ICEGEM

Entreprise

ICEGEM
Dernière mise à jour : 10/02/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/07/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33509323300039 / Siren : 335093233 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 35 335093233
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
74 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Cette division comprend la prestation de services spécialisés, scientifiques et techniques (à l’exclusion des activi- tés juridiques et comptables, des activités d’architecture et d’ingénierie, des activités de contrôle et analyses techniques, des activités de gestion et conseil de gestion, de la recherche-développement et des activités publicitaires)
74.9 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
74.90 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
Cette classe comprend des activités très diverses de services généralement fournis à des entreprises. Elle couvre les activités requérant des niveaux de compétences professionnelles, scientifiques et techniques plus avancées, mais ne comprend pas les fonctions administratives courantes et continues qui sont généralement de courte durée.
74.90A : Activité des économistes de la construction
Cette sous-classe comprend :
- les études, métrés, vérifications tous corps d’état relatifs à des projets de construction
- la maîtrise des coûts des projets de construction : • assistance à la mise au point de projet de construction • description technique des ouvrages • établissement et contrôle des estimations prévisionnelles • analyse des offres des entreprises • suivi administratif des marchés • arrêté des comptes de chantiers
- l’ordonnancement, la planification et la coordination des chantiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à des projets de construction Produits associés : 74.90.19p
Coordonnées de l'établissement :
ICEGEM
Adresse :
BAT L 12 - LES BOCQUETS
170 Allée ROBERT LEMASSON

76230 BOIS-GUILLAUME
Marchés publics :
12/08/2020 : Marché

Objet : MAITRISE D'OEUVRE - EXTENSION POLE SANTE LA HAYE
Classification : 71221000-

Numéro unique d’identification : 200067031000192018/00100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 22 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 869 €
Date de notification : 09/07/2018

Lieu d'exécution : La-Haye
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENT

Titulaire :
ICEGEM (33509323300039)
Historique de l'établissement :
10/02/2022 : activité principale
Activité principale : Activité des économistes de la construction (NAFRev2 : 74.90A)
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des économistes de la construction (NAFRev2 : 74.90A)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
09/07/1999 : Succession
Prédécesseur : ICEGEM
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1976
Dénomination : ICEGEM
Activité principale : Activité des économistes de la construction (NAFRev2 : 74.90A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ICEGEM - Bois-Guillaume (siège)ICEGEM - Bihorel (fermé)
Publications au Bodacc :
07/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°4693
NOJO : 007608MYG355814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Rouen 335 093 233
Dénomination : ICEGEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AUBLIN Florence, Hélène ; Directeur général : SELMADJI Omar
16/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8517
NOJO : 7608MYG35226500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 335 093 233
Dénomination : ICEGEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2946
NOJO : 7608MYG33153200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 335 093 233
Dénomination : ICEGEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3291
NOJO : 7608MYG31254300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 335 093 233
Dénomination : ICEGEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4059
NOJO : 7608MYG29231700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 335 093 233
Dénomination : ICEGEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°4548
NOJO : 000007608293611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 335 093 233
Dénomination : ICEGEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 94300 EUR
26/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1339
NOJO : 760827746900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 335 093 233
Dénomination : ICEGEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3459
NOJO : 760825787200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 335 093 233
Dénomination : ICEGEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6132
NOJO : 760824057200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 335 093 233
Dénomination : ICEGEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13122
NOJO : 760822153200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 335 093 233
Dénomination : ICEGEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1450
NOJO : BXB15041000198E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 335 093 233
Dénomination : ICEGEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 106600 EUR
06/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9952
NOJO : 760820640700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 335 093 233
Dénomination : ICEGEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1416
NOJO : BXB140980011115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 335 093 233
Dénomination : ICEGEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 42640 EUR
05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12707
NOJO : 760819404600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 335 093 233
Dénomination : ICEGEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°3709
NOJO : BXB14050001399P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 335 093 233
Dénomination : ICEGEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : AUBLIN Florence, Hélène né(e) CAMUS
16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11174
NOJO : BXC13004008792B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 335 093 233
Dénomination : ICEGEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12373
NOJO : BXC12058002819B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 335 093 233
Dénomination : ICEGEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1527
NOJO : BXB11229000114K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 335 093 233
Dénomination : ICEGEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 47440 EUR
11/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7215
NOJO : BXC11088003128B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 335 093 233
Dénomination : ICEGEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9117
NOJO : BXC100880027039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 335 093 233
Dénomination : ICEGEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Bâtiment L12 - Technoparc des Bocquets 170 allée Robert Lemasson
76230 Bois Guillaume
18/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9078
NOJO : BXC080410037515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 335 093 233
Dénomination : ICEGEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Bâtiment L12 - Technoparc des Bocquets 170 allée Robert Lemasson,
76230 Bois Guillaume
12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8717
NOJO : BXC080600069548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Rouen 335 093 233
Dénomination : ICEGEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Bâtiment L12 - Technoparc des Bocquets 170 allée Robert Lemasson,
76230 Bois Guillaume
Historique de l'unité légale :
24/03/2023 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
10/02/2022 : activité principale
Activité principale : Activité des économistes de la construction (NAFRev2 : 74.90A)
