ICTA PROJECT MANAGEMENT EN AGREGE ICTA P

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/2003

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44815561400010 / Siren : 448155614 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 3 448155614

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

72 : Recherche-développement scientifique

Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)

72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.

72.19 : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

72.19Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Cette sous-classe comprend :
- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie : • recherche-développement en sciences naturelles • recherche-développement en ingénierie et technologie • recherche-développement en sciences médicales • recherche-développement en agronomie • recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.19.11, 72.19.12, 72.19.13, 72.19.21, 72.19.22, 72.19.23, 72.19.31, 72.19.32, 72.19.33, 72.19.41, 72.19.42, 72.19.43, 72.19.51, 72.19.52, 72.19.53, 72.19.61, 72.19.62, 72.19.63, 72.19.70

Coordonnées de l'établissement :
ICTA PROJECT MANAGEMENT EN AGREGE ICTA P

Adresse :
11 Rue DU BOCAGE
21121 FONTAINE-LES-DIJON

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)

25/12/2003 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAFRev1 : 73.1Z)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/03/2003 : Succession

Prédécesseur : INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/2003

Dénomination : ICTA PROJECT MANAGEMENT EN AGREGE ICTA P

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ICTA PROJECT MANAGEMENT EN AGREGE ICTA P - Fontaine-lès-Dijon (siège)ICTA PROJECT MANAGEMENT EN AGREGE ICTA P - Dijon

Publications au Bodacc :

30/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°478
NOJO : 2104MYG38161200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Dijon 448 155 614
Dénomination : ICTA PROJECT MANAGEMENT, EN ABREGE "ICTA P.M."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°565
NOJO : 002104MYG366790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Dijon 448 155 614
Dénomination : ICTA PROJECT MANAGEMENT, EN ABREGE "ICTA P.M."
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500000.00 EUR

03/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1272
NOJO : 2104MYG35783900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Dijon 448 155 614
Dénomination : ICTA PROJECT MANAGEMENT, EN ABREGE "ICTA P.M."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°735
NOJO : 002104MYG333391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

26/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2339
NOJO : 2104MYG33323300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Dijon 448 155 614
Dénomination : ICTA PROJECT MANAGEMENT, EN ABREGE "ICTA P.M."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°937
NOJO : 210431278700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Dijon 448 155 614
Dénomination : ICTA PROJECT MANAGEMENT, EN ABREGE "ICTA P.M."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°726
NOJO : 210428923000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Dijon 448 155 614
Dénomination : ICTA PROJECT MANAGEMENT, EN ABREGE "ICTA P.M."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1314
NOJO : 210428346600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Dijon 448 155 614
Dénomination : ICTA PROJECT MANAGEMENT, EN ABREGE "ICTA P.M."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1636
NOJO : 210425027000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Dijon 448 155 614
Dénomination : ICTA PROJECT MANAGEMENT, EN ABREGE "ICTA P.M."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1011
NOJO : 210423063500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Dijon 448 155 614
Dénomination : ICTA PROJECT MANAGEMENT, EN ABREGE "ICTA P.M."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2828
NOJO : 210421178400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Dijon 448 155 614
Dénomination : ICTA PROJECT MANAGEMENT, EN ABREGE "ICTA P.M."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°537
NOJO : BXB151250007815
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 448 155 614
Dénomination : ICTA PROJECT MANAGEMENT, EN ABREGE "ICTA P.M."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAS ICTA SYSTEMS (AFJ) représenté par PERRET Aline, Germaine, Veronique né(e) HANTZPERG Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL SALVANO ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BOISSIERE Sylvain

12/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°546
NOJO : BXB15036000951F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 448 155 614
Dénomination : ICTA PROJECT MANAGEMENT, EN ABREGE "ICTA P.M."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAS ICTA SYSTEMS (AFJ) représenté par HANTZPERG Aline Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL SALVANO ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : TROUBAT-BONNIER Marie-Françoise

28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1334
NOJO : 210419337100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 448 155 614
Dénomination : ICTA PROJECT MANAGEMENT, EN ABREGE "ICTA P.M."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1779
NOJO : BXC13136008499Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 448 155 614
Dénomination : ICTA PROJECT MANAGEMENT, EN ABREGE "ICTA P.M."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/08/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°81
NOJO : BXA12212000773X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/03/2012
Publication légale : Terres de bourgogne, le 27/07/2012
Oppositions : Société Icta Project management, 11, rue du bocage 21121 Fontaine-les-Dijon

