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d'Ardres

HYDROMOYENMOUTIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/12/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78993192000035 / Siren : 789931920 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 24 789931920
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/09/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
HYDROMOYENMOUTIER
Adresse :
2 A Rue DU LAVOIR
90150 FOUSSEMAGNE
Liens de succession de l'établissement :
20/12/2016 : Succession
Prédécesseur : HYDROMOYENMOUTIER
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/12/2012
Dénomination : HYDROMOYENMOUTIER
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4312
NOJO : 9001MYG14084300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Belfort 789 931 920
Dénomination : HYDROMOYENMOUTIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9729
NOJO : 9001MYG13056300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Belfort 789 931 920
Dénomination : HYDROMOYENMOUTIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2501
NOJO : 009001MYG121513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 789 931 920
Dénomination : HYDROMOYENMOUTIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GUYOT Gilles, Marie, Marcel
06/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9723
NOJO : 9001MYG11959000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Belfort 789 931 920
Dénomination : HYDROMOYENMOUTIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10712
NOJO : 9001MYG11216200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Belfort 789 931 920
Dénomination : HYDROMOYENMOUTIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3973
NOJO : 9001MYG10382700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Belfort 789 931 920
Dénomination : HYDROMOYENMOUTIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3505
NOJO : 900110280000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Belfort 789 931 920
Dénomination : HYDROMOYENMOUTIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10432
NOJO : 900195708000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Belfort 789 931 920
Dénomination : HYDROMOYENMOUTIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°2157
NOJO : 000000900192260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Belfort 789 931 920
Dénomination : HYDROMOYENMOUTIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10149
NOJO : 900188445000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 789 931 920
Dénomination : HYDROMOYENMOUTIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6510
NOJO : 900181055000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 789 931 920
Dénomination : HYDROMOYENMOUTIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12342
NOJO : 900171850000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 789 931 920
Dénomination : HYDROMOYENMOUTIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°4859
NOJO : BXB130520034005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Belfort 789 931 920
Dénomination : HYDROMOYENMOUTIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 50000 EUR
24/02/2013 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°855
NOJO : BXA13049000452H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 27/12/2012
Publication légale : L'ABEILLE, le 10/01/2013
Oppositions : Etude De Maîtres Thierry Gerome - Sara Di Sangro - Notaires 10, rue de Lorraine BP 74 88110 Raon-l'étape

Numéro d'identification : RCS Belfort 789 931 920
Dénomination : HYDROMOYENMOUTIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 413 746 389
Dénomination : UPH-UNION POUR L'HYDROELECTRIQUE
25/12/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1069
NOJO : BXA12354000270T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 13/12/2012
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Belfort 789 931 920
Dénomination : HYDROMOYENMOUTIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MASSIAS Louis
Montant du capital : 500 EUR
Historique de l'unité légale :
29/04/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/12/2016 : code NIC
Code NIC : 00035
27/12/2012 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00509
Type : Personne Physique

Nom : MASSIAS Louis
Né le 14/07/1949 à Reutlingen (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue du Haut des Noix
90170 Petitmagny
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2016 : Décision de gérance
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00509
Dépôt : N°120 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00509
Dépôt : N°279 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00509
Dépôt : N°2512 déposé le 13/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00509
Dépôt : N°279 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00509
Dépôt : N°120 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
16/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00509
Type : Siège

