IDEE TRAVAUX SERVICES

Entreprise

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IDEE TRAVAUX SERVICES
Dernière mise à jour : 13/01/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/12/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79013188200017 / Siren : 790131882 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 62 790131882
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
IDEE TRAVAUX SERVICES
Adresse :
20 Avenue JEAN JAURES
43100 BRIOUDE
Marchés publics :
06/12/2022 : Marché

Objet : Nettoyage de logements et#8211; accord cadre a bons de commandes: Lot 1 : Lot 1 Agence LE PUY EN VELAY
Classification : Services de nettoyage de logements (90911100)

Numéro unique d’identification : 39028994000012202290456000
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 84 000 €
Date de notification : 01/12/2022

Lieu d'exécution : Code département
Acheteur : OPAC DE LA HAUTE LOIRE

Titulaire :
IDEE TRAVAUX SERVICES (79013188200017)
06/12/2022 : Marché

Objet : Nettoyage de logements et#8211; accord cadre a bons de commandes: Lot 2 : Lot 2 Antenne BRIOUDE
Classification : Services de nettoyage de logements (90911100)

Numéro unique d’identification : 39028994000012202290456100
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 16 800 €
Date de notification : 01/12/2022

Lieu d'exécution : Code département
Acheteur : OPAC DE LA HAUTE LOIRE

Titulaire :
IDEE TRAVAUX SERVICES (79013188200017)
16/09/2021 : Marché

Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2020-2023 LOT 2
Classification : 77310000-

Numéro unique d’identification : 216302919000162020000012C00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 42 029 €
Date de notification : 30/06/2020

Lieu d'exécution : Puy-Guillaume
Acheteur : Commune de PUY-GUILLAUME

Titulaire :
IDEES TRAVAUX SERVICES (79013188200017)
01/04/2021 : Marché subséquent

Objet : Réalisation de prestations de nettoyage d'un site de l’État de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
Classification : Services de nettoyage (90910000)

Numéro unique d’identification : 130027550000162021130016408300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 59 000 €
Date de notification : 01/04/2021

Lieu d'exécution : (43) Haute-Loire
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL HAUTE-LOIRE

Titulaire :
IDEE TRAVAUX SERVICES (79013188200017)
01/04/2021 : Marché subséquent

Objet : Réalisation de prestations de nettoyage d'un site de l'Etat la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
Classification : Services de nettoyage (90910000)

Numéro unique d’identification : 130027550000162021130016416700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 01/04/2021

Lieu d'exécution : (43) Haute-Loire
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL HAUTE-LOIRE

Titulaire :
IDEE TRAVAUX SERVICES (79013188200017)
01/04/2021 : Marché subséquent

Objet : Réalisation de prestations de nettoyage
Classification : Services de nettoyage (90910000)

Numéro unique d’identification : 130027550000162021130016417200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 284 000 €
Date de notification : 01/04/2021

Lieu d'exécution : (43) Haute-Loire
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL HAUTE-LOIRE

Titulaire :
IDEE TRAVAUX SERVICES (79013188200017)
30/03/2021 : Marché subséquent

Objet : Prestations de nettoyage de l'UEMO Le Puy-en-Velay - DIRPJJ
Classification : Services de nettoyage (90910000)

Numéro unique d’identification : 130007479000122021120007406000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 13 949 €
Date de notification : 30/03/2021

Lieu d'exécution : (43) Haute-Loire
Acheteur : Ministère de la Justice - Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est

Titulaire :
IDEE TRAVAUX SERVICES (79013188200017)
30/03/2021 : Marché subséquent

Objet : Prestations de nettoyage des sites des services de l’Etat en Région Auvergne Rhône-Alpes – Département de la Haute-Loire – DIRPJJ Centre-Est
Classification : Services de nettoyage (90910000)

Numéro unique d’identification : 130007479000122021120008385100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 860 €
Date de notification : 30/03/2021

Lieu d'exécution : (43) Haute-Loire
Acheteur : Ministère de la Justice - Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est

Titulaire :
IDEE TRAVAUX SERVICES (79013188200017)
30/03/2021 : Marché subséquent

Objet : Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l’État et de certains de ses établissements publics en région Auvergne-Rhône-Alpes
Classification : Services de nettoyage (90910000)

Numéro unique d’identification : 130020332000162021120007374000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 71 209 €
Date de notification : 30/03/2021

