002 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE AUBER - 75009 PARIS PARFEX 1 370 000,00 333 974 657 R.C.S. GRASSE Société anonyme 51 AVENUE LOUISON BOBET - PARC INDUSTRIEL DU BOIS DE GRASS 06130 GRASSE PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARROT 30 448 409,00 394 149 496 R.C.S. PARIS Société anonyme 174-178 QUAI DE JEMMAPES - 75010 PARIS PARTECIS 2 500 000,00 488 331 570 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PAULIC MEUNERIE SA 1 522 978,05 311 263 685 R.C.S. LORIENT Société anonyme LIEUDIT LE GOURET - 56920 SAINT-GERAND PAYPLUG 385 529,50 751 658 881 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PEUGEOT INVEST 24 922 589,00 562 075 390 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE PHERECYDES PHARMA 7 221 477,00 493 252 266 R.C.S. NANTES Société anonyme 22 BOULEVARD BENONI GOULLIN - NANTES BIOTECH 44200 NANTES PHONE WEB 337 500,00 403 916 133 R.C.S. PARIS Société anonyme 88 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 PISCINELLE 7 500 000,00 453 428 914 R.C.S. PONTOISE Société anonyme Echangeur de PISCOP -RN 1 - 95350 SAINT BRICE sous FORET PLACOPLATRE 10 000 000,00 729 800 706 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L IRIS TOUR SAINT GOBAIN - 92400 COURBEVOIE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 19 913 040,00 644 800 161 R.C.S. TOURS Société anonyme Z I Nord Les Vallées - 37130 LANGEAIS POL ROGER & CIE SA 6 150 000,00 095 750 113 R.C.S. REIMS Société anonyme 1 RUE WINSTON CHURCHILL 51200 EPERNAY PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES POUJOULAT 36 000 000,00 781 446 521 R.C.S. NIORT Société anonyme PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES PIERRAILLEUSES - 79360 GRANZAY-GRIPT POULAILLON 5 111 119,00 493 311 435 R.C.S. MULHOUSE Société anonyme 8 RUE DU LUXEMBOURG - 68310 WITTELSHEIM PPG AC - FRANCE 62 669 672,00 572 093 243 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE DE L'UNION - 92500 RUEIL-MALMAISON PREDILIFE 91 507,63 453 164 790 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 39 RUE C. DESMOULINS - 1 BAT M.TUBIANA - INSTITUT G ROUSSY - IGR CAMPUS CANCER 94805 VILLEJUIF CEDEX PROACTIS SA 13 634 552,70 377 945 233 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 26-28 QUAI GALLIENI - 92150 SURESNES PRODWARE SA 4 975 263,15 352 335 962 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 QUAI DE SEINE 75019 PARIS PRODWAYS GROUP 25 631 975,50 801 018 573 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS PROLOGUE 27 538 874,70 382 096 451 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101 AVENUE LAURENT CELY - 92230 GENNEVILLIERS PROMENS SA 13 198 330,00 759 200 454 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Société anonyme 5 RUE CASTILLION PROLONGEE - 01100 BELLIGNAT PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PUBLICIS GROUPE SA 101 540 674,00 542 080 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 133, AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS QUADIENT 34 562 912,00 402 103 907 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 42-46 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 92220 BAGNEUX QUANTUM GENOMICS 13 935 691,31 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RACINE SUD AGRO PERRET SA 4 480 211,60 552 621 096 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 90 RUE DES ROMARINS - ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 122 – 122 BIS RUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT 50 000 000,00 420 628 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 96 - 104 AVENUE CHARLES DE GAULLES - 92200 NEUILLY SUR SEINE REVIVAL EXPANSION 308 264,00 552 127 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT - 75012 PARIS REWORLD MEDIA 1 130 455,18 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d’Administration 8 RUE BARTHELEMY D'ANJOU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RIBER 3 400 483,84 343 006 151 R.C.S. PONTOISE Société anonyme 31 RUE CASIMIR PERIER - 95873 BEZONS CEDEX RISC GROUP en liquidation judiciaire 21 580 900,00 379 067 390 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 10 RUE WALDECK ROCHET - BA - 93300 AUBERVILLIERS ROBERTET SA 5 437 577,50 415 750 660 R.C.S. GRASSE Société anonyme 37 rue Sidi Brahim - 06130 GRASSE ROCTOOL 910 156,20 433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme 34 ALLEE DU LAC D'AIGUEBELETTE - MODUL R - - SAVOIE TECHNOLAC - BP 80341 73370 LE BOURGET DU LAC RUBIS 128 691 957,50 784 393 530 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 46 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS S.A.P.C.UFIPRO RECOUVREMENT 7 618 750,00 775 694 516 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS S.M.A.I.O 993 443,69 510 142 771 R.C.S. LYON Société par actions simplifiée 2 PLACE BERTHE MORISOT - PARC TECHNOLOGIQUE - 69800 SAINT-PRIEST S3R 4 256 000,00 329 060 925 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - 91000 EVRY SAF BAIYUN 11 032 280,00 500 797 394 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAF GUANGZHOU 10 763 190,00 500 797 311 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAFE 830 057,61 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ALLEE ROSA LUXEMBOURG - PARC DES BELLEVUES - BATIMENT LE CALIFORNIE 95610 ERAGNY-SUR-OISE SAFRAN 85 452 108,20 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SAINT CLOUD COUNTRY CLUB 108 810,00 579 807 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme PARC DE BUZENVAL - 60, RUE DU 19 JANVIER 92380 GARCHES SAMFI - INVEST 57 799 999,18 553 820 838 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMNOCATH 12 679 880,00 479 549 792 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMOV 1 401 000,00 300 157 682 R.C.S. AUBENAS Société anonyme 6 RUE DU BARD - 07410 SAINT FELICIEN SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SAPMER 2 798 878,40 350 434 494 R.C.S. ST DENIS Société anonyme DARSE DE PECHE - 97420 LE PORT SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SAVENCIA SA 14 032 930,00 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 42 rue Rieussec - 78220 VIROFLAY SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCI MISTRAL SAINT ROCH 1 050,00 349 550 871 R.C.S. PARIS Société Civile 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS SCOR SE 1 415 265 813,82 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEAO-SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE 1 048 668,00 526 820 055 R.C.S. BEAUVAIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE DE THERAIN - 60000 BEAUVAIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SECHE ENVIRONNEMENT 1 571 546,40 B 306 917 535 - LAVAL Société anonyme Lieu dit LES HETRES B.P. 20 - 53810 CHANGE SENSORION 7 993 793,80 512 757 725 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 375 RUE DU PROFESSEUR JOSEPH BLAYAC - 34080 MONTPELLIER SEP-SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 3 071 196,00 552 046 971 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - RIVE DROITE DE LA SOMME - 80100 ABBEVILLE SEQENS SOLIDARITES société anonyme d'habitations à loyer modéré 1 285 328,00 304 537 525 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 16 BOULEVARD GARIBALDI - IMMEUBLE BE ISSY - 92130 ISSY LES MOULINEAUX SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SERMA GROUP 2 301 072,00 380 712 828 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 14 RUE GALILEE - 33600 PESSAC SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SETDN-SOCIETE DES EAUX DE TROUVILLE DEAUVILLE ET NORMANDIE 2 155 104,00 475 750 741 R.C.S. LISIEUX Société en Commandite par Actions - SCA - STATION D'EPURATION CHEMIN DU ROY - 14800 TOUQUES SEVENTURE PARTNERS 362 624,00 327 205 258 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS SFDE-SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU 5 821 024,00 542 054 945 R.C.S. NANTERRE Société en Commandite par Actions - SCA - 28 BOULEVARD DE PESARO - 92000 NANTERRE SFM 11 986 656,00 328 253 406 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SIGNAUX GIROD 13 422 500,00 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Société anonyme lieu-dit Maisons Morel - 39400 BELLEFONTAINE SIMO INTERNATIONAL 1 454 546,00 331 692 665 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 54 RUE DU 19 JANVIER - 92380 GARCHES SMCP SA 83 150 305,70 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SNCB/M6 - 2007 A 37 000,00 487 679 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2007 B 37 000,00 487 680 191 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2008 A 37 000,00 442 393 161 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCF PARTICIPATIONS 384 611 850,00 572 150 977 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CECEX SOCIETE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA 2 498 821,50 482 718 012 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE DE BERRI - 75008 PARIS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV 57 238,64 572 179 828 R.C.S. PARIS Société anonyme 59 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS SOCIETE DE TAYNINH 15 078 462,30 562 076 026 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER - 75016 PARIS SOCIETE DES CADRES DNCA 6 080 001,00 823 892 229 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 PLACE VENDOME - 75001 PARIS SOCIETE DES EAUX DE DOUAI 1 893 375,00 045 550 571 R.C.S. DOUAI Société anonyme 676 RUE MAURICE CAULLERY - ZI DOUAI-DORIGNIES - 59500 DOUAI SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI 850 632,00 685 620 460 R.C.S. DOUAI Société en Commandite par Actions - SCA - 11 RUE DU CHATEAU D'EAU - 59400 CAMBRAI SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 7 133 520,00 057 806 150 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 78 BOULEVARD LAZER - 13010 MARSEILLE SOCIETE DES EAUX DE MELUN 4 903 140,00 785 751 058 R.C.S. MELUN Société en Commandite par Actions - SCA - 198-398 RUE FOCH - ZONE INDUSTRIELLE - 77000 VAUX-LE-PENIL SOCIETE DES EAUX DE SAINT OMER 3 360 000,00 575 780 499 R.C.S. BOULOGNE / MER Société en Commandite par Actions - SCA - 54 RUE D'ARRAS - 62500 SAINT-OMER SOCIETE D'EXPLOITATION MAB 7 478 840,00 652 057 968 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARiS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE FONCIERE DU LIBAN 2 139 000,00 602 042 491 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE FRANCO LIBANAISE 1 587 000,00 602 042 483 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE LYONNAISE IMMOBILIERE - SOFLIM 4 000 000,00 722 049 525 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 1, RUE DES ITALIENS - 75009 PARIS SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1 776 600,00 642 016 703 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme d'économie mixte 1175 PETITE ROUTE DES MILLES - 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE 599 000,00 326 028 347 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SOCIETE GENERALE GESTION 567 034 094,00 491 910 691 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - A l'attention de Mme DE Ridder (CAAM) 75015 PARIS SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI 60 000 000,00 552 139 388 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 1 RUE LOUIS RENAULT - 31130 BALMA SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS 11 568 965,94 312 397 730 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - 92400 COURBEVOIE SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES 6 400 000,00 955 501 408 R.C.S. LYON Société en Commandite par Actions - SCA - 27 PLACE BELLECOUR - 69002 LYON SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à Conseil d'Administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SODITECH 124 014,00 403 798 168 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 RUE DES ALLUMETTES - 13090 AIX-EN-PROVENCE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOFITVCINE 240 174,00 791 119 001 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 10 12 000 000,00 910 387 984 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 2 1 366 332,00 800 446 353 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 3 2 349 350,00 809 572 977 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 4 8 870 000,00 818 297 541 R.C.S PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 5 10 000 000,00 827 905 894 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 6 10 000 000,00 837 590 330 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 7 9 300 000,00 848 676 755 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 8 9 030 000,00 881 807 952 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 9 10 070 000,00 894 592 351 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOITEC 71 178 834,00 384 711 909 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES - CHEMIN DES FRANQUES - 38190 BERNIN SOLOCAL GROUP 131 906 654,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SOPINGEST 38 112,25 382 065 746 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS SPAFIC 40 000,00 309 395 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS SPEED RABBIT PIZZA 1 299 999,00 404 459 786 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 28 RUE DES JARDINS - 59000 LILLE SQLI 3 691 180,00 353 861 909 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 166 RUE JULES GUESDE - 92300 LEVALLOIS-PERRET SRP GROUPE 4 756 116,36 538 811 837  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Conseil d'Administration ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ST DUPONT 26 213 977,80 572 230 829 R.C.S. PARIS Société anonyme 92 BOULEVARD MONTPARNASSE - 75014 PARIS STE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - STGM 180 000,00 076 920 024 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme GARE DE LA GRANDE MOTTE - 73320 TIGNES STE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE 17 804 375,00 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 AVENUE ARTHUR SCOTT - 13010 MARSEILLE STEF 13 000 000,00 999 990 005 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 PARIS STRADIM ESPACE FINANCES SA 12 000 000,00 353 683 469 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 3 RUE PEGASE - 67960 ENTZHEIM STREIT MECANIQUE 981 739,00 778 304 170 R.C.S. BESANCON Société anonyme 1486 ROUTE DE SOYE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL SUD-OUEST BAIL 5 000 040,00 401 403 142 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS SUEZ 2 558 811 124,00 433 466 750 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TALIS 1 126 422,50 404 387 748 R.C.S. PARIS Société anonyme 73, BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS TARKETT 327 751 405,00 352 849 327 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 TERRASSE BELLINI - TOUR INITIALE - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEAM 4 000 000,00 552 018 152 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 35 RUE DE MONTLHERY SILIC - Silic BP 20191 94563 RUNGIS CEDEX TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TELEVISTA 815 115,60 447 928 102 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 BOULEVARD EMILE AUGIER - 75116 PARIS TEORA 1 010 016,00 833 643 901 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS THERACLION 1 469 380,60 478 129 968 R.C.S NANTERRE Société anonyme 102 Rue Etienne DOLET - Centre d'affaires 92240 MALAKOFF THERADIAG SA. 13 249 409,27 339 685 612 R.C.S. MEAUX Société anonyme 14 RUE AMBROISE CROIZAT - 77183 CROISSY-BEAUBOURG THERANEXUS 1 020 962,25 791 889 777 R.C.S. LYON Société anonyme 60 AVENUE ROCKEFELLER - PEPINIERE LAENNEC - BUREAU N°3 69008 LYON TOBANEXT 121 672,00 803 292 200 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBANEXT 2 117 352,00 884 420 662 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBEMP 18 680,00 513 227 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75009 PARIS TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS TROC DE L'ILE 1 681 500,00 401 262 944 R.C.S. NIMES Société anonyme VENDEOPOLE SUD VENDEE ATLANTIQUE AVENUS DE ERABLES - 85210 STE HERMINE TURBO S.A. 240 000,00 403 017 916 R.C.S. PARIS Société anonyme 86/88 rue du Dôme - 92100 Boulogne Billancourt U.B.A.F. 132 859 845,00 702 027 178 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 AVENUE GAMBETTA - TOUR EQHO - COURBEVOIE 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX U.M.H.S. 1 296 000,00 785 750 589 R.C.S. MELUN Société anonyme 49 ROUTE DEPARTEMENTALE 306 - 77240 VERT SAINT-DENIS U10 CORP 17 110 707,00 395 044 415 R.C.S. LYON Société anonyme 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZANO - 69009 LYON UBISOFT ENTERTAINMENT 9 727 835,03 335 186 094 R.C.S. RENNES Société anonyme 2 RUE DU CHENE HELEUC - 56910 CARENTOIR UFF HOLDING CAPITAL FRANCE N°1 16 959 706,00 815 191 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS UMALIS GROUP 267 805,75 508 482 767 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS UMANIS 2 040 913,60 403 259 534 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7/9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92301 LEVALLOIS CEDEX UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNIFERGIE 24 375 165,00 326 367 620 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 Place des Etats Unis - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex UNI-MEDIAS 7 116 960,00 343 213 658 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 24 RUE LETELLIER - 75015 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE 15 467 031,07 473 801 330 R.C.S PARIS Société anonyme 32, AVENUE D'IÉNA - 75116 PARIS UNITI 1 520 129,00 789 821 535 R.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 167 RUE MEDHI BEN BARKA - 34000 MONTPELLIER UPERGY 2 886 039,93 409 101 706 R.C.S. LYON Société anonyme 11 C RUE DES AULNES - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR UPTEVIA 30 096 355,30 439 430 976 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE UV GERMI 468 152,40 519 114 235 R.C.S. BRIVE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA NAU - 19240 SAINT VIANCE VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALEURS MOBILIERES ELYSEES 41 920 000,00 302 237 870 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS VALINTER 19 40 000,00 795 044 650 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 20 40 000,00 795 044 619 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 22 40 000,00 805 263 845 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 24 40 000,00 824 350 987 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VALNEVA 20 750 170,20 422 497 560 R.C.S. NANTES SE - Societas Europaea (Société Européenne) 6 RUE ALAIN BOMBARD - 44800 SAINT HERBLAIN VALONEO 260 570,40 751 704 545 R.C.S. PARIS Société anonyme 69 BIS RUE BOISSIERE - 75116 PARIS VENTE-UNIQUE.COM 96 605,73 484 922 778 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 / 11 RUE JACQUARD - 93315 LE PRE SAINT-GERVAIS CEDEX VEOM Group 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à Conseil d'Administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VERNEY-CARRON S.A. 1 738 563,20 574 501 557 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 54 BOULEVARD THIERS - 42000 SAINT-ETIENNE VERSOTEL 2 527 079,00 829 648 104 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 18 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 78000 VERSAILLES VET'AFFAIRES en liquidation judiciaire 6 387 252,00 428 646 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 112 Avenue Kléber - Centre d'Affaires ATEAC 75116 PARIS VIADEO en liquidation judiciaire 200 563,18 487 497 414 R.C.S PARIS Société anonyme 30 rue de la Victoire - 75009 PARIS VIALIFE 228 000,00 415 280 627 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 IMPASSE MARIE BLANCHE - 75018 PARIS VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VISIO NERF 1 100 000,00 379 836 398 R.C.S. ANGERS Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA CAILLE - RUE DES ARTISANS 49340 NUAILLE VISIOMED GROUP 2 943 543,94 514 231 265 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE PB5, LA DÉFENSE - 92800 PUTEAUX VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVALTO SANTE 3 993 624 065,10 903 199 800 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 61 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS WAGA ENERGY 204 763,12 809 233 471 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 2 CHEMIN DU VIEUX CHENE - 38240 MEYLAN WALLIX GROUP 595 580,80 428 753 149 R.C.S. PARIS Société anonyme 250 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 PARIS WAVESTONE 504 912,30 377 550 249 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme Tour Franklin - 100/101 terrasse Boieldieu, La défense 8 92042 LA DEFENSE CEDEX WE.CONNECT 14 453 601,83 450 657 234 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS WENDEL-PARTICIPATIONS SE 39 954 930,00 379 690 167 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 89 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS WEYA 304 419,85 511 315 046 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 92240 MALAKOFF WITBE 2 182 566,50 430 104 414 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 22 RUE D ARRAS - BATIMENT A11 92000 NANTERRE WORLDLINE IGSA 63 713 047,00 317 218 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 PLACE DES DEGRÉS -TOUR VOLTAIRE - 92800 PUTEAUX XILAM ANIMATION 491 150,00 423 784 610 R.C.S. PARIS Société anonyme 57 BOULEVARD DE LA VILLETTE - 75010 PARIS XPOLLENS 64 427 585,00 501 586 341 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS

