ICF - COMMERCES ET ENTREPRISES EN ABREGE ICF

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 71200739200087 / Siren : 712007392 / NIC : 00087

N° de TVA : FR 29 712007392

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

58 : Édition

Cette division comprend l’édition de livres, de brochures, de prospectus, de dictionnaires, d’encyclopédies, de cartes géographiques, d’atlas et de plans, l’édition de journaux et de publications périodiques, l’édition de réper- toires et de listes d’adresses et d’autres activités d’édition, ainsi que l’édition de logiciels. Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) associée aux jeux électroniques et autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette division comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.), à l’excep- tion de l’édition de films. Cette division ne comprend pas :
- l’édition de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59)
- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59)
- les activités d’imprimerie (cf. 18.11Z et 18.12Z)
- la reproduction en série de supports enregistrés (cf. 18.20Z)

58.1 : Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition

Ce groupe comprend l’édition de livres, de journaux et de publications périodiques, de répertoires et de listes d’adresses et d’autres ouvrages, tels que photos, gravures et cartes postales, calendriers, formulaires, affiches et reproductions d’œuvres d’art. Ces produits se caractérisent par le niveau de créativité intellectuelle requis pour leur développement et sont généralement protégés par des droits de propriété intellectuelle (copyright). Remarque : Le classement d’une unité dans le groupe 58.1 est indépendant de la part des recettes provenant des annonces publicitaires ou des petites annonces.

58.14 : Édition de revues et périodiques

58.14Z : Édition de revues et périodiques

Cette sous-classe comprend :
- l’édition de magazines, revues et d’autres périodiques, de caractère technique,professionnel ou d’intérêt général, paraissant moins de quatre fois par semaine. Ces informations peuvent être publiées sous forme imprimée ou électronique, y compris sur Internet

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’édition de programmes pour les émissions de radio ou de télévision Produits associés : 58.14.11, 58.14.12, 58.14.19, 58.14.20, 58.14.31, 58.14.32, 58.14.40

Coordonnées de l'établissement :
ICF - COMMERCES ET ENTREPRISES EN ABREGE ICF

Adresse :
183 Avenue GEORGES CLEMENCEAU
92000 NANTERRE

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2012 : Succession

Prédécesseur : ICF - COMMERCES ET ENTREPRISES EN ABREGE ICF
Continuité économique

Accords d'entreprise :

28/10/2022 : Avenant de prolongation de l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222037316
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/11/2022
Date de dépôt : 08/11/2022
Date du texte : 28/10/2022
Date d'effet : 07/12/2020
Date de fin : 31/01/2025
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ICF - COMMERCES ET ENTREPRISES EN ABREGE ICF
Siret : 71200739200087
Code APE : 5814Z
Secteur : Edition de revues et périodiques

Thèmes de l'accord :

056 - Travail à temps partiel

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1971

Dénomination : ICF - COMMERCES ET ENTREPRISES EN ABREGE ICF

Activité principale : Édition de revues et périodiques (NAFRev2 : 58.14Z)

Sigle : ICF

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ICF - COMMERCES ET ENTREPRISES EN ABREGE ICF - Nanterre (siège)ICF - COMMERCES ET ENTREPRISES EN ABREGE ICF - QuestembertICF - COMMERCES ET ENTREPRISES EN ABREGE ICF - Nanterre (fermé)ICF - COMMERCES ET ENTREPRISES EN ABREGE ICF - Nanterre (fermé)ICF - COMMERCES ET ENTREPRISES EN ABREGE ICF - Nanterre (fermé)

Marques françaises :

15/12/2005 : ICF

N° national/d'enregistrement : 3400004
Date de dépôt : 15/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; papier ; livres ; journaux.Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel de publicité. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseil en organisation et direction des affaires. Comptabilité en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.Service de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières ; placements de fonds.Télécommunications. Agences de presse ou d'informations (nouvelles).Distribution de journaux.Formation ; publication de livres.Services juridiques.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41
N° de la classe : 45

Déposant 1 : SA ICF – Immobilier Commerce Franchise, SA
Numéro de SIREN : 712007392
Adresse :
183 avenue Georges Clemenceau
92024 NANTERRE CEDEX
FR