Numéro d'identification : RCS Dijon 448 155 614
Dénomination : ICTA PROJECT MANAGEMENT, EN ABREGE "ICTA P.M."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HANTZPERG Aline, Germaine, Véronique né(e) PERRET Directeur général : HANTZPERG Michel, Gabriel, Maurice Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL SALVANO ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : TROUBAT-BONNIER Marie-Françoise
Montant du capital : 40000 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Recherche pharmaceutique & para pharmaceutique , essais cliniques hors phases III et IV réalisés en France
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.

Adresse :
11 rue du Bocage
21121 Fontaine-les-Dijon

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dijon 330 084 195
Dénomination : INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION SYSTEMS

30/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°770
NOJO : BXC121140001137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 448 155 614
Dénomination : ICTA PROJECT MANAGEMENT, EN ABREGE "ICTA P.M."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2442
NOJO : BXC111170053644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 448 155 614
Dénomination : ICTA PROJECT MANAGEMENT, EN ABREGE "ICTA P.M."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1555
NOJO : BXC10126001936Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 448 155 614
Dénomination : ICTA PROJECT MANAGEMENT, EN ABREGE ICTA P.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
11 rue du Bocage
21121 Fontaine-les-Dijon

15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2509
NOJO : BXC08124001591B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2200
NOJO : BXC081070055856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Historique de l'unité légale :

18/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

08/03/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAFRev1 : 73.1Z)

Représentants légaux :

03/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Type : Personne Morale

Nom : SAS ICTA SYSTEMS
Siren : 330084195
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Président

Adresse :
11 rue du Bocage
21121 Fontaine-les-Dijon
FRANCE

Représentant permanent

Nom : HANTZPERG (PERRET) Aline Germaine Veronique
Né le 01/10/1959 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
21 rue de la Maladiere
21121 Daix
FRANCE

03/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT GESTION CONSEIL SALVANO ET ASSOCIES
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 COURS DU GENERAL DE GAULLE
21000 DIJON
FRANCE

03/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Type : Personne Physique

Nom : BOISSIERE Sylvain
Né le 26/10/1969 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
28 rue de la Redoute Zae Cap Nord
21850 Saint-Apollinaire
FRANCE

Dépôts des actes :

03/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Dépôt : N°1646 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/03/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Dépôt : N°1646 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé

25/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Dépôt : N°2644 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

08/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Dépôt : N°560 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Dépôt : N°560 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Dépôt : N°2167 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : modification article 25 des statuts

26/03/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Dépôt : N°2167 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé

25/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Dépôt : N°1419 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : modifications statutaires : articles 16 et 23 des statuts

26/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Dépôt : N°1374 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT

26/01/2007 : Décision(s) du président

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Dépôt : N°1374 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL

26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Dépôt : N°2669 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de l'objet social

26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Dépôt : N°2669 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de l'objet social

24/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Dépôt : N°1474 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé

19/03/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Dépôt : N°1474 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Dépôt : N°1474 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Dépôt : N°1474 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Dépôt : N°2669 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Dépôt : N°1419 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé

Etablissements :

03/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 rue du Bocage
21121 Fontaine-les-Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2003
Activité : Recherche pharmaceutique & para pharmaceutique sous toutes ses formes organisation, gestion, mise en forme et traitement des essais pharmacologiques, toxicologiques et cliniques le management des essais cliniques, la réalisation et l'adaptation des protocoles cliniques et statistiques, la mise au point organisationnelle, la gestion logistique, le monitoring clinique, le data management, l'exploitation clinique et réglementaire des données, ainsi que toute action se rattachant à l'ensemble de ces activités
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - NTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION SYSTEM
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 boulevard Rembrandt
Bat E
21000 Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : Recherche pharmaceutique et parapharmaceutique sous toutes ses formes organisation, Gestion, mise en forme et traitement des essais Pharmacologiques, Cliniques, le management des essais Cliniques et non interventionnels,la Réalisation et l'adaptation des protocoles d'études et Statistiques, la Mise au point organisationnelle, la Gestion Logistique, le Monitoring Clinique, le data management, l'exploitation Clinique et réglementaire des données, ainsi que Toutes actions se rattachant à l'ensemble de ces Activités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