30/05/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : HYDRO-EXPLOITATIONS
Numéro d'affaire : 2202360
Texte de l'annonce :

HYDRO-EXPLOITATIONS Société Anonyme au capital de 1 . 968 . 000 € Siège social : C/O société OPPORTUNITES - 9 avenue Bugeaud - 75116 PARIS R. C.S. Paris n° 775 . 554 . 595 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les a ctionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle   Le jeudi 30 juin 2022 à 11 h30   Qui se tiendra dans les locaux du cabinet Vaughan Avocats 15 rue de la Bourse, 31000 TOULOUSE   A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :    Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 et sur les comptes consolidés ; Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 20 2 1 et sur les comptes consolidés ; Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 20 2 1  ; Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 20 2 1  ; Affectation du résultat de l’exercice ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions ; Questions diverses ; Pouvoir en vue d'accomplir les formalités. PREMIERE RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , approuve ces comptes tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 903.722 € , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé. L’assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, pour un montant total de 5.436 €. DEUXIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , approuve ces comptes tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un e perte de ( 405 ) K€ , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 903.722 €, comme suit : ORIGINE : Résultat de l’exercice : 903.722 € AFFECTATION : Au poste « Autres réserves » : 903.722 € Après affectation, le solde du poste « Autres réserves  » s’élève à 1 .955.524 €. L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. QUATRIEME RESOLUTION  L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent-procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée. Toutefois, seront seuls admis à participer à l'assemblée, les actionnaires justifiant de cette qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, les titulaires d'actions au porteur devront transmettre cette attestation à la Société. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ; Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; Voter par correspondance. Les documents préparatoires à l’assemblée générale sont mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, dont le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera remis ou adressé par courrier électronique le cas échéant, à tout actionnaire qui en fera la demande à la Société par lettre simple ou par courrier électronique à l’adresse  contact@hydro-exploitations.fr , au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être retourné à la Société, accompagné le cas échéant de l’attestation de participation, par tous moyens écrits, notamment par courrier électronique à l’adresse  susvisée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par courrier électronique à la Société peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la date de l’assemblée. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour l’assemblée du 30 juin 2022 restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée devront être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse  contact@hydro-exploitations.fr . Elles devront parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après publication du présent avis. Ces demandes devront être accompagnées du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus par la loi si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration. Une attestation d’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité , devra également être jointe, afin de justifier à la date de la demande de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société. Nous vous rappelons enfin que les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Président du Conseil d'administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, et qui devront être envoyées, accompagnées d’une attestation d’inscription des titres correspondants , par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société ou par courrier électronique à l’adresse  contact@hydro-exploitations.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’administration

31/05/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : HYDRO-EXPLOITATIONS
Numéro d'affaire : 2102277
Texte de l'annonce :