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
05/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des économistes de la construction (NAFRev2 : 74.90A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : ICEGEM
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : GEM 2000
Représentants légaux :
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Type : Personne Physique

Nom : CAMUS (AUBLIN) Florence, Hélène
Né le 18/12/1962 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
78 rue de la République
76300 Sotteville-les-Rouen
FRANCE
Dépôts des actes :
28/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1023 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de cession de parts sociales agrément d'un nouvel associé et modification des articles 6 et 7 des statuts sous réserve de la réalisation de la cession autorisée.
28/01/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1023 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de 700 parts sociales par M. Raymond DEVIMEUX au profit de M. Aurélien CAVELIER
28/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1023 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
19/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°688 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°688 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/03/2014 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1727 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital social et de la modification corrélative des statuts
31/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°847 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°847 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
31/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°847 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°847 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social sous condition suspensive de l'absence d'oppositions émanant des créanciers sociaux
31/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°847 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts détenues par M. Benoît RAUCH au profit de Mme Florence AUBLIN
31/01/2014 : Décision de gérance
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°847 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°3060 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de cessions de parts entre associés et autorisation du rachat de parts appartenant à M. HAUDUC Alain par la société -Réduction du capital et modification de l'article 7 des statuts sous condition suspensive de l'absence d'opposition - Modification d'une clause dans chacun des articles des statuts la comportant.
16/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°3060 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts par Mr Alain HAUDUC au profit de la SARL ICEGEM
16/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°3746 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de pats par Monsieur Alain HAUDUC au profit de Monsieur Omar SELMADJI
16/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°3746 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts par Monsieur Alain HAUDUC au profit de Monsieur Raymond DEVIMEUX
10/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°443 déposé le 28/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 12 des statuts
10/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°3354 déposé le 23/08/2007
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DE CAPITAL ET MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS SOUSLA CONDITION SUSPENSIVE DE L'ABSENCE D'OPPOSITIONS
25/04/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1994 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par M. Jean-Yves GOT au profit de la SARL ICEGEM
25/04/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1994 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par M. Jean-Yves GOT au profit de M. Benoît RAUCH
25/04/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1994 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par M. Jean-Yves GOT au profit de M. Omar SELMADJI
25/04/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1994 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par M. Jean-Yves GOT au profit de M. Raymond DEVIMEUX
23/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1994 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de cessions de parts et modification de l'article 7 des statutssous réserve de la réalisation des cessions autorisées
31/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°212 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant CESSION DE PARTS CONSENTIE PAR MR JEAN-YVES GOT AU PROFIT DE MR BENOIT RAUCH - MR RAYMOND DEVIMEUX - MR OMAR SELMADJI MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
24/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°212 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant CESSION DE PARTS CONSENTIE PAR MR JEAN-YVES GOT AU PROFIT DE MR BENOIT RAUCH - MR RAYMOND DEVIMEUX - MR OMAR SELMADJI MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
20/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°3758 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°2947 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°65 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/03/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1268 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
15/03/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1268 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
15/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1268 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
09/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°2066 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BOIS GUILLAUME (76230) BATIMENT L12 - TECHNOPARC DES MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
30/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1644 déposé le 11/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ICEGEM
30/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1644 déposé le 11/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1644 déposé le 11/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
04/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°758 déposé le 05/03/1999
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE ICE (SOCIETE ABSORBEE) ET LASOCIETE GEM 2000 (SOCIETE ABSORBANTE)
05/01/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°424 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°424 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/11/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°3564 déposé le 07/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR DANIEL SAVARY AU PROFIT DE MONSIEUR STEPHAN GOSSE MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
19/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°3564 déposé le 07/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR DANIEL SAVARY AU PROFIT DE MONSIEUR STEPHAN GOSSE MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
29/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°3496 déposé le 01/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1722 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1261 déposé le 24/04/1996
Etat : Déposé
31/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°2266 déposé le 30/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
08/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°595 déposé le 07/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
09/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°2436 déposé le 29/08/1995
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE Augmentation de capital
13/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°2435 déposé le 29/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PRECEDEMMENT EN S.C.I.