03/05/2017 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6065
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2012
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds (par le locataire gérant) à compter du 01/03/2012 : L'établissement situé 11 rue du Bocage 21121 Fontaine-les-Dijon est acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros. Activité : Recherche pharmaceutique & para pharmaceutique , essais cliniques hors phases III et IV réalisés en France Précédent propriétaire : INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION SYSTEMS RCS DIJON 330 084 195 Publication légale : Terres de bourgogne du 27/07/2012 Oppositions : Société Icta Project management,, 11 rue du bocage 21121 Fontaine-les-Dijon

Personnes morales :

03/05/2017 : ICTA PROJECT MANAGEMENT, EN ABREGE "ICTA P.M."

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Dépôt : N°3013 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Dépôt : N°2044 déposé le 08/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Dépôt : N°3745 déposé le 03/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Dépôt : N°2130 déposé le 06/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Dépôt : N°2639 déposé le 07/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Dépôt : N°2290 déposé le 18/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Dépôt : N°2317 déposé le 11/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Dépôt : N°1792 déposé le 21/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Dépôt : N°2092 déposé le 20/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Dépôt : N°1493 déposé le 02/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Dépôt : N°1021 déposé le 10/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Dépôt : N°1163 déposé le 11/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Dépôt : N°1231 déposé le 04/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00330
Dépôt : N°1364 déposé le 16/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 2085 du 28/03/2023
Numéro de gestion : 2003B00330
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	294 812	272 212	22 600
AH	Fonds commercial	255 000		255 000
AP	Constructions	166 041	84 694	81 347
AT	Autres immobilisations corporelles	404 601	277 548	127 054
BH	Autres immobilisations financières	9 708		9 708
BJ	TOTAL (I)	1 130 163	634 453	495 709
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	723		723
BX	Clients et comptes rattachés	3 913 905		3 913 905
BZ	Autres créances	997 849		997 849
CD	Valeurs mobilières de placement	872 616	2 872	869 744
CF	Disponibilités	7 443 939		7 443 939
CH	Charges constatées d’avance	225 568		225 568
CJ	TOTAL (II)	13 454 601	2 872	13 451 729
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 584 764	637 325	13 947 438
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000
DG	Autres réserves	6 587 765
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 140 384
DK	Provisions réglementées	3 720
DL	TOTAL (I)	7 775 869
DM	Produit des émissions de titres participatifs	37 055
DO	TOTAL (II)	37 055
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 604
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	15 610
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 625 418
DY	Dettes fiscales et sociales	2 011 793
EA	Autres dettes	309 471
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 170 618
EC	TOTAL (IV)	6 134 514
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 947 438
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 134 514
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 341 443	2 594 761	13 936 204
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 341 443	2 594 761	13 936 204
FO	Subventions d’exploitation			833
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			79 505
FQ	Autres produits			1 002
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 017 543
FW	Autres achats et charges externes			6 457 272
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			259 477
FY	Salaires et traitements			4 714 872
FZ	Charges sociales			1 920 241
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			88 661
GE	Autres charges			325
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 440 847
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			576 696
GL	Autres intérêts et produits assimilés			38 276
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			610
GN	Différences positives de change			153
GP	Total des produits financiers (V)			39 040
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 872
GS	Différences négatives de change			57
GU	Total des charges financières (VI)			2 929
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			36 111
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			612 807
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 938
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 938
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	628
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	11 456
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 084
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	11 854
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-515 723
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 080 521
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 940 137
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 140 384
A1	Renvois : Transfert de charges	79 328
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	250 800	34 004	12 591	272 212
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	298 106	64 136		362 242
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	548 905	98 140	12 591	634 453
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 720
3Z	Total Provisions réglementées	25 679	1 978	23 938	3 720
6T	Sur comptes clients	177		177
6X	Autres provisions pour dépréciation	610	2 872	610	2 872
7B	Total Provisions pour dépréciation	787	2 872	787	2 872
7C	TOTAL GENERAL	26 466	4 850	24 725	6 592
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			177
UG	- Financières		2 872	610
UJ	- Exceptionnelles		1 978	23 938
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	9 708	9 708
UX	Autres créances clients	3 913 905
VB	T. V. A.	102 326
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	130 000
VC	Groupe et associés	765 505
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	741
VS	Charges constatées d’avance	225 568
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 147 755	5 138 046	9 708
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 604	1 604
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 625 418	1 625 418
8C	Personnel et comptes rattachés	574 323	574 323
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	673 577	673 577
VW	T.V.A.	633 017	633 017
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	130 876	130 876
VI	Groupe et associés	15 610	15 610
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	309 471	309 471
8L	Produits constatés d’avance	2 170 618	2 170 618
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 134 514	6 134 514