HYDRO-EXPLOITATIONS Société Anonyme au capital de 1 . 968 . 000 € Siège social : C/O société OPPORTUNITES - 9 avenue Bugeaud - 75116 PARIS R. C.S. Paris n° 775 . 554 . 595 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les a ctionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle   Le mardi 6 jui llet 2021 à 11 heures   Qui se tiendra dans les locaux du cabinet Vaughan Avocats 15 rue de la Bourse, 31000 TOULOUSE   A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :    Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 et sur les comptes consolidés ; Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 et sur les comptes consolidés ; Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 20 20  ; Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 20 20  ; Affectation du résultat de l’exercice ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions ; Renouvellement d’un administrateur ; Questions diverses ; Pouvoir en vue d'accomplir les formalités. PREMIERE RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve ces comptes tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 25.009 € , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé. L’assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, pour un montant total de 5.436 €. DEUXIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve ces comptes tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un e perte de ( 6 3) K€ , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 25.009 €, comme suit : ORIGINE : Résultat de l’exercice : 25.009 € AFFECTATION : Au poste « Réserve légale » : 3 .700€ Au poste « Autres réserves » : 21 .309 € Après affectation, le solde du poste « Réserve légale » s’élève à 196.800 €, et le poste « Autres réserves  » s’élève à 1.0 51 .802 €. L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. QUATRIEME RESOLUTION  Le mandat de Monsieur François BARTHE en qualité d’administrateur de la Société étant arrivé à expiration, l’assemblée générale décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 20 26 . CINQUIEME RESOLUTION L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent-procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée. Toutefois, seront seuls admis à participer à l'assemblée, les actionnaires justifiant de cette qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, les titulaires d'actions au porteur devront transmettre cette attestation à la Société. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ; Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; Voter par correspondance. Les documents préparatoires à l’assemblée générale sont mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, dont le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera remis ou adressé par courrier électronique le cas échéant, à tout actionnaire qui en fera la demande à la Société par lettre simple ou par courrier électronique à l’adresse  contact@hydro-exploitations.fr , au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être retourné à la Société, accompagné le cas échéant de l’attestation de participation, par tous moyens écrits, notamment par courrier électronique à l’adresse  susvisée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par courrier électronique à la Société peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la date de l’assemblée. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour l’assemblée du 6 juillet 2021 restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée devront être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse  contact@hydro-exploitations.fr . Elles devront parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après publication du présent avis. Ces demandes devront être accompagnées du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus par la loi si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration. Une attestation d’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité , devra également être jointe, afin de justifier à la date de la demande de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société. Nous vous rappelons enfin que les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Président du Conseil d'administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, et qui devront être envoyées, accompagnées d’une attestation d’inscription des titres correspondants , par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société ou par courrier électronique à l’adresse  contact@hydro-exploitations.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’administration

29/06/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : HYDRO-EXPLOITATIONS
Numéro d'affaire : 2002872
Texte de l'annonce :

HYDRO-EXPLOITATIONS Société Anonyme au capital de 1 . 968 . 000 € Siège social : C/O société OPPORTUNITES - 9 avenue Bugeaud - 75116 PARIS R. C.S. Paris n° 775 . 554 . 595 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les a ctionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle   Le jeudi 30 juillet 20 20 à 1 1 heures   Qui se tiendra dans les locaux du cabinet Vaughan Avocats 15 rue de la Bourse , 31000 TOULOUSE   A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :    Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 et sur les comptes consolidés ; Rapport s du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'e xercice clos le 31 décembre 201 9 et sur les comptes consolidés ; Examen et a pprobation des comptes annuels de l'e xercice clos le 31 décembre 201 9  ; Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 201 9  ; Affectation du résultat de l’exercice ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions ; Questions diverses ; Pouvoir en vue d'accomplir les formalités. PREMIERE RESOLUTION L’assemblée générale , après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et du du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , approuve c es comptes tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par une perte de (2 6.500 ) € , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé. L’assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, pour un montant total de 4.542 €. DEUXIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir pris connaissance d es rapport s du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , approuve ces comptes tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 60 . 40 4 € , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION L’assemblée générale , sur proposition du Conseil d’administration, décide d'affecter la perte d e l'exercice s'élevant à ( 26.500 ) € , en totalité au poste « Report à nouveau ». L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. QUATRIEME RESOLUTION  L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent-procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.  T out actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée . Toutefois, seront seuls admis à participer à l' a ssemblée, les actionnaires justifiant de cette qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date de l’ a ssemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’inscription des titres au porteur est constaté e par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, l es titulaires d'actions au porteur devront transmettre cette attestation à la Société . A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ; Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; Voter par correspondance . Les documents préparatoires à l’assemblée générale sont mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, dont le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera remis ou adressé par courrier électronique le cas échéant, à tout actionnaire qui en fera la demande à la Société par lettre simple ou par courrier électronique à l’adresse  contact@hydro-exploitations.fr , au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être retourné à la S ociété , accompagné le cas échéant de l’attestation de participation , par tous moyens écrits, notamment par courrier électronique à l’adresse  susvisée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par courrier électronique à la Société peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la date de l’assemblée. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour l’assemblée du 30 juillet 2020 restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l' a ssemblée devront être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse  contact@hydro-exploitations.fr . Elles devront parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède l’ a ssemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après publication du présent avis. Ces demandes devront être accompagnées du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus par la loi si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au C onseil d’administration. Une attestation d’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité , devra également être jointe , afin de justifier à la date de la demande de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la S ociété. Nous vous rappelons enfin que les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Président du Conseil d'administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, et qui devront être envoyées , accompagnées d’une attestation d’inscription des titres correspondants , par lettre recommandée avec accusé de réception a u siège social de la S ociété ou par courrier électronique à l’adresse  contact@hydro-exploitations.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’administration       

07/06/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : HYDRO-EXPLOITATIONS
Numéro d'affaire : 1902761
Texte de l'annonce :

HYDRO-EXPLOITATIONS Société Anonyme au capital de 1 . 968 . 000 € Siège social : C/O société OPPORTUNITES - 9 avenue Bugeaud - 75116 PARIS R. C.S. Paris n° 775 . 554 . 595 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les a ctionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle   Le mercredi 26 juin 2019 à 1 6 heures   Qui se tiendra dans les locaux du cabinet Vaughan Avocats 15 rue de la Bourse , 31000 TOULOUSE   A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :    Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 et sur les comptes consolidés ; Rapport s du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'e xercice clos le 31 décembre 201 8 et sur les comptes consolidés ; Examen et a pprobation des comptes annuels de l'e xercice clos le 31 décembre 201 8  ; Examen et a pprobation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce  et approbation de ces conventions ; Ratification de la nomination provisoire d'administrateurs ; Questions diverses ; Pouvoir en vue d'accomplir les formalités. PREMIERE RESOLUTION L’assemblée générale , après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et du du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve c es comptes tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un e perte de (21.526) euros , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé. L’assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal , visées à l'article 39 - 4 du Code général des impôts . DEUXIEME RESOLUTION L’assemblée générale , après avoir pris connaissance d es rapport s du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve ces comptes tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 106.997 euros , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION L’assemblée générale , sur proposition du Conseil d’administration, décide d'affecter la perte d e l'exercice s'élevant à ( 21.526 ) euros , en totalité au poste « Report à nouveau ». L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. QUATRIEME RESOLUTION  L’assemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 12 juillet 2018, aux fonctions d'administrateur de : Monsieur François BARTHE, né le 21 mars 1964 à Saint-Gaudens, domicilié 61 lieudit La Barques à Larcan (31), par voie de cooptation en remplacement de Monsieur Tanguy B OULLET , démissionnaire ; Monsieur Bertrand BOURJAC, né le 22 février 1977 à TOULOUSE, domicilié 5 rue Principale à Pointis de Rivière, (31), par voie de cooptation en remplacement de Monsieur Alexandre L AMY , démissionnaire ; Monsieur Olivier VERNEJOUL, né le 17 mars 1972 à Saint-Etienne, domicilié à la Ginebre à Belmont Bretenoux (46), par voie de cooptation en remplacement de Monsieur Alain DRAEGER , démissionnaire . En conséquence  : Monsieur François BARTHE , coopté, exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale à tenir dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Monsieur Bertrand BOURJAC , coopté, exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale à tenir dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Monsieur Olivier VERNEJOUL, coopté, exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale à tenir dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. L’assemblée générale ratifie également la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 12 juillet 2018, de Monsieur François BARTHE aux fonctions de Président du Conseil d’administrateur et de Directeur Général, qui les exercera jusqu'à l'issue de l'assemblée générale à tenir dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 . CINQUIEME RESOLUTION  L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent-procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.  T out actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée . Toutefois, seront seuls admis à participer à l' a ssemblée, les actionnaires justifiant de cette qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date de l’ a ssemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’inscription des titres au porteur est constaté e par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, l es titulaires d'actions au porteur devront transmettre cette attestation à la Société . A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ; Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; Voter par correspondance . Les documents préparatoires à l’assemblée générale sont mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, dont le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera remis ou adressé par courrier électronique le cas échéant, à tout actionnaire qui en fera la demande à la Société par lettre simple ou par courrier électronique à l’adresse  contact@hydro-exploitations.fr , au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être retourné à la S ociété , accompagné le cas échéant de l’attestation de participation , par tous moyens écrits, notamment par courrier électronique à l’adresse  susvisée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par courrier électronique à la Société peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la date de l’assemblée. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour l’assemblée du 26 juin 2019 restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l' a ssemblée devront être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse  contact@hydro-exploitations.fr . Elles devront parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède l’ a ssemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après publication du présent avis. Ces demandes devront être accompagnées du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus par la loi si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au C onseil d’administration. Une attestation d’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité , devra également être jointe , afin de justifier à la date de la demande de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la S ociété. Nous vous rappelons enfin que les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Président du Conseil d'administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, et qui devront être envoyées , accompagnées d’une attestation d’inscription des titres correspondants , par lettre recommandée avec accusé de réception a u siège social de la S ociété ou par courrier électronique à l’adresse  contact@hydro-exploitations.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’administration       

09/05/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Hydro-Exploitations
Numéro d'affaire : 1801788
Texte de l'annonce :

HYDRO-EXPLOITATIONS Société anonyme au capital de 1. 968.000 euros Siège social : C/O Société OPPORTUNITES – 9 avenue Bugeaud – 75116 PARIS RCS PARIS 775 554   595 AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires de la société HYDRO-EXPLOITATIONS sont informés qu’ils seront réunis en assemblée générale mixte pour le lundi 18 juin 2018 à 16 heures au siège social (interphone société OPPORTUNITES située au premier étage) à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE : A/ De la compétence de l’assemblée générale ordinaire  : rapport du conseil d’administration sur la marche de la société, les comptes de l’exercice et les comptes consolidés ; rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; affectation du résultat ; approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; renouvellement du mandat de deux administrateurs ; questions diverses. B / De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire  : rapport du conseil d’administration ; rapport spécial du commissaire aux comptes ; augmentation du capital social d’une somme de 59.040 euros par la création d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés de la société dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 à L 3332-24 du code du travail, en application de l’article L 225-129-6 du code de commerce ; pouvoirs pour les formalités. PROJET DES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE : Résolutions à caractère ordinaire  : PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES INDIVIDUELS L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2017 et des rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels et le bilan de cet exercice se soldant par une perte nette comptable de 15.901 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l'article 39-4 du code général des impôts. DEUXIEME RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2017, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés et faisant apparaître un résultat net consolidé (part du groupe) déficitaire de 152.691 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT L’assemblée générale décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2017 pour son montant de 15.901 euros, en totalité au poste « report à nouveau ». Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. QUATRIEME RESOLUTION - APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES PAR L’ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les conventions antérieurement autorisées qui se sont poursuivies au cours de l’exercice ainsi que les conventions conclues au cours de l’exercice et préalablement autorisées par le conseil d’administration. CINQUIEME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration indiquant que le mandat d’administrateur de Monsieur Alain DRAEGER vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. SIXIEME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration indiquant que le mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre LAMY vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Résolutions à caractère extraordinaire : SEPTIEME RESOLUTION – AUGMENTATION DU CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L 225-129-6 al 2, L 225-138 du code de commerce et des articles L 3332-18 à L 3332-24 du code du travail : autorise le conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numéraire au bénéfice des personnes et dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 à L 3332-24 du code du travail ; supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ; fixe à deux ans à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ; limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 59.040 euros ; décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées aux articles L 3332-18 à L 3332-24 du code du travail. Le conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par le loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués ; confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. HUITIEME RESOLUTION - POUVOIRS L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités partout où besoin sera. *** L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Seuls pourront participer à l’assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le mercredi 13 juin 2018 à zéro heure , heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège de la société en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions prévues à l’article L 225-106 du code de commerce; adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit au siège social de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services du siège social le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressés plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes d’inscriptions de projets de résolutions par les actionnaires devront être accompagnées du texte des projets de résolution assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d ’administration . Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour afin de justifier à la date de la demande de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points adressés à l’ordre du jour à leur demande seront tenus à disposition des actionnaires au siège social. Les documents préparatoires à l’assemblée générale, dont le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social dès le 28 mai 2018 . A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le mardi 12 juin 2018 , tout actionnaire pourra adresser au Président du conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de l’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires. L e conseil d’administration.