13/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°2435 déposé le 29/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°2436 déposé le 29/08/1995
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°2435 déposé le 29/08/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°2435 déposé le 29/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°2435 déposé le 29/08/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CO-GERANTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°595 déposé le 07/03/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1261 déposé le 24/04/1996
Etat : Déposé
Décision : DEPART DE 2 CO-GERANTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°2266 déposé le 30/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1722 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1722 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°3496 déposé le 01/12/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°3564 déposé le 07/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR DANIEL SAVARY AU PROFIT DE MONSIEUR STEPHAN GOSSE MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°424 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR ERIC LEFRANCOIS ET MR JEAN YVES GOT ENTRE MR ERIC LEFRANCOIS ET MR STEPHAN GOSSE Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°424 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR ERIC LEFRANCOIS ET LA SOCIETE ICE REPRESENTEE PAR MR STEPHAN GOSSE Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°424 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°424 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1103 déposé le 13/04/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 21 MARS 1999 SUR LES APPORTSEFFECTUES PAR LA SOCIETE I.C.E. (STE APPORTEUSE) A LA SOCIETE GEM 2000
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1103 déposé le 13/04/1999
Etat : Déposé
Décision : (STE BENEFICIAIRE)
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1644 déposé le 11/06/1999
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION PAR LASOCIETE GEM 2000 DE LA SOCIETE ICE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1644 déposé le 11/06/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS CORRELATIVES DES ARTICLES 2, 3, 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1644 déposé le 11/06/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1644 déposé le 11/06/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°2066 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BOIS GUILLAUME (76230) BATIMENT L12 - TECHNOPARC DES MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1268 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR JEAN-YVES GOT AU PROFIT DE MR RAYMOND DEVIMEUXET ENTRE MR STEPHAN GOSSE AU PROFIT DE MR RAYMOND DEVIMEUX
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1268 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR ALAIN HAUDUC AU PROFIT DE MR BRUNO FIQUET ETMR OMAR SELMADJI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1268 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1268 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°65 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°3758 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°212 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant CESSION DE PARTS CONSENTIE PAR MR JEAN-YVES GOT AU PROFIT DE MR BENOIT RAUCH - MR RAYMOND DEVIMEUX - MR OMAR SELMADJI MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1994 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°3695 déposé le 24/09/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A LA REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°443 déposé le 28/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Rapport de la gérance
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°443 déposé le 28/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°3746 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de la réduction de capital décidée par l'assemblée en date du 16 mai 2011
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°847 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1727 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°688 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
16/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Type : Siège

Adresse :
Bâtiment L12 - Technoparc des Bocquets
170 allée Robert Lemasson
76230 Bois Guillaume
FRANCE
16/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Type : Etablissement principal

Adresse :
Bâtiment L 12 - Technoparc des Bocquets
170 allée Robert Lemasson
76230 Bois-Guillaume
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1986
Activité : Métreurs, vérificateurs, économistes, ingénierie du bâtiment et d'infrastructure sous toutes leurs formes, missions de programmation, diagnostic, expertise, ordonnancement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/01/2017 : ICEGEM
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 106600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°335 déposé le 16/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°7023 déposé le 15/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°7177 déposé le 24/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°981 déposé le 18/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°7459 déposé le 24/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°846 déposé le 14/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°751 déposé le 03/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1052 déposé le 03/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°143 déposé le 16/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°235 déposé le 14/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°5523 déposé le 26/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°4513 déposé le 08/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°4556 déposé le 19/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°4312 déposé le 04/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°4743 déposé le 24/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°4276 déposé le 28/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°4648 déposé le 22/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°221 déposé le 31/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°4101 déposé le 16/11/1998