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 2439 du 31/03/2022
Numéro de gestion : 2003B00330
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	294 812	272 212	22 600
AH	Fonds commercial	255 000		255 000
AP	Constructions	166 041	84 694	81 347
AT	Autres immobilisations corporelles	404 601	277 548	127 054
BH	Autres immobilisations financières	9 708		9 708
BJ	TOTAL (I)	1 130 163	634 453	495 709
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	723		723
BX	Clients et comptes rattachés	3 913 905		3 913 905
BZ	Autres créances	997 849		997 849
CD	Valeurs mobilières de placement	872 616	2 872	869 744
CF	Disponibilités	7 443 939		7 443 939
CH	Charges constatées d’avance	225 568		225 568
CJ	TOTAL (II)	13 454 601	2 872	13 451 729
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 584 764	637 325	13 947 438
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000
DG	Autres réserves	6 587 765
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 140 384
DK	Provisions réglementées	3 720
DL	TOTAL (I)	7 775 869
DM	Produit des émissions de titres participatifs	37 055
DO	TOTAL (II)	37 055
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 604
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	15 610
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 625 418
DY	Dettes fiscales et sociales	2 011 793
EA	Autres dettes	309 471
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 170 618
EC	TOTAL (IV)	6 134 514
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 947 438
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 134 514
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 341 443	2 594 761	13 936 204
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 341 443	2 594 761	13 936 204
FO	Subventions d’exploitation			833
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			79 505
FQ	Autres produits			1 002
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 017 543
FW	Autres achats et charges externes			6 457 272
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			259 477
FY	Salaires et traitements			4 714 872
FZ	Charges sociales			1 920 241
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			88 661
GE	Autres charges			325
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 440 847
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			576 696
GL	Autres intérêts et produits assimilés			38 276
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			610
GN	Différences positives de change			153
GP	Total des produits financiers (V)			39 040
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 872
GS	Différences négatives de change			57
GU	Total des charges financières (VI)			2 929
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			36 111
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			612 807
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 938
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 938
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	628
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	11 456
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 084
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	11 854
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-515 723
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 080 521
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 940 137
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 140 384
A1	Renvois : Transfert de charges	79 328
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	250 800	34 004	12 591	272 212
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	298 106	64 136		362 242
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	548 905	98 140	12 591	634 453
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 720
3Z	Total Provisions réglementées	25 679	1 978	23 938	3 720
6T	Sur comptes clients	177		177
6X	Autres provisions pour dépréciation	610	2 872	610	2 872
7B	Total Provisions pour dépréciation	787	2 872	787	2 872
7C	TOTAL GENERAL	26 466	4 850	24 725	6 592
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			177
UG	- Financières		2 872	610
UJ	- Exceptionnelles		1 978	23 938
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	9 708	9 708
UX	Autres créances clients	3 913 905
VB	T. V. A.	102 326
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	130 000
VC	Groupe et associés	765 505
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	741
VS	Charges constatées d’avance	225 568
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 147 755	5 138 046	9 708
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 604	1 604
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 625 418	1 625 418
8C	Personnel et comptes rattachés	574 323	574 323
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	673 577	673 577
VW	T.V.A.	633 017	633 017
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	130 876	130 876
VI	Groupe et associés	15 610	15 610
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	309 471	309 471
8L	Produits constatés d’avance	2 170 618	2 170 618
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 134 514	6 134 514

