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de La Mothe-Achard

ICOPN INNOVATION COMMERCIALISATION DE NOUVEAUX PRODUITS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/01/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34358295300018 / Siren : 343582953 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 2 343582953
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.4 : Commerce de gros de biens domestiques
Ce groupe comprend le commerce de gros de biens domestiques, y compris les articles textiles.
46.49 : Commerce de gros d'autres biens domestiques
46.49Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros d’articles métalliques de table et de cuisine
- le commerce de gros d’ouvrages en bois, vannerie et liège, etc.
- le commerce de gros de cycles et de leurs pièces et accessoires
- le commerce de gros de papeterie, de livres, de journaux et de périodiques
- le commerce de gros d’articles de maroquinerie et d’accessoires de voyage
- le commerce de gros d’instruments de musique
- le commerce de gros de jeux et jouets
- le commerce de gros d’articles de sport, y compris de chaussures spéciales de sport, telles que des chaussures de ski
- le commerce de gros de cycles Produits associés : 46.49.11, 46.49.12, 46.49.19, 46.49.21, 46.49.22, 46.49.23, 46.49.31, 46.49.32, 46.49.33, 46.49.34, 46.49.35, 46.49.36, 46.49.39
Coordonnées de l'établissement :
ICOPN INNOVATION COMMERCIALISATION DE NOUVEA…
Adresse :
Rue DES RAYMONDS
26220 DIEULEFIT
Historique de l'établissement :
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)
03/05/2007 : activité principale
Activité principale : Autres commerces de gros de biens de consommation (NAFRev1 : 51.4S)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
25/12/1992 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/01/1988
Dénomination : ICOPN INNOVATION COMMERCIALISATION DE NOUVEAUX PRODUITS
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)
Sigle : ICOPN
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
02/04/2008 : LA MAISON DE L'OSIER
N° national/d'enregistrement : 3566298
Date de dépôt : 02/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 02/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs) cadres, objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, … vaisseliers, vannerie, …

Déposant 1 : ICOPN SARL
Numéro de SIREN : 343582953

Mandataire 1 : SARL ICOPN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-19
Date du BOPI : 09/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-36

02/04/2008 : LA MAISON DE L'OSIER
N° national/d'enregistrement : 3566298
Date de dépôt : 02/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 02/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs) cadres, objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, … vaisseliers, vannerie, …

Déposant 1 : ICOPN SARL
Numéro de SIREN : 343582953

Mandataire 1 : SARL ICOPN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 754440
Date de demande : 16/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-19
Date du BOPI : 09/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-36

Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2599
NOJO : 260200003354490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Romans 343 582 953
Dénomination : ICOPN INNOVATION COMMERCIALISATION DE NOUVEAUX PRODUITS
Sigle : I.C.O.P.N
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1328
NOJO : 260200003147180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Romans 343 582 953
Dénomination : ICOPN INNOVATION COMMERCIALISATION DE NOUVEAUX PRODUITS
Sigle : I.C.O.P.N
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1709
NOJO : 260200002902800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Romans 343 582 953
Dénomination : ICOPN INNOVATION COMMERCIALISATION DE NOUVEAUX PRODUITS
Sigle : I.C.O.P.N
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1533
NOJO : 260200002590300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Romans 343 582 953
Dénomination : ICOPN INNOVATION COMMERCIALISATION DE NOUVEAUX PRODUITS
Sigle : I.C.O.P.N
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°739
NOJO : 260200002380670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 343 582 953
Dénomination : ICOPN INNOVATION COMMERCIALISATION DE NOUVEAUX PRODUITS
Sigle : I.C.O.P.N
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1394
NOJO : 260200002182960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 343 582 953
Dénomination : ICOPN INNOVATION COMMERCIALISATION DE NOUVEAUX PRODUITS
Sigle : I.C.O.P.N
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1066
NOJO : 260200001994140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 343 582 953
Dénomination : ICOPN INNOVATION COMMERCIALISATION DE NOUVEAUX PRODUITS
Sigle : I.C.O.P.N
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1497
NOJO : 260200001768310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 343 582 953
Dénomination : ICOPN INNOVATION COMMERCIALISATION DE NOUVEAUX PRODUITS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°991
NOJO : 260200001556000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 343 582 953
Dénomination : ICOPN INNOVATION COMMERCIALISATION DE NOUVEAUX PRODUITS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2142
NOJO : 260200001372610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 343 582 953
Dénomination : ICOPN INNOVATION COMMERCIALISATION DE NOUVEAUX PRODUITS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1547
NOJO : BXC130320013769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 343 582 953
Dénomination : ICOPN INNOVATION COMMERCIALISATION DE NOUVEAUX PRODUITS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°563
NOJO : BXB123130024433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 343 582 953
Dénomination : ICOPN INNOVATION COMMERCIALISATION DE NOUVEAUX PRODUITS
Sigle : I.C.O.P.N
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CHAUVIN Francois Etienne nom d'usage : CHAUVIN n'est plus gérant.
CHAUVIN Francois Etienne nom d'usage : CHAUVIN devient président.