Mandataire 1 : IMMOBILIER COMMERCE FRANCHISE, Madame Monique GOUPY
Adresse :
183 avenue Georges Clemenceau
92024 NANTERRE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-05
Date du BOPI : 03/02/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601878
Date de demande : 05/11/2015
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

17/09/1998 : IMMOBILIER COMMERCE FRANCHISE ICF

N° national/d'enregistrement : 98750531
Date de dépôt : 17/09/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons. Service abonnement à des journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureau de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunication ; agence de presses et d'informations, communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Education ; formation. Edition de livres ; prêt de livres ; location de films non téléchargeables par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : IMMOBILIER COMMERCE FRANCHISE, S.A.
Numéro de SIREN : 712007392
Adresse :
183 avenue Georges Clemenceau
92024 NANTERRE CEDEX
FR

Mandataire 1 : SA IMMOBILIER COMMERCE FRANCHISE, Monsieur Daniel BERT
Adresse :
183 avenue Georges Clemenceau
92024 NANTERRE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-44
Date du BOPI : 30/10/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2383182
Date de demande : 29/08/2008
N° de BOPI : 2009-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2693705
Date de demande : 24/09/2018
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

17/09/1998 : ICF L'INDICATEUR DES COMMERCES DE FRANCE

N° national/d'enregistrement : 98750532
Date de dépôt : 17/09/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir, magazines ; produits de l'imprimerie ; adhésifs (matières collantes) pour la papèterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureaux (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Service abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, en matière juridique, fiscale, comptable ou sociale pour la reprise, la création ou la cession de fonds de commerces ou d'entreprises ; informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureau de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité. Télécommunications Agences de presses et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêt de livres. Production de spectacles, de films. Location de films, d'enregistrements photographiques. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : IMMOBILIER COMMERCE FRANCHISE
Numéro de SIREN : 712007392

Mandataire 1 : SA IMMOBILIER COMMERCE FRANCHISE Monsieur Gilles LECOINTRE

07/09/1998 : FRANCHISE MAGAZINE

N° national/d'enregistrement : 98748868
Date de dépôt : 07/09/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons. Service abonnement à des journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureau de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunication ; agence de presses et d'informations, communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Education ; formation. Edition de livres ; prêt de livres ; location de films non téléchargeables par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : IMMOBILIER COMMERCE FRANCHISE, S.A.
Numéro de SIREN : 712007392
Adresse :
183 avenue Georges Clemenceau
92024 NANTERRE CEDEX
FR

Mandataire 1 : SA IMMOBILIER COMMERCE FRANCHISE, Monsieur Daniel BERT
Adresse :
183 avenue Georges Clemenceau
92024 NANTERRE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-42
Date du BOPI : 16/10/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2383156
Date de demande : 29/08/2008
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2693704
Date de demande : 24/09/2018
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

07/09/1998 : CC LE CLUB DU COMMERÇANT

N° national/d'enregistrement : 98748866
Date de dépôt : 07/09/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement à des journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureau de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Education ; formation. Edition de livres ; prêt de livres ; location de films non téléchargeables par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services juridiques.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41
N° de la classe : 45

Déposant 1 : IMMOBILIER COMMERCE FRANCHISE, S.A.
Numéro de SIREN : 712007392
Adresse :
183 avenue Georges Clemenceau
92024 NANTERRE CEDEX
FR

Mandataire 1 : SA IMMOBILIER COMMERCE FRANCHISE, Monsieur Daniel BERT
Adresse :
183 avenue Georges Clemenceau
92024 NANTERRE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-42
Date du BOPI : 16/10/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2383183
Date de demande : 29/08/2008
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2693706
Date de demande : 24/09/2018
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

07/09/1998 : ICF L'OFFICIEL DES VENTES

N° national/d'enregistrement : 98748867
Date de dépôt : 07/09/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Classes et produits désignés : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir, magazines ; produits de l'imprimerie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureaux (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Service abonnement de journaux pour des tiers. Conseils ; informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureau de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presses et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêt de livres. Production de spectacles, de films. Location de films, d'enregistrements photographiques. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : IMMOBILIER COMMERCE FRANCHISE
Numéro de SIREN : 712007392