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 2517 du 24/03/2021
Numéro de gestion : 2003B00330
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	294 812	272 212	22 600
AH	Fonds commercial	255 000		255 000
AP	Constructions	166 041	84 694	81 347
AT	Autres immobilisations corporelles	404 601	277 548	127 054
BH	Autres immobilisations financières	9 708		9 708
BJ	TOTAL (I)	1 130 163	634 453	495 709
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	723		723
BX	Clients et comptes rattachés	3 913 905		3 913 905
BZ	Autres créances	997 849		997 849
CD	Valeurs mobilières de placement	872 616	2 872	869 744
CF	Disponibilités	7 443 939		7 443 939
CH	Charges constatées d’avance	225 568		225 568
CJ	TOTAL (II)	13 454 601	2 872	13 451 729
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 584 764	637 325	13 947 438
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000
DG	Autres réserves	6 587 765
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 140 384
DK	Provisions réglementées	3 720
DL	TOTAL (I)	7 775 869
DM	Produit des émissions de titres participatifs	37 055
DO	TOTAL (II)	37 055
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 604
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	15 610
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 625 418
DY	Dettes fiscales et sociales	2 011 793
EA	Autres dettes	309 471
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 170 618
EC	TOTAL (IV)	6 134 514
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 947 438
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 134 514
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 341 443	2 594 761	13 936 204
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 341 443	2 594 761	13 936 204
FO	Subventions d’exploitation			833
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			79 505
FQ	Autres produits			1 002
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 017 543
FW	Autres achats et charges externes			6 457 272
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			259 477
FY	Salaires et traitements			4 714 872
FZ	Charges sociales			1 920 241
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			88 661
GE	Autres charges			325
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 440 847
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			576 696
GL	Autres intérêts et produits assimilés			38 276
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			610
GN	Différences positives de change			153
GP	Total des produits financiers (V)			39 040
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 872
GS	Différences négatives de change			57
GU	Total des charges financières (VI)			2 929
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			36 111
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			612 807
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 938
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 938
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	628
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	11 456
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 084
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	11 854
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-515 723
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 080 521
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 940 137
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 140 384
A1	Renvois : Transfert de charges	79 328
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	250 800	34 004	12 591	272 212
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	298 106	64 136		362 242
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	548 905	98 140	12 591	634 453
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 720
3Z	Total Provisions réglementées	25 679	1 978	23 938	3 720
6T	Sur comptes clients	177		177
6X	Autres provisions pour dépréciation	610	2 872	610	2 872
7B	Total Provisions pour dépréciation	787	2 872	787	2 872
7C	TOTAL GENERAL	26 466	4 850	24 725	6 592
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			177
UG	- Financières		2 872	610
UJ	- Exceptionnelles		1 978	23 938
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	9 708	9 708
UX	Autres créances clients	3 913 905
VB	T. V. A.	102 326
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	130 000
VC	Groupe et associés	765 505
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	741
VS	Charges constatées d’avance	225 568
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 147 755	5 138 046	9 708
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 604	1 604
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 625 418	1 625 418
8C	Personnel et comptes rattachés	574 323	574 323
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	673 577	673 577
VW	T.V.A.	633 017	633 017
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	130 876	130 876
VI	Groupe et associés	15 610	15 610
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	309 471	309 471
8L	Produits constatés d’avance	2 170 618	2 170 618
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 134 514	6 134 514

