I M S A (fermée)

Entreprise

I M S A
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37847513100041 / Siren : 378475131 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 53 378475131
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
I M S A
Adresse :
PARC EUROPEEN D ENTREPRISE
Rue LUDWIG VAN BEETHOVEN

63200 RIOM
Historique de l'établissement :
03/01/2011 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/06/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Fabrication de moules et modèles (NAF1993 : 29.5N)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/1996 : Succession
Prédécesseur : I M S A
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/06/1990
Dénomination : I M S A
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
I M S A - Riom (fermé)I M S A - Châtel-Guyon (fermé)I M S A - Riom (fermé)I M S A - Riom (fermé)
Publications au Bodacc :
20/09/2022 : Radiation

Annonce N°2627
NOJO : 006303MYG383713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 378 475 131
Dénomination : I.M.S.A.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 38417.15 EUR
10/04/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°645
NOJO : BXA11095001078R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 18/11/2010
Publication légale : l'annonceur légal, le 17/02/2011
Oppositions : Juri Défi 39, rue Amadeo 63000 Clermont-Ferrand

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 529 076 192
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION IMSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CUNY Xavier
Montant du capital : 8000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 378 475 131
Dénomination : I.M.S.A.
10/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1027
NOJO : BXB11095000195T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Cessation d'activité

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 378 475 131
Dénomination : I.M.S.A.
Forme juridique : Société anonyme
27/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°792
NOJO : BXB11080000367J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 378 475 131
Dénomination : I.M.S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Liquidateur : BOYER JEAN, OCTAVE, MARIE Administrateur : DEFOURS RAYMOND, CHARLES, MAURICE Administrateur : SCATE (SARL) représenté par BRUN JEAN, MARIE, MARCEL Administrateur : BELIN JEAN, ALIX, MARIUS Commissaire aux comptes titulaire : ADEX CONSEIL STE D'EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes suppléant : PRULIERE JEAN, NOEL
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4651
NOJO : BXC10169005014X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 378 475 131
Dénomination : I.M.S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Parc Européen d'Entreprises Zone Industrielle de la Gravière
63200 Riom
29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6383
NOJO : BXC081400057214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 378 475 131
Dénomination : I.M.S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Parc Européen d'Entreprises Zone Industrielle de la Gravière,
63200 Riom
15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6147
NOJO : BXC08164003502W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Riom 378 475 131
Dénomination : I.M.S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Parc Européen d'Entreprises Zone Industrielle de la Gravière,
63200 Riom
Historique de l'unité légale :
14/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Fabrication de moules et modèles (NAF1993 : 29.5N)
Représentants légaux :
10/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Type : Personne Physique

Nom : BOYER Jean Octave Marie
Né le 08/02/1939 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
3 allée SAINT HUBERT
63140 CHATEL GUYON
FRANCE
10/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Type : Personne Physique

Nom : DEFOURS Raymond Charles Maurice
Né le 20/04/1936 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
42 AV. DE LA LIBERATION
42000 ST ETIENNE
FRANCE
10/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Type : Personne Morale

Nom : SCATE
Siren : 320787435
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 RUE DE LA PEROUSE
63140 CHATEL GUYON
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BRUN Jean Marie Marcel
Né le 17/08/1953 à CHAMALIERES
Nationalité : Française

Adresse :
5 AV. DES PRADES
63140 CHATEL GUYON
FRANCE
10/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Type : Personne Physique

Nom : BELIN Jean Alix Marius
Né le 08/03/1940 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
CHE. DE LA CHAPELIERE
63200 PESSAT-VILLENEUVE
FRANCE
10/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Type : Personne Morale

Nom : ADEX CONSEIL STE D'EXPERTISE COMPTABLE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
106 BD. G. FLAUBERT
63000 CLERMONT FERRAND
FRANCE
10/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Type : Personne Physique

Nom : PRULIERE Jean Noel
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
106 BD. G. FLAUBERT
63000 CLERMONT FERRAND
FRANCE
Dépôts des actes :
21/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°1545 déposé le 10/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
23/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°6305504 déposé le 23/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°6305405 déposé le 09/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°6305199 déposé le 20/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège RIOM PARC EUROPEEN D'ENTREPRISES ZI DE LA GRAVIERE
26/09/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°630524 déposé le 17/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CHATEL GUYON 16 RUE DE LA PEROUSE
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°630523 déposé le 17/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
23/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°630523 déposé le 17/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
06/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°630523 déposé le 17/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
15/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°6305328 déposé le 04/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°630550 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°6305246 déposé le 10/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
21/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°6305246 déposé le 10/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
11/05/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°6305295 déposé le 17/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège RIOM 6 RUE GOUDIER ZA DE LA VARENNE
31/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°6305295 déposé le 17/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège RIOM 6 RUE GOUDIER ZA DE LA VARENNE
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°6305249 déposé le 27/06/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°6305273 déposé le 18/07/1990
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°6305295 déposé le 17/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège RIOM 6 RUE GOUDIER ZA DE LA VARENNE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°6305295 déposé le 17/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège RIOM 6 RUE GOUDIER ZA DE LA VARENNE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°6305246 déposé le 10/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°6305246 déposé le 10/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°6305199 déposé le 20/05/1997
Etat : Déposé
Etablissements :
10/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Parc Européen d'Entreprises Zone Industrielle de la Gravière
63200 Riom
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/1990
Activité : Activité de constructeur industriel, bureau d'étude, ingénierie, Maintenance, réalisation et commercialisation d'ensembles industriels complexes etc.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/03/2011 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 834
Date d’ajout de l’observation : 04/08/1993
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 15/06/93
10/03/2011 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1685
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2002
Texte de l'observation : SUIVANT NOTIFICATION EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM INTERDICTION EST FAITE A MR JEAN BOYER DE PROCEDER A TOUS ACTES DE DISPOSITION NANTISSEMENT APPORT EN GARANTIE DES ACTIONS NUMEROTEES 2401A 8400 DETENUES PAR LA COMMUNAUTE BOYER PETITJEAN DANS LA STE SCATE ET DES 210 ACTIONS DETENUES DANS LA STE IMSA EN VERTU D'UNE ORDONNANCE RENDUE PAR MME LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RIOM EN DATE DU 22.12.99 Date d'effet : 20/12/2002
10/03/2011 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 74
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2008
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/06/1993
10/03/2011 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/03/2011 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2131
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2011
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 1/09/2010 Liquidateur : BOYER JEAN OCTAVE MARIE Le siège de la liquidation est fixé à CHATEL GUYON, 3 allée ST HUBERT 63140 Journal d'annonces légales : L'ANNONCEUR LEGAL DU 28/10/2010
10/03/2011 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 2500
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2011
Texte de l'observation : Cessation d'activité suite à la vente du fonds à compter du 03/01/2011
Personnes morales :
10/03/2011 : I.M.S.A.
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 38417.15
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°2531 déposé le 28/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°1758 déposé le 29/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°6305377 déposé le 20/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°6305897 déposé le 27/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°6305270 déposé le 24/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°6305325 déposé le 27/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°6305212 déposé le 29/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°6305207 déposé le 03/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°6305219 déposé le 20/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°6305202 déposé le 09/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°6305284 déposé le 07/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°6305244 déposé le 23/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°6305207 déposé le 28/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°6305205 déposé le 10/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°6305188 déposé le 30/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B90064
Dépôt : N°6305116 déposé le 31/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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