I.C.M. PROMOTION. SAS

Entreprise

I.C.M. PROMOTION. SAS
Dernière mise à jour : 15/11/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/11/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80197486600023 / Siren : 801974866 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 48 801974866
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
I.C.M. PROMOTION. SAS
Adresse :
510 Avenue DE BERLIN
83870 SIGNES
Liens de succession de l'établissement :
15/11/2022 : Succession
Prédécesseur : I.C.M. PROMOTION. SAS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2014
Dénomination : I.C.M. PROMOTION. SAS
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14084
NOJO : 830500001783950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulon 801 974 866
Dénomination : I.C.M. PROMOTION. SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4214
NOJO : 420200001465540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 801 974 866
Dénomination : I.C.M. PROMOTION. SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5765
NOJO : 420200001187520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 801 974 866
Dénomination : I.C.M. PROMOTION. SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7657
NOJO : 420200000923410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 801 974 866
Dénomination : I.C.M. PROMOTION. SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1379
NOJO : 420200000660590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 801 974 866
Dénomination : I.C.M. PROMOTION. SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2575
NOJO : 420200000470310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 801 974 866
Dénomination : I.C.M. PROMOTION. SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3989
NOJO : 214202405180561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 801 974 866
Dénomination : I. C. M. PROMOTION. SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
01/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2678
NOJO : 214202382177124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 801 974 866
Dénomination : I. C. M. PROMOTION. SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1637
NOJO : 214202359739972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 801 974 866
Dénomination : I. C. M. PROMOTION. SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Historique de l'unité légale :
15/11/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00023
Caractère employeur : Non
15/10/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
30/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2014B00529
Type : Personne Physique

Nom : BASSET Pascal
Né le 11/05/1957 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
14 Rue Victor Hugo
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
FRANCE
Dépôts des actes :
22/04/2014 : Attestation bancaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2014B00529
Dépôt : N°2678 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
01/04/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2014B00529
Dépôt : N°2678 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/04/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2014B00529
Dépôt : N°2678 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
Etablissements :
30/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2014B00529
Type : Siège

