I.E.L. EXPLOITATION 7

Entreprise

I.E.L. EXPLOITATION 7
Dernière mise à jour : 30/07/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/07/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52448470600048 / Siren : 524484706 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 58 524484706
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
I.E.L. EXPLOITATION 7
Adresse :
26 Rue DU RHONE
68300 SAINT-LOUIS
Liens de succession de l'établissement :
30/07/2020 : Succession
Prédécesseur : I.E.L. EXPLOITATION 7
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/08/2010
Dénomination : I.E.L. EXPLOITATION 7
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3371
NOJO : 6852MYG19499700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 524 484 706
Dénomination : I.E.L Exploitation 7
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°3313
NOJO : 006852MYG184153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 524 484 706
Dénomination : I.E.L Exploitation 7
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FURRER Bernhard ; Directeur général : WAGNER Eric
23/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6286
NOJO : 685217244800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 524 484 706
Dénomination : I.E.L EXPLOITATION 7
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10743
NOJO : 685215147200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 524 484 706
Dénomination : I.E.L EXPLOITATION 7
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°953
NOJO : 000006852138407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 28/08/2020
Date de commencement d'activité : 16/08/2010
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 524 484 706
Dénomination : I.E.L Exploitation 7
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Bénéficiaire Effectif : MILLIOUD Antoine ; Directeur général, Bénéficiaire Effectif : WAGNER Eric
Montant du capital : 1000 EUR
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2621
NOJO : 2202MYG21450600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 524 484 706
Dénomination : I.E.L Exploitation 7
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°386
NOJO : 002202MYG213158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 524 484 706
Dénomination : I.E.L Exploitation 7
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : INITIATIVES & ENERGIES LOCALES
09/09/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°124
NOJO : BXA10245001196V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 27/08/2010
Date de commencement d'activité : 16/08/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 524 484 706
Dénomination : I.E.L Exploitation 7
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant(e) : MOALIC RONAN Gérant(e) : PICOT LOIC
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : PRODUCTION D'ELECTRICITE PAR EXPLOITATION DE SYSTEMES ENERGETIQUES NON POLLUANTS.
Origine des fonds : Création

Adresse :
41ter boulevard CARNOT
22000 Saint-Brieuc
Historique de l'unité légale :
30/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/07/2020 : code NIC
Code NIC : 00048
12/06/2020 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
30/04/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
28/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2020B00806
Type : Personne Physique

Nom : MILLIOUD Antoine
Né le 20/03/1969 à Penthéréaz (SUISSE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
Strengigartenweg 27
allschwil
SUISSE
28/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2020B00806
Type : Personne Physique

Nom : WAGNER Eric
Né le 19/04/1966 à Sarralbe (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
669 route de Taconnaz
74310 Houches
FRANCE
28/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2020B00806
Type : Personne Physique

Nom : MILLIOUD Antoine
Né le 20/03/1969 à Penthéréaz (SUISSE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
Strengigartenweg 27
allschwil
SUISSE
28/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2020B00806
Type : Personne Physique

Nom : WAGNER Eric
Né le 19/04/1966 à Sarralbe (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
669 route de Taconnaz
74310 Houches
FRANCE
11/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2010B00656
Type : Personne Physique

Nom : MOALIC Ronan
Né le 26/04/1976 à LANDERNEAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 boulevard DE PLELO
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
11/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2010B00656
Type : Personne Physique

Nom : PICOT Loic
Né le 05/01/1976 à CAEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
39 rue JEAN SAVIDAN
22300 Lannion
FRANCE
Dépôts des actes :
30/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2020B00806
Dépôt : N°5091 déposé le 28/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège et de l'établissement principal à compter du 30/07/2020 : Ancienne adresse : 41ter boulevard Carnot 22000 Saint-Brieuc Nouvelle adresse 26 rue du Rhône 68300 Saint-Louis
30/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2020B00806
Dépôt : N°5091 déposé le 28/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège et de l'établissement principal à compter du 30/07/2020 : Ancienne adresse : 41ter boulevard Carnot 22000 Saint-Brieuc Nouvelle adresse 26 rue du Rhône 68300 Saint-Louis
30/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2020B00806
Dépôt : N°5091 déposé le 28/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2020B00806
Dépôt : N°5091 déposé le 28/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/07/2020 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2020B00806
Dépôt : N°5091 déposé le 28/08/2020
Etat : Déposé
16/08/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2010B00656
Dépôt : N°3259 déposé le 27/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2010B00656
Dépôt : N°3259 déposé le 27/08/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
28/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2020B00806
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
26 rue du Rhône
68300 Saint-Louis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/2010
Activité : Production d'électricité par exploitation de systèmes énergétiques non polluants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2010B00656
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
41TER boulevard CARNOT
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/2010
Activité : PRODUCTION D'ELECTRICITE PAR EXPLOITATION DE SYSTEMES ENERGETIQUES NON POLLUANTS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2014B00158
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
Lieu dit le Peston
23160 La chapelle Baloue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2014B00158
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
Ld le Fronton
23160 Saint-Sébastien
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2016
Activité : Production électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/08/2020 : I.E.L Exploitation 7
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'électricité par exploitation de systèmes énergétiques non polluants.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/08/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/07/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/12/2014 : I.E.L Exploitation 7
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/12/2014 : IEL EXPLOITATION 7
Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/11/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 5724 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 2020B00806
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 3620 du 08/06/2021
Numéro de gestion : 2020B00806
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 2805 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 2010B00656
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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