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 2912 du 11/06/2020
Numéro de gestion : 2003B00330
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	294 812	272 212	22 600
AH	Fonds commercial	255 000		255 000
AP	Constructions	166 041	84 694	81 347
AT	Autres immobilisations corporelles	404 601	277 548	127 054
BH	Autres immobilisations financières	9 708		9 708
BJ	TOTAL (I)	1 130 163	634 453	495 709
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	723		723
BX	Clients et comptes rattachés	3 913 905		3 913 905
BZ	Autres créances	997 849		997 849
CD	Valeurs mobilières de placement	872 616	2 872	869 744
CF	Disponibilités	7 443 939		7 443 939
CH	Charges constatées d’avance	225 568		225 568
CJ	TOTAL (II)	13 454 601	2 872	13 451 729
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 584 764	637 325	13 947 438
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000
DG	Autres réserves	6 587 765
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 140 384
DK	Provisions réglementées	3 720
DL	TOTAL (I)	7 775 869
DM	Produit des émissions de titres participatifs	37 055
DO	TOTAL (II)	37 055
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 604
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	15 610
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 625 418
DY	Dettes fiscales et sociales	2 011 793
EA	Autres dettes	309 471
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 170 618
EC	TOTAL (IV)	6 134 514
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 947 438
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 134 514
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 341 443	2 594 761	13 936 204
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 341 443	2 594 761	13 936 204
FO	Subventions d’exploitation			833
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			79 505
FQ	Autres produits			1 002
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 017 543
FW	Autres achats et charges externes			6 457 272
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			259 477
FY	Salaires et traitements			4 714 872
FZ	Charges sociales			1 920 241
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			88 661
GE	Autres charges			325
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 440 847
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			576 696
GL	Autres intérêts et produits assimilés			38 276
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			610
GN	Différences positives de change			153
GP	Total des produits financiers (V)			39 040
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 872
GS	Différences négatives de change			57
GU	Total des charges financières (VI)			2 929
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			36 111
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			612 807
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 938
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 938
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	628
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	11 456
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 084
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	11 854
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-515 723
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 080 521
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 940 137
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 140 384
A1	Renvois : Transfert de charges	79 328
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	250 800	34 004	12 591	272 212
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	298 106	64 136		362 242
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	548 905	98 140	12 591	634 453
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 720
3Z	Total Provisions réglementées	25 679	1 978	23 938	3 720
6T	Sur comptes clients	177		177
6X	Autres provisions pour dépréciation	610	2 872	610	2 872
7B	Total Provisions pour dépréciation	787	2 872	787	2 872
7C	TOTAL GENERAL	26 466	4 850	24 725	6 592
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			177
UG	- Financières		2 872	610
UJ	- Exceptionnelles		1 978	23 938
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	9 708	9 708
UX	Autres créances clients	3 913 905
VB	T. V. A.	102 326
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	130 000
VC	Groupe et associés	765 505
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	741
VS	Charges constatées d’avance	225 568
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 147 755	5 138 046	9 708
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 604	1 604
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 625 418	1 625 418
8C	Personnel et comptes rattachés	574 323	574 323
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	673 577	673 577
VW	T.V.A.	633 017	633 017
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	130 876	130 876
VI	Groupe et associés	15 610	15 610
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	309 471	309 471
8L	Produits constatés d’avance	2 170 618	2 170 618
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 134 514	6 134 514

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 4451 du 15/04/2019
Numéro de gestion : 2003B00330
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	294 812	272 212	22 600
AH	Fonds commercial	255 000		255 000
AP	Constructions	166 041	84 694	81 347
AT	Autres immobilisations corporelles	404 601	277 548	127 054
BH	Autres immobilisations financières	9 708		9 708
BJ	TOTAL (I)	1 130 163	634 453	495 709
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	723		723
BX	Clients et comptes rattachés	3 913 905		3 913 905
BZ	Autres créances	997 849		997 849
CD	Valeurs mobilières de placement	872 616	2 872	869 744
CF	Disponibilités	7 443 939		7 443 939
CH	Charges constatées d’avance	225 568		225 568
CJ	TOTAL (II)	13 454 601	2 872	13 451 729
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 584 764	637 325	13 947 438
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000
DG	Autres réserves	6 587 765
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 140 384
DK	Provisions réglementées	3 720
DL	TOTAL (I)	7 775 869
DM	Produit des émissions de titres participatifs	37 055
DO	TOTAL (II)	37 055
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 604
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	15 610
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 625 418
DY	Dettes fiscales et sociales	2 011 793
EA	Autres dettes	309 471
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 170 618
EC	TOTAL (IV)	6 134 514
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 947 438
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 134 514
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 341 443	2 594 761	13 936 204
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 341 443	2 594 761	13 936 204
FO	Subventions d’exploitation			833
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			79 505
FQ	Autres produits			1 002
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 017 543
FW	Autres achats et charges externes			6 457 272
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			259 477
FY	Salaires et traitements			4 714 872
FZ	Charges sociales			1 920 241
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			88 661
GE	Autres charges			325
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 440 847
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			576 696
GL	Autres intérêts et produits assimilés			38 276
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			610
GN	Différences positives de change			153
GP	Total des produits financiers (V)			39 040
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 872
GS	Différences négatives de change			57
GU	Total des charges financières (VI)			2 929
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			36 111
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			612 807
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 938
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 938
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	628
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	11 456
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 084
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	11 854
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-515 723
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 080 521
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 940 137
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 140 384
A1	Renvois : Transfert de charges	79 328
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	250 800	34 004	12 591	272 212
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	298 106	64 136		362 242
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	548 905	98 140	12 591	634 453
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 720
3Z	Total Provisions réglementées	25 679	1 978	23 938	3 720
6T	Sur comptes clients	177		177
6X	Autres provisions pour dépréciation	610	2 872	610	2 872
7B	Total Provisions pour dépréciation	787	2 872	787	2 872
7C	TOTAL GENERAL	26 466	4 850	24 725	6 592
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			177
UG	- Financières		2 872	610
UJ	- Exceptionnelles		1 978	23 938
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	9 708	9 708
UX	Autres créances clients	3 913 905
VB	T. V. A.	102 326
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	130 000
VC	Groupe et associés	765 505
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	741
VS	Charges constatées d’avance	225 568
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 147 755	5 138 046	9 708
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 604	1 604
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 625 418	1 625 418
8C	Personnel et comptes rattachés	574 323	574 323
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	673 577	673 577
VW	T.V.A.	633 017	633 017
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	130 876	130 876
VI	Groupe et associés	15 610	15 610
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	309 471	309 471
8L	Produits constatés d’avance	2 170 618	2 170 618
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 134 514	6 134 514