15/05/2017 : Convocations (24)

Société : Hydro-Exploitations
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701971
Texte de l'annonce :

1701971

15 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

HYDRO-EXPLOITATIONS

Société anonyme au capital de 1 968 000 euros

Siège social : C/O Société OPPORTUNITES – 9 avenue Bugeaud – 75116 PARIS

RCS PARIS 775 554 595

 

 

AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE

 

 

Les actionnaires de la société HYDRO-EXPLOITATIONS sont informés qu’ils seront réunis en assemblée générale ordinaire annuelle pour le mardi 20 juin 2017 à 19 heures au siège social (interphone société OPPORTUNITES située au premier étage) à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE :

  • rapport du conseil d’administration sur la marche de la société, les comptes de l’exercice 2016 et les comptes consolidés ;
  • rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;
  • approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;
  • approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;
  • affectation du résultat ;
  • approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
  • démission d’un administrateur ;
  • questions diverses.

 

 

PROJET DES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE :

 

PREMIERE RESOLUTION - (APPROBATION DES COMPTES INDIVIDUELS)

 

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2016 et des rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels et le bilan de cet exercice se soldant par une perte nette comptable de 6.942 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

L’assemblée générale prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.

 

 

DEUXIEME RESOLUTION - (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES)

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2016, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés et faisant apparaître un résultat net consolidé (part du groupe) déficitaire de 177.413 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

 

TROISIEME RESOLUTION - (AFFECTATION DU RESULTAT)

 

L’assemblée générale décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2016 pour son montant de 6 942 euros, en totalité au poste « report à nouveau ».

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants ont été distribués :

 

Exercice clos le 31/12/2015

Pas de distribution de dividendes.

Exercice clos le 31/12/2014

Pas de distribution de dividendes.

Exercice clos le 31/12/2013

Un dividende par action de 1,60 €, donnant droit à un abattement de 40 % au profit des personnes physiques.

 

 

QUATRIEME RESOLUTION - (APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES PAR L’ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE)

 

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les conventions antérieurement autorisées qui se sont poursuivies au cours de l’exercice ainsi que les conventions conclues au cours de l’exercice et préalablement autorisées par le conseil d’administration.

 

 

CINQUIEME RESOLUTION – (DEMISSION D’UN ADMINISTRATEUR)

 

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, prend acte de la démission de Monsieur André BOURUET-AUBERTOT de son mandat d’administrateur, en date du
04 avril 2017.

 

 

SIXIEME RESOLUTION - (POUVOIRS)

 

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités partout où besoin sera.

 

————————

 

L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

 

Seuls pourront participer à l’assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le jeudi 15 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris :

 

  • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège de la société en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

 

a.donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ;

b. adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c. voter par correspondance.

 

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit au siège social de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services du siège social le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressés plus de vingt jours après la date du présent avis.

 

Ces demandes d’inscriptions de projets de résolutions par les actionnaires devront être accompagnées du texte des projets de résolution assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration.

 

Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour afin de justifier à la date de la demande de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

 

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points adressés à l’ordre du jour à leur demande seront tenus à disposition des actionnaires au siège social.

 

Les documents préparatoires à l’assemblée générale, dont le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social dès le 02 juin 2017.

 

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le mercredi 14 juin 2017, tout actionnaire pourra adresser au Président du conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de l’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires.

 

 

Le conseil d’administration.

 

 

1701971

18/05/2016 : Convocations (24)

Société : Hydro-Exploitations
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2278
Texte de l'annonce :

1602278

18 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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HYDRO-EXPLOITATIONS

Société anonyme au capital de 1.968.000 euros

Siège social : C/O Société OPPORTUNITES – 9 avenue Bugeaud – 75116 PARIS

RCS PARIS 775 554 595

 

AVIS PRÉALABLE A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

 

Les actionnaires de la société HYDRO-EXPLOITATIONS sont informés qu’ils seront réunis en assemblée générale ordinaire annuelle pour le mardi 28 juin 2016 à 19 heures au siège social (interphone société OPPORTUNITES située au premier étage) à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

 

  • rapport du conseil d’administration sur la marche de la société, les comptes de l’exercice et les comptes consolidés ;
  • rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;
  • approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;
  • approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;
  • affectation du résultat ;
  • approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
  • démission du commissaire aux comptes titulaire et accès à ce mandat par le commissaire aux comptes suppléant ;
  • nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant ;
  • questions diverses.

 

 

PROJET DES RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION - (APPROBATION DES COMPTES INDIVIDUELS)

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2015 et des rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels et le bilan de cet exercice se soldant par une perte nette comptable de 8.931 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

L’assemblée générale prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.

 

DEUXIÈME RÉSOLUTION - (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES)

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2015, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés et faisant apparaître un résultat net consolidé (part du groupe) déficitaire de 1.530 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

TROISIÈME RÉSOLUTION - (AFFECTATION DU RÉSULTAT)

L’assemblée générale décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2015 pour son montant de 8.931 euros, en totalité au poste « report à nouveau ».

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants ont été distribués :

 

Exercice clos le 31/12/2014

Pas de distribution de dividendes.

Exercice clos le 31/12/2013

Un dividende par action de 1,60 €, donnant droit à un abattement de 40 % au profit des personnes physiques.

Exercice clos le 31/12/2012

Un dividende par action de 1,30 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.

 

QUATRIÈME RÉSOLUTION - (APPROBATION DES CONVENTIONS VISÉES PAR L’ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE)

 L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les conventions antérieurement autorisées qui se sont poursuivies au cours de l’exercice ainsi que les conventions conclues au cours de l’exercice et préalablement autorisées par le conseil d’administration.

 

CINQUIÈME RÉSOLUTION – (DÉMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET ACCÈS A CE MANDAT PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT)

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du président, prend acte de la démission de Monsieur Jean-Paul CLARENC de son mandat de commissaire aux comptes titulaire du fait de la cessation de son activité pour faire valoir ses droits à retraite, et de l’accès, conformément aux dispositions de l’article
L.823-1 du Code de commerce, de la société FIDUCIAIRE D’AUDIT ET DE CONSEIL, jusqu’alors commissaire aux comptes suppléant, à la fonction de commissaire aux comptes titulaire pour la durée du mandat restant à courir soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

 

 

SIXIÈME RÉSOLUTION – (NOMINATION D’UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT)

L’assemblée générale, comme conséquence de la précédente résolution, décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de la société FIDUCIAIRE D’AUDIT ET DE CONSEIL qui a accédé à la fonction de commissaire aux comptes titulaire, la société CABINET D’AUDIT CHRISTIAN SABAROTS sise 3 chemin de l’Aviation – 64200 BASSUSSARRY RCS BAYONNE 502 226 558 pour la durée du mandat restant à courir, jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

 

 

SEPTIÈME RÉSOLUTION - (POUVOIRS)

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités partout où besoin sera.

 

————————

 

L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

 

Seuls pourront participer à l’assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le mardi 28 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris :

 

  • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège de la société en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

 

  1. donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ;
  2. adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
  3. voter par correspondance.

 

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit au siège social de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services du siège social le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressés plus de vingt jours après la date du présent avis.

 

Ces demandes d’inscriptions de projets de résolutions par les actionnaires devront être accompagnées du texte des projets de résolution assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration.

 

Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour afin de justifier à la date de la demande de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

 

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points adressés à l’ordre du jour à leur demande seront tenus à disposition des actionnaires au siège social.

 

Les documents préparatoires à l’assemblée générale, dont le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social dès le 13 juin 2016.

 

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le mercredi 22 juin 2016, tout actionnaire pourra adresser au Président du conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de l’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires.

 

 

Le conseil d’administration.

 

 

1602278

20/05/2015 : Convocations (24)

Société : Hydro-Exploitations
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2170
Texte de l'annonce :

1502170

20 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

HYDRO-EXPLOITATIONS

Société anonyme au capital de 1 968 000 euros

Siège social : C/O Société OPPORTUNITES – 9 avenue Bugeaud – 75116 PARIS

775 554 595 R.C.S. PARIS

 

Avis préalable à l'Assemblée Générale

 

Les actionnaires de la société HYDRO-EXPLOITATIONS sont informés qu’ils seront réunis en assemblée générale mixte pour le mercredi 24 juin 2015 à 16 heures au siège social (interphone société OPPORTUNITES située au premier étage) à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

 

a) sous la forme ordinaire :

 

  • rapport du conseil d’administration sur la marche de la société, les comptes de l’exercice et les comptes consolidés ;
  • rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;
  • approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;
  • approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;
  • affectation du résultat ;
  • approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce ;
  • ratification de la cooptation d’un administrateur ;
  • renouvellement du mandat de trois administrateurs ;
  • questions diverses.

 

 

b) sous la forme extraordinaire :

 

  • rapport du conseil d’administration ;
  • rapport spécial du commissaire aux comptes ;
  • augmentation du capital social d’une somme de 59.040 euros par la création d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés de la société dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du code du travail, en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce ;
  • pouvoirs pour les formalités.

 

Projet des résolutions de l'Assemblée Générale :

 

1. Délibérations à caractère ordinaire :

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION - APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX

 

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2014 et des rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels et le bilan de cet exercice se soldant par un bénéfice de 220 409 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

L’assemblée générale prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l'article 39-4 du code général des impôts.

 

 

DEUXIÈME RÉSOLUTION - APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2014, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés et faisant apparaître un résultat net consolidé (part du groupe) déficitaire de 385.121 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

 

TROISIÈME RÉSOLUTION - AFFECTATION DU RÉSULTAT

 

L’assemblée générale, après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 220.409 euros, approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter comme suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014, savoir :

 

Origine

 

 

- résultat de l’exercice clos le 31/12/2014 : bénéfice de

 

220 409 €

Affectation

 

 

- à la réserve légale

11 020 €

 

- le solde au poste « report à nouveau »

209 389 €

 

ensemble :

220 409 €

 220 409 €

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants ont été distribués :

 

Exercice clos le 31/12/2013

Un dividende par action de 1,60 €, donnant droit à un abattement de 40 % au profit des personnes physiques.

