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de Dinozé

HYDROELECTRICITE LORRAINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40371397700029 / Siren : 403713977 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 40 403713977
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
HYDROELECTRICITE LORRAINE
Adresse :
41 Lieu dit PRES CLAUDINET
88460 CHENIMENIL
Historique de l'établissement :
16/11/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Liens de succession de l'établissement :
14/12/2006 : Succession
Prédécesseur : HYDROELECTRICITE LORRAINE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/01/1996
Dénomination : HYDROELECTRICITE LORRAINE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11001
NOJO : 8801MYG19148200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 713 977
Dénomination : HYDROELECTRICITE LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5979
NOJO : 8801MYG18462000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 713 977
Dénomination : HYDROELECTRICITE LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4561
NOJO : 8801MYG15989900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 713 977
Dénomination : HYDROELECTRICITE LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1667
NOJO : 880115153200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 713 977
Dénomination : HYDROELECTRICITE LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11852
NOJO : 880113939800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 713 977
Dénomination : HYDROELECTRICITE LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2443
NOJO : 880112519500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 713 977
Dénomination : HYDROELECTRICITE LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7620
NOJO : 880111461400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 713 977
Dénomination : HYDROELECTRICITE LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15244
NOJO : 880110274800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 713 977
Dénomination : HYDROELECTRICITE LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7982
NOJO : 880188703000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 713 977
Dénomination : HYDROELECTRICITE LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14630
NOJO : 880183773000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 713 977
Dénomination : HYDROELECTRICITE LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9195
NOJO : 880173979000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 713 977
Dénomination : HYDROELECTRICITE LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8737
NOJO : BXC12366005662U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 713 977
Dénomination : HYDROELECTRICITE LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13793
NOJO : BXC11326010650Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 713 977
Dénomination : HYDROELECTRICITE LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
41 rue de la Filature
88460 Cheniménil
31/07/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°896
NOJO : BXA11206000600K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2011
Publication légale : Le Paysan Vosgien, le 22/07/2011
Oppositions : Office Notarial Grandmaire Gourbeyre Gantois -16, rue Thiers - BP 329 - 88008 Epinal Cedex

Dénomination : SARL MC ENERGY
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 22000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Épinal 403 713 977
Dénomination : HYDROELECTRICITE LORRAINE
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12589
NOJO : BXC10356008176H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 713 977
Dénomination : HYDROELECTRICITE LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
41 rue de la Filature
88460 Cheniménil
30/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12227
NOJO : BXC09351003964I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 713 977
Dénomination : HYDROELECTRICITE LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
41 rue de la Filature
88460 Cheniménil
11/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°3323
NOJO : BXB09338002200U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 713 977
Dénomination : HYDROELECTRICITE LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : REMY Paul-Henry
23/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10465
NOJO : BXC08015016887K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 713 977
Dénomination : HYDROELECTRICITE LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
41 rue de la Filature
88460 Cheniménil
07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9589
NOJO : BXC08059000772Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 713 977
Dénomination : HYDROELECTRICITE LORRAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
41 rue de la Filature
88460 Cheniménil
Historique de l'unité légale :
21/06/2023 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
09/01/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
30/05/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
14/12/2006 : code NIC
Code NIC : 00029
21/09/2005 : code NIC
Code NIC : 00045
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Représentants légaux :
04/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Personne Physique

Nom : REMY Paul-Henry
Né le 30/04/1946 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
41 rue de la Filature
88460 Cheniménil
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°400 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°400 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/11/2012 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°21 déposé le 07/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Partage après divorce REMY Paul/SAINT-MARTIN Pascale
30/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°21 déposé le 07/01/2013
Etat : Déposé
15/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°3019 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°315 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège du 54B Rue Edouard Grosjean à LAXOU (RCS NANCY) à CHENIMENIL
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°315 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°315 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°21 déposé le 07/01/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
04/02/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Siège

Adresse :
41 rue de la Filature
88460 Cheniménil
FRANCE
04/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00052
Type : Etablissement principal

Adresse :
41 rue de la Filature
Lieudit "près Claudinet "
88460 Cheniménil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1998
Activité : La prise de participations dans toutes sociétés créées ou à créer et la gestion de ces participations, toutes prestations de services et d'études techniques, commerciales et administratives, accessoirement, l'achat et la vente de tous biens et produits nécessaires à ces activités. L'exploitation de centrales hydroélectriques.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) du 24 bis Rue Edouard Grosjean 54520 LAXOU (RCS NANCY 96B70) à CHENIMENIL à compter du 14/12/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/02/2015 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Dépôt des actes constitutifs au TC de NANCY en date du 02/02/1996 Publicité légale : LES TABLETTES LORRAINES du 23/01/1996 Début d'activité de la société : 03/01/1996
Personnes morales :
04/02/2015 : HYDROELECTRICITE LORRAINE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°2188 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°998 déposé le 17/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°4570 déposé le 07/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°4672 déposé le 06/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°6981 déposé le 21/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°4017 déposé le 09/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°4489 déposé le 07/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°4417 déposé le 16/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°2559 déposé le 18/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°2317 déposé le 23/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B00052
Dépôt : N°331 déposé le 05/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3428 du 27/06/2023
Numéro de gestion : 1999B00052
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 7306 du 13/12/2022
Numéro de gestion : 1999B00052
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 1913 du 16/04/2021
Numéro de gestion : 1999B00052
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 1084 du 16/03/2020
Numéro de gestion : 1999B00052
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 1934 du 06/05/2019
Numéro de gestion : 1999B00052
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 1225 du 03/04/2018
Numéro de gestion : 1999B00052
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2059 du 29/05/2017
Numéro de gestion : 1999B00052
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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