Adresse :
2A rue du Lavoir
90150 Foussemagne
FRANCE
13/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2013B00101
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue de Géroville
88420 Moyenmoutier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Exploitation d'une centrale hydroélectrique, production et vente d'électricité
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - PH-UNION POUR L'HYDROELECTRIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/01/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
Personnes morales :
16/01/2017 : HYDROMOYENMOUTIER
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/02/2013 : HYDROMOYENMOUTIER
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/12/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00509
Dépôt : N°2218 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00509
Dépôt : N°3108 déposé le 21/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00509
Dépôt : N°1545 déposé le 30/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2136 du 21/06/2022
Numéro de gestion : 2012B00509
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles622 688118 377504 311
040Immobilisations financières11 54711 547
044Total Actif Immobilisé634 235118 377515 858
068Créances – Clients et comptes rattachés1 6981 698
072Créances – Autres3 7683 768
084Disponibilités20 18620 186
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance25 65225 652
110Total général Actif659 887118 377541 510
120Capital social ou individuel50 000
126Réserve légale523
132Autres réserves3 906
134Report à nouveau-1 590
136Résultat de l’exercice7 940
140Provisions réglementées17 284
142Total des capitaux propres - Total I78 064
156Emprunts et dettes assimilées281 679
166Fournisseurs et comptes rattachés7 646
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N169 329
172Autres dettes174 121
176Total des dettes463 446
180Total général Passif541 510
195Dont dettes à plus d’un an248 506
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France81 147
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 81 147
242Autres charges externes* 24 873
243(dont taxe professionnelle) 259
244Impôts, taxes et versements assimilés836
254Dotations aux amortissements 32 668
264Total des charges d’exploitation 58 378
270Résultat d’exploitation 22 769
290Produits exceptionnels 620
294Charges financières 14 329
306Impôts sur les bénéfices 1 120
310Bénéfice ou perte 7 940
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 622 688
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1279 du 04/05/2021
Numéro de gestion : 2012B00509
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles622 688118 377504 311
040Immobilisations financières11 54711 547
044Total Actif Immobilisé634 235118 377515 858
068Créances – Clients et comptes rattachés1 6981 698
072Créances – Autres3 7683 768
084Disponibilités20 18620 186
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance25 65225 652
110Total général Actif659 887118 377541 510
120Capital social ou individuel50 000
126Réserve légale523
132Autres réserves3 906
134Report à nouveau-1 590
136Résultat de l’exercice7 940
140Provisions réglementées17 284
142Total des capitaux propres - Total I78 064
156Emprunts et dettes assimilées281 679
166Fournisseurs et comptes rattachés7 646
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N169 329
172Autres dettes174 121
176Total des dettes463 446
180Total général Passif541 510
195Dont dettes à plus d’un an248 506
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France81 147
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 81 147
242Autres charges externes* 24 873
243(dont taxe professionnelle) 259
244Impôts, taxes et versements assimilés836
254Dotations aux amortissements 32 668
264Total des charges d’exploitation 58 378
270Résultat d’exploitation 22 769
290Produits exceptionnels 620
294Charges financières 14 329
306Impôts sur les bénéfices 1 120
310Bénéfice ou perte 7 940
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 622 688
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1790 du 15/07/2020
Numéro de gestion : 2012B00509
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles622 688118 377504 311
040Immobilisations financières11 54711 547
044Total Actif Immobilisé634 235118 377515 858
068Créances – Clients et comptes rattachés1 6981 698
072Créances – Autres3 7683 768
084Disponibilités20 18620 186
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance25 65225 652
110Total général Actif659 887118 377541 510
120Capital social ou individuel50 000
126Réserve légale523
132Autres réserves3 906
134Report à nouveau-1 590
136Résultat de l’exercice7 940
140Provisions réglementées17 284
142Total des capitaux propres - Total I78 064
156Emprunts et dettes assimilées281 679
166Fournisseurs et comptes rattachés7 646
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N169 329
172Autres dettes174 121
176Total des dettes463 446
180Total général Passif541 510
195Dont dettes à plus d’un an248 506
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France81 147
