I-NOVA.CPDS (fermée)

Entreprise

I-NOVA.CPDS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38507202000014 / Siren : 385072020 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 4 385072020
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
I-NOVA.CPDS
Adresse :
45 Rue DES MONTFORTS
77810 THOMERY
Historique de l'établissement :
19/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Réalisation de logiciels (NAF1993 : 72.2Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1992
Dénomination : I-NOVA.CPDS
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
I-NOVA.CPDS - Thomery (fermé)I-NOVA.CPDS - Thomery (fermé)
Publications au Bodacc :
02/03/2023 : Radiation

Annonce N°4224
NOJO : 007702MYG450109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Melun 385 072 020
Dénomination : I-NOVA.CPDS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 75000.00 EUR
22/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13951
NOJO : 7702MYG44598700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 385 072 020
Dénomination : I-NOVA.CPDS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°4149
NOJO : 007702MYG441232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Melun 385 072 020
Dénomination : I-NOVA.CPDS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Liquidateur : FOSTER Claudine
20/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6974
NOJO : 7702MYG43259900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 385 072 020
Dénomination : I-NOVA.CPDS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8666
NOJO : 7702MYG40026900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 385 072 020
Dénomination : I-NOVA.CPDS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2578
NOJO : 7702MYG36836000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 385 072 020
Dénomination : I-NOVA.CPDS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3889
NOJO : 7702MYG36545800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 385 072 020
Dénomination : I-NOVA.CPDS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°2043
NOJO : 770217702446670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 385 072 020
Dénomination : I-NOVA.CPDS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOURDON, FOSTER Claudine modification le 25 Avril 2019
05/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5529
NOJO : 217702420176670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 385 072 020
Dénomination : I-NOVA. CPDS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4396
NOJO : 217702386276435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 385 072 020
Dénomination : I-NOVA. CPDS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°3834
NOJO : BXB15322002432E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 385 072 020
Dénomination : I-NOVA. CPDS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FOSTER Peter modification le 17 Novembre 2015 Directeur général : BOURDON Claudine en fonction le 17 Novembre 2015
13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9836
NOJO : 217702355882067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 385 072 020
Dénomination : I-NOVA. CPDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7710
NOJO : 217702335582646
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 385 072 020
Dénomination : I-NOVA. CPDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8835
NOJO : 217702314834034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 385 072 020
Dénomination : I-NOVA. CPDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6832
NOJO : BXC123660069255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 385 072 020
Dénomination : I-NOVA. CPDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11325
NOJO : BXC12021013622S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 385 072 020
Dénomination : I-NOVA.CPDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9416
NOJO : BXC11012009086C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 385 072 020
Dénomination : I-NOVA.CPDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9075
NOJO : BXC10042006560L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 385 072 020
Dénomination : I-NOVA.CPDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
45 rue des Montforts
77810 Thomery
19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9162
NOJO : BXC08344000266P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Montereau 385 072 020
Dénomination : I-NOVA.CPDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
45 rue des Montforts
77810 Thomery
12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9438
NOJO : BXC080600010880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Montereau 385 072 020
Dénomination : I-NOVA.CPDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
45 rue des Montforts
77810 Thomery
Historique de l'unité légale :
19/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/10/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : I-NOVA.CPDS
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Réalisation de logiciels (NAF1993 : 72.2Z)
Représentants légaux :
17/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Type : Personne Physique

Nom : FOSTER Peter
Né le 10/05/1956 à KINGSTON (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Président

Adresse :
45 Rue DES MONTFORTS
77810 Thomery
FRANCE
17/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Type : Personne Physique