Mandataire 1 : SA IMMOBILIER COMMERCE FRANCHISE Monsieur Gilles LECOINTRE

07/09/1998 : ICF L'INDICATEUR DU COMMERCE

N° national/d'enregistrement : 98748882
Date de dépôt : 07/09/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir journaux, magazines ; produits de l'imprimerie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureaux (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir : sacs, sachets, films et feuilles ; carter à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicit; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils ; informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureau de placement. Gestion de fichier informatiques. Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité. Télécommunications Agences de presses et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêt de livres. Production de spectacles, de films. Location de films, d'enregistrements photographiques. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : IMMOBILIER COMMERCE FRANCHISE
Numéro de SIREN : 712007392

Mandataire 1 : SA IMMOBILIER COMMERCE FRANCHISE Monsieur Gilles LECOINTRE

19/02/1998 : L'ARGUS DU COMMERCE ET DE L'ENTREPRISE

N° national/d'enregistrement : 98719400
Date de dépôt : 19/02/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir, magazines ; produits de l'imprimerie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; machine à écrire et articles de bureaux (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprise dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de (prospectus, échantillons). Service d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Agence de presse ou d'informations. Service de photographie. Evaluations. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception). Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : IMMOBILIER COMMERCE FRANCHISE, S.A.
Numéro de SIREN : 712007392
Adresse :
6e étage, 183 avenue Georges Clemenceau
92024 NANTERRE CEDEX
FR

Mandataire 1 : IMMOBILIER COMMERCE FRANCHIS, M. BERT Daniel
Adresse :
6e étage, 183 avenue Georges Clemenceau
92024 NANTERRE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-14
Date du BOPI : 03/04/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2355198
Date de demande : 12/11/2007
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2665487
Date de demande : 30/11/2017
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

Publications au Bodacc :

23/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°2626
NOJO : 09201MYG1531983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 712 007 392
Dénomination : IMMOBILIER-COMMERCE-FRANCHISE "ICF"
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2585000.00 EUR

27/10/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1360
NOJO : 09201MYG1403660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2019
Publication légale : Les Petites Affiches, le 21/10/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 183 avenue Georges Clémenceau - 92000 Nanterre Acte en date du 27/09/2019 enregistré au SDE de Vanves 2 le 09/10/2019 sous le numéro dossier 2019 00085388 - référence 9224P02 2019 A 08320 Adresse de l'ancien propriétaire 183 Avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 509 948 469
Dénomination : AC FRANCHISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée de presse à associé unique
Montant du capital : 300000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 712 007 392
Dénomination : IMMOBILIER-COMMERCE-FRANCHISE "ICF"

17/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6226
NOJO : 119201416382611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 712 007 392
Dénomination : IMMOBILIER-COMMERCE-FRANCHISE "ICF"
Sigle : I. C. F.
Forme juridique : Société anonyme

23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11208
NOJO : 119201375145121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 712 007 392
Dénomination : IMMOBILIER-COMMERCE-FRANCHISE "ICF"
Sigle : I. C. F.
Forme juridique : Société anonyme

07/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2935
NOJO : BXB161870048945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 712 007 392
Dénomination : IMMOBILIER-COMMERCE-FRANCHISE "ICF"
Sigle : I. C. F.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : MESSIN Catherine en fonction le 15 Septembre 2003 Commissaire aux comptes titulaire : SA CABINET MESSIN en fonction le 15 Septembre 2003 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BERT Daniel en fonction le 18 Mai 2012 Administrateur : MS2 - MARKETING SERVICES 2 représenté par GAMEZ Pascal en fonction le 06 Avril 2016 Administrateur : ICF-DEVELOPPEMENT ou en abrégé ICF-DEV représenté par BERT Daniel en fonction le 06 Avril 2016

12/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1705
NOJO : BXB16098001941K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 712 007 392
Dénomination : IMMOBILIER-COMMERCE-FRANCHISE "ICF"
Sigle : I. C. F.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SOCIETE CIVILE PRESSE PARTICIPATIONS représenté par AUBURTIN Dominique modification le 21 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MESSIN Catherine en fonction le 15 Septembre 2003 Commissaire aux comptes titulaire : SA CABINET MESSIN en fonction le 15 Septembre 2003 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BERT Daniel en fonction le 18 Mai 2012 Administrateur : MS2 - MARKETING SERVICES 2 représenté par GAMEZ Pascal en fonction le 06 Avril 2016 Administrateur : ICF-DEVELOPPEMENT ou en abrégé ICF-DEV représenté par BERT Daniel en fonction le 06 Avril 2016