Lieu d'exécution : (43) Haute-Loire
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SGAMI SUD EST - Lyon - DAGF et DIM

Titulaire :
IDEE TRAVAUX SERVICES (79013188200017)
24/03/2021 : Marché subséquent

Objet : Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat (hors ministères des Armées) et certains de ses établissements publics en région AURA
Classification : Services de nettoyage (90910000)

Numéro unique d’identification : 130001563004152021130016370700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 69 333 €
Date de notification : 24/03/2021

Lieu d'exécution : (43) Haute-Loire
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Interdépartementale des Routes Massif Central

Titulaire :
IDEE TRAVAUX SERVICES (79013188200017)
08/03/2021 : Accord-cadre

Objet : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l’Etat (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics en région Auvergne-Rhône-Alpes - Département de la Haute-Loire (43)
Classification : Services de nettoyage (90910000)

Numéro unique d’identification : 1769000090003420212021S0315300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 402 450 €
Date de notification : 08/03/2021

Lieu d'exécution : (43) Haute-Loire
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Auvergne-Rhône-Alpes

Titulaire :
IDEE TRAVAUX SERVICES (79013188200017)
23/02/2021 : Marché

Objet : Marché de nettoyage de résidences- Marché réservé d'insertion sociale et professionnelle
Classification : Services de nettoyage (90910000)

Numéro unique d’identification : 86020031000131202100700
Source : marches-publics.info
Durée : 14 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 38 059 €
Date de notification : 05/02/2021

Lieu d'exécution : Puy-de-Dôme
Acheteur : assemblia

Titulaire :
IDEE TRAVAUX SERVICES (79013188200017)
28/05/2020 : Marché

Objet : Prestations d'élagages d'arbres
Classification : Élagage des arbres (77341000)

Numéro unique d’identification : 21030118000019202071593000
Source : e-marchespublics
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 29 800 €
Date de notification : 20/12/2019

Lieu d'exécution : Gannat
Acheteur : Ville de Gannat

Titulaire :
IDEE TRAVAUX (79013188200017)
10/01/2020 : Marché

Objet : �LAGAGE DES ARBRES D'ALIGNEMENT SUR 3 ANS
Classification : Services d'élagage (77211500)

Numéro unique d’identification : 214300402000102019i/CukR7NEJ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 28 313 €
Date de notification : 23/12/2019

Lieu d'exécution : Haute Loire
Acheteur : Mairie de Brioude

Titulaire :
IDEE TRAVAUX SERVICES (79013188200017)
Historique de l'établissement :
13/01/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2013 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2013 : Succession
Prédécesseur : IDEE SERVICES AUVERGNE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/12/2012
Dénomination : IDEE TRAVAUX SERVICES
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
IDEE TRAVAUX SERVICES - Brioude (siège)IDEE TRAVAUX SERVICES - Beaumont (fermé)
Publications au Bodacc :
26/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3340
NOJO : 430200000906790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 790 131 882
Dénomination : IDEE TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6512
NOJO : 430200000772520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 790 131 882
Dénomination : IDEE TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1319
NOJO : 043020000072086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 790 131 882
Dénomination : IDEE TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
PIOVESAN Laurent nom d'usage : PIOVESAN n'est plus gérant.
LUBIENICKI Catherine Jacqueline Madeleine nom d'usage : PIOVESAN devient gérant
01/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3102
NOJO : 430200000676340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 790 131 882
Dénomination : IDEE TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5620
NOJO : 430200000621620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 790 131 882
Dénomination : IDEE TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°590
NOJO : 043020000057881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 790 131 882
Dénomination : IDEE TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
CHANCEAU Christian Eugène nom d'usage : CHANCEAU n'est plus gérant.
PIOVESAN Laurent nom d'usage : PIOVESAN devient gérant
22/11/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°1551
NOJO : 43022014RJ00430
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Identifiant client : 43022014RJ004305C5DC06-4BC5-46E1-8C96-8B9CDF38D958

Extrait de jugement du 2019-11-15
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Numéro d'identification : RCS le Puy en Velay 790 131 882
Dénomination : IDEE TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°2239
NOJO : 43022014RJ00432
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Identifiant client : 43022014RJ004326263030-6F15-4912-9546-56777592ABF3