Nom : BOURDON (FOSTER) Claudine
Né le 06/11/1954 à Montereau-Fault-Yonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
45 Rue des Montforts
77810 Thomery
FRANCE
Dépôts des actes :
15/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°7122 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
15/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°7122 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
15/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°7122 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
15/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°7122 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
24/09/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°6088 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°3000694 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
29/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°1103475 déposé le 13/03/2007
Etat : Déposé
Décision : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA Numéro de dépôt d'origine : 405 / MONTEREAU MOITIE DU CAPIT AL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 405 / MONTEREAU
26/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°1103474 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 26/11/2001 Numéro de dépôt d'origine : 211 / MONTEREAU
02/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°1103473 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 02/07/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1155 / MONTEREAU
19/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°1103472 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 19/03/2001 Numéro de dépôt d'origine : 946 / MONTEREAU
15/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°1103471 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/04/1999 Numéro de dépôt d'origine : 923 / MONTEREAU
31/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°1103470 déposé le 12/04/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/12/1993 Numéro de dépôt d'origine : 435 / MONTEREAU
30/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°1103469 déposé le 08/09/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/06/1993 Numéro de dépôt d'origine : 885 / MONTEREAU
23/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°1103468 déposé le 07/05/1992
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 23/03/1992 Numéro de dépôt d'origine : 502 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°1103468 déposé le 07/05/1992
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 502 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°1103471 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 923 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°1103471 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 923 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°1103474 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES Numéro de dépôt d'origine : 211 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°1103469 déposé le 08/09/1993
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 885 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°1103469 déposé le 08/09/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 885 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°1103469 déposé le 08/09/1993
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 885 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°1103470 déposé le 12/04/1994
Etat : Déposé
Décision : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA Numéro de dépôt d'origine : 435 / MONTEREAU MOITIE DU CAPIT AL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 435 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°1103472 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 946 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°1103472 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 946 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°1103473 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1155 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°1103473 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 1155 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°1103473 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE I-NOVA.CPDS Numéro de dépôt d'origine : 1155 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°1103473 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EUROS Numéro de dépôt d'origine : 1155 / MONTEREAU
Etablissements :
17/11/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Type : Siège

Adresse :
45 Rue des Montforts
77810 Thomery
FRANCE
17/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Type : Etablissement principal

Adresse :
45 Rue des Montforts
77810 Thomery
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/1982
Activité : VENTE DE LOGICIELS ET CONSEIL VENTE DE LOGICIELS ET CONSEIL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/11/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/05/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/05/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A502 le 07/05/1992 --- Publicité au Journal : LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 23/03/1992
17/11/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/09/1992
Texte de l'observation : : --- DEBUT D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT A COMPTER DU 01/06/92 VENTE DE LOGICIELS ET CONSEIL
17/11/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
17/11/2015 : I-NOVA.CPDS
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : VENTE DE LOGICIELS ET CONSEIL VENTE DE LOGICIELS ET CONSEIL

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 75000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°265 déposé le 16/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°9982 déposé le 26/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°10774 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°484 déposé le 23/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°10654 déposé le 14/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°141 déposé le 09/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°10315 déposé le 08/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°280 déposé le 15/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°3386 déposé le 27/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°3385 déposé le 24/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°3384 déposé le 22/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°3383 déposé le 27/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°3382 déposé le 14/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°3381 déposé le 07/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°3380 déposé le 09/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°3379 déposé le 04/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°3378 déposé le 29/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°3393 déposé le 20/01/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°3392 déposé le 19/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°3391 déposé le 27/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°3390 déposé le 26/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°3389 déposé le 12/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°3388 déposé le 14/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B50108
Dépôt : N°3387 déposé le 28/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 16991 du 19/12/2022
Numéro de gestion : 1992B50108
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 9260 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 1992B50108
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8025 du 15/06/2021
Numéro de gestion : 1992B50108
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 2349 du 12/03/2020
Numéro de gestion : 1992B50108
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 817 du 24/01/2020
Numéro de gestion : 1992B50108
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3564 du 22/05/2018
Numéro de gestion : 1992B50108
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 265 du 16/01/2017
Numéro de gestion : 1992B50108
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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