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de Fraisans

ICC DEVELOPPEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/10/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80521573800016 / Siren : 805215738 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 63 805215738
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.9 : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend :
- les activités de services financiers autres que celles réalisées par des institutions monétaires Ce groupe ne comprend pas :
- l’assurance et les caisses de retraite (cf. 65)
64.92 : Autre distribution de crédit
64.92Z : Autre distribution de crédit
Cette sous-classe comprend :
- les activités de services financiers consistant principalement en l’octroi de prêts par des institutions qui ne s’occupent pas d’intermédiation monétaire, le crédit accordé pouvant prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.) et fournissant les types de services suivants : • octroi de crédit à la consommation • financement des échanges internationaux • offre de financement à long terme à l’industrie • prêt d’argent en dehors du système bancaire • octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts
- les sociétés de prêt sur gages

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant aussi des dépôts (cf. 64.19Z)
- la location-bail (cf. 77, selon le type de bien loué)
- l’octroi de subventions par des organisations associatives (cf. 94.99Z) Produits associés : 64.92.11, 64.92.12, 64.92.13, 64.92.14, 64.92.15, 64.92.16, 64.92.19
Coordonnées de l'établissement :
ICC DEVELOPPEMENT
Adresse :
12 ALLE DU ROUERGUE
31770 COLOMIERS
Historique de l'établissement :
16/08/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/10/2014
Dénomination : ICC DEVELOPPEMENT
Activité principale : Autre distribution de crédit (NAFRev2 : 64.92Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2488
NOJO : 310200009213550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 805 215 738
Dénomination : ICC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5297
NOJO : 310200008456560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 805 215 738
Dénomination : ICC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°1071
NOJO : 031020000786755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 805 215 738
Dénomination : ICC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Société à responsabilité limitée ACTIF AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
06/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1723
NOJO : 310200007390610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 805 215 738
Dénomination : ICC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1974
NOJO : 310200006817230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 805 215 738
Dénomination : ICC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°638
NOJO : 031020000678139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 805 215 738
Dénomination : ICC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 14300.00 EUR
18/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1747
NOJO : 310200006135010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 805 215 738
Dénomination : ICC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3874
NOJO : 310200005466850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 805 215 738
Dénomination : ICC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1612
NOJO : 310200004965800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 805 215 738
Dénomination : ICC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3823
NOJO : 310200004490230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 805 215 738
Dénomination : ICC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1026
NOJO : BXB15028002529N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 805 215 738
Dénomination : ICC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/10/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°310
NOJO : BXA14293000879V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/10/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 805 215 738
Dénomination : ICC DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : CARIAT Hugo nom d'usage : CARIAT.
Gérant : GOMEZ Sylvain nom d'usage : GOMEZ.

Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
13/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
27/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Type : Personne Physique

Nom : CARIAT Hugo
Né le 13/07/1988 à Soyaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
33 Rue de la Source
31120 Roques
France
27/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Type : Personne Physique

Nom : GOMEZ Sylvain
Né le 11/02/1988 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
18 Rue de la Vieille Eglise
31270 Cugnaux
France
27/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Type : Personne Morale

Nom : ACTIF AUDIT
Siren : 477863781
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
31 Avenue Marcel Dassault
31500 Toulouse
France
18/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Type : Personne Physique

Nom : CARIAT Hugo
Né le 13/07/1988 à Soyaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
30 Allée de la Blanquette
31770 Colomiers
France
18/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Type : Personne Physique

Nom : GOMEZ Sylvain
Né le 11/02/1988 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Rue du Couderc
Appartement 3
31770 Colomiers
France
Dépôts des actes :
01/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Dépôt : N°027889 déposé le 10/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Dépôt : N°015472 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
23/11/2020 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Dépôt : N°004671 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
23/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Dépôt : N°004671 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
31/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Dépôt : N°008990 déposé le 08/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Libération du capital
23/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Dépôt : N°008990 déposé le 08/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Libération du capital
01/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Dépôt : N°009651 déposé le 16/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
07/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Dépôt : N°001406 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
07/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Dépôt : N°001406 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
15/10/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Dépôt : N°015503 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
15/10/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Dépôt : N°015503 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
07/10/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Dépôt : N°015503 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
07/10/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Dépôt : N°015503 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Dépôt : N°001406 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Dépôt : N°001406 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Dépôt : N°008990 déposé le 08/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Libération du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Dépôt : N°004671 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Dépôt : N°015472 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
Etablissements :
27/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Type : Siège

Adresse :
12 Allée du Rouergue
31770 Colomiers
France
27/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Allée du Rouergue
31770 Colomiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2014
Activité : Courtage en opérations de banque et services de paiement. Le développement et la gestion d'un réseau d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, activité directe d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, formation et commercialisation de tous produits et services y associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Type : Siège

