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d'Estialescq

HYDRORAON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/12/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79946512500042 / Siren : 799465125 / NIC : 00042
N° de TVA : FR 62 799465125
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/12/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
HYDRORAON
Adresse :
2A RUE DU LAVOIR
90150 FOUSSEMAGNE
Liens de succession de l'établissement :
20/12/2016 : Succession
Prédécesseur : HYDRORAON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/2014
Dénomination : HYDRORAON
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4782
NOJO : 9001MYG12900400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Belfort 799 465 125
Dénomination : HYDRORAON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°4247
NOJO : 009001MYG126043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 799 465 125
Dénomination : HYDRORAON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : EDUS Guy
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9382
NOJO : 9001MYG12112200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Belfort 799 465 125
Dénomination : HYDRORAON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7877
NOJO : 9001MYG11980600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Belfort 799 465 125
Dénomination : HYDRORAON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3978
NOJO : 9001MYG10383100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Belfort 799 465 125
Dénomination : HYDRORAON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13636
NOJO : 900110503600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Belfort 799 465 125
Dénomination : HYDRORAON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10444
NOJO : 900195707000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Belfort 799 465 125
Dénomination : HYDRORAON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1314
NOJO : 000000900192412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Belfort 799 465 125
Dénomination : HYDRORAON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10160
NOJO : 900188447000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 799 465 125
Dénomination : HYDRORAON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6513
NOJO : 900181054000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 799 465 125
Dénomination : HYDRORAON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2854
NOJO : BXB14288000324K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Belfort 799 465 125
Dénomination : HYDRORAON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 50000 EUR
19/01/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°801
NOJO : BXA14013000396Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/01/2014
Date de commencement d'activité : 02/01/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 799 465 125
Dénomination : HYDRORAON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : MASSIAS Louis
Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
28/04/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/12/2016 : code NIC
Code NIC : 00042
14/01/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Représentants légaux :
21/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00003
Type : Personne Physique

Nom : EDUS Guy
Né le 28/08/1954 à Châlons-en-Champagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 Rue du Fayé
90170 Étueffont
FRANCE
24/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00003
Type : Personne Physique

