ICSEO BUREAU D ETUDES - SEMUR-EN-AUXOIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45309354400121 / Siren : 453093544 / NIC : 00121

N° de TVA : FR 50 453093544

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/10/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
ICSEO BUREAU D ETUDES

Adresse :
11 Rue DE LA CROIX BELIN
21140 SEMUR-EN-AUXOIS

Historique de l'établissement :

21/02/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2022 : Succession

Prédécesseur : ICSEO BUREAU D ETUDES
Continuité économique

Accords d'entreprise :

05/06/2023 : Accord sur le télétravail Révision

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02123006136
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/06/2023
Date de dépôt : 12/06/2023
Date du texte : 05/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ICSEO BUREAU D ETUDES
Siret : 45309354400121
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/2004

Dénomination : ICSEO BUREAU D ETUDES

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

18/01/2012 : ICSEO.COM INGENIERIE CONSEIL SOL EAU OUVRAGE

N° national/d'enregistrement : 3889636
Date de dépôt : 18/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 18/01/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : conseils en organisation et direction des affaires ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : conseils en construction ; forage de reconnaissance, de puits ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : étude de projets techniques ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : M. Raphaël RAPPENEAU
Adresse :
27 rue de l'Oeuvre
21140 SEMUR EN AUXOIS
FR

Mandataire 1 : M. RAPHAEL RAPPENEAU
Adresse :
27 rue de l'Oeuvre
21140 SEMUR EN AUXOIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 796883
Date de demande : 05/10/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

Bénéficiare 1 : ICSEO BUREAU D'ETUDES, SARL
Numéro de SIREN : 453093544
Adresse :
27 RUE DE L'OEUVRE
21140 SEMUR-EN-AUXOIS
FR

18/01/2012 : ICSEO.COM INGENIERIE CONSEIL SOL EAU OUVRAGE

N° national/d'enregistrement : 3889636
Date de dépôt : 18/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 18/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : conseils en organisation et direction des affaires ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : conseils en construction ; forage de reconnaissance, de puits ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : étude de projets techniques ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : ICSEO BUREAU D'ETUDES, SARL
Numéro de SIREN : 453093544
Adresse :
27 RUE DE L'OEUVRE
21140 SEMUR EN AUXOIS
FR

Mandataire 1 : SELARL PATRIAT & ASSOCIES, Mme TISSIER DELPHINE
Adresse :
37 RUE ELSA TRIOLET
21000 DIJON
FR

Bénéficiare 1 : ICSEO BUREAU D'ETUDES, SARL
Numéro de SIREN : 453093544
Adresse :
27 RUE DE L'OEUVRE
21140 SEMUR-EN-AUXOIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2802500
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-10
Date du BOPI : 11/03/2022

Publications au Bodacc :

19/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1643
NOJO : 2104MYG38920100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022