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1526 déposé le 29/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°1142 déposé le 29/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00526
Dépôt : N°2257 déposé le 05/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 663 du 13/02/2023
Numéro de gestion : 1995B00526
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 20816 859350834
ATAutres immobilisations corporelles185 938170 73815 2009 576
BHAutres immobilisations financières8 1098 1098 109
BJTOTAL (I)211 255187 59623 65918 519
BPEn cours de production de services92 54292 542144 698
BXClients et comptes rattachés506 84353 088453 755406 149
BZAutres créances59 34259 34245 388
CFDisponibilités2 9462 946104 453
CHCharges constatées d’avance35 37535 37518 183
CJTOTAL (II)697 04753 088643 959718 871
COTOTAL GENERAL (0 à V)908 302240 684667 618737 390
CRParts à plus d’un an10 317
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel106 600106 600
DDRéserve légale (1)5 2704 264
DERéserves statutaires ou contractuelles116 152116 152
DHReport à nouveau13 1209 988
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 81720 128
DLTOTAL (I)242 959257 132
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36 48064
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés84 62696 677
DYDettes fiscales et sociales286 711343 411
EAAutres dettes16 8417 975
EBProduits constatés d’avance (2)32 131
ECTOTAL (IV)424 659480 257
EETOTAL GENERAL (I à V)667 618737 390
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an423 419480 257
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.28 668
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 267 3871 267 3871 221 519
FJChiffres d’affaires nets1 267 3871 267 3871 221 519
FMProduction stockée-52 1565 643
FOSubventions d’exploitation893
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges50 34155 781
FQAutres produits4 5401 715
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 271 0041 284 658
FWAutres achats et charges externes357 875357 645
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 92830 955
FYSalaires et traitements571 649563 681
FZCharges sociales290 231283 307
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 9435 729
GEAutres charges4 177199
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 264 8041 241 516
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 20043 142
GRIntérêts et charges assimilées4 3434 123
GSDifférences négatives de change8
GUTotal des charges financières (VI)4 3434 130
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 343-4 130
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 85739 011
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion792
HDTotal des produits exceptionnels (VII)792
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)792
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise4116 385
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 291
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 271 0041 285 450
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 269 1871 265 323
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 81720 128
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 020
A1Renvois : Transfert de charges50 34147 553
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 0691 3842 59416 859
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles165 0386 559860170 738
0NAMORTISSEMENTS Total Général183 1077 9433 454187 596
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients53 08853 088
7BTotal Provisions pour dépréciation53 08853 088
7CTOTAL GENERAL53 08853 088
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières8 109
VAClients douteux ou litigieux63 421
UXAutres créances clients443 422
UYPersonnel et comptes rattachés9 460
VMImpôts sur les bénéfices26 349
VBT. V. A.12 325
VPDivers493
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 716
VSCharges constatées d’avance35 375
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES609 668591 24218 426
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine28 73228 732
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 7496 5091 240
8BFournisseurs et comptes rattaché84 62684 626
8CPersonnel et comptes rattachés88 47088 470
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux79 34579 345
VWT.V.A.106 389106 389
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 50712 507
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)16 84116 841
VYTOTAL – ETAT DES DETTES424 659423 4191 240
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice12 184
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 435
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 485 du 28/01/2022
Numéro de gestion : 1995B00526
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 20816 859350834
ATAutres immobilisations corporelles185 938170 73815 2009 576
BHAutres immobilisations financières8 1098 1098 109
BJTOTAL (I)211 255187 59623 65918 519
BPEn cours de production de services92 54292 542144 698
BXClients et comptes rattachés506 84353 088453 755406 149
BZAutres créances59 34259 34245 388
CFDisponibilités2 9462 946104 453
CHCharges constatées d’avance35 37535 37518 183
CJTOTAL (II)697 04753 088643 959718 871
COTOTAL GENERAL (0 à V)908 302240 684667 618737 390
CRParts à plus d’un an10 317
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel106 600106 600
DDRéserve légale (1)5 2704 264
DERéserves statutaires ou contractuelles116 152116 152
DHReport à nouveau13 1209 988
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 81720 128
DLTOTAL (I)242 959257 132
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36 48064
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés84 62696 677
DYDettes fiscales et sociales286 711343 411
EAAutres dettes16 8417 975
EBProduits constatés d’avance (2)32 131
ECTOTAL (IV)424 659480 257
EETOTAL GENERAL (I à V)667 618737 390
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an423 419480 257
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.28 668
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 267 3871 267 3871 221 519