Adresse :
1 Rue Chantelauze
42000 Saint-Étienne
FRANCE
30/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2014B00529
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue Chantelauze
42000 Saint-Étienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : Marchand de biens - promotion immobilière et foncière. Conception et réalisation de tout type de projets immobiliers neufgs et anciens de tout usage habitation, entreprise, collectivité. Gestion locative de tous immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/04/2014 : I.C.M. PROMOTION. SAS
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2014B00529
Dépôt : N°11552 déposé le 16/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2014B00529
Dépôt : N°12299 déposé le 18/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2022/012480 du 11/10/2022
Numéro de gestion : 2014B00529
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé10 00010 00010 000
ABFrais d’établissement1 6939767171 056
BJTOTAL (I)1 6939767171 056
BNEn cours de production de biens180 000180 000180 000
BZAutres créances39 67439 67441 839
CFDisponibilités304304101
CJTOTAL (II)219 978219 978221 940
COTOTAL GENERAL (0 à V)231 671976230 695232 996
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-4 942-2 444
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 901-2 497
DLTOTAL (I)12 15715 058
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4343
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés218 365217 810
DYDettes fiscales et sociales45
EAAutres dettes8484
ECTOTAL (IV)218 538217 938
EETOTAL GENERAL (I à V)230 695232 996
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an218 538217 938
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FMProduction stockée30 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 000
FWAutres achats et charges externes2 19032 158
FXImpôts, taxes et versements assimilés372
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements339339
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 90132 497
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 901-2 497
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 901-2 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 90132 497
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 901-2 497
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche637339976
0NAMORTISSEMENTS Total Général637339976
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/014196 du 26/10/2021
Numéro de gestion : 2014B00529
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé10 00010 00010 000
ABFrais d’établissement1 6939767171 056
BJTOTAL (I)1 6939767171 056
BNEn cours de production de biens180 000180 000180 000
BZAutres créances39 67439 67441 839
CFDisponibilités304304101
CJTOTAL (II)219 978219 978221 940
COTOTAL GENERAL (0 à V)231 671976230 695232 996
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-4 942-2 444
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 901-2 497
DLTOTAL (I)12 15715 058
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4343
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés218 365217 810
DYDettes fiscales et sociales45
EAAutres dettes8484
ECTOTAL (IV)218 538217 938
EETOTAL GENERAL (I à V)230 695232 996
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an218 538217 938
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FMProduction stockée30 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 000
FWAutres achats et charges externes2 19032 158
FXImpôts, taxes et versements assimilés372
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements339339
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 90132 497
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 901-2 497
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 901-2 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 90132 497
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 901-2 497
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche637339976
0NAMORTISSEMENTS Total Général637339976
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/011681 du 18/11/2020
Numéro de gestion : 2014B00529
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé10 00010 00010 000
ABFrais d’établissement1 6939767171 056
BJTOTAL (I)1 6939767171 056
BNEn cours de production de biens180 000180 000180 000
BZAutres créances39 67439 67441 839
CFDisponibilités304304101
CJTOTAL (II)219 978219 978221 940
COTOTAL GENERAL (0 à V)231 671976230 695232 996
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-4 942-2 444
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 901-2 497
DLTOTAL (I)12 15715 058
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4343
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés218 365217 810
DYDettes fiscales et sociales45
EAAutres dettes8484
ECTOTAL (IV)218 538217 938
EETOTAL GENERAL (I à V)230 695232 996
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an218 538217 938
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FMProduction stockée30 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 000
FWAutres achats et charges externes2 19032 158
FXImpôts, taxes et versements assimilés372
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements339339
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 90132 497
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 901-2 497
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 901-2 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 90132 497
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 901-2 497
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche637339976
0NAMORTISSEMENTS Total Général637339976
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2019/011443 du 27/09/2019
Numéro de gestion : 2014B00529
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé10 00010 00010 000
ABFrais d’établissement1 6939767171 056
BJTOTAL (I)1 6939767171 056
BNEn cours de production de biens180 000180 000180 000
BZAutres créances39 67439 67441 839
CFDisponibilités304304101
CJTOTAL (II)219 978219 978221 940
COTOTAL GENERAL (0 à V)231 671976230 695232 996
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-4 942-2 444
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 901-2 497
DLTOTAL (I)12 15715 058
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4343
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés218 365217 810
DYDettes fiscales et sociales45
EAAutres dettes8484
ECTOTAL (IV)218 538217 938
EETOTAL GENERAL (I à V)230 695232 996
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an218 538217 938
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FMProduction stockée30 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 000
FWAutres achats et charges externes2 19032 158
FXImpôts, taxes et versements assimilés372
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements339339
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 90132 497
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 901-2 497
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 901-2 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 90132 497
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 901-2 497
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche637339976
0NAMORTISSEMENTS Total Général637339976
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2019/000285 du 08/01/2019
Numéro de gestion : 2014B00529
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé10 00010 00010 000
ABFrais d’établissement1 6939767171 056
BJTOTAL (I)1 6939767171 056
BNEn cours de production de biens180 000180 000180 000
BZAutres créances39 67439 67441 839
CFDisponibilités304304101
CJTOTAL (II)219 978219 978221 940
COTOTAL GENERAL (0 à V)231 671976230 695232 996
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-4 942-2 444
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 901-2 497
DLTOTAL (I)12 15715 058
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4343
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés218 365217 810
DYDettes fiscales et sociales45
EAAutres dettes8484
ECTOTAL (IV)218 538217 938
EETOTAL GENERAL (I à V)230 695232 996
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an218 538217 938
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FMProduction stockée30 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 000
FWAutres achats et charges externes2 19032 158
FXImpôts, taxes et versements assimilés372
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements339339
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 90132 497
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 901-2 497
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 901-2 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 90132 497
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 901-2 497
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche637339976
0NAMORTISSEMENTS Total Général637339976
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : 11124 du 24/10/2017
Numéro de gestion : 2014B00529
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé10 00010 00010 000
ABFrais d’établissement1 6939767171 056
BJTOTAL (I)1 6939767171 056
BNEn cours de production de biens180 000180 000180 000
BZAutres créances39 67439 67441 839
CFDisponibilités304304101
CJTOTAL (II)219 978219 978221 940
COTOTAL GENERAL (0 à V)231 671976230 695232 996
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-4 942-2 444
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 901-2 497
DLTOTAL (I)12 15715 058
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4343
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés218 365217 810
DYDettes fiscales et sociales45
EAAutres dettes8484
ECTOTAL (IV)218 538217 938
EETOTAL GENERAL (I à V)230 695232 996
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an218 538217 938
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FMProduction stockée30 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 000
FWAutres achats et charges externes2 19032 158
FXImpôts, taxes et versements assimilés372
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements339339
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 90132 497
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 901-2 497
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 901-2 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 90132 497
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 901-2 497
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche637339976
0NAMORTISSEMENTS Total Général637339976

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