Adresse :
12 Allée du Rouergue
31770 Colomiers
France
18/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Allée du Rouergue
31770 Colomiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2014
Activité : Courtage en opérations de banque et services de paiement. Le développement et la gestion d'un réseau d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, activité directe d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, formation et commercialisation de tous produits et services y associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/04/2021 : ICC DEVELOPPEMENT
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Courtage en opérations de banque et services de paiement. Le développement et la gestion d'un réseau d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, activité directe d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, formation et commercialisation de tous produits et services y associés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/10/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 14300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/07/2015
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/04/2017 : ICC DEVELOPPEMENT
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Courtage en opérations de banque et services de paiement. Le développement et la gestion d'un réseau d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, activité directe d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, formation et commercialisation de tous produits et services y associés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/10/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/07/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/07/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Dépôt : N°011407 déposé le 27/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Dépôt : N°010949 déposé le 26/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Dépôt : N°007409 déposé le 11/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Dépôt : N°004267 déposé le 14/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Dépôt : N°007173 déposé le 18/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Dépôt : N°007173 déposé le 18/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Dépôt : N°010076 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B03512
Dépôt : N°010076 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/033695 du 12/10/2022
Numéro de gestion : 2014B03512
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 17 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6993701 328295
CUAutres participations500500500
BJTOTAL (I)2 1993701 828795
BTMarchandises1 9731 973
BXClients et comptes rattachés43 64543 6457 960
BZAutres créances6 0576 0571 732
CFDisponibilités11 39911 3995 644
CHCharges constatées d’avance4 0934 0933 599
CJTOTAL (II)67 16767 16718 935
COTOTAL GENERAL (0 à V)69 36637068 99619 730
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves1 213
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 3782 213
DLTOTAL (I)27 59012 213
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 8623 050
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 3623 577
DYDettes fiscales et sociales14 181891
ECTOTAL (IV)41 4067 518
EETOTAL GENERAL (I à V)68 99619 730
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 1164 116
FGProduction vendue services156 481156 48120 905
FJChiffres d’affaires nets160 597160 59720 905
FRTotal des produits d’exploitation (I)160 59720 906
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 795
FTVariation de stock (marchandises)-1 973
FWAutres achats et charges externes93 85112 984
FYSalaires et traitements723500
FZCharges sociales32 0003 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements31555
GFTotal des charges d’exploitation (II)142 50618 302
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 0922 604
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 0922 604
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 714391
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)160 59720 906
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)145 22018 693
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 3782 213
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles55315370
0NAMORTISSEMENTS Total Général55315370
31/07/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/011407 du 27/04/2021
Numéro de gestion : 2014B03512
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6993701 328295
CUAutres participations500500500
BJTOTAL (I)2 1993701 828795
BTMarchandises1 9731 973
BXClients et comptes rattachés43 64543 6457 960
BZAutres créances6 0576 0571 732
CFDisponibilités11 39911 3995 644
CHCharges constatées d’avance4 0934 0933 599
CJTOTAL (II)67 16767 16718 935
COTOTAL GENERAL (0 à V)69 36637068 99619 730
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves1 213
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 3782 213
DLTOTAL (I)27 59012 213
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 8623 050
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 3623 577
DYDettes fiscales et sociales14 181891
ECTOTAL (IV)41 4067 518
EETOTAL GENERAL (I à V)68 99619 730
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 1164 116
FGProduction vendue services156 481156 48120 905
FJChiffres d’affaires nets160 597160 59720 905
FRTotal des produits d’exploitation (I)160 59720 906
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 795
FTVariation de stock (marchandises)-1 973
FWAutres achats et charges externes93 85112 984
FYSalaires et traitements723500
FZCharges sociales32 0003 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements31555
GFTotal des charges d’exploitation (II)142 50618 302
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 0922 604
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 0922 604
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 714391
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)160 59720 906
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)145 22018 693
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 3782 213
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles55315370
0NAMORTISSEMENTS Total Général55315370
31/07/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/010949 du 26/06/2020
Numéro de gestion : 2014B03512
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6993701 328295
CUAutres participations500500500
BJTOTAL (I)2 1993701 828795
BTMarchandises1 9731 973
BXClients et comptes rattachés43 64543 6457 960
BZAutres créances6 0576 0571 732
CFDisponibilités11 39911 3995 644
CHCharges constatées d’avance4 0934 0933 599
CJTOTAL (II)67 16767 16718 935
COTOTAL GENERAL (0 à V)69 36637068 99619 730
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves1 213
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 3782 213
DLTOTAL (I)27 59012 213
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 8623 050
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 3623 577