FJChiffres d’affaires nets1 267 3871 267 3871 221 519
FMProduction stockée-52 1565 643
FOSubventions d’exploitation893
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges50 34155 781
FQAutres produits4 5401 715
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 271 0041 284 658
FWAutres achats et charges externes357 875357 645
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 92830 955
FYSalaires et traitements571 649563 681
FZCharges sociales290 231283 307
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 9435 729
GEAutres charges4 177199
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 264 8041 241 516
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 20043 142
GRIntérêts et charges assimilées4 3434 123
GSDifférences négatives de change8
GUTotal des charges financières (VI)4 3434 130
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 343-4 130
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 85739 011
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion792
HDTotal des produits exceptionnels (VII)792
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)792
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise4116 385
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 291
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 271 0041 285 450
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 269 1871 265 323
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 81720 128
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 020
A1Renvois : Transfert de charges50 34147 553
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 0691 3842 59416 859
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles165 0386 559860170 738
0NAMORTISSEMENTS Total Général183 1077 9433 454187 596
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients53 08853 088
7BTotal Provisions pour dépréciation53 08853 088
7CTOTAL GENERAL53 08853 088
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières8 109
VAClients douteux ou litigieux63 421
UXAutres créances clients443 422
UYPersonnel et comptes rattachés9 460
VMImpôts sur les bénéfices26 349
VBT. V. A.12 325
VPDivers493
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 716
VSCharges constatées d’avance35 375
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES609 668591 24218 426
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine28 73228 732
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 7496 5091 240
8BFournisseurs et comptes rattaché84 62684 626
8CPersonnel et comptes rattachés88 47088 470
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux79 34579 345
VWT.V.A.106 389106 389
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 50712 507
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)16 84116 841
VYTOTAL – ETAT DES DETTES424 659423 4191 240
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice12 184
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 435
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2196 du 11/03/2021
Numéro de gestion : 1995B00526
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 20816 859350834
ATAutres immobilisations corporelles185 938170 73815 2009 576
BHAutres immobilisations financières8 1098 1098 109
BJTOTAL (I)211 255187 59623 65918 519
BPEn cours de production de services92 54292 542144 698
BXClients et comptes rattachés506 84353 088453 755406 149
BZAutres créances59 34259 34245 388
CFDisponibilités2 9462 946104 453
CHCharges constatées d’avance35 37535 37518 183
CJTOTAL (II)697 04753 088643 959718 871
COTOTAL GENERAL (0 à V)908 302240 684667 618737 390
CRParts à plus d’un an10 317
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel106 600106 600
DDRéserve légale (1)5 2704 264
DERéserves statutaires ou contractuelles116 152116 152
DHReport à nouveau13 1209 988
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 81720 128
DLTOTAL (I)242 959257 132
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36 48064
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés84 62696 677
DYDettes fiscales et sociales286 711343 411
EAAutres dettes16 8417 975
EBProduits constatés d’avance (2)32 131
ECTOTAL (IV)424 659480 257
EETOTAL GENERAL (I à V)667 618737 390
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an423 419480 257
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.28 668
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 267 3871 267 3871 221 519
FJChiffres d’affaires nets1 267 3871 267 3871 221 519
FMProduction stockée-52 1565 643
FOSubventions d’exploitation893
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges50 34155 781
FQAutres produits4 5401 715
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 271 0041 284 658
FWAutres achats et charges externes357 875357 645
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 92830 955
FYSalaires et traitements571 649563 681
FZCharges sociales290 231283 307
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 9435 729
GEAutres charges4 177199
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 264 8041 241 516
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 20043 142
GRIntérêts et charges assimilées4 3434 123
GSDifférences négatives de change8
GUTotal des charges financières (VI)4 3434 130
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 343-4 130
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 85739 011
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion792
HDTotal des produits exceptionnels (VII)792
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)792
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise4116 385
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 291
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 271 0041 285 450
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 269 1871 265 323
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 81720 128
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 020
A1Renvois : Transfert de charges50 34147 553
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 0691 3842 59416 859
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles165 0386 559860170 738
0NAMORTISSEMENTS Total Général183 1077 9433 454187 596
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients53 08853 088
7BTotal Provisions pour dépréciation53 08853 088
