I.N.V. SOLIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51900294300016 / Siren : 519002943 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 52 519002943

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
I.N.V. SOLIS

Adresse :
DOMAINE DE LA BOURDILLERIE
58330 BONA

Liens de succession de l'établissement :

01/10/2012 : Préccession

Successeur : I.N.V. SOLIS
Continuité économique

01/10/2014 : Succession

Prédécesseur : I.N.V. SOLIS
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/2009

Dénomination : I.N.V. SOLIS

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

I.N.V. SOLIS - Bona (siège)I.N.V. SOLIS - ArdouvalI.N.V. SOLIS - Saint-GondonI.N.V. SOLIS - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

19/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2262
NOJO : 58022021S000025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 519 002 943
Dénomination : I.N.V. SOLIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

28/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°287
NOJO : 58022019S002006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 519 002 943
Dénomination : I.N.V. SOLIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8584
NOJO : 580293768000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 519 002 943
Dénomination : I.N.V. SOLIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5699
NOJO : 580287846000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 519 002 943
Dénomination : I.N.V. SOLIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2408
NOJO : 580283744000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 519 002 943
Dénomination : I.N.V. SOLIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7088
NOJO : 580278680000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nevers 519 002 943
Dénomination : I.N.V. SOLIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/05/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1722
NOJO : BXA15131002179E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Identifiant client : 4502BP2011B01436000003

Avis de dépôt du 30 avril 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nevers 519 002 943
Dénomination : I.N.V. SOLIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/01/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1775
NOJO : BXA143600034739
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Identifiant client : 4502BP2011B01436000002

Extrait de jugement du 3 décembre 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian Saulnier 6 Bis Rue des Anglaises 45000 Orleans.

Numéro d'identification : RCS Nevers 519 002 943
Dénomination : I.N.V. SOLIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1381
NOJO : BXB14309001552G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Nevers 519 002 943
Dénomination : I.N.V. SOLIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CIRET Philippe

24/10/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1901
NOJO : BXA14290002819Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Identifiant client : 4502BP2011B01436000001

Jugement d'ouverture du 4 décembre 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl AJAssociés F. Michel - a. Miroite - C. Gorins - N. Deshayes - C. Bidan, 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans, en la personne de Maître Nicolas Deshayes, avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion (Art. L 631.12), mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier, 6 bis rue des Anglaises 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Paris 519 002 943
Dénomination : I.N.V. SOLIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/01/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°691
NOJO : BXA14003000830G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Identifiant client : 4502208092

Jugement d'ouverture du 4 décembre 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Ajassociés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins - N. Deshayes - C. Bidan 3, rue Croix de Bois - En la Personne de Maître Nicolas Deshayes - 45000 Orléans avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Paris 519 002 943
Dénomination : I.N.V. SOLIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/11/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°357
NOJO : BXA12327002539I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 24/12/2009
Date de commencement d'activité : 01/12/2009
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 519 002 943
Dénomination : I.N.V. SOLIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : Lorigny, Xavier.

Montant du capital : 10000 EUR

31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8130
NOJO : BXC122020105988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nevers 519 002 943
Dénomination : I.N.V. SOLIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5458
NOJO : BXC12074004251F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nevers 519 002 943
Dénomination : I.N.V. SOLIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°688
NOJO : BXB112140000349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nevers 519 002 943
Dénomination : I.N.V. SOLIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LORIGNY Xavier

09/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1074
NOJO : BXB11154001285X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nevers 519 002 943
Dénomination : I.N.V. SOLIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CIRET Philippe

Historique de l'unité légale :

01/10/2014 : code NIC

Code NIC : 00016

01/10/2012 : code NIC

Code NIC : 00040

Représentants légaux :

29/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Type : Personne Physique

Nom : CIRET Philippe
Né le 22/08/1969 à Nevers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Domaine de la Bourdillerie
58330 Bona
FRANCE

20/09/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

04/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°6079 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé

16/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°1611 déposé le 09/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social

16/10/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°1611 déposé le 09/11/2015
Etat : Déposé

16/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°1611 déposé le 09/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social

16/10/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°1611 déposé le 09/11/2015
Etat : Déposé

07/10/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°1496 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé

07/10/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°1496 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé

01/10/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°1496 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Domaine de la Bourdillerie 58330 Bona

01/10/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°1496 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

01/10/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°1496 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

01/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°1496 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé

01/10/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°1496 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal Domaine de la Bourdillerie 58330 Bona

01/10/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°1496 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

01/10/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°1496 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

01/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°1496 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé

22/06/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°1058 déposé le 27/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

22/06/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°1058 déposé le 27/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

25/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°681 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

25/02/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°681 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

25/02/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°681 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : entre les soussignés M VICQUENAULT Laurent le cédant de première part et la SAS CEGELIS le cédant de deuxième part et M CIRET Philippe le cessionnaire

25/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°681 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

25/02/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°681 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

25/02/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°681 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers entre les soussignés M VICQUENAULT Laurent le cédant de première part et la SAS CEGELIS le cédant de deuxième part et M CIRET Philippe le cessionnaire