Exercice clos le 31/12/2012

Un dividende par action de 1,30 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.

Exercice clos le 31/12/2011

Un dividende par action de 1,20 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.

 

 

QUATRIÈME RÉSOLUTION - APPROBATION DES CONVENTIONS VISÉES A L’ARTICLE  L.225-38 DU CODE DE COMMERCE

 

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les conventions antérieurement autorisées qui se sont poursuivies au cours de l’exercice ainsi que les conventions conclues au cours de l’exercice et préalablement autorisées par le conseil d’administration.

 

 

CINQUIEME RÉSOLUTION – RATIFICATION DE LA COOPTATION DE MADAME FRANCOISE FERRI EN QUALITÉ D’ADMINISTRATEUR

 

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier la cooptation de Madame Françoise FERRI en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Bernard FERRI, décédé, décidée par le conseil d’administration lors de sa séance du 05 mars 2015, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de la présente assemblée générale.

 

 

SIXIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR TANGUY BOULLET

 

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration indiquant que le mandat d’administrateur de Monsieur Tanguy BOULLET vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

 

 

SEPTIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MADAME SOPHIE FERRI

 

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration indiquant que le mandat d’administrateur de Madame Sophie FERRI vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

 

 

HUITIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MADAME FRANCOISE FERRI

 

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration indiquant que le mandat d’administrateur de Madame Françoise FERRI vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

 

 

2. Délibérations à caractère extraordinaire :

 

NEUVIÈME RÉSOLUTIONAUGMENTATION DU CAPITAL RÉSERVÉE AUX SALARIES

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 al 2, L.225-138 du Code de commerce et des articles L.3332-18 à L.3332-24 du code du travail :

 

  • autorise le conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numéraire au bénéfice des personnes et dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du code du travail ;
  • supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ;
  • fixe à deux ans à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ;
  • limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 59 040 euros ;
  • décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du code du travail. Le conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par le loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués ;
  • confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

 

 

DIXIEME RÉSOLUTION - POUVOIRS

 

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités partout où besoin sera.

 

 

————————

 

 

L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

 

Seuls pourront participer à l’assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le vendredi 19 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris :

 

  • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège de la société en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

 

1. donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ;

2. adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

3. voter par correspondance.

 

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit au siège social de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services du siège social le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressés plus de vingt jours après la date du présent avis.

 

Ces demandes d’inscriptions de projets de résolutions par les actionnaires devront être accompagnées du texte des projets de résolution assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration.

 

Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour afin de justifier à la date de la demande de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

 

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points adressés à l’ordre du jour à leur demande seront tenus à disposition des actionnaires au siège social.

 

Les documents préparatoires à l’assemblée générale, dont le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social dès le 08 juin 2015.

 

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le jeudi 18 juin 2015, tout actionnaire pourra adresser au Président du conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de l’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires.

 

Le conseil d’administration.

1502170

07/05/2014 : Convocations (24)

Société : Hydro-Exploitations
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1681
Texte de l'annonce :

1401681

7 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



HYDRO-EXPLOITATIONS

Société anonyme au capital de 1.968.000 euros

Siège social : C/O Société OPPORTUNITES – 9 avenue Bugeaud – 75116 Paris

775 554 595  R.C.S Paris

 

Avis préalable à l'assemblée générale

Les actionnaires de la société HYDRO-EXPLOITATIONS sont informés qu’ils seront réunis en assemblée générale ordinaire annuelle pour le mercredi 04 juin 2014à 17 heures au siège social (interphone société OPPORTUNITES située au premier étage) à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

 

 Ordre du jour

 

  • rapport du conseil d’administration sur la marche de la société, les comptes de l’exercice et les comptes consolidés ;
  • rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;
  • approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;
  • approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;
  • affectation du résultat ;
  • approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
  • renouvellement du mandat d’un administrateur ;
  • renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ;
  • nomination d’un commissaire aux comptes suppléant ;
  • questions diverses.
  • renouvellement du mandat d’un administrateur ;
  • renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ;
  • nomination d’un commissaire aux comptes suppléant ;
  • questions diverses.
  • renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ;
  • nomination d’un commissaire aux comptes suppléant ;
  • questions diverses.

 

Projet de résolutions

 

PREMIERE RESOLUTION - (APPROBATION DES COMPTES INDIVIDUELS) — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2013 et des rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels et le bilan de cet exercice se soldant par un bénéfice de 63 073 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

L’assemblée générale prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l'article 39-4 du code général des impôts.

 

DEUXIEME RESOLUTION - (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2013, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés et faisant apparaître un résultat net consolidé (part du groupe) bénéficiaire de 178 090 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

TROISIEME RESOLUTION - (AFFECTATION DU RESULTAT) — L’assemblée générale, après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 63 073 euros, approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter comme suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013, savoir :

 

 

 

L’assemblée fixe en conséquence à 1,60 € par action le dividende à verser à chacune des 123.000 actions composant le capital social.

 

L’intégralité du montant ainsi distribué et perçu par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.

 

Ce dividende sera payable à compter du 05 juin 2014 chez CACEIS CORPORATE TRUST – 14 rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX. Il sera soumis au prélèvement fiscal obligatoire ainsi qu’aux prélèvements sociaux prévus par la réglementation.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants ont été distribués :

 

Exercice clos le 31/12/2012

Un dividende par action de 1,30 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.

Exercice clos le 31/12/2011

Un dividende par action de 1,20 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.

Exercice clos le 31/12/2010

Un dividende par action de 1,60 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.

 

 

QUATRIEME RESOLUTION - (APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES PAR L’ARTICLE  L.225-38 DU CODE DE COMMERCE) — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les conventions antérieurement autorisées qui se sont poursuivies au cours de l’exercice ainsi que les conventions conclues au cours de l’exercice et préalablement autorisées par le conseil d’administration.

 

 

CINQUIEME RESOLUTION - (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR ALAIN FERRI) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration indiquant que le mandat d’administrateur de Monsieur Alain FERRI vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2020 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

 

SIXIEME RESOLUTION - (RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE) — L'assemblée générale renouvelle le mandat de Monsieur Jean-Paul CLARENC, commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire à tenir dans l’année 2020 qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

 

SEPTIEME RESOLUTION - (NOMINATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT) — L'assemblée générale nomme la société FIDUCIAIRE D’AUDIT ET DE CONSEIL – FAC - sise Espace Entreprise du Makila – 3 route de l’Aviation - 64200 BASSUSSARRY, RCS BAYONNE 383 824 240, en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire à tenir dans l’année 2020 qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

 

La société FIDUCIAIRE D’AUDIT ET DE CONSEIL a fait connaître par avance à la société qu'elle accepterait le mandat de commissaire aux comptes suppléant s’il venait à lui être confié.

 

 

HUITIEME RESOLUTION -  (POUVOIRS) — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités partout où besoin sera.

 

 

————————

 

L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

 

Seuls pourront participer à l’assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le vendredi 30 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris :

 

  • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège de la société en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

 

  1. donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce;
  2. adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
  3. voter par correspondance.

 

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit au siège social de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services du siège social le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressés plus de vingt jours après la date du présent avis.

 

Ces demandes d’inscriptions de projets de résolutions par les actionnaires devront être accompagnées du texte des projets de résolution assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil de surveillance.

 

Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour afin de justifier à la date de la demande de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

 

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points adressés à l’ordre du jour à leur demande seront tenus à disposition des actionnaires au siège social.

 

Les documents préparatoires à l’assemblée générale, dont le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social dès le 19 mai 2014.

 

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le mercredi 28 mai 2014, tout actionnaire pourra adresser au Président du conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de l’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires.

 

 

Le conseil d’administration.

 

 

1401681

06/05/2013 : Convocations (24)

Société : Hydro-Exploitations
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1876
Texte de l'annonce :

1301876

6 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



HYDRO-EXPLOITATIONS

Société anonyme au capital de 1.968.000 euros

Siège social : C/O Société OPPORTUNITES – 9 avenue Bugeaud – 75116 PARIS

RCS PARIS 775 554 595

 

 

AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE

 

 

Les actionnaires de la société HYDRO-EXPLOITATIONS sont informés qu’ils seront réunis en assemblée générale ordinaire annuelle pour le mardi 11 juin 2013 à 17 heures au siège social (interphone société OPPORTUNITES située au premier étage) à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE :

 

  • rapport du conseil d’administration sur la marche de la société, les comptes de l’exercice et les comptes consolidés ;
  • rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
  • approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;
  • approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;
  • affectation du résultat et distribution d’un dividende par prélèvement sur les réserves ;
  • approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ;
  • renouvellement du mandat d’un administrateur ;
  • questions diverses.

 

 

PROJET DES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE

 

PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES INDIVIDUELS

 

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2012 et des rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels et le bilan de cet exercice se soldant par un bénéfice de 69.533 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

L’assemblée générale prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l'article 39-4 du code général des impôts.

 

 

DEUXIEME RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2012, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés et faisant apparaître un résultat net consolidé (part du groupe) déficitaire de 110.594 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

TROISIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT

 

L’assemblée générale, après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 69.533 euros, approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter comme suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012, savoir :

 

 Origine

 

 -résultat de l’exercice clos le 31/12/2012 : bénéfice de

  69.533 €

 -prélèvement sur le poste « autres réserves »

  90.367 €

 Affectation

 

 - distribution d'un dividende de 1,30 € par action soit

 159.900 €

 ensemble :

 159.900 €

 

 

 

L’assemblée fixe en conséquence à 1,30 € par action le dividende à verser à chacune des 123.000 actions composant le capital social.

 

L’intégralité du montant ainsi distribué et perçu par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.

 

Ce dividende sera payable à compter du 12 juin 2013 chez CACEIS CORPORATE TRUST – 14 rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX. Il sera soumis au prélèvement fiscal obligatoire ainsi qu’aux prélèvements sociaux prévus par la réglementation.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants ont été distribués :

 

Exercice clos le 31/12/2011

Un dividende par action de 1,20 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.

Exercice clos le 31/12/2010

Un dividende par action de 1,60 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.

Exercice clos le 31/12/2009

Un dividende par action de 1,50 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.

 

 

QUATRIEME RESOLUTION - APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES PAR L’ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE

 

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les conventions antérieurement autorisées qui se sont poursuivies au cours de l’exercice ainsi que les conventions conclues au cours de l’exercice et préalablement autorisées par le conseil d’administration.

 

 

CINQUIEME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MADAME CHARLOTTE GREVERIE

 

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration indiquant que le mandat d’administrateur de Madame Charlotte GREVERIE vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

SIXIEME RESOLUTION – POUVOIRS

 

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités partout où besoin sera.

 

_____________

 

 

L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

 

Seuls pourront participer à l’assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le jeudi 06 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris :

 

  • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège de la société en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

 

  1. donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions prévues à l’article
    L 225-106 du code de commerce;
  2. adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
  3. voter par correspondance.

 

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit au siège social de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services du siège social le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressés plus de vingt jours après la date du présent avis.

 

Ces demandes d’inscriptions de projets de résolutions par les actionnaires devront être accompagnées du texte des projets de résolution assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil de surveillance.

 

Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour afin de justifier à la date de la demande de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

 

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points adressés à l’ordre du jour à leur demande seront tenus à disposition des actionnaires au siège social.

