ICOMIS

Entreprise

ICOMIS
Dernière mise à jour : 01/03/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/04/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75074472400014 / Siren : 750744724 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 11 750744724
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ICOMIS
Adresse :
FAVERAYE MACHELLES
2 Rue DU VIGNOBLE

49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
Historique de l'établissement :
01/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/2012
Dénomination : ICOMIS
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9090
NOJO : 4901MYG44768700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Angers 750 744 724
Dénomination : ICOMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2603
NOJO : 4901MYG42367800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 750 744 724
Dénomination : ICOMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4586
NOJO : 4901MYG38947400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Angers 750 744 724
Dénomination : ICOMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°785
NOJO : 4901MYG34370500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Angers 750 744 724
Dénomination : ICOMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2976
NOJO : 490140307400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Angers 750 744 724
Dénomination : ICOMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5056
NOJO : 490137654800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Angers 750 744 724
Dénomination : ICOMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4837
NOJO : 490135013800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Angers 750 744 724
Dénomination : ICOMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4301
NOJO : 490132113200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Angers 750 744 724
Dénomination : ICOMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5349
NOJO : 490129550100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Angers 750 744 724
Dénomination : ICOMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7193
NOJO : 490127318400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 750 744 724
Dénomination : ICOMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
22/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
19/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00589
Type : Personne Physique

Nom : SOYER Isabelle
Né le 05/06/1961 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 place Louis Imbach
49100 Angers
FRANCE
Dépôts des actes :
02/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00589
Dépôt : N°2946 déposé le 06/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/03/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00589
Dépôt : N°2946 déposé le 06/04/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
19/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00589
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue Saint-Vincent
Faveraye Machelles
49380 Bellevigne-en-Layon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2012
Activité : Conseil, ingénierie et la formation en maintenance, exploitation de site immobilier, gestion des risques et sécurité pour tout type d'entreprise ou d'organisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/07/2016 : ICOMIS
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00589
Dépôt : N°4581 déposé le 28/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00589
Dépôt : N°5189 déposé le 07/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00589
Dépôt : N°5946 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 13960 du 20/09/2022
Numéro de gestion : 2012B00589
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
068Créances – Clients et comptes rattachés17 63617 636
072Créances – Autres496496
084Disponibilités35 09635 096
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance53 22953 229
110Total général Actif53 22953 229
120Capital social ou individuel5 000
126Réserve légale1 950
134Report à nouveau2 000
136Résultat de l’exercice30 897
142Total des capitaux propres - Total I39 847
166Fournisseurs et comptes rattachés911
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N6 426
172Autres dettes12 470
176Total des dettes13 381
180Total général Passif53 229
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France55 522
230Autres produits7 522
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 63 045
242Autres charges externes* 26 389
243(dont taxe professionnelle) 306
244Impôts, taxes et versements assimilés306
264Total des charges d’exploitation 26 695
270Résultat d’exploitation 36 350
306Impôts sur les bénéfices 5 453
310Bénéfice ou perte 30 897
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 14199 du 15/09/2021
Numéro de gestion : 2012B00589
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
068Créances – Clients et comptes rattachés17 63617 636
072Créances – Autres496496
084Disponibilités35 09635 096
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance53 22953 229
110Total général Actif53 22953 229
120Capital social ou individuel5 000
126Réserve légale1 950
134Report à nouveau2 000
136Résultat de l’exercice30 897
142Total des capitaux propres - Total I39 847
166Fournisseurs et comptes rattachés911
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N6 426
172Autres dettes12 470
176Total des dettes13 381
180Total général Passif53 229
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France55 522
230Autres produits7 522
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 63 045
242Autres charges externes* 26 389
243(dont taxe professionnelle) 306
244Impôts, taxes et versements assimilés306
264Total des charges d’exploitation 26 695
270Résultat d’exploitation 36 350
306Impôts sur les bénéfices 5 453
310Bénéfice ou perte 30 897
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 3364 du 31/03/2020
Numéro de gestion : 2012B00589
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
068Créances – Clients et comptes rattachés17 63617 636
072Créances – Autres496496
084Disponibilités35 09635 096
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance53 22953 229
110Total général Actif53 22953 229
120Capital social ou individuel5 000
126Réserve légale1 950
134Report à nouveau2 000
136Résultat de l’exercice30 897
142Total des capitaux propres - Total I39 847
166Fournisseurs et comptes rattachés911
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N6 426
172Autres dettes12 470
176Total des dettes13 381
180Total général Passif53 229
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France55 522
230Autres produits7 522
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 63 045
242Autres charges externes* 26 389
243(dont taxe professionnelle) 306
244Impôts, taxes et versements assimilés306
264Total des charges d’exploitation 26 695
270Résultat d’exploitation 36 350
306Impôts sur les bénéfices 5 453
310Bénéfice ou perte 30 897
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 5592 du 03/04/2019
Numéro de gestion : 2012B00589
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
068Créances – Clients et comptes rattachés17 63617 636
072Créances – Autres496496
084Disponibilités35 09635 096
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance53 22953 229
110Total général Actif53 22953 229
120Capital social ou individuel5 000
126Réserve légale1 950
134Report à nouveau2 000
136Résultat de l’exercice30 897
142Total des capitaux propres - Total I39 847
166Fournisseurs et comptes rattachés911
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N6 426
172Autres dettes12 470
176Total des dettes13 381
180Total général Passif53 229
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France55 522
230Autres produits7 522
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 63 045
242Autres charges externes* 26 389
243(dont taxe professionnelle) 306
244Impôts, taxes et versements assimilés306
264Total des charges d’exploitation 26 695
270Résultat d’exploitation 36 350
306Impôts sur les bénéfices 5 453
310Bénéfice ou perte 30 897
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 5066 du 03/05/2018
Numéro de gestion : 2012B00589
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 5650 du 12/06/2017
Numéro de gestion : 2012B00589
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
068Créances – Clients et comptes rattachés17 63617 636
072Créances – Autres496496
084Disponibilités35 09635 096
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance53 22953 229
110Total général Actif53 22953 229
120Capital social ou individuel5 000
126Réserve légale1 950
134Report à nouveau2 000
136Résultat de l’exercice30 897
142Total des capitaux propres - Total I39 847
166Fournisseurs et comptes rattachés911
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N6 426
172Autres dettes12 470
176Total des dettes13 381
180Total général Passif53 229
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France55 522
230Autres produits7 522
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 63 045
242Autres charges externes* 26 389
243(dont taxe professionnelle) 306
244Impôts, taxes et versements assimilés306
264Total des charges d’exploitation 26 695
270Résultat d’exploitation 36 350
306Impôts sur les bénéfices 5 453
310Bénéfice ou perte 30 897

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