Extrait de jugement du 2019-07-12
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Numéro d'identification : RCS le Puy en Velay 790 131 882
Dénomination : IDEE TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9930
NOJO : 430200000514380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 790 131 882
Dénomination : IDEE TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8937
NOJO : 430200000433070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 790 131 882
Dénomination : IDEE TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1592
NOJO : 043020000039981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 790 131 882
Dénomination : IDEE TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
CHANCEAU Christian Eugène nom d'usage : CHANCEAU n'est plus président.
CHANCEAU Christian Eugène nom d'usage : CHANCEAU devient gérant.
Société à responsabilité limitée ADM CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
CULINE Lucien nom d'usage : CULINE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9681
NOJO : 430200000366840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 790 131 882
Dénomination : IDEE TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7432
NOJO : 430200000292780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 790 131 882
Dénomination : IDEE TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/09/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1194
NOJO : BXA15253001586Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Identifiant client : 43022014RJ0043D13656B5-CAEC-8445-ACCD-83BD463120E5

Avis de dépôt du 8 septembre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS le Puy en Velay 790 131 882
Dénomination : IDEE TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3481
NOJO : 430200000219480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 790 131 882
Dénomination : IDEE TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/04/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1527
NOJO : BXA15106002157H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Identifiant client : 43022014RJ0043B42477DB-50A6-5242-89B4-7D484A8825EB

Extrait de jugement du 10 avril 2015
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gregory Wautot Prise en la Personne de Maître Grégory Wautot 9 place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand
Numéro d'identification : RCS le Puy en Velay 790 131 882
Dénomination : IDEE TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4605
NOJO : 430200000180790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 790 131 882
Dénomination : IDEE TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/04/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1536
NOJO : BXA14100003040K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Identifiant client : 43022014RJ0043ADBC2C02-8CB0-FC47-A1FC-E7C84129BDD5

Jugement d'ouverture du 2 avril 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Gregory Wautot Prise en la Personne de Maître Grégory Wautot 9 place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS le Puy en Velay 790 131 882
Dénomination : IDEE TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/03/2014 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°376
NOJO : BXA14055001334Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date d'effet : 3 décembre 2013
Publication légale : La ruche, le 10/01/2014
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce du Puy en Velay
Descriptif : Insertion d'apport parue dans le journal la Ruche du 10/01/2014 et rectificatif du 31/01/2014.
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 790 131 882
Dénomination : IDEE TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 403 201 965
Dénomination : IDEE TRAVAUX SA
05/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1217
NOJO : BXB14029002088M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 790 131 882
Dénomination : IDEE TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 194990.00 EUR
12/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1311
NOJO : BXB131220046239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Date de commencement d'activité : 01/01/2013
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 790 131 882
Dénomination : IDEE TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 403 201 965
Dénomination : IDEE TRAVAUX SA
08/01/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°562
NOJO : BXA123660013672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 790 131 882
Dénomination : IDEE TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : CHANCEAU Christian Eugène nom d'usage : CHANCEAU.
Commissaire aux comptes titulaire : Société à responsabilité limitée ADM CONSEIL.
Commissaire aux comptes suppléant : CULINE Lucien nom d'usage : CULINE.

Montant du capital : 5000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
22/12/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2013 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Représentants légaux :
20/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Type : Personne Physique

Nom : LUBIENICKI (PIOVESAN) Catherine Jacqueline Madeleine
Né le 12/05/1967 à Issoire (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Allée de la Source
63340 Le Breuil-sur-Couze
France
21/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Type : Personne Physique

Nom : LUBIENICKI (PIOVESAN) Catherine Jacqueline Madeleine
Né le 12/05/1967 à Issoire (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Allée de la Source
63340 Le Breuil-sur-Couze
France
05/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Type : Personne Physique

Nom : PIOVESAN Laurent
Né le 20/03/1967 à Auzat-la-Combelle (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Allée de la Source
63340 Le Breuil-sur-Couze
France
05/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Type : Personne Physique

Nom : PIOVESAN Laurent
Né le 20/03/1967 à Auzat-la-Combelle (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Allée de la Source
63340 Le Breuil-sur-Couze
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Type : Personne Physique

Nom : CHANCEAU Christian Eugène
Né le 14/03/1953 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
31 Avenue Édouard Herriot
43100 Brioude
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Type : Personne Physique