15/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°2593
NOJO : BXB16069002343M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 712 007 392
Dénomination : IMMOBILIER-COMMERCE-FRANCHISE "ICF"
Sigle : I. C. F.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2205000.00 EUR

19/02/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1827
NOJO : BXA160460022312
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201362969884

Extrait de jugement du 5 février 2016
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 712 007 392
Dénomination : IMMOBILIER-COMMERCE-FRANCHISE "ICF"
Sigle : I. C. F.
Forme juridique : Société anonyme

06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11403
NOJO : 119201349936808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 712 007 392
Dénomination : IMMOBILIER-COMMERCE-FRANCHISE "ICF"
Sigle : I. C. F.
Forme juridique : Société anonyme

10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17804
NOJO : 119201330050409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 712 007 392
Dénomination : IMMOBILIER-COMMERCE-FRANCHISE "ICF"
Sigle : I. C. F.
Forme juridique : Société anonyme

03/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1257
NOJO : BXB14209001581H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 712 007 392
Dénomination : IMMOBILIER-COMMERCE-FRANCHISE "ICF"
Sigle : I. C. F.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : VERGE BRUNO HENRY EMMANUEL modification le 13 Novembre 2002 Administrateur : SOCIETE CIVILE PRESSE PARTICIPATIONS représenté par AUBURTIN Dominique modification le 21 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MESSIN Catherine en fonction le 15 Septembre 2003 Commissaire aux comptes titulaire : SA CABINET MESSIN en fonction le 15 Septembre 2003 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BERT Daniel en fonction le 18 Mai 2012 Administrateur : PELTON Jean-Marc en fonction le 25 Juillet 2014

07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8480
NOJO : BXC122350160517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 712 007 392
Dénomination : IMMOBILIER-COMMERCE-FRANCHISE "ICF"
Sigle : I. C. F.
Forme juridique : Société anonyme

15/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1445
NOJO : BXB12192001328E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 712 007 392
Dénomination : IMMOBILIER-COMMERCE-FRANCHISE "ICF"
Sigle : I. C. F.
Forme juridique : Société anonyme

27/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°714
NOJO : BXB12143000061U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 712 007 392
Dénomination : IMMOBILIER-COMMERCE-FRANCHISE "ICF"
Sigle : I. C. F.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : VERGE BRUNO HENRY EMMANUEL modification le 13 Novembre 2002 Administrateur : SOCIETE CIVILE PRESSE PARTICIPATIONS représenté par AUBURTIN Dominique modification le 21 Mars 2012 Administrateur : PERREAU Francois Bernard Benoit en fonction le 04 Août 1997 Commissaire aux comptes suppléant : MESSIN Catherine en fonction le 15 Septembre 2003 Commissaire aux comptes titulaire : SA CABINET MESSIN en fonction le 15 Septembre 2003 Président directeur général et administrateur : BERT Daniel en fonction le 18 Mai 2012

23/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°2083
NOJO : BXB12079001184C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 712 007 392
Dénomination : IMMOBILIER-COMMERCE-FRANCHISE "ICF"
Sigle : I. C. F.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : VERGE BRUNO HENRY EMMANUEL modification le 13 Novembre 2002 Administrateur : SOCIETE CIVILE PRESSE PARTICIPATIONS représenté par AUBERTIN Dominique modification le 15 Mars 2012 Président du conseil d'administration et directeur général : LECOINTRE GILLES JEAN RENE modification le 18 Septembre 2003 Administrateur : PERREAU Francois Bernard Benoit en fonction le 04 Août 1997 Commissaire aux comptes suppléant : MESSIN Catherine en fonction le 15 Septembre 2003 Commissaire aux comptes titulaire : SA CABINET MESSIN en fonction le 15 Septembre 2003

11/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°2470
NOJO : BXB12065001938W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 712 007 392
Dénomination : IMMOBILIER-COMMERCE-FRANCHISE "ICF"
Sigle : I. C. F.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : VERGE BRUNO HENRY EMMANUEL modification le 13 Novembre 2002 Administrateur : SOCIETE CIVILE PRESSE PARTICIPATIONS représenté par BOULARD Gerard modification le 22 Octobre 1997 Président du conseil d'administration et directeur général : LECOINTRE GILLES JEAN RENE modification le 18 Septembre 2003 Administrateur : PERREAU Francois Bernard Benoit en fonction le 04 Août 1997 Commissaire aux comptes suppléant : MESSIN Catherine en fonction le 15 Septembre 2003 Commissaire aux comptes titulaire : SA CABINET MESSIN en fonction le 15 Septembre 2003