7CTOTAL GENERAL53 08853 088
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières8 109
VAClients douteux ou litigieux63 421
UXAutres créances clients443 422
UYPersonnel et comptes rattachés9 460
VMImpôts sur les bénéfices26 349
VBT. V. A.12 325
VPDivers493
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 716
VSCharges constatées d’avance35 375
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES609 668591 24218 426
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine28 73228 732
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 7496 5091 240
8BFournisseurs et comptes rattaché84 62684 626
8CPersonnel et comptes rattachés88 47088 470
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux79 34579 345
VWT.V.A.106 389106 389
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 50712 507
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)16 84116 841
VYTOTAL – ETAT DES DETTES424 659423 4191 240
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice12 184
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 435
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 375 du 20/01/2020
Numéro de gestion : 1995B00526
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 20816 859350834
ATAutres immobilisations corporelles185 938170 73815 2009 576
BHAutres immobilisations financières8 1098 1098 109
BJTOTAL (I)211 255187 59623 65918 519
BPEn cours de production de services92 54292 542144 698
BXClients et comptes rattachés506 84353 088453 755406 149
BZAutres créances59 34259 34245 388
CFDisponibilités2 9462 946104 453
CHCharges constatées d’avance35 37535 37518 183
CJTOTAL (II)697 04753 088643 959718 871
COTOTAL GENERAL (0 à V)908 302240 684667 618737 390
CRParts à plus d’un an10 317
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel106 600106 600
DDRéserve légale (1)5 2704 264
DERéserves statutaires ou contractuelles116 152116 152
DHReport à nouveau13 1209 988
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 81720 128
DLTOTAL (I)242 959257 132
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36 48064
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés84 62696 677
DYDettes fiscales et sociales286 711343 411
EAAutres dettes16 8417 975
EBProduits constatés d’avance (2)32 131
ECTOTAL (IV)424 659480 257
EETOTAL GENERAL (I à V)667 618737 390
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an423 419480 257
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.28 668
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 267 3871 267 3871 221 519
FJChiffres d’affaires nets1 267 3871 267 3871 221 519
FMProduction stockée-52 1565 643
FOSubventions d’exploitation893
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges50 34155 781
FQAutres produits4 5401 715
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 271 0041 284 658
FWAutres achats et charges externes357 875357 645
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 92830 955
FYSalaires et traitements571 649563 681
FZCharges sociales290 231283 307
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 9435 729
GEAutres charges4 177199
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 264 8041 241 516
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 20043 142
GRIntérêts et charges assimilées4 3434 123
GSDifférences négatives de change8
GUTotal des charges financières (VI)4 3434 130
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 343-4 130
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 85739 011
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion792
HDTotal des produits exceptionnels (VII)792
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)792
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise4116 385
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 291
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 271 0041 285 450
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 269 1871 265 323
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 81720 128
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 020
A1Renvois : Transfert de charges50 34147 553
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 0691 3842 59416 859
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles165 0386 559860170 738
0NAMORTISSEMENTS Total Général183 1077 9433 454187 596
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients53 08853 088
7BTotal Provisions pour dépréciation53 08853 088
7CTOTAL GENERAL53 08853 088
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières8 109
VAClients douteux ou litigieux63 421
UXAutres créances clients443 422
UYPersonnel et comptes rattachés9 460
VMImpôts sur les bénéfices26 349
VBT. V. A.12 325
VPDivers493
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 716
VSCharges constatées d’avance35 375
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES609 668591 24218 426
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine28 73228 732
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 7496 5091 240
8BFournisseurs et comptes rattaché84 62684 626
8CPersonnel et comptes rattachés88 47088 470
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux79 34579 345
VWT.V.A.106 389106 389
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 50712 507
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)16 84116 841
VYTOTAL – ETAT DES DETTES424 659423 4191 240
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice12 184
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 435
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1131 du 21/02/2019
Numéro de gestion : 1995B00526
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 20816 859350834
ATAutres immobilisations corporelles185 938170 73815 2009 576
BHAutres immobilisations financières8 1098 1098 109
BJTOTAL (I)211 255187 59623 65918 519
BPEn cours de production de services92 54292 542144 698
BXClients et comptes rattachés506 84353 088453 755406 149
BZAutres créances59 34259 34245 388
CFDisponibilités2 9462 946104 453
CHCharges constatées d’avance35 37535 37518 183
CJTOTAL (II)697 04753 088643 959718 871
COTOTAL GENERAL (0 à V)908 302240 684667 618737 390
CRParts à plus d’un an10 317
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel106 600106 600
DDRéserve légale (1)5 2704 264