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 783 du 14/02/2019
Numéro de gestion : 2003B00330
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	294 812	272 212	22 600
AH	Fonds commercial	255 000		255 000
AP	Constructions	166 041	84 694	81 347
AT	Autres immobilisations corporelles	404 601	277 548	127 054
BH	Autres immobilisations financières	9 708		9 708
BJ	TOTAL (I)	1 130 163	634 453	495 709
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	723		723
BX	Clients et comptes rattachés	3 913 905		3 913 905
BZ	Autres créances	997 849		997 849
CD	Valeurs mobilières de placement	872 616	2 872	869 744
CF	Disponibilités	7 443 939		7 443 939
CH	Charges constatées d’avance	225 568		225 568
CJ	TOTAL (II)	13 454 601	2 872	13 451 729
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 584 764	637 325	13 947 438
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000
DG	Autres réserves	6 587 765
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 140 384
DK	Provisions réglementées	3 720
DL	TOTAL (I)	7 775 869
DM	Produit des émissions de titres participatifs	37 055
DO	TOTAL (II)	37 055
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 604
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	15 610
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 625 418
DY	Dettes fiscales et sociales	2 011 793
EA	Autres dettes	309 471
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 170 618
EC	TOTAL (IV)	6 134 514
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 947 438
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 134 514
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 341 443	2 594 761	13 936 204
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 341 443	2 594 761	13 936 204
FO	Subventions d’exploitation			833
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			79 505
FQ	Autres produits			1 002
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 017 543
FW	Autres achats et charges externes			6 457 272
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			259 477
FY	Salaires et traitements			4 714 872
FZ	Charges sociales			1 920 241
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			88 661
GE	Autres charges			325
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 440 847
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			576 696
GL	Autres intérêts et produits assimilés			38 276
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			610
GN	Différences positives de change			153
GP	Total des produits financiers (V)			39 040
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 872
GS	Différences négatives de change			57
GU	Total des charges financières (VI)			2 929
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			36 111
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			612 807
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 938
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 938
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	628
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	11 456
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 084
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	11 854
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-515 723
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 080 521
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 940 137
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 140 384
A1	Renvois : Transfert de charges	79 328
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	250 800	34 004	12 591	272 212
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	298 106	64 136		362 242
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	548 905	98 140	12 591	634 453
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 720
3Z	Total Provisions réglementées	25 679	1 978	23 938	3 720
6T	Sur comptes clients	177		177
6X	Autres provisions pour dépréciation	610	2 872	610	2 872
7B	Total Provisions pour dépréciation	787	2 872	787	2 872
7C	TOTAL GENERAL	26 466	4 850	24 725	6 592
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			177
UG	- Financières		2 872	610
UJ	- Exceptionnelles		1 978	23 938
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	9 708	9 708
UX	Autres créances clients	3 913 905
VB	T. V. A.	102 326
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	130 000
VC	Groupe et associés	765 505
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	741
VS	Charges constatées d’avance	225 568
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 147 755	5 138 046	9 708
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 604	1 604
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 625 418	1 625 418
8C	Personnel et comptes rattachés	574 323	574 323
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	673 577	673 577
VW	T.V.A.	633 017	633 017
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	130 876	130 876
VI	Groupe et associés	15 610	15 610
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	309 471	309 471
8L	Produits constatés d’avance	2 170 618	2 170 618
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 134 514	6 134 514