13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1810
NOJO : BXC12035008893B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 343 582 953
Dénomination : SARL ICOPN INNOVATION COMMERCIALISATION DE NOUVEAUX PRODUITS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2370
NOJO : BXC11068007096Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 343 582 953
Dénomination : SARL ICOPN INNOVATION COMMERCIALISATION DE NOUVEAUX PRODUITS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue DES RAYMONDS
26220 Dieulefit
19/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1985
NOJO : BXC10043008423T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 343 582 953
Dénomination : SARL ICOPN INNOVATION COMMERCIALISATION DE NOUVEAUX PRODUITS
Sigle : I.C.O.P.N
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue DES RAYMONDS
26220 Dieulefit
22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1686
NOJO : BXC10006009720S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2006

Numéro d'identification : RCS Romans 343 582 953
Dénomination : SARL ICOPN INNOVATION COMMERCIALISATION DE NOUVEAUX PRODUITS
Sigle : I.C.O.P.N
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue DES RAYMONDS
26220 Dieulefit
22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1687
NOJO : BXC10006009721U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 343 582 953
Dénomination : SARL ICOPN INNOVATION COMMERCIALISATION DE NOUVEAUX PRODUITS
Sigle : I.C.O.P.N
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue DES RAYMONDS
26220 Dieulefit
22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1688
NOJO : BXC10006009722W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 343 582 953
Dénomination : SARL ICOPN INNOVATION COMMERCIALISATION DE NOUVEAUX PRODUITS
Sigle : I.C.O.P.N
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue DES RAYMONDS
26220 Dieulefit
Historique de l'unité légale :
01/07/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)
03/05/2007 : activité principale
Activité principale : Autres commerces de gros de biens de consommation (NAFRev1 : 51.4S)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70019
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVIN Francois Etienne
Né le 30/11/1957 à Dieulefit (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Rue Des Raymonds
26220 Dieulefit
France
Dépôts des actes :
30/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70019
Dépôt : N°005476 déposé le 28/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70019
Dépôt : N°005476 déposé le 28/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70019
Dépôt : N°005476 déposé le 28/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70019
Type : Siège