DERéserves statutaires ou contractuelles116 152116 152
DHReport à nouveau13 1209 988
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 81720 128
DLTOTAL (I)242 959257 132
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36 48064
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés84 62696 677
DYDettes fiscales et sociales286 711343 411
EAAutres dettes16 8417 975
EBProduits constatés d’avance (2)32 131
ECTOTAL (IV)424 659480 257
EETOTAL GENERAL (I à V)667 618737 390
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an423 419480 257
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.28 668
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 267 3871 267 3871 221 519
FJChiffres d’affaires nets1 267 3871 267 3871 221 519
FMProduction stockée-52 1565 643
FOSubventions d’exploitation893
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges50 34155 781
FQAutres produits4 5401 715
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 271 0041 284 658
FWAutres achats et charges externes357 875357 645
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 92830 955
FYSalaires et traitements571 649563 681
FZCharges sociales290 231283 307
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 9435 729
GEAutres charges4 177199
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 264 8041 241 516
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 20043 142
GRIntérêts et charges assimilées4 3434 123
GSDifférences négatives de change8
GUTotal des charges financières (VI)4 3434 130
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 343-4 130
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 85739 011
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion792
HDTotal des produits exceptionnels (VII)792
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)792
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise4116 385
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 291
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 271 0041 285 450
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 269 1871 265 323
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 81720 128
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 020
A1Renvois : Transfert de charges50 34147 553
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 0691 3842 59416 859
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles165 0386 559860170 738
0NAMORTISSEMENTS Total Général183 1077 9433 454187 596
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients53 08853 088
7BTotal Provisions pour dépréciation53 08853 088
7CTOTAL GENERAL53 08853 088
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières8 109
VAClients douteux ou litigieux63 421
UXAutres créances clients443 422
UYPersonnel et comptes rattachés9 460
VMImpôts sur les bénéfices26 349
VBT. V. A.12 325
VPDivers493
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 716
VSCharges constatées d’avance35 375
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES609 668591 24218 426
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine28 73228 732
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 7496 5091 240
8BFournisseurs et comptes rattaché84 62684 626
8CPersonnel et comptes rattachés88 47088 470
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux79 34579 345
VWT.V.A.106 389106 389
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 50712 507
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)16 84116 841
VYTOTAL – ETAT DES DETTES424 659423 4191 240
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice12 184
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 435
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 462 du 02/02/2018
Numéro de gestion : 1995B00526
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 20816 859350834
ATAutres immobilisations corporelles185 938170 73815 2009 576
BHAutres immobilisations financières8 1098 1098 109
BJTOTAL (I)211 255187 59623 65918 519
BPEn cours de production de services92 54292 542144 698
BXClients et comptes rattachés506 84353 088453 755406 149
BZAutres créances59 34259 34245 388
CFDisponibilités2 9462 946104 453
CHCharges constatées d’avance35 37535 37518 183
CJTOTAL (II)697 04753 088643 959718 871
COTOTAL GENERAL (0 à V)908 302240 684667 618737 390
CRParts à plus d’un an10 317
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel106 600106 600
DDRéserve légale (1)5 2704 264
DERéserves statutaires ou contractuelles116 152116 152
DHReport à nouveau13 1209 988
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 81720 128
DLTOTAL (I)242 959257 132
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36 48064
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés84 62696 677
DYDettes fiscales et sociales286 711343 411
EAAutres dettes16 8417 975
EBProduits constatés d’avance (2)32 131
ECTOTAL (IV)424 659480 257
EETOTAL GENERAL (I à V)667 618737 390
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an423 419480 257
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.28 668
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 267 3871 267 3871 221 519
FJChiffres d’affaires nets1 267 3871 267 3871 221 519
FMProduction stockée-52 1565 643
FOSubventions d’exploitation893
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges50 34155 781
FQAutres produits4 5401 715
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 271 0041 284 658
FWAutres achats et charges externes357 875357 645
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 92830 955
FYSalaires et traitements571 649563 681
FZCharges sociales290 231283 307
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 9435 729
GEAutres charges4 177199
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 264 8041 241 516
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 20043 142
GRIntérêts et charges assimilées4 3434 123
GSDifférences négatives de change8
GUTotal des charges financières (VI)4 3434 130
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 343-4 130
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 85739 011
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion792
HDTotal des produits exceptionnels (VII)792
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)792