 

Les documents préparatoires à l’assemblée générale, dont le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social dès le 21 mai 2013.

 

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le mercredi 05 juin 2013, tout actionnaire pourra adresser au Président du conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de l’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires.

 

Le conseil d’administration.

 

1301876

04/05/2012 : Convocations (24)

Société : Hydro-Exploitations
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2375
Texte de l'annonce :

1202375

4 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

HYDRO-EXPLOITATIONS

Société anonyme au capital de 1.820.800 euros

Siège social : C/O Société OPPORTUNITES – 9 avenue Bugeaud – 75116 PARIS

775 554 595 RCS PARIS  

 

 

AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE

 

Les actionnaires de la société HYDRO-EXPLOITATIONS sont informés qu’ils seront réunis en assemblée générale mixte pour le jeudi 14 juin 2012 à 17 heures au siège social (interphone société OPPORTUNITES située au premier étage) à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE :

 

1. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

  • rapport du conseil d’administration sur la marche de la société, les comptes de l’exercice et les comptes consolidés ;
  • rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
  • approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;
  • approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;
  • affectation du résultat de l’exercice ;
  • approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ;
  • ratification du transfert du siège social décidé par le conseil d'administration en date du
    09 septembre 2011 ;
  • renouvellement du mandat de trois administrateurs ;
  • questions diverses.

 

2. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

 

  • rapport du conseil d'administration ;
  • délégation de compétence au conseil d'administration à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital social à concurrence d’une somme maximale de 147.200 euros par la création d’actions nouvelles de numéraire ;
  • conditions et modalités de l’autorisation ;
  • augmentation du capital social d’une somme de 59.040 euros par la création d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés de la société dans les conditions prévues aux articles
    L 3332-18 à L 3332-24 du code du travail, en application de l’article L 225-129-6 du code de commerce ;
  • rapport spécial du commissaire aux comptes ;
  • délégation de pouvoirs en vue des formalités.

 

PROJET DES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE :

 

Résolutions à caractère ordinaire  :

 

PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES INDIVIDUELS   

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2011 et des rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels et le bilan de cet exercice se soldant par un bénéfice de 235.685 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

L’assemblée générale prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l'article 39-4 du code général des impôts.

 

 

DEUXIEME RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES  

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2011, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés et faisant apparaître un résultat net consolidé (part du groupe) bénéficiaire de 20.996 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

 

 

TROISIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT  

L’assemblée générale, après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 235.685 euros, approuve l’affectation du résultat proposée par le conseil d’administration. En conséquence, elle décide que :

 

le bénéfice de l’exercice s’élevant à       

 235.685 €

sera réparti comme suit :

 

distribution d'un dividende de 1,20 € par action soit         

 136.560 €

affectation au poste « autres réserves »  

      99.125 €

ensemble :      

  235.685 €

        

 

L’assemblée fixe en conséquence à 1,20 € par action le dividende à verser à chacune des 113.800 actions composant le capital social.

 

Ce dividende sera payable à compter du 25 juin 2012 chez CACEIS CORPORATE TRUST – 14 rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX.

 

L’intégralité du montant ainsi distribué et perçu par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants ont été distribués :

 

Exercice clos le 31/12/2008

Un dividende par action de 1,30 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.

Exercice clos le 31/12/2009

Un dividende par action de 1,50 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.

Exercice clos le 31/12/2010

Un dividende par action de 1,60 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.

 

 

QUATRIEME RESOLUTION - APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES PAR L’ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE   

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les conventions antérieurement autorisées qui se sont poursuivies au cours de l’exercice ainsi que les conventions conclues au cours de l’exercice et préalablement autorisées par le conseil d’administration.

 

 

CINQUIEME RESOLUTION – RATIFICATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL   

L’assemblée générale ratifie :

 

  • la décision prise par le conseil d'administration en date du 09 septembre 2011 de transférer le siège social, antérieurement sis 30 rue de Fleurus – 75006 PARIS, pour le fixer à compter du 09 septembre 2011 chez la société OPPORTUNITES – 9 avenue Bugeaud - 75116 PARIS ;
  • et la modification corrélativement apportée à l’article 4 des statuts de la société.

 

SIXIEME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR ALAIN DRAEGER   

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration indiquant que le mandat d’administrateur de Monsieur Alain DRAEGER vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

 

 

SEPTIEME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR ALEXANDRE LAMY   

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration indiquant que le mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre LAMY vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

 

 

HUITIEME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR MARC SERVEL DE COSMY  

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration indiquant que le mandat d’administrateur de Monsieur Marc SERVEL DE COSMY vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

 

 

Résolutions à caractère extraordinaire  :

 

NEUVIEME RESOLUTION –- AUTORISATION D’AUGMENTATION DU CAPITAL  

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et statuant conformément aux dispositions des articles L 225-129 et L 225-129-2 du code de commerce, autorise le conseil d'administration, sur ses simples décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, d’un montant de 147.200 euros jusqu’à concurrence d’un plafond global de capital social de 1.968.000 euros.

 

 

DIXIEME RESOLUTION – MODALITES DE L’AUTORISATION  

L’assemblée générale décide que la délégation de compétence accordée ci-dessus pourra s’appliquer dans un délai maximum de douze mois pour une ou plusieurs augmentations de capital par émission au prix de 45 euros, soit avec une prime d’émission de 29 euros, d’actions ordinaires de numéraire à libérer en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.

 

 

ONZIEME RESOLUTION – AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES  

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration, connaissance prise des dispositions de l’article L 225-129-6 du code de commerce, décide que le conseil d'administration pourra augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d’une somme maximum de 59.040 euros par création et émission de 3.690 actions nouvelles de numéraire lors de l’augmentation de capital en numéraire qu’il aura décidé d’effectuer dans le cadre de la délégation de compétence conféré aux termes des résolutions qui précèdent.

 

Ces augmentations de capital réservées aux salariés de la société sont effectuées dans le cadre des conditions prévues aux articles L 3332-18 à L 3332-24 du code du travail. Lors de chaque augmentation de capital décidée, le conseil d'administration informera les salariés de la société, procèdera à la création du plan d’épargne entreprise, recevra les souscriptions et versements de libération, prendra toutes mesures utiles et remplira toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de l’augmentation de capital décidée.

 

 

DOUZIEME RESOLUTION – DELEGATION DE POUVOIRS  

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider et exécuter tous actes, prendre toutes mesures, effectuer toutes formalités nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital prévue dans le cadre de la délégation de compétence qui lui a été conférée en application de l’article L 225-129-2 du code de commerce et apporter aux statuts de la société toutes modifications consécutives à la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital.

 

De même, l'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.

 

___________________

 

 

L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

 

Seuls pourront participer à l’assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le lundi 11 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris :

 

  • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège de la société en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

  1. donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions prévues à l’article
    L 225-106 du code de commerce;
  2. adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
  3. voter par correspondance.

 

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit au siège social de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services du siège social le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressés plus de vingt jours après la date du présent avis.

 

Ces demandes d’inscriptions de projets de résolutions par les actionnaires devront être accompagnées du texte des projets de résolution assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil de surveillance.

 

Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour afin de justifier à la date de la demande de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

 

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points adressés à l’ordre du jour à leur demande seront tenus à disposition des actionnaires au siège social.

 

Les documents préparatoires à l’assemblée générale, dont le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social dès le 07 mai 2012.

 

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 08 juin 2012, tout actionnaire pourra adresser au Président du conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de l’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires.

 

 

Le conseil d’administration.

 

 

 

1202375

20/04/2011 : Convocations (24)

Société : Hydro-Exploitations
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1491
Texte de l'annonce :

1101491

20 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

HYDRO-EXPLOITATIONS

Société anonyme au capital de 1.820.800 euros

Siège social : 30 rue de Fleurus, 75006 Paris

775 554 595 RCS PARIS  

 

AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE

 

 

Les actionnaires de la société HYDRO-EXPLOITATIONS sont informés qu’ils seront réunis en assemblée générale ordinaire annuelle pour le jeudi 26 mai 2011 à 17 heures au siège social à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE   

  • rapport du conseil d’administration sur la marche de la société, les comptes de l’exercice et les comptes consolidés ;
  • rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
  • approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;
  • approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;
  • affectation du résultat de l’exercice ;
  • approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ;
  • démission du commissaire aux comptes suppléant et nomination d’un successeur ;
  • pouvoir pour les formalités ;
  • questions diverses.

 

 

PROJET DES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE 

 

PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES INDIVIDUELS

 

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2010 et des rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels et le bilan de cet exercice se soldant par un bénéfice de 270.979 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

L’assemblée générale prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l'article 39-4 du code général des impôts.

 

DEUXIEME RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2010, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés et faisant apparaître un résultat net consolidé (part du groupe) bénéficiaire de 183.619 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

TROISIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT

 

L’assemblée générale, après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 270.979 euros, approuve l’affectation du résultat proposée par le conseil d’administration. En conséquence, elle décide que :

 

 -    le bénéfice de l’exercice s’élevant à  

  270.979 € 

 sera reparti comme suit :

 

 -     affectation au poste « réserve légale » pour la porter à son plafond        

 7.488 €

 -    distribution d'un dividende de 1,60 € par action soit         

 182.080 €

 -     affectation au poste « autres réserves »   

      81.411 €

 ensemble :    

     270 979 € 

          

L’assemblée fixe en conséquence à 1,60 € par action le dividende à verser à chacune des 113.800 actions composant le capital social.

 

Ce dividende sera payable à compter du 31 mai 2011 chez CACEIS CORPORATE TRUST – 14 rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX.

 

L’intégralité du montant ainsi distribué et perçu par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants ont été distribués :

 

Exercice clos le 31/12/2007

Un dividende par action de 1,00 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.

Exercice clos le 31/12/2008

Un dividende par action de 1,30 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.

Exercice clos le 31/12/2009

Un dividende par action de 1,50 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.

 

 

QUATRIEME RESOLUTION - APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES PAR L’ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE

 

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les conventions antérieurement autorisées qui se sont poursuivies au cours de l’exercice ainsi que les conventions conclues au cours de l’exercice et préalablement autorisées par le conseil d’administration.

 

CINQUIEME RESOLUTION – DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ET NOMINATION D’UN SUCCESSEUR

 

L’assemblée générale prend acte de la volonté de Monsieur Roland BONNEFONT, commissaire aux comptes suppléant, d’exercer ses droits à la retraite et décide de nommer en remplacement Monsieur Christophe SANTIAGO demeurant 66 boulevard Alsace Lorraine – 09100 PAMIERS, pour la durée restant à courir de ce mandat, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

SIXIEME RESOLUTION –- POUVOIRS

 

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.

 

_________________

 

 

L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

 

Seuls pourront participer à l’assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le lundi 23 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris :

 

  • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège de la société en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

  1. donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions prévues à l’article
    L 225-106 du code de commerce;
  2. adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
  3. voter par correspondance.

 

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit au siège social de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services du siège social le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressés plus de vingt jours après la date du présent avis.

 

Ces demandes d’inscriptions de projets de résolutions par les actionnaires devront être accompagnées du texte des projets de résolution assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil de surveillance.

 

Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour afin de justifier à la date de la demande de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

 

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points adressés à l’ordre du jour à leur demande seront tenus à disposition des actionnaires au siège social.