Nom : CHANCEAU Christian Eugène
Né le 14/03/1953 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
31 Avenue Édouard Herriot
43100 Brioude
France
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Type : Personne Physique

Nom : CHANCEAU Christian Eugène
Né le 14/03/1953 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
31 Avenue Édouard Herriot
43100 Brioude
France
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Type : Personne Morale

Nom : ADM CONSEIL
Siren : 394558860
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
ZA des Gardelles
63530 Enval
France
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Type : Personne Physique

Nom : CULINE Lucien
Né le 06/10/1929 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10 Quai de la Pêcherie
69001 Lyon
France
Dépôts des actes :
03/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°003689 déposé le 28/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°003689 déposé le 28/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/04/2021 : Acte
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°001556 déposé le 20/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°001556 déposé le 20/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/04/2021 : Acte
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°001556 déposé le 20/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°001556 déposé le 20/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°000887 déposé le 23/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°000887 déposé le 23/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°000887 déposé le 23/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°006547 déposé le 06/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°006547 déposé le 06/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°006547 déposé le 06/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°006547 déposé le 06/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°000125 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
22/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°000125 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
22/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°000125 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
22/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°000125 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
22/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°000125 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
22/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°000125 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
22/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°000125 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
22/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°000125 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
03/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°000118 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°000118 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°000118 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°000118 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°000118 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°000118 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°000118 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°000118 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°000118 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°000118 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/11/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002167 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
20/11/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002167 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
20/11/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002167 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
20/11/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002167 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
20/11/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002167 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
14/11/2013 : Projet
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°000118 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/11/2013 : Projet
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°000118 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/11/2013 : Projet
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°000118 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/11/2013 : Projet
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°000118 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/11/2013 : Projet
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°000118 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/11/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002486 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
29/11/2012 : Liste des souscripteurs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002486 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
29/11/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002486 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
29/11/2012 : Liste des souscripteurs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002486 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
29/11/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002486 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
29/11/2012 : Liste des souscripteurs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002486 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
29/11/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002486 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
29/11/2012 : Liste des souscripteurs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002486 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
29/11/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002486 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
29/11/2012 : Liste des souscripteurs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002486 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
13/11/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002486 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
13/11/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002486 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
13/11/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002486 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
13/11/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002486 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
13/11/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002486 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
Etablissements :
20/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Type : Siège

Adresse :
20 Avenue Jean Jaurès
43100 Brioude
France
20/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Avenue Jean Jaurès
43100 Brioude
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Opérations industrielles commerciales et de services permettant l'insertion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi en difficulté dans le cadre de la réglementation des entreprises d'insertion. Activité liées à l'environnement telles que sylviculture, élagage, taille, abattage, débardage, plantation, débroussaillages, arboriculture, paysagiste, activités de maintenance, d'entretien, de nettoyage et d'affichage.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - DEE TRAVAUX SERVICE
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Type : Siège

Adresse :
20 Avenue Jean Jaurès
43100 Brioude
France
21/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Avenue Jean Jaurès
43100 Brioude
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Opérations industrielles commerciales et de services permettant l'insertion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi en difficulté dans le cadre de la réglementation des entreprises d'insertion. Activité liées à l'environnement telles que sylviculture, élagage, taille, abattage, débardage, plantation, débroussaillages, arboriculture, paysagiste, activités de maintenance, d'entretien, de nettoyage et d'affichage.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - DEE TRAVAUX SERVICE
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Type : Siège

Adresse :
20 Avenue Jean Jaurès
43100 Brioude
France
05/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Avenue Jean Jaurès
43100 Brioude
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Opérations industrielles commerciales et de services permettant l'insertion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi en difficulté dans le cadre de la réglementation des entreprises d'insertion. Activité liées à l'environnement telles que sylviculture, élagage, taille, abattage, débardage, plantation, débroussaillages, arboriculture, paysagiste, activités de maintenance, d'entretien, de nettoyage et d'affichage.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - DEE TRAVAUX SERVICE
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Type : Siège

Adresse :
20 Avenue Jean Jaurès
43100 Brioude
France
04/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Avenue Jean Jaurès
43100 Brioude
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Opérations industrielles commerciales et de services permettant l'insertion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi en difficulté dans le cadre de la réglementation des entreprises d'insertion. Activité liées à l'environnement telles que sylviculture, élagage, taille, abattage, débardage, plantation, débroussaillages, arboriculture, paysagiste, activités de maintenance, d'entretien, de nettoyage et d'affichage.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - DEE TRAVAUX SERVICE
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Type : Siège