Adresse :
Rue Des Raymonds
26220 Dieulefit
France
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70019
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Des Raymonds
26220 Dieulefit
France
Enseigne : I.C.O.P.N.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/1988
Activité : EXPLOITATION EXCLUSIVE DE TOUS BREVETS, DESSINS ET MODELES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/03/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
16/03/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
16/03/2017 : ICOPN INNOVATION COMMERCIALISATION DE NOUVEAUX PRODUITS
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : I.C.O.P.N
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : EXPLOITATION EXCLUSIVE DE TOUS BREVETS, DESSINS ET MODELES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70019
Dépôt : N°001951 déposé le 16/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70019
Dépôt : N°001173 déposé le 15/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70019
Dépôt : N°001423 déposé le 05/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70019
Dépôt : N°000643 déposé le 03/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70019
Dépôt : N°000970 déposé le 28/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70019
Dépôt : N°000890 déposé le 27/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70019
Dépôt : N°001132 déposé le 24/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70019
Dépôt : N°000849 déposé le 19/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70019
Dépôt : N°008805 déposé le 17/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70019
Dépôt : N°008804 déposé le 17/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70019
Dépôt : N°008803 déposé le 17/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2023/002197 du 26/04/2023
Numéro de gestion : 1988B70019
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 3006 300
028Immobilisations corporelles18 75712 9165 841
044Total Actif Immobilisé25 05719 2165 841
060Stock marchandises33 31433 314
068Créances – Clients et comptes rattachés1 7851 785
072Créances – Autres4 7814 781
084Disponibilités1 6761 676
092Charges constatées d’avance851851
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance42 23642 236
110Total général Actif67 29319 21648 077
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
134Report à nouveau23 640
136Résultat de l’exercice2 271
142Total des capitaux propres - Total I34 295
172Autres dettes13 782
176Total des dettes13 782
180Total général Passif48 077
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France79 388
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 79 388
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)46 694
236Variation de stock (marchandises) 4 735
242Autres charges externes* 17 216
243(dont taxe professionnelle) 367
244Impôts, taxes et versements assimilés402
250Rémunérations du personnel 4 033
252Charges sociales 1 765
254Dotations aux amortissements 1 871
264Total des charges d’exploitation 76 716
270Résultat d’exploitation 2 672
306Impôts sur les bénéfices 401
310Bénéfice ou perte 2 271
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 2 505
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/005966 du 14/06/2022
Numéro de gestion : 1988B70019
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 3006 300
028Immobilisations corporelles18 75712 9165 841
044Total Actif Immobilisé25 05719 2165 841
060Stock marchandises33 31433 314
068Créances – Clients et comptes rattachés1 7851 785
072Créances – Autres4 7814 781
084Disponibilités1 6761 676
092Charges constatées d’avance851851
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance42 23642 236
110Total général Actif67 29319 21648 077
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
134Report à nouveau23 640
136Résultat de l’exercice2 271
142Total des capitaux propres - Total I34 295
172Autres dettes13 782
176Total des dettes13 782
180Total général Passif48 077
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France79 388
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 79 388
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)46 694
236Variation de stock (marchandises) 4 735
242Autres charges externes* 17 216
243(dont taxe professionnelle) 367
244Impôts, taxes et versements assimilés402
250Rémunérations du personnel 4 033
252Charges sociales 1 765
254Dotations aux amortissements 1 871
264Total des charges d’exploitation 76 716
270Résultat d’exploitation 2 672
306Impôts sur les bénéfices 401
310Bénéfice ou perte 2 271
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 2 505
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/006731 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 1988B70019
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 3006 300
028Immobilisations corporelles18 75712 9165 841
044Total Actif Immobilisé25 05719 2165 841
060Stock marchandises33 31433 314
068Créances – Clients et comptes rattachés1 7851 785
072Créances – Autres4 7814 781
084Disponibilités1 6761 676
092Charges constatées d’avance851851
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance42 23642 236
110Total général Actif67 29319 21648 077
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
134Report à nouveau23 640
136Résultat de l’exercice2 271
142Total des capitaux propres - Total I34 295
172Autres dettes13 782
176Total des dettes13 782
180Total général Passif48 077
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France79 388
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 79 388
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)46 694
236Variation de stock (marchandises) 4 735
242Autres charges externes* 17 216
243(dont taxe professionnelle) 367
244Impôts, taxes et versements assimilés402
250Rémunérations du personnel 4 033
252Charges sociales 1 765
254Dotations aux amortissements 1 871
264Total des charges d’exploitation 76 716