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 81 147
242Autres charges externes* 24 873
243(dont taxe professionnelle) 259
244Impôts, taxes et versements assimilés836
254Dotations aux amortissements 32 668
264Total des charges d’exploitation 58 378
270Résultat d’exploitation 22 769
290Produits exceptionnels 620
294Charges financières 14 329
306Impôts sur les bénéfices 1 120
310Bénéfice ou perte 7 940
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 622 688
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2573 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 2012B00509
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles622 688118 377504 311
040Immobilisations financières11 54711 547
044Total Actif Immobilisé634 235118 377515 858
068Créances – Clients et comptes rattachés1 6981 698
072Créances – Autres3 7683 768
084Disponibilités20 18620 186
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance25 65225 652
110Total général Actif659 887118 377541 510
120Capital social ou individuel50 000
126Réserve légale523
132Autres réserves3 906
134Report à nouveau-1 590
136Résultat de l’exercice7 940
140Provisions réglementées17 284
142Total des capitaux propres - Total I78 064
156Emprunts et dettes assimilées281 679
166Fournisseurs et comptes rattachés7 646
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N169 329
172Autres dettes174 121
176Total des dettes463 446
180Total général Passif541 510
195Dont dettes à plus d’un an248 506
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France81 147
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 81 147
242Autres charges externes* 24 873
243(dont taxe professionnelle) 259
244Impôts, taxes et versements assimilés836
254Dotations aux amortissements 32 668
264Total des charges d’exploitation 58 378
270Résultat d’exploitation 22 769
290Produits exceptionnels 620
294Charges financières 14 329
306Impôts sur les bénéfices 1 120
310Bénéfice ou perte 7 940
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 622 688
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1548 du 05/06/2018
Numéro de gestion : 2012B00509
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles622 688118 377504 311
040Immobilisations financières11 54711 547
044Total Actif Immobilisé634 235118 377515 858
068Créances – Clients et comptes rattachés1 6981 698
072Créances – Autres3 7683 768
084Disponibilités20 18620 186
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance25 65225 652
110Total général Actif659 887118 377541 510
120Capital social ou individuel50 000
126Réserve légale523
132Autres réserves3 906
134Report à nouveau-1 590
136Résultat de l’exercice7 940
140Provisions réglementées17 284
142Total des capitaux propres - Total I78 064
156Emprunts et dettes assimilées281 679
166Fournisseurs et comptes rattachés7 646
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N169 329
172Autres dettes174 121
176Total des dettes463 446
180Total général Passif541 510
195Dont dettes à plus d’un an248 506
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France81 147
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 81 147
242Autres charges externes* 24 873
243(dont taxe professionnelle) 259
244Impôts, taxes et versements assimilés836
254Dotations aux amortissements 32 668
264Total des charges d’exploitation 58 378
270Résultat d’exploitation 22 769
290Produits exceptionnels 620
294Charges financières 14 329
306Impôts sur les bénéfices 1 120
310Bénéfice ou perte 7 940
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 622 688
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1743 du 03/07/2017
Numéro de gestion : 2012B00509
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles622 688118 377504 311
040Immobilisations financières11 54711 547
044Total Actif Immobilisé634 235118 377515 858
068Créances – Clients et comptes rattachés1 6981 698
072Créances – Autres3 7683 768
084Disponibilités20 18620 186
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance25 65225 652
110Total général Actif659 887118 377541 510
120Capital social ou individuel50 000
126Réserve légale523
132Autres réserves3 906
134Report à nouveau-1 590
136Résultat de l’exercice7 940
140Provisions réglementées17 284
142Total des capitaux propres - Total I78 064
156Emprunts et dettes assimilées281 679
166Fournisseurs et comptes rattachés7 646
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N169 329
172Autres dettes174 121
176Total des dettes463 446
180Total général Passif541 510
195Dont dettes à plus d’un an248 506
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France81 147
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 81 147
242Autres charges externes* 24 873
243(dont taxe professionnelle) 259
244Impôts, taxes et versements assimilés836
254Dotations aux amortissements 32 668
264Total des charges d’exploitation 58 378
270Résultat d’exploitation 22 769
290Produits exceptionnels 620
294Charges financières 14 329
306Impôts sur les bénéfices 1 120
310Bénéfice ou perte 7 940
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 622 688

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