Adresse :
20 Avenue Jean Jaurès
43100 Brioude
France
25/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Avenue Jean Jaurès
43100 Brioude
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Opérations industrielles commerciales et de services permettant l'insertion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi en difficulté dans le cadre de la réglementation des entreprises d'insertion. Activité liées à l'environnement telles que sylviculture, élagage, taille, abattage, débardage, plantation, débroussaillages, arboriculture, paysagiste, activités de maintenance, d'entretien, de nettoyage et d'affichage.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - DEE TRAVAUX SERVICE
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013B00557
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Puy

Adresse :
rue Becquerel
63110 Beaumont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Toutes activités liées à l'environnement, la propreté, la maintenance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/07/2022 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/000590
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Résiliation du contrat de location gérance suite à apport du fonds de commerce à compter du 03/12/2013.
21/06/2021 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/000590
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Résiliation du contrat de location gérance suite à apport du fonds de commerce à compter du 03/12/2013.
05/11/2020 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/000590
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Résiliation du contrat de location gérance suite à apport du fonds de commerce à compter du 03/12/2013.
04/07/2018 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/000590
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Résiliation du contrat de location gérance suite à apport du fonds de commerce à compter du 03/12/2013.
25/07/2016 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/000590
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Résiliation du contrat de location gérance suite à apport du fonds de commerce à compter du 03/12/2013.
25/07/2016 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/001083
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 02/04/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde avec période d'observation 6 mois jusqu'au 02/10/2014. Mandataire Judiciaire : Maître PETAVY Raphael 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY, Administrateur judiciaire : SELARL GREGORY WAUTOT prise en la personne de Maître Grégory WAUTOT 9 PLACE DE JAUDE 63000 CLERMONT-FERRAND mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
25/07/2016 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F14/002702
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 26/09/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 02/04/2015.
25/07/2016 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F15/001436
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 10/04/2015 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL GREGORY WAUTOT prise en la personne de Maître Grégory WAUTOT 9 PLACE DE JAUDE 63000 CLERMONT-FERRAND
24/05/2013 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3364
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2014
Texte de l'observation : JUGEMENT DE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DU 02.04.2014 AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY DE VELAY - JUGE COMMISSAIRE : GODEFROI BERNARD - MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PETAVY RAPHAEL 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY EN VELAY - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL GREGORY WAUTOT PRISE EN LA PERSONNE DE ME GREGORY WAUTOT 9 PLACE DE JAUDE 63000 CLERMONT FERRAND AVEC MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION DU DEBITEUR -
24/05/2013 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 8315
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2014
Texte de l'observation : JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY EN DATE DU 26.09.2014 PRONONCANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 02.04.2015 -
24/05/2013 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3890
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY EN DATE DU 10/04/2015 D'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL GREGORY WAUTOT prise en la personne de Me Grégory WAUTOT 9 Place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand
Personnes morales :
20/07/2022 : IDEE TRAVAUX SERVICES
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Opérations industrielles commerciales et de services permettant l'insertion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi en difficulté dans le cadre de la réglementation des entreprises d'insertion. Activité liées à l'environnement telles que sylviculture, élagage, taille, abattage, débardage, plantation, débroussaillages, arboriculture, paysagiste, activités de maintenance, d'entretien, de nettoyage et d'affichage.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 194990.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/06/2021 : IDEE TRAVAUX SERVICES
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Opérations industrielles commerciales et de services permettant l'insertion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi en difficulté dans le cadre de la réglementation des entreprises d'insertion. Activité liées à l'environnement telles que sylviculture, élagage, taille, abattage, débardage, plantation, débroussaillages, arboriculture, paysagiste, activités de maintenance, d'entretien, de nettoyage et d'affichage.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 194990.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/11/2020 : IDEE TRAVAUX SERVICES
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Opérations industrielles commerciales et de services permettant l'insertion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi en difficulté dans le cadre de la réglementation des entreprises d'insertion. Activité liées à l'environnement telles que sylviculture, élagage, taille, abattage, débardage, plantation, débroussaillages, arboriculture, paysagiste, activités de maintenance, d'entretien, de nettoyage et d'affichage.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 194990.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/07/2018 : IDEE TRAVAUX SERVICES