09/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°1749 déposé le 24/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

09/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°1749 déposé le 24/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

12//2/02/1 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B22580
Dépôt : N°2012R104652 déposé le 12//2/14/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

12//2/01/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B22580
Dépôt : N°2012R104652 déposé le 12//2/14/1
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°681 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°1058 déposé le 27/07/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°681 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°1058 déposé le 27/07/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

29/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Type : Siège

Adresse :
Domaine de la Bourdillerie
58330 Bona
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non

29/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Domaine de la Bourdillerie
58330 Bona
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Exploitation d'installation de production d'énergie renouvelable et photovoltaîque
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
u 127 rue Amelot 75011 Paris au Domaine de la Bourdillerie 58330 Bon - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Type : Siège

Adresse :
Domaine de la Bourdillerie
58330 Bona
FRANCE

20/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
domaine de la Bourdillerie
58330 Bona
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Exploitation d'installation de production d'énergie renouvelable et photovoltaîque
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
u 127 rue Amelot 75011 Paris au Domaine de la Bourdillerie 58330 Bon - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B01436
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nevers

Adresse :
Les Bordelets
45500 Saint-Gondon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2011
Activité : Exploitation d'installation de production d'énergie renouvelable et photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/02/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2012B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nevers

Adresse :
3 rue de Bellencombre
76680 Ardouval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/2011
Activité : Exploitation d'installation de production d'énergie renouvelable et photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B22580
Type : Siège

Adresse :
127 rue Amelot
75011 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : CABINET CPA
Siren : 498163740
Complément : 127 rue Amelot 75011 PARIS
Activité : Exploitation d'installation de production d'énergie renouvelable et photovoltaique
Type d’exploitation : Divers

Observations :

20/09/2016 : Ajout

Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2013
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 04/12/2013, le tribunal de commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire, et a designé : juge commissaire M. Gérard Etchanchu, juge commissaire suppléant M. Régis Robinet, mandataire judiciaire Me Christian Saulnier, 6 bis rue des Anglaises 45000 Orléans, administrateur judiciaire SELARL AJ Associés Micher-Miroite-Gorins-Deshayes-Bidan en la personne de Me Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, date de cessation des paiements le 25/11/2013.

20/09/2016 : Ajout

Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2191
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/12/2014, le Tribunal de Commerce d'Orléans a arrêté le plan de redressement judiciaire pour un durée de 10 ans prenant effet le 03/12/2014 et expirant le 03/12/2024- A désigné Commissaire à l'exécution du plan : Me Christian SAULNIER - 6 bis rue des Anglaises - 45000 ORLEANS.

28/10/2014 : Ajout

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 04-12-2013, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELARL AJAssociés F. MICHEL - A. MIROITE - C. GORINS - N. DESHAYES - C. BIDAN, 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans, en la personne de Maître Nicolas DESHAYES, avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion (Art. L 631.12), en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Christian SAULNIER, 6 bis rue des Anglaises 45000 Orléans, date de cessation des paiements le 25-11-2013.

28/10/2014 : Ajout

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 03/12/2014 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans, prenant effet le 03 décembre 2014 et expirant le 03 décembre 2024. Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 Bis Rue des Anglaises 45000 ORLEANS.

27/02/2012 : Ajout

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2161
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2014
Texte de l'observation : Par jugement, en date du 04/12/2013, le Tribunal de Commerce d'ORLEANS a : - ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la société I.N.V SOLIS Sarl - nommé Maître Christian SAULNIER, 6 bis rue des Anglaises 45000 Orléans, en qualité de Mandataire Judiciaire et la Selarl AJAssociés F.MICHEL - A.MIROITE -C.GORINS - N.DESHAYES - C.BIDAN, en la personne de Maître Nicolas DESHAYES, 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans,en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion s(Art. L 631.12) Date de cessation des paiements : 25/11/2013

27/02/2012 : Ajout

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2301
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/12/2014, le Tribunal de Commerce d'Orléans a arrêté le plan de redressement judiciaire à l'égard de la Sarl I.N.V SOLIS Durée du plan : 10 ans prenant effet le 03/12/2014 et expirant le 03/12/2024 Commissaire à l'exécution du plan : Maître Christian SAULNIER , 6 bis rue des Anglaises 45000 Orléans

Personnes morales :

29/11/2021 : I.N.V. SOLIS

Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation d'installation de production d'énergie renouvelable et photovoltaique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

20/09/2016 : I.N.V. SOLIS

Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation d'installation de production d'énergie renouvelable et photovoltaique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

28/10/2014 : I.N.V. SOLIS

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/11/2011

Economie sociale et solidaire : Non

27/02/2012 : I.N.V SOLIS

Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°25 déposé le 08/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°2006 déposé le 19/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°1573 déposé le 08/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°1351 déposé le 10/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°1938 déposé le 20/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°2092 déposé le 28/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°1179 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00314
Dépôt : N°251 déposé le 01/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 25 du 08/01/2021
Numéro de gestion : 2009B00314
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 2006 du 19/08/2019
Numéro de gestion : 2009B00314
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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