DYDettes fiscales et sociales14 181891
ECTOTAL (IV)41 4067 518
EETOTAL GENERAL (I à V)68 99619 730
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 1164 116
FGProduction vendue services156 481156 48120 905
FJChiffres d’affaires nets160 597160 59720 905
FRTotal des produits d’exploitation (I)160 59720 906
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 795
FTVariation de stock (marchandises)-1 973
FWAutres achats et charges externes93 85112 984
FYSalaires et traitements723500
FZCharges sociales32 0003 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements31555
GFTotal des charges d’exploitation (II)142 50618 302
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 0922 604
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 0922 604
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 714391
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)160 59720 906
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)145 22018 693
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 3782 213
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles55315370
0NAMORTISSEMENTS Total Général55315370
31/07/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/007409 du 11/04/2019
Numéro de gestion : 2014B03512
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6993701 328295
CUAutres participations500500500
BJTOTAL (I)2 1993701 828795
BTMarchandises1 9731 973
BXClients et comptes rattachés43 64543 6457 960
BZAutres créances6 0576 0571 732
CFDisponibilités11 39911 3995 644
CHCharges constatées d’avance4 0934 0933 599
CJTOTAL (II)67 16767 16718 935
COTOTAL GENERAL (0 à V)69 36637068 99619 730
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves1 213
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 3782 213
DLTOTAL (I)27 59012 213
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 8623 050
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 3623 577
DYDettes fiscales et sociales14 181891
ECTOTAL (IV)41 4067 518
EETOTAL GENERAL (I à V)68 99619 730
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 1164 116
FGProduction vendue services156 481156 48120 905
FJChiffres d’affaires nets160 597160 59720 905
FRTotal des produits d’exploitation (I)160 59720 906
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 795
FTVariation de stock (marchandises)-1 973
FWAutres achats et charges externes93 85112 984
FYSalaires et traitements723500
FZCharges sociales32 0003 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements31555
GFTotal des charges d’exploitation (II)142 50618 302
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 0922 604
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 0922 604
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 714391
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)160 59720 906
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)145 22018 693
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 3782 213
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles55315370
0NAMORTISSEMENTS Total Général55315370
31/07/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/004267 du 14/03/2018
Numéro de gestion : 2014B03512
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6993701 328295
CUAutres participations500500500
BJTOTAL (I)2 1993701 828795
BTMarchandises1 9731 973
BXClients et comptes rattachés43 64543 6457 960
BZAutres créances6 0576 0571 732
CFDisponibilités11 39911 3995 644
CHCharges constatées d’avance4 0934 0933 599
CJTOTAL (II)67 16767 16718 935
COTOTAL GENERAL (0 à V)69 36637068 99619 730
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves1 213
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 3782 213
DLTOTAL (I)27 59012 213
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 8623 050
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 3623 577
DYDettes fiscales et sociales14 181891
ECTOTAL (IV)41 4067 518
EETOTAL GENERAL (I à V)68 99619 730
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 1164 116
FGProduction vendue services156 481156 48120 905
FJChiffres d’affaires nets160 597160 59720 905
FRTotal des produits d’exploitation (I)160 59720 906
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 795
FTVariation de stock (marchandises)-1 973
FWAutres achats et charges externes93 85112 984
FYSalaires et traitements723500
FZCharges sociales32 0003 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements31555
GFTotal des charges d’exploitation (II)142 50618 302
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 0922 604
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 0922 604
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 714391
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)160 59720 906
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)145 22018 693
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 3782 213
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles55315370
0NAMORTISSEMENTS Total Général55315370
31/07/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/007173 du 18/04/2017
Numéro de gestion : 2014B03512
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2015, durée : 10 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6993701 328295
CUAutres participations500500500
BJTOTAL (I)2 1993701 828795
BTMarchandises1 9731 973
BXClients et comptes rattachés43 64543 6457 960
BZAutres créances6 0576 0571 732
CFDisponibilités11 39911 3995 644
CHCharges constatées d’avance4 0934 0933 599
CJTOTAL (II)67 16767 16718 935
COTOTAL GENERAL (0 à V)69 36637068 99619 730
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves1 213
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 3782 213
DLTOTAL (I)27 59012 213
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 8623 050
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 3623 577
DYDettes fiscales et sociales14 181891
ECTOTAL (IV)41 4067 518
EETOTAL GENERAL (I à V)68 99619 730
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 1164 116
FGProduction vendue services156 481156 48120 905
FJChiffres d’affaires nets160 597160 59720 905
FRTotal des produits d’exploitation (I)160 59720 906
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 795
FTVariation de stock (marchandises)-1 973
FWAutres achats et charges externes93 85112 984
FYSalaires et traitements723500
FZCharges sociales32 0003 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements31555
GFTotal des charges d’exploitation (II)142 50618 302
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 0922 604
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 0922 604
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 714391
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)160 59720 906
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)145 22018 693
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 3782 213
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles55315370
0NAMORTISSEMENTS Total Général55315370

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