Nom : MASSIAS Louis
Né le 14/07/1949 à Null (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue du Haut des Noix
90170 Petitmagny
FRANCE
Dépôts des actes :
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00003
Dépôt : N°3866 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/12/2016 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00003
Dépôt : N°174 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort
20/12/2016 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00003
Dépôt : N°174 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort
18/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00003
Dépôt : N°2118 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00003
Dépôt : N°2118 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00003
Dépôt : N°13 déposé le 06/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
02/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00003
Dépôt : N°13 déposé le 06/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00003
Dépôt : N°2118 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00003
Dépôt : N°174 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00003
Dépôt : N°2118 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00003
Dépôt : N°174 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
21/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00003
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2A Rue du Lavoir
90150 Foussemagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2014
Activité : Etude, construction et exploitation d'une centrale hydroélectrique. Production et vente d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00003
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2A rue du Lavoir
90150 Foussemagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2014
Activité : Etude, construction et exploitation d'une centrale hydroélectrique. Production et vente d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2014B00045
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
Promenade de la Pierre d'Appel
les Châtelles
88480 Etival-Clairefontaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2014
Activité : Étude, construction et exploitation d'une centrale hydroélectrique. Production et vente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/12/2021 : HYDRORAON
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Etude, construction et exploitation d'une centrale hydroélectrique. Production et vente d'électricité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/01/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/01/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/01/2017 : HYDRORAON
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Etude, construction et exploitation d'une centrale hydroélectrique. Production et vente d'électricité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/01/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/01/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/01/2014 : HYDRORAON
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/01/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00003
Dépôt : N°1436 déposé le 10/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00003
Dépôt : N°2220 déposé le 30/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00003
Dépôt : N°2577 déposé le 26/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00003
Dépôt : N°2849 déposé le 27/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00003
Dépôt : N°1742 déposé le 03/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00003
Dépôt : N°2219 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00003
Dépôt : N°2219 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00003
Dépôt : N°3107 déposé le 21/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00003
Dépôt : N°3107 déposé le 21/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1202 du 26/04/2022
Numéro de gestion : 2014B00003
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres439 829439 829
028Immobilisations corporelles1 462 19813 9511 448 247
044Total Actif Immobilisé1 902 02713 9511 888 076
064Avances et acomptes versés sur commandes19 00019 000
072Créances – Autres85 81285 812
084Disponibilités953953
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance105 765105 765
110Total général Actif2 007 79213 9511 993 841
120Capital social ou individuel50 000
134Report à nouveau-63 323
136Résultat de l’exercice-23 583
140Provisions réglementées43 110
142Total des capitaux propres - Total I6 204
156Emprunts et dettes assimilées1 388 123
166Fournisseurs et comptes rattachés4 776
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N431 829
172Autres dettes594 738
176Total des dettes1 987 637
180Total général Passif1 993 841
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits104 693
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 104 693
242Autres charges externes* 89 005
243(dont taxe professionnelle) 1 288
244Impôts, taxes et versements assimilés2 634
254Dotations aux amortissements 5 272
264Total des charges d’exploitation 96 911
270Résultat d’exploitation 7 782
290Produits exceptionnels 4 790
294Charges financières 36 156
310Bénéfice ou perte -23 583
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 535 471
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1436 du 10/05/2021
Numéro de gestion : 2014B00003
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres439 829439 829
028Immobilisations corporelles1 462 19813 9511 448 247
044Total Actif Immobilisé1 902 02713 9511 888 076
064Avances et acomptes versés sur commandes19 00019 000
072Créances – Autres85 81285 812
084Disponibilités953953
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance105 765105 765
110Total général Actif2 007 79213 9511 993 841
120Capital social ou individuel50 000
134Report à nouveau-63 323
136Résultat de l’exercice-23 583
140Provisions réglementées43 110
142Total des capitaux propres - Total I6 204
156Emprunts et dettes assimilées1 388 123
166Fournisseurs et comptes rattachés4 776
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N431 829
172Autres dettes594 738
176Total des dettes1 987 637
180Total général Passif1 993 841
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits104 693
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 104 693
242Autres charges externes* 89 005
243(dont taxe professionnelle) 1 288
244Impôts, taxes et versements assimilés2 634
254Dotations aux amortissements 5 272
264Total des charges d’exploitation 96 911
270Résultat d’exploitation 7 782
290Produits exceptionnels 4 790
294Charges financières 36 156
310Bénéfice ou perte -23 583
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 535 471
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2220 du 30/06/2021
Numéro de gestion : 2014B00003
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres439 829439 829
028Immobilisations corporelles1 462 19813 9511 448 247
044Total Actif Immobilisé1 902 02713 9511 888 076
064Avances et acomptes versés sur commandes19 00019 000
072Créances – Autres85 81285 812
084Disponibilités953953
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance105 765105 765
110Total général Actif2 007 79213 9511 993 841
120Capital social ou individuel50 000
134Report à nouveau-63 323
136Résultat de l’exercice-23 583
140Provisions réglementées43 110
142Total des capitaux propres - Total I6 204
156Emprunts et dettes assimilées1 388 123
166Fournisseurs et comptes rattachés4 776
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N431 829
172Autres dettes594 738
176Total des dettes1 987 637
180Total général Passif1 993 841
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits104 693
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 104 693
242Autres charges externes* 89 005
243(dont taxe professionnelle) 1 288
244Impôts, taxes et versements assimilés2 634
254Dotations aux amortissements 5 272
264Total des charges d’exploitation 96 911
270Résultat d’exploitation 7 782
290Produits exceptionnels 4 790
294Charges financières 36 156
310Bénéfice ou perte -23 583
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 535 471
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2577 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 2014B00003
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres439 829439 829
028Immobilisations corporelles1 462 19813 9511 448 247
044Total Actif Immobilisé1 902 02713 9511 888 076
064Avances et acomptes versés sur commandes19 00019 000
072Créances – Autres85 81285 812
084Disponibilités953953
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance105 765105 765
110Total général Actif2 007 79213 9511 993 841
120Capital social ou individuel50 000
134Report à nouveau-63 323
136Résultat de l’exercice-23 583
140Provisions réglementées43 110
142Total des capitaux propres - Total I6 204
156Emprunts et dettes assimilées1 388 123
166Fournisseurs et comptes rattachés4 776
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N431 829
172Autres dettes594 738
176Total des dettes1 987 637
180Total général Passif1 993 841
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits104 693
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 104 693
242Autres charges externes* 89 005
243(dont taxe professionnelle) 1 288
244Impôts, taxes et versements assimilés2 634
254Dotations aux amortissements 5 272
264Total des charges d’exploitation 96 911
270Résultat d’exploitation 7 782
290Produits exceptionnels 4 790
294Charges financières 36 156
310Bénéfice ou perte -23 583
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 535 471
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2849 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 2014B00003
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres439 829439 829
028Immobilisations corporelles1 462 19813 9511 448 247
044Total Actif Immobilisé1 902 02713 9511 888 076
064Avances et acomptes versés sur commandes19 00019 000
072Créances – Autres85 81285 812
084Disponibilités953953
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance105 765105 765
110Total général Actif2 007 79213 9511 993 841
120Capital social ou individuel50 000
134Report à nouveau-63 323
136Résultat de l’exercice-23 583
140Provisions réglementées43 110
142Total des capitaux propres - Total I6 204
156Emprunts et dettes assimilées1 388 123
166Fournisseurs et comptes rattachés4 776
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N431 829
172Autres dettes594 738
176Total des dettes1 987 637
180Total général Passif1 993 841
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits104 693
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 104 693
242Autres charges externes* 89 005
243(dont taxe professionnelle) 1 288
244Impôts, taxes et versements assimilés2 634
254Dotations aux amortissements 5 272
264Total des charges d’exploitation 96 911
270Résultat d’exploitation 7 782
290Produits exceptionnels 4 790
294Charges financières 36 156
310Bénéfice ou perte -23 583
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 535 471
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1742 du 03/07/2017
Numéro de gestion : 2014B00003
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres439 829439 829
028Immobilisations corporelles1 462 19813 9511 448 247
044Total Actif Immobilisé1 902 02713 9511 888 076
064Avances et acomptes versés sur commandes19 00019 000
072Créances – Autres85 81285 812
084Disponibilités953953
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance105 765105 765
110Total général Actif2 007 79213 9511 993 841
120Capital social ou individuel50 000
134Report à nouveau-63 323
136Résultat de l’exercice-23 583
140Provisions réglementées43 110
142Total des capitaux propres - Total I6 204
156Emprunts et dettes assimilées1 388 123
166Fournisseurs et comptes rattachés4 776
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N431 829
172Autres dettes594 738
176Total des dettes1 987 637
180Total général Passif1 993 841
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits104 693
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 104 693
242Autres charges externes* 89 005
243(dont taxe professionnelle) 1 288
244Impôts, taxes et versements assimilés2 634
254Dotations aux amortissements 5 272
264Total des charges d’exploitation 96 911
270Résultat d’exploitation 7 782
290Produits exceptionnels 4 790
294Charges financières 36 156
310Bénéfice ou perte -23 583
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 535 471

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