270Résultat d’exploitation 2 672
306Impôts sur les bénéfices 401
310Bénéfice ou perte 2 271
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 2 505
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/000972 du 10/02/2020
Numéro de gestion : 1988B70019
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 3006 300
028Immobilisations corporelles18 75712 9165 841
044Total Actif Immobilisé25 05719 2165 841
060Stock marchandises33 31433 314
068Créances – Clients et comptes rattachés1 7851 785
072Créances – Autres4 7814 781
084Disponibilités1 6761 676
092Charges constatées d’avance851851
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance42 23642 236
110Total général Actif67 29319 21648 077
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
134Report à nouveau23 640
136Résultat de l’exercice2 271
142Total des capitaux propres - Total I34 295
172Autres dettes13 782
176Total des dettes13 782
180Total général Passif48 077
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France79 388
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 79 388
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)46 694
236Variation de stock (marchandises) 4 735
242Autres charges externes* 17 216
243(dont taxe professionnelle) 367
244Impôts, taxes et versements assimilés402
250Rémunérations du personnel 4 033
252Charges sociales 1 765
254Dotations aux amortissements 1 871
264Total des charges d’exploitation 76 716
270Résultat d’exploitation 2 672
306Impôts sur les bénéfices 401
310Bénéfice ou perte 2 271
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 2 505
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/000945 du 07/02/2019
Numéro de gestion : 1988B70019
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 3006 300
028Immobilisations corporelles18 75712 9165 841
044Total Actif Immobilisé25 05719 2165 841
060Stock marchandises33 31433 314
068Créances – Clients et comptes rattachés1 7851 785
072Créances – Autres4 7814 781
084Disponibilités1 6761 676
092Charges constatées d’avance851851
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance42 23642 236
110Total général Actif67 29319 21648 077
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
134Report à nouveau23 640
136Résultat de l’exercice2 271
142Total des capitaux propres - Total I34 295
172Autres dettes13 782
176Total des dettes13 782
180Total général Passif48 077
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France79 388
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 79 388
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)46 694
236Variation de stock (marchandises) 4 735
242Autres charges externes* 17 216
243(dont taxe professionnelle) 367
244Impôts, taxes et versements assimilés402
250Rémunérations du personnel 4 033
252Charges sociales 1 765
254Dotations aux amortissements 1 871
264Total des charges d’exploitation 76 716
270Résultat d’exploitation 2 672
306Impôts sur les bénéfices 401
310Bénéfice ou perte 2 271
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 2 505
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/001490 du 06/03/2018
Numéro de gestion : 1988B70019
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 3006 300
028Immobilisations corporelles18 75712 9165 841
044Total Actif Immobilisé25 05719 2165 841
060Stock marchandises33 31433 314
068Créances – Clients et comptes rattachés1 7851 785
072Créances – Autres4 7814 781
084Disponibilités1 6761 676
092Charges constatées d’avance851851
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance42 23642 236
110Total général Actif67 29319 21648 077
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
134Report à nouveau23 640
136Résultat de l’exercice2 271
142Total des capitaux propres - Total I34 295
172Autres dettes13 782
176Total des dettes13 782
180Total général Passif48 077
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France79 388
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 79 388
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)46 694
236Variation de stock (marchandises) 4 735
242Autres charges externes* 17 216
243(dont taxe professionnelle) 367
244Impôts, taxes et versements assimilés402
250Rémunérations du personnel 4 033
252Charges sociales 1 765
254Dotations aux amortissements 1 871
264Total des charges d’exploitation 76 716
270Résultat d’exploitation 2 672
306Impôts sur les bénéfices 401
310Bénéfice ou perte 2 271
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 2 505
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/001951 du 16/03/2017
Numéro de gestion : 1988B70019
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 3006 300
028Immobilisations corporelles18 75712 9165 841
044Total Actif Immobilisé25 05719 2165 841
060Stock marchandises33 31433 314
068Créances – Clients et comptes rattachés1 7851 785
072Créances – Autres4 7814 781
084Disponibilités1 6761 676
092Charges constatées d’avance851851
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance42 23642 236
110Total général Actif67 29319 21648 077
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
134Report à nouveau23 640
136Résultat de l’exercice2 271
142Total des capitaux propres - Total I34 295
172Autres dettes13 782
176Total des dettes13 782
180Total général Passif48 077
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France79 388
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 79 388
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)46 694
236Variation de stock (marchandises) 4 735
242Autres charges externes* 17 216
243(dont taxe professionnelle) 367
244Impôts, taxes et versements assimilés402
250Rémunérations du personnel 4 033
252Charges sociales 1 765
254Dotations aux amortissements 1 871
264Total des charges d’exploitation 76 716
270Résultat d’exploitation 2 672
306Impôts sur les bénéfices 401
310Bénéfice ou perte 2 271
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 2 505

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