 

Les documents préparatoires à l’assemblée générale, dont le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social dès le 22 avril 2011.

 

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 13 mai 2011, tout actionnaire pourra adresser au Président du conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de l’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires.

 

 

Le conseil d’administration.

 

1101491

21/04/2010 : Convocations (24)

Société : Hydro-Exploitations
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1363
Texte de l'annonce :

HYDRO-EXPLOITATIONS

21 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

HYDRO-EXPLOITATIONS


Société anonyme au capital de 1.745.920 euros
Siège social : 30 rue de Fleurus, 75006 Paris
775 554 595 RCS Paris

 



Avis de réunion valant avis de convocation

 

Le conseil d'administration de HYDRO-EXPLOITATIONS convoque les actionnaires de la société en assemblée générale ordinaire annuelle pour le mercredi 26 mai 2010 à 17 heures au siège social.

 

 

Ordre du jour de l'assemblée générale : 

 

— rapport du conseil d’administration sur la marche de la société, les comptes de l’exercice et les comptes consolidés ;

— rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;

— approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;

— approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;

— affectation du résultat de l’exercice ;

— approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ;

— renouvellement du mandat d’un administrateur ;

— pouvoir pour les formalités ;

— questions diverses.

 

 

Projets des résolutions de l'assemblée générale :

 

Première résolution - (Approbation des comptes individuels).— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2009 et des rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels et le bilan de cet exercice se soldant par un bénéfice de 249.342 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l'article 39-4 du code général des impôts.

 

 

Deuxième résolution - (Approbation des comptes consolidés).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2009, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés et faisant apparaître un résultat net consolidé (part du groupe) bénéficiaire de 127.031 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

 

Troisième résolution - (Affectation du résultat).— L’assemblée générale, après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 249.342 euros, approuve l’affectation du résultat proposée par le conseil d’administration. En conséquence, elle décide que :

 

- le bénéfice de l’exercice s’élevant à 

249.342 €

sera reparti comme suit :  

 

- affectation au poste « réserve légale » pour la porter à son plafond 

10.912 €

- distribution d'un dividende de 1,50 € par action soit 

163.680 €

- affectation au poste « autres réserves » 

74.750 € 

ensemble : 

249.342 € 

 

 


L’assemblée fixe en conséquence à 1,50 € par action le dividende à verser à chacune des 109.120 actions composant le capital social.

Il est précisé que conformément aux résolutions votées par l’assemblée générale extraordinaire en date du 31 mars 2010 ayant décidé une augmentation de capital d’un montant de 74.880 euros, les actions émises dans le cadre de cette augmentation de capital n’ouvrent pas droit au dividende versé au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Ce dividende sera payable à compter du 07 juin 2010 chez CACEIS CORPORATE TRUST – 14 rue Rouget de l’Isle – 92862 Issy les Moulineaux cedex.

L’intégralité du montant ainsi distribué et perçu par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants ont été distribués :

Exercice clos le 31/12/2006
Un dividende par action de 1,60 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.

Exercice clos le 31/12/2007
Un dividende par action de 1,00 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.

Exercice clos le 31/12/2008
Un dividende par action de 1,30 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.

 


Quatrième résolution - (Approbation des conventions visées par l'article L. 225-38 du code de commerce).— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les conventions antérieurement autorisées qui se sont poursuivies au cours de l’exercice ainsi que les conventions conclues au cours de l’exercice et préalablement autorisées par le conseil d’administration.


 

Cinquième résolution - (Expiration du mandat d'administrateur de Monsieur André BOURUET AUBERTOT et décision à prendre).— L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur André BOURUET AUBERTOT vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

 

Sixième résolution - (Pouvoirs).— L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.

 

——————



Tout actionnaire a le droit de participer à l’assemblée générale, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.

Conformément à l’article R 225-85 du code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le jeudi 20 mai 2010 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.

Pour les actionnaires au porteur, c’est l’intermédiaire habilité, teneur des comptes titres au porteur, qui justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation qu’il annexe au formulaire unique de vote par correspondance ou procuration, ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le jeudi 20 mai 2010, il devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.

Il est rappelé que conformément aux textes en vigueur :

- les actionnaires peuvent obtenir leur formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, sur simple demande adressée au siège de la société. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée ;

- les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la société trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;

- l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires dans les conditions prévues par les articles R 225-71 et R 225-73 du code de commerce à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale. Lorsque ces demandes émanent d’actionnaires, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les
auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R 225-71 susvisé. En outre, l’exament par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission à J – 3 par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de l’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

 

1001363

24/02/2010 : Convocations (24)

Société : Hydro-Exploitations
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 430
Texte de l'annonce :

1000430

24 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

HYDRO-EXPLOITATIONS

Société anonyme au capital de 1.745.920 euros

Siège social : 30 rue de Fleurus, 75006 Paris

775 554 595 RCS Paris

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

 

Le conseil d'administration de HYDRO-EXPLOITATIONS convoque les actionnaires de la société en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mercredi 31 mars 2009 à 17 heures au siège social.

 

Ordre du jour de l'Assemblée Générale :

 

  • rapport du conseil d’administration ;
  • rapport spécial du commissaire aux comptes ;
  • augmentation du capital social d’une somme de 74 880 euros par la création de 4 680 actions nouvelles de numéraire ; suppression du droit préférentiel de souscription et institution d’un délai de priorité aux actionnaires ; conditions et modalités de l’émission ; pouvoirs à conférer au conseil d'administration à cet effet ;
  • augmentation du capital social d’une somme de 18 272 euros par la création d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés de la Société dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce ; conditions et modalités de l’émission ; pouvoirs à conférer au conseil d'administration à cet effet ;
  • pouvoirs en vue des formalités.

 

Projet des résolutions de l'Assemblée Générale 

 

Première résolution  : Augmentation du capital social par émission d’actions de numéraire

 

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et constatant que le capital social est intégralement libéré, décide d’augmenter le capital de 74 880 euros pour le porter ainsi de 1 745 920 euros à 1 820 800 euros, par émission de 4 680 actions nouvelles de 16 euros chacune.

Les actions nouvelles seront émises au prix de 70 euros, soit avec une prime de 54 euros. Le montant de la prime d’émission sera inscrit au passif du bilan dans un compte « prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux.

 

Les actions nouvelles seront libérées en numéraire.

 

Elles devront être libérées en totalité lors de la souscription.

 

Les actions nouvelles seront créées jouissance du 1er janvier 2010, n’ouvriront pas droit aux dividendes distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et ne feront pas l’objet de cotation sur le marché libre avant leur assimilation aux actions anciennes.

 

Le conseil d'administration est en conséquence autorisé à modifier les statuts.

 

 

 

Deuxième résolution : Suppression du droit préférentiel de souscription

 

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription, sans indication du nom des bénéficiaires, pour favoriser la bonne fin de l’opération.

 

L’Assemblée Générale décide que les actionnaires auront la possibilité de souscrire par priorité les actions nouvelles pendant le délai de quinze jours à compter du début de l’émission.

 

Ce droit de priorité qui ne sera pas négociable s’exercera sur la totalité de l’émission proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire à raison d’une action nouvelle pour vingt-sept actions anciennes.

 

Si les souscriptions reçues durant le délai de priorité et à l’issue de ce délai n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation du capital, le conseil d'administration pourra répartir les actions non souscrites entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix avec priorité des demandes des actionnaires sur les non actionnaires.

 

Chaque actionnaire sera avisé par lettre individuelle des dates de souscription et des dates du délai de priorité étant précisé que les versements seront reçus chez les établissements teneurs de compte.

 

 

Troisième résolution  : Augmentation du capital réservée aux salariés

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, connaissance prise des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, et constatant que le capital social est entièrement libéré, décide d’augmenter le capital d’une somme de 18 272 euros, par création et émission de 1 142 actions nouvelles de numéraire d’un montant de 16 euros chacune.

 

Cette augmentation de capital réservée aux salariés de la société est effectuée dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail.

 

Ces actions nouvelles seront émises au prix unitaire de 70 euros, soit avec une prime d’émission de 54 euros par action.

 

Elles seront libérées intégralement à la souscription par versement en numéraire.

 

Les actions nouvelles seront créées jouissance du jour de la réalisation définitive de l’augmentation du capital.

 

Quatrième résolution  : Pouvoirs pour les formalités

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités partout où besoin sera.

 

————————

 

Tout actionnaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 26 mars 2010 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’Assemblée.

 

Pour les actionnaires au porteur, c’est l’intermédiaire habilité, teneur des comptes titres au porteur, qui justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du centralisateur de l’Assemblée par la production d’une attestation de participation qu’il annexe au formulaire unique de vote par correspondance ou procuration, ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le vendredi 26 mars 2010, il devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée.

 

Il est rappelé que conformément aux textes en vigueur :

 

  • les actionnaires peuvent obtenir leur formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, sur simple demande adressée au siège de la Société. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’Assemblée ;

 

  • les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la société trois (3) jours au moins avant la réunion de l’Assemblée ;

 

  • l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale. Lorsque ces demandes émanent d’actionnaires, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission à J -3 par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de l’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

 

 

1000430

21/11/2008 : Autres opérations (59)

Société : Hydro-Exploitations
Catégorie 2 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N2)
Numéro d'affaire : 14420
Texte de l'annonce :

0814420

21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141


Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________



 

HYDRO-EXPLOITATIONS

Société anonyme au capital de 1 636 800 €

Siège social : 30 rue de Fleurus - 75006 PARIS

775 554 595 R.C.S. PARIS

 

En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société HYDRO EXPLOITATIONS sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.

 

Pour avis.

0814420

02/05/2007 : Convocations (24)

Société : Hydro-Exploitations
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5355
Texte de l'annonce :

0705355

2 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



HYDRO-EXPLOITATIONS

Société anonyme au capital de 1.587.200 €

Siège social : 30 rue de Fleurus, 75006 Paris

775 554 595 R.C.S. Paris

Siret : 775 554 595 00048  

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

MM. les actionnaires de la société Hydro-Exploitations sont invités à participer à l’assemblée générale mixte qui se tiendra le 6 juin 2007 à 15 heures au siège social, 30, rue de Fleurus, 75006 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

I - A caractère ordinaire :

 

  • Rapport du conseil d’administration sur la marche de la société, les comptes de l’exercice et les comptes consolidés, rapport du président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ;
  • Rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et sur le rapport du président ;
  • Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006
  • Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;
  • Quitus à donner aux administrateurs ;
  • Affectation du résultat de l’exercice ;
  • Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
  • Fixation du montant des jetons de présence ;
  • Pouvoir pour les formalités ;
  • Questions diverses.

 

II - A caractère extraordinaire :

 

  • Rapport du conseil d’administration et rapport spécial du Commissaire aux comptes ;
  • Augmentation du capital social par la création d’actions nouvelles de numéraire réservée aux salariés de la Société dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail en application de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce ;

 

 

Projets de résolutions

 

I – Résolutions à caractère ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes individuels). – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2006, du rapport joint du président et des rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels et le bilan de cet exercice se soldant par un bénéfice de 432.036 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2006, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés et faisant apparaître un résultat net consolidé (part du groupe) bénéficiaire de 509.584 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). – L’assemblée générale, après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 432.036 euros, approuve l’affectation du résultat proposée par le conseil d’administration. En conséquence, elle décide que :

 

- Le bénéfice de l’exercice s’élevant à     432.036 €

- Augmenté du « report à nouveau »    153.070 €

 

- Soit un bénéfice distribuable de     586.106 €

 

Sera reparti comme suit :

- A titre de dividende     158.720 €

- Au compte « report à nouveau »    426.386 €

 

L’assemblée fixe en conséquence à 1.60 € par action le dividende à verser à chacune des 99.200 actions composant le capital social.