03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11198
NOJO : BXC11201008893V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 712 007 392
Dénomination : IMMOBILIER-COMMERCE-FRANCHISE "ICF"
Sigle : I. C. F.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6bis rue Gambetta
92000 Nanterre

13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10171
NOJO : BXC10223032621F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9739
NOJO : BXC09279001976J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 712 007 392
Dénomination : IMMOBILIER-COMMERCE-FRANCHISE ICF
Sigle : I. C. F.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6bis rue Gambetta
92000 Nanterre

07/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8780
NOJO : BXC082390013338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 712 007 392
Dénomination : IMMOBILIER-COMMERCE-FRANCHISE ICF
Sigle : I. C. F.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6bis rue Gambetta
92000 Nanterre

Historique de l'unité légale :

07/06/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

29/06/2021 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : ICF - COMMERCES ET ENTREPRISES EN ABREGE ICF
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

16/12/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/07/2012 : code NIC

Code NIC : 00087

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Édition de revues et périodiques (NAFRev2 : 58.14Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Edition de revues et périodiques (NAFRev1 : 22.1E)

01/01/1990 : dénomination

Dénomination : IMMOBILIER COMMERCE FRANCHISE

Représentants légaux :

17/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Type : Personne Physique

Nom : BERT Daniel
Né le 02/02/1956 à Argenteuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
69 Rue de Rouen
95309 Pontoise Cedex
FRANCE

17/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Type : Personne Morale

Nom : SA CABINET MESSIN
Siren : 381205418
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
72 Rue de Monceau
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

17/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Type : Personne Physique

Nom : MESSIN Catherine
Né le 16/09/1961 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
93 Rue de Miromesnil
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

04/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Type : Personne Physique

Nom : BERT Daniel
Né le 02/02/1956 à Argenteuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
69 Rue de Rouen
95300 Pontoise
FRANCE

04/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Type : Personne Physique

Nom : BERT Daniel
Né le 02/02/1956 à Argenteuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
69 Rue de Rouen
95300 Pontoise
FRANCE

04/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Type : Personne Physique

Nom : BERT Daniel
Né le 02/02/1956 à Argenteuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
69 Rue de Rouen
95300 Pontoise
FRANCE

04/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Type : Personne Morale

Nom : MS2 - MARKETING SERVICES 2
Siren : 497507731
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
183 Avenue Georges Clemenceau
92000 Nanterre
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GAMEZ Pascal
Né le 30/01/1960 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française

04/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Type : Personne Morale

Nom : ICF-DEVELOPPEMENT ou en abrégé ICF-DEV
Siren : 815334487
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 Rue LAVOISIER
95300 Pontoise
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BERT Daniel
Né le 02/02/1956 à Argenteuil (FRANCE)
Nationalité : Française

04/07/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

29/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°54850 déposé le 16/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

29/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°54850 déposé le 16/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

29/06/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°54850 déposé le 16/12/2021
Etat : Déposé

04/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°54850 déposé le 16/12/2021
Etat : Déposé

04/06/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°54850 déposé le 16/12/2021
Etat : Déposé

03/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°54850 déposé le 16/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

31/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°7938 déposé le 19/02/2021
Etat : Déposé

16/12/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°7938 déposé le 19/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°7938 déposé le 19/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°33691 déposé le 11/04/2018
Etat : Déposé

16/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°11676 déposé le 06/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

16/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°22515 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

16/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°11676 déposé le 06/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

16/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°22515 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

15/02/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°8508 déposé le 08/03/2016
Etat : Déposé

15/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°8508 déposé le 08/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°8508 déposé le 08/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/02/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°8508 déposé le 08/03/2016
Etat : Déposé

15/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°8508 déposé le 08/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°8508 déposé le 08/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°26260 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°26260 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé

26/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°26260 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°26260 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé

02/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°24229 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

02/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°24229 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

02/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°24229 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

02/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°24229 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

23/05/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°20655 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