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 3013 du 03/05/2017
Numéro de gestion : 2003B00330
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	294 812	272 212	22 600
AH	Fonds commercial	255 000		255 000
AP	Constructions	166 041	84 694	81 347
AT	Autres immobilisations corporelles	404 601	277 548	127 054
BH	Autres immobilisations financières	9 708		9 708
BJ	TOTAL (I)	1 130 163	634 453	495 709
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	723		723
BX	Clients et comptes rattachés	3 913 905		3 913 905
BZ	Autres créances	997 849		997 849
CD	Valeurs mobilières de placement	872 616	2 872	869 744
CF	Disponibilités	7 443 939		7 443 939
CH	Charges constatées d’avance	225 568		225 568
CJ	TOTAL (II)	13 454 601	2 872	13 451 729
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 584 764	637 325	13 947 438
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000
DG	Autres réserves	6 587 765
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 140 384
DK	Provisions réglementées	3 720
DL	TOTAL (I)	7 775 869
DM	Produit des émissions de titres participatifs	37 055
DO	TOTAL (II)	37 055
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 604
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	15 610
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 625 418
DY	Dettes fiscales et sociales	2 011 793
EA	Autres dettes	309 471
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 170 618
EC	TOTAL (IV)	6 134 514
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 947 438
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 134 514
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 341 443	2 594 761	13 936 204
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 341 443	2 594 761	13 936 204
FO	Subventions d’exploitation			833
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			79 505
FQ	Autres produits			1 002
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 017 543
FW	Autres achats et charges externes			6 457 272
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			259 477
FY	Salaires et traitements			4 714 872
FZ	Charges sociales			1 920 241
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			88 661
GE	Autres charges			325
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 440 847
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			576 696
GL	Autres intérêts et produits assimilés			38 276
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			610
GN	Différences positives de change			153
GP	Total des produits financiers (V)			39 040
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 872
GS	Différences négatives de change			57
GU	Total des charges financières (VI)			2 929
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			36 111
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			612 807
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 938
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 938
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	628
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	11 456
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 084
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	11 854
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-515 723
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 080 521
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 940 137
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 140 384
A1	Renvois : Transfert de charges	79 328
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	250 800	34 004	12 591	272 212
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	298 106	64 136		362 242
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	548 905	98 140	12 591	634 453
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 720
3Z	Total Provisions réglementées	25 679	1 978	23 938	3 720
6T	Sur comptes clients	177		177
6X	Autres provisions pour dépréciation	610	2 872	610	2 872
7B	Total Provisions pour dépréciation	787	2 872	787	2 872
7C	TOTAL GENERAL	26 466	4 850	24 725	6 592
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			177
UG	- Financières		2 872	610
UJ	- Exceptionnelles		1 978	23 938
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	9 708	9 708
UX	Autres créances clients	3 913 905
VB	T. V. A.	102 326
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	130 000
VC	Groupe et associés	765 505
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	741
VS	Charges constatées d’avance	225 568
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 147 755	5 138 046	9 708
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 604	1 604
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 625 418	1 625 418
8C	Personnel et comptes rattachés	574 323	574 323
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	673 577	673 577
VW	T.V.A.	633 017	633 017
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	130 876	130 876
VI	Groupe et associés	15 610	15 610
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	309 471	309 471
8L	Produits constatés d’avance	2 170 618	2 170 618
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 134 514	6 134 514

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