 

Ce dividende sera payable à compter du 7 juin 2007 à la Natexis Banques Populaires, 10-12 avenue Winston-Churchill, 94677 Charenton-le-Pont Cedex.

 

L’intégralité du montant ainsi distribué et perçu par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants ont été distribués :

 

Exercice clos le 31/12/2003 

Un dividende par action de 2,80 € donnant droit à un avoir fiscal de 1,40 €.

Exercice clos le 31/12/2004

Un dividende par action de 1,40 €, donnant droit à un abattement de 50 %, au profit des personnes physiques.

Exercice clos le 31/12/2005

Un dividende par action de 1,50 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.

  

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce). – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les conventions antérieurement autorisées qui se sont poursuivies au cours de l’exercice ainsi que les conventions conclues au cours de l’exercice et préalablement autorisées par le conseil d’administration.

 

Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). – L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à 8.415 euros. La répartition de ce montant entre les administrateurs sera fixée par le conseil d’administration.

 

Sixième résolution (pouvoirs). – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée générale, pour faire tous dépôts ou publications nécessaires.

  

II - Résolutions à caractère extraordinaire

 

Septième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, décide qu’il n’y a pas lieu de procéder à une augmentation de capital au bénéfice des personnes et dans les conditions qui sont prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail.

 

_____________

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par décret 2006-1566 du 11 décembre 2006, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, voter par correspondance ou se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.

 

Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire - ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger - au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ou son mandataire (Natexis Banques Populaires), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure (heure de Paris).

 

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes :

1°) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

2°) voter par correspondance ;

3°) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis Banques Populaires, services financiers, émetteurs assemblées, 10, 12 avenue Winston Churchill 94677 Charenton Le Pont Cedex, adressera aux actionnaires de la société, dont les titres sont essentiellement nominatifs (côtés sur le marché libre OTC), tous les documents de convocation préalable auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires complétés et signés parvenus au siège social de la société ou à Natexis Banques Populaires, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (01 58 32 46 60).

 

L’actionnaire ayant voté par correspondance ou ayant envoyé un pouvoir n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

 

 

Le conseil d’administration

 

 

0705355

19/05/2006 : Convocations (24)

Société : Hydro Exploitations
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7022
Texte de l'annonce :

0607022

19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

HYDRO-EXPLOITATIONS 

Société anonyme au capital de 1 587 200 €

Siège social : 30, rue de Fleurus, 75006 Paris.

775 554 595 R.C.S. Paris

Siret : 775 554 595 00048 

Avis de réunion valant avis de convocation  

MM. les actionnaires de la société Hydro-Exploitations sont invités à participer à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le 21 juin 2006 à 15 heures au siège social, 30, rue de Fleurus, 75006 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

— Lecture du rapport du conseil d’administration sur la marche de la société et présentation par le conseil des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 et des comptes consolidés, et lecture du rapport joint sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ;

— Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et sur le rapport joint du président du conseil d’administration ;

— Approbation des comptes individuels et consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;

— Quitus à donner aux administrateurs ;

— Affectation du résultat de l’exercice ;

— Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;

— Fixation du montant des jetons de présence ;

— Fin de mandats d’administrateurs et décisions à prendre ;

— Expiration du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire ;

— Expiration du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant ;

— Pouvoir pour les formalités ;

— Questions diverses.

 

Texte des résolutions à proposer à l’assemblée générale

ordinaire annuelle du 21 juin 2006 

Première résolution (Approbation des comptes)   . — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture :

— du rapport du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2005, sur les comptes dudit exercice et sur les comptes consolidés,

— du rapport joint du président du conseil d’administration,

— et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice et du rapport joint,

approuve les comptes et le bilan de cet exercice et les comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés ainsi que toutes opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Deuxième résolution (Quitus aux administrateurs). – L’assemblée générale donne aux membres du conseil d’administration quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2005.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). – L’assemblée générale, après avoir constaté que le bénéfice distribuable au titre de l’exercice écoulé s’élève à 75.229 euros, approuve l’affectation du résultat proposée par le conseil d’administration. En conséquence, elle décide que :

 

 - Le bénéfice de l’exercice s’élevant à   

  75 229 €

 - Augmenté du « report à nouveau »

   226 640 €

 - Soit un bénéfice distribuable de   

  301 869 €

 Sera reparti comme suit : 

 - A titre de dividende   

        138 880 €

 - Au compte « report à nouveau »  

 162 989 €

            

       

                   

L’assemblée fixe en conséquence à 1,40 € par action le dividende à verser à chacune des 99 200 actions composant le capital social.

Ce dividende sera payable à compter du 1er juillet 2006 à la Natexis Banques Populaires, 10-12 avenue Winston-Churchill, 94677 Charanton-le-Pont Cedex.

L’intégralité du montant ainsi distribué et perçu par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, nous vous rappelons qu’au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants ont été distribués :

 

Exercice

Dividende distribué

Avoir Fiscal

Revenu fiscal

2002

2,80 €

1, 40 €

4,20 €

2003

2,80 €

1,40 €

4,20 €

2004

1,40 €

-

1,40 €

 

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées par l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les conventions antérieurement autorisées qui se sont poursuivies au cours de l’exercice ainsi que les conventions conclues au cours de l’exercice et préalablement autorisées par le conseil d’administration.

 

Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à 8.415 €. La répartition de ce montant entre les administrateurs sera fixée par le conseil d’administration.

 

Sixième résolution (Expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Alain DRAEGER et décision à prendre). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Alain DRAEGER vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

 

Septième résolution (Expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre LAMY et décision à prendre). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre LAMY vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

 

Huitième résolution (Expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Claude JAHIER et décision à prendre). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Claude JAHIER vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

 

Neuvième résolution (Expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Marc de SERVEL DE COSMI et décision à prendre). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Marc de SERVEL DE COSMI vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

 

Dixième résolution (Expiration du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale prend acte de l’expiration du mandat de Monsieur Roland Bonnefond, commissaire aux comptes titulaire de la société et décide, sur proposition du conseil d’administration, de ne pas le renouveler.

 

Onzième résolution (Expiration du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale prend acte de l’expiration du mandat de Monsieur Jacques VERMEILLE, commissaire aux comptes suppléant de la société et décide, sur proposition du conseil d’administration, de ne pas le renouveler.

 

Douzième résolution (pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée générale, pour faire tous dépôts ou publications nécessaires.

 

————————

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent être envoyées au siège social dans le délai de dix jours du présent avis.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, voter par correspondance ou se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.

Pour pouvoir participer à l’assemblée, voter par correspondance ou se faire représenter, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.

L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis Banques Populaires, services financiers, émetteurs assemblées, 10, 12 avenue Winston Churchill 94677 Charenton Le Pont Cedex adressera aux actionnaires de la société, dont les titres sont essentiellement nominatifs (côtés sur le marché libre OTC), tous les documents de convocation préalable auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires complétés et signés parvenus au siège social de la société ou à Natexis Banques Populaires, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (01 58 32 46 60).

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de se faire représenter.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

 

 

Le conseil d’administration.

 

 

 

 

 

0607022

23/05/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Hydro-Exploitations
Siège : 30, rue de Fleurus, 75006 Paris.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 88774
Texte de l'annonce :

HYDRO-EXPLOITATIONS

HYDRO-EXPLOITATIONS

Société anonyme au capital de 1 587 200 €.
Siège social : 30, rue de Fleurus, 75006 Paris.
775 554 595 R.C.S. Paris.
Siret : 775 554 595 00048 APL.

Avis de réunion valant avis de convocation

MM. les actionnaires de la société Hydro-Exploitations sont invités à participer à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 22 juin 2005 à 15 heures au siège social, 30, rue de Fleurus, 75006 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du conseil d’administration sur la marche de la société et présentation par le conseil, des comptes de l’exercice et des comptes consolidés, et lecture du rapport joint sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ;
— Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et sur le rapport joint du président du conseil d’administration ;
— Approbation des comptes et opérations de l’exercice, ainsi que des conventions ;
— Affectation des résultats de l’exercice ;
— Décision relative à l’affectation des plus-values à long terme figurant au compte de réserve spéciale dans un compte de réserve ordinaire ;
— Quitus aux administrateurs ;
— Fixation du montant des jetons de présence ;
— Pouvoirs pour les formalités ;
— Questions diverses.

Texte des résolutions à proposer à l’assemblée générale ordinaire du 22 juin 2005

Première résolution.  — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture :
— du rapport du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2004, et sur les comptes dudit exercice et sur les comptes consolidés,
— du rapport joint du président du conseil d’administration,
— et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice et du rapport joint,
approuve les comptes et le bilan de cet exercice et les comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que toutes opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution.  — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 277 369 € comme suit :

Bénéfice de l’exercice

277 369 €

A rajouter le « report à nouveau »

99 576 €

Soit un bénéfice distribuable de :

Au compte de « réserve légale »

7 491 €

A titre de dividende

138 880 €

Au compte de « report à nouveau »

230 574 €

L’assemblée fixe, en conséquence, à 1,40 € par action le dividende à verser à chacune des 99 200 actions composant le capital social.
Ce dividende sera payable à compter du 1er juillet 2005 à la Natexis Banques Populaires, 10-12, avenue Winston-Churchill, 94677 Charenton-le-Pont Cedex.

Conformément aux dispositions de l’article 47 de la loi du 12 juillet 1965, nous vous rappelons qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions avaient été effectuées sur les bases suivantes :

Exercice

Net par titre

Avoir fiscal

Revenu fiscal

2003

2,80

1,40

4,20

2002

2,80

1,40

4,20

2001

2,80

1,40

4,20

Troisième résolution.  — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de virer le montant des plus-values à long terme figurant au compte de réserve spéciale, soit à somme de 165 224 €, à un compte de réserve ordinaire.

Quatrième résolution.  — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, déclare avoir pris connaissance desdits rapports dans leur intégralité.

Cinquième résolution.  — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les conventions antérieurement autorisées qui se sont poursuivies au cours de l’exercice et les conventions conclues au cours de l’exercice et préalablement autorisées par le conseil d’administration.

Sixième résolution.  — L’assemblée générale donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Septième résolution.  — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à 8 415 €. La répartition de ce montant entre les administrateurs sera fixée par le conseil d’administration.

Huitième résolution.  — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée générale, pour faire tous dépôts ou publications nécessaires.

Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article 128 du décret du 23 mars 1967, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription à l’ordre du jour de cette assemblée de projets de résolutions, accompagnée d’un bref exposé des motifs.
Si dans ce délai de 10 jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolutions, le présent avis vaut avis de convocation. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’action qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.
Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte 5 jours au moins avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité.
L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis Banques Populaires, services financiers, émetteurs assemblées, 10-12, avenue Winston Churchill, 94677 Charenton le Pont Cedex, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs (côtés sur le marché libre OTC), tous les documents de convocation préalable auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou Natexis Banques Populaires, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (01 58 32 46 60).

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.


Le conseil d’administration.






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