23/05/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°20655 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/05/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°20655 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé

23/05/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°20655 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

23/05/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°20655 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/05/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°20655 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé

19/04/2012 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°14945 déposé le 18/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

19/04/2012 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°14945 déposé le 18/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

28/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°14945 déposé le 18/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

28/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

22/02/2012 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°7371 déposé le 02/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

22/02/2012 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°7371 déposé le 02/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

30/11/2011 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°8875 déposé le 15/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

30/11/2011 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°8875 déposé le 15/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

24/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°26251 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

24/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°26251 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé

24/06/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°26251 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé

24/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°26251 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

24/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°26251 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé

24/06/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°26251 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé

07/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°33933 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°33933 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/12/2000 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°748 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/12/2000 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°748 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°748 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : -

27/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°748 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : -

04/12/2000 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°34207 déposé le 18/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/12/2000 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°34207 déposé le 18/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/11/2000 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°31363 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE LE CLUB DU COMMERCANT

21/11/2000 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°31363 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE LE CLUB DU COMMERCANT

02/10/2000 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°25953 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : 00O1952

02/10/2000 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°25953 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : 00O1952

31/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°27045 déposé le 22/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

31/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°27045 déposé le 22/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°20720 déposé le 04/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°27048 déposé le 22/10/1997
Etat : Déposé
Décision : DU : 64 RUE DU 8 MAI 1945 - TOUR AVENIR OUEST - 92025 NANTER RE CEDEX

30/06/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°27048 déposé le 22/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°20720 déposé le 04/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°27048 déposé le 22/10/1997
Etat : Déposé
Décision : DU : 64 RUE DU 8 MAI 1945 - TOUR AVENIR OUEST - 92025 NANTER RE CEDEX

30/06/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°27048 déposé le 22/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/1994 : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°15809 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°15809 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/1994 : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°15809 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°15809 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/07/1993 : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°24824 déposé le 29/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/07/1993 : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°24824 déposé le 29/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°24824 déposé le 29/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°24824 déposé le 29/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/01/1991 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°1041 déposé le 14/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/01/1991 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°1041 déposé le 14/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

17/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
183 Avenue Georges Clemenceau
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/1971
Activité : Publicité immobilière et commerciales routage. Éditions et vente de journaux et revues d'annonces immobilières et commerciales opérations de publicité industrielle publicité générale agence de publicité ainsi que toutes opérations. Suite mise en gérance de la Ste "le club du commerçant " Rcs b 329 980 734 - activité étendue à : commerce d'études de conseil et d'assistance notamment en matière d'opérations bancaires ou financières destiné aux personnes physiques et morales intervenant dans la transmission et le développement des entreprises industrielles commerciales artisanales -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/07/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Type : Siège

Adresse :
183 Avenue Georges Clemenceau
92000 Nanterre
FRANCE

04/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Type : Etablissement principal

Adresse :
183 Avenue Georges Clemenceau
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/1971
Activité : Publicité immobilière et commerciales routage. Éditions et vente de journaux et revues d'annonces immobilières et commerciales opérations de publicité industrielle publicité générale agence de publicité ainsi que toutes opérations. Suite mise en gérance de la Ste "le club du commerçant " Rcs b 329 980 734 - activité étendue à : commerce d'études de conseil et d'assistance notamment en matière d'opérations bancaires ou financières destiné aux personnes physiques et morales intervenant dans la transmission et le développement des entreprises industrielles commerciales artisanales -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2015B00669
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3c rue Jean Grimaud
56230 Questembert
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : Secrétariat commercial
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/12/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 18/01/1991
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

17/12/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société le club du commerçant Sarl (329 980 734 Rcs Nanterre) à compter du 27 décembre 2000 -

04/07/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 737
Date d’ajout de l’observation : 18/01/1991
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

04/07/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 62039
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société le club du commerçant Sarl (329 980 734 Rcs Nanterre) à compter du 27 décembre 2000 -

09/10/2015 : Ajout

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 5117
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2015
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire situé 3c rue Jean Grimaud 56230 Questembert à compter du 01/09/2015. Créaton d'un fonds de secrétariat commercial.