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise4116 385
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 291
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 271 0041 285 450
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 269 1871 265 323
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 81720 128
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 020
A1Renvois : Transfert de charges50 34147 553
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 0691 3842 59416 859
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles165 0386 559860170 738
0NAMORTISSEMENTS Total Général183 1077 9433 454187 596
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients53 08853 088
7BTotal Provisions pour dépréciation53 08853 088
7CTOTAL GENERAL53 08853 088
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières8 109
VAClients douteux ou litigieux63 421
UXAutres créances clients443 422
UYPersonnel et comptes rattachés9 460
VMImpôts sur les bénéfices26 349
VBT. V. A.12 325
VPDivers493
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 716
VSCharges constatées d’avance35 375
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES609 668591 24218 426
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine28 73228 732
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 7496 5091 240
8BFournisseurs et comptes rattaché84 62684 626
8CPersonnel et comptes rattachés88 47088 470
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux79 34579 345
VWT.V.A.106 389106 389
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 50712 507
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)16 84116 841
VYTOTAL – ETAT DES DETTES424 659423 4191 240
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice12 184
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 435
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 335 du 16/01/2017
Numéro de gestion : 1995B00526
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 20816 859350834
ATAutres immobilisations corporelles185 938170 73815 2009 576
BHAutres immobilisations financières8 1098 1098 109
BJTOTAL (I)211 255187 59623 65918 519
BPEn cours de production de services92 54292 542144 698
BXClients et comptes rattachés506 84353 088453 755406 149
BZAutres créances59 34259 34245 388
CFDisponibilités2 9462 946104 453
CHCharges constatées d’avance35 37535 37518 183
CJTOTAL (II)697 04753 088643 959718 871
COTOTAL GENERAL (0 à V)908 302240 684667 618737 390
CRParts à plus d’un an10 317
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel106 600106 600
DDRéserve légale (1)5 2704 264
DERéserves statutaires ou contractuelles116 152116 152
DHReport à nouveau13 1209 988
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 81720 128
DLTOTAL (I)242 959257 132
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36 48064
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés84 62696 677
DYDettes fiscales et sociales286 711343 411
EAAutres dettes16 8417 975
EBProduits constatés d’avance (2)32 131
ECTOTAL (IV)424 659480 257
EETOTAL GENERAL (I à V)667 618737 390
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an423 419480 257
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.28 668
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 267 3871 267 3871 221 519
FJChiffres d’affaires nets1 267 3871 267 3871 221 519
FMProduction stockée-52 1565 643
FOSubventions d’exploitation893
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges50 34155 781
FQAutres produits4 5401 715
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 271 0041 284 658
FWAutres achats et charges externes357 875357 645
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 92830 955
FYSalaires et traitements571 649563 681
FZCharges sociales290 231283 307
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 9435 729
GEAutres charges4 177199
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 264 8041 241 516
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 20043 142
GRIntérêts et charges assimilées4 3434 123
GSDifférences négatives de change8
GUTotal des charges financières (VI)4 3434 130
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 343-4 130
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 85739 011
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion792
HDTotal des produits exceptionnels (VII)792
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)792
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise4116 385
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 291
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 271 0041 285 450
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 269 1871 265 323
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 81720 128
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 020
A1Renvois : Transfert de charges50 34147 553
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 0691 3842 59416 859
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles165 0386 559860170 738
0NAMORTISSEMENTS Total Général183 1077 9433 454187 596
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients53 08853 088
7BTotal Provisions pour dépréciation53 08853 088
7CTOTAL GENERAL53 08853 088
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières8 109
VAClients douteux ou litigieux63 421
UXAutres créances clients443 422
UYPersonnel et comptes rattachés9 460
VMImpôts sur les bénéfices26 349
VBT. V. A.12 325
VPDivers493
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 716
VSCharges constatées d’avance35 375
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES609 668591 24218 426
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine28 73228 732
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 7496 5091 240
8BFournisseurs et comptes rattaché84 62684 626
8CPersonnel et comptes rattachés88 47088 470
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux79 34579 345
VWT.V.A.106 389106 389
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 50712 507
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)16 84116 841
VYTOTAL – ETAT DES DETTES424 659423 4191 240
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice12 184
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 435

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