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Opérations industrielles commerciales et de services permettant l'insertion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi en difficulté dans le cadre de la réglementation des entreprises d'insertion. Activité liées à l'environnement telles que sylviculture, élagage, taille, abattage, débardage, plantation, débroussaillages, arboriculture, paysagiste, activités de maintenance, d'entretien, de nettoyage et d'affichage.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 194990.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/07/2016 : IDEE TRAVAUX SERVICES
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Opérations industrielles commerciales et de services permettant l'insertion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi en difficulté dans le cadre de la réglementation des entreprises d'insertion. Activité liées à l'environnement telles que sylviculture, élagage, taille, abattage, débardage, plantation, débroussaillages, arboriculture, paysagiste, activités de maintenance, d'entretien, de nettoyage et d'affichage.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 194990.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/05/2013 : IDEE TRAVAUX SERVICES
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002869 déposé le 20/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002074 déposé le 21/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002074 déposé le 21/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°003573 déposé le 05/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°003573 déposé le 05/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°003573 déposé le 05/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002014 déposé le 03/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002014 déposé le 03/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002014 déposé le 03/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°001840 déposé le 04/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°001840 déposé le 04/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°001840 déposé le 04/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°001840 déposé le 04/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002277 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002277 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002277 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002277 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002257 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002257 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002257 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002257 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002257 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002401 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002401 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002401 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002401 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°002401 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°000097 déposé le 19/01/2015
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°000097 déposé le 19/01/2015
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°000097 déposé le 19/01/2015
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°000097 déposé le 19/01/2015
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2012B00466
Dépôt : N°000097 déposé le 19/01/2015
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2022/002869 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 2012B00466
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement98 00097 0001 0002 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels270 789227 55043 23938 871
ATAutres immobilisations corporelles109 03965 38143 65829 691
BHAutres immobilisations financières1 0001 0001 000
BJTOTAL (I)478 828389 93188 89771 562
BLMatières premières, approvisionnements10 98910 98914 948
BNEn cours de production de biens1 3571 357108 078
BVAvances et acomptes versés sur commandes67 19867 19866 715
BXClients et comptes rattachés458 97949 153409 826408 042
BZAutres créances220 72139 800180 921156 084
CFDisponibilités321 785321 785166 148
CHCharges constatées d’avance5 4785 4784 101
CJTOTAL (II)1 086 50788 953997 555924 117
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 565 335478 8841 086 451995 679
CPParts à moins d’un an1 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel194 990194 990
DDRéserve légale (1)4 6551 390
DGAutres réserves88 44726 416
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)62 73765 296
DLTOTAL (I)350 829288 092
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)32 74157 249
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5755
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés414 308270 665
DYDettes fiscales et sociales282 242294 336
EAAutres dettes4 9104 922
EBProduits constatés d’avance (2)1 36480 359
ECTOTAL (IV)735 622707 587
EETOTAL GENERAL (I à V)1 086 451995 679
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an729 885707 586
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.12 168
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 898 1231 898 1231 679 494
FJChiffres d’affaires nets1 898 1231 898 1231 679 494
FMProduction stockée-106 72196 103
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges23 47515 206
FQAutres produits46
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 814 8821 790 809
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements47 16649 403
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 959-48
FWAutres achats et charges externes798 033686 927
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 38920 518
FYSalaires et traitements643 282706 676
FZCharges sociales160 529169 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements34 22644 727
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 505
GEAutres charges52 42751 487
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 758 0111 732 417
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)56 87158 392
GLAutres intérêts et produits assimilés370550
GPTotal des produits financiers (V)370550
GRIntérêts et charges assimilées43386
GUTotal des charges financières (VI)43386
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-62464
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)56 80858 856
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 86925 037
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital331
HDTotal des produits exceptionnels (VII)13 20025 037
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 64618 597
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 64618 597
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 5546 440
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 625