Personnes morales :

17/12/2021 : ICF - COMMERCES ET ENTREPRISES en abrégé "ICF"

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ICF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/1991
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 175000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 79 années

09/10/2015 : ICF

Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ICF
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°9379 déposé le 03/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°28369 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°18190 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°27231 déposé le 26/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°27231 déposé le 26/09/2014
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°24062 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°15637 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°23587 déposé le 06/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°25154 déposé le 21/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°17689 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°16971 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°9807 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°20836 déposé le 08/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°11799 déposé le 13/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°18614 déposé le 06/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°19092 déposé le 11/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°18476 déposé le 03/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°20802 déposé le 22/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°16807 déposé le 03/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°21522 déposé le 25/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°19353 déposé le 05/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°14876 déposé le 31/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°24098 déposé le 09/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°12373 déposé le 29/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°12079 déposé le 22/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°20320 déposé le 02/11/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B00259
Dépôt : N°14338 déposé le 19/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 9379 du 03/04/2018
Numéro de gestion : 1991B00259
Code activité : 5814Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	68 044	68 044
AH	Fonds commercial	792 735		792 735
AJ	Autres immobilisations incorporelles	80 268	33 867	46 402
AT	Autres immobilisations corporelles	178 567	162 596	15 971
CU	Autres participations	502 000	124 800	377 200
BF	Prêts	41 500	7 200	34 300
BH	Autres immobilisations financières	20 260		20 260
BJ	TOTAL (I)	1 683 374	396 507	1 286 867
BT	Marchandises	11 850		11 850
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	65 350		65 350
BX	Clients et comptes rattachés	1 988 301	688 383	1 299 918
BZ	Autres créances	195 545	42 400	153 145
CD	Valeurs mobilières de placement	291		291
CF	Disponibilités	377 841		377 841
CH	Charges constatées d’avance	50 283		50 283
CJ	TOTAL (II)	2 689 460	730 783	1 958 677
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	15 833		15 833
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 388 668	1 127 290	3 261 378
CR	Parts à plus d’un an	126 603
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 205 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 850
DD	Réserve légale (1)	15 550
DH	Report à nouveau	-502 146
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-296 127
DL	TOTAL (I)	1 429 127
DP	Provisions pour risques	78 000
DR	TOTAL (III)	78 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	320 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 436
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	624 912
DY	Dettes fiscales et sociales	606 902
EA	Autres dettes	192 000
EC	TOTAL (IV)	1 754 251
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 261 378
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 423 815
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	21 975		21 975
FG	Production vendue services	7 573 647		7 573 647
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 595 623		7 595 623
FO	Subventions d’exploitation			4 836
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			474 692
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 075 151
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			89 177
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			7 522
FW	Autres achats et charges externes			5 256 547
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			76 797
FY	Salaires et traitements			1 350 067
FZ	Charges sociales			544 629
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26 814
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			352 118
GE	Autres charges			516 736
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 220 407
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-145 257
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			4 770
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6
GP	Total des produits financiers (V)			4 776
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			167 200
GR	Intérêts et charges assimilées			60
GU	Total des charges financières (VI)			167 260
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-162 484
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-307 741
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 800
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 800
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 186
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 186
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	11 614
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 094 726
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 390 853
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-296 127
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	136 636	15 137	49 863	101 911
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	166 663	11 676	15 743	162 596
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	303 298	26 814	65 605	264 507
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				78 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	78 000			78 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				124 800
6T	Sur comptes clients	810 957	352 118	474 692	688 383
6X	Autres provisions pour dépréciation		42 400		42 400
7B	Total Provisions pour dépréciation	818 157	519 318	474 692	862 783
7C	TOTAL GENERAL	896 157	519 318	474 692	940 783
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		352 118	474 692
UG	- Financières		167 200
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	41 500
UT	Autres immobilisations financières	20 260
UX	Autres créances clients	1 988 541
UY	Personnel et comptes rattachés	3 066
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 070
VM	Impôts sur les bénéfices	32 833
VB	T. V. A.	26 580
VP	Divers	14 692
VC	Groupe et associés	110 770
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 534
VS	Charges constatées d’avance	66 116
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 311 962	2 123 598	188 363
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	624 912	624 912
8C	Personnel et comptes rattachés	91 744	91 744
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	194 794	194 794
VW	T.V.A.	272 963	272 963
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	47 402	47 402
VI	Groupe et associés	320 000		320 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	192 000	192 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 743 815	1 423 815	320 000

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