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 828 4521 816 395
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 765 7151 751 099
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)62 73765 296
A1Renvois : Transfert de charges23 47515 206
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)52 42451 410
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche96 0001 00097 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles270 96333 22611 258292 931
0NAMORTISSEMENTS Total Général366 96334 22611 258389 931
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2021/002074 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 2012B00466
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement98 00097 0001 0002 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels270 789227 55043 23938 871
ATAutres immobilisations corporelles109 03965 38143 65829 691
BHAutres immobilisations financières1 0001 0001 000
BJTOTAL (I)478 828389 93188 89771 562
BLMatières premières, approvisionnements10 98910 98914 948
BNEn cours de production de biens1 3571 357108 078
BVAvances et acomptes versés sur commandes67 19867 19866 715
BXClients et comptes rattachés458 97949 153409 826408 042
BZAutres créances220 72139 800180 921156 084
CFDisponibilités321 785321 785166 148
CHCharges constatées d’avance5 4785 4784 101
CJTOTAL (II)1 086 50788 953997 555924 117
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 565 335478 8841 086 451995 679
CPParts à moins d’un an1 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel194 990194 990
DDRéserve légale (1)4 6551 390
DGAutres réserves88 44726 416
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)62 73765 296
DLTOTAL (I)350 829288 092
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)32 74157 249
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5755
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés414 308270 665
DYDettes fiscales et sociales282 242294 336
EAAutres dettes4 9104 922
EBProduits constatés d’avance (2)1 36480 359
ECTOTAL (IV)735 622707 587
EETOTAL GENERAL (I à V)1 086 451995 679
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an729 885707 586
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.12 168
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 898 1231 898 1231 679 494
FJChiffres d’affaires nets1 898 1231 898 1231 679 494
FMProduction stockée-106 72196 103
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges23 47515 206
FQAutres produits46
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 814 8821 790 809
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements47 16649 403
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 959-48
FWAutres achats et charges externes798 033686 927
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 38920 518
FYSalaires et traitements643 282706 676
FZCharges sociales160 529169 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements34 22644 727
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 505
GEAutres charges52 42751 487
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 758 0111 732 417
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)56 87158 392
GLAutres intérêts et produits assimilés370550
GPTotal des produits financiers (V)370550
GRIntérêts et charges assimilées43386
GUTotal des charges financières (VI)43386
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-62464
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)56 80858 856
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 86925 037
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital331
HDTotal des produits exceptionnels (VII)13 20025 037
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 64618 597
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 64618 597
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 5546 440
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 625
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 828 4521 816 395
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 765 7151 751 099
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)62 73765 296
A1Renvois : Transfert de charges23 47515 206
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)52 42451 410
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche96 0001 00097 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles270 96333 22611 258292 931
0NAMORTISSEMENTS Total Général366 96334 22611 258389 931
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2020/003573 du 05/11/2020
Numéro de gestion : 2012B00466
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement98 00097 0001 0002 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels270 789227 55043 23938 871
ATAutres immobilisations corporelles109 03965 38143 65829 691
BHAutres immobilisations financières1 0001 0001 000
BJTOTAL (I)478 828389 93188 89771 562
BLMatières premières, approvisionnements10 98910 98914 948
BNEn cours de production de biens1 3571 357108 078
BVAvances et acomptes versés sur commandes67 19867 19866 715
BXClients et comptes rattachés458 97949 153409 826408 042
BZAutres créances220 72139 800180 921156 084
CFDisponibilités321 785321 785166 148
CHCharges constatées d’avance5 4785 4784 101
CJTOTAL (II)1 086 50788 953997 555924 117
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 565 335478 8841 086 451995 679
CPParts à moins d’un an1 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel194 990194 990
DDRéserve légale (1)4 6551 390
DGAutres réserves88 44726 416
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)62 73765 296
DLTOTAL (I)350 829288 092
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)32 74157 249
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5755
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés414 308270 665
DYDettes fiscales et sociales282 242294 336
EAAutres dettes4 9104 922
EBProduits constatés d’avance (2)1 36480 359
ECTOTAL (IV)735 622707 587
EETOTAL GENERAL (I à V)1 086 451995 679
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an729 885707 586
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.12 168
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 898 1231 898 1231 679 494
FJChiffres d’affaires nets1 898 1231 898 1231 679 494
FMProduction stockée-106 72196 103
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges23 47515 206
FQAutres produits46
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 814 8821 790 809
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements47 16649 403
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 959-48
FWAutres achats et charges externes798 033686 927
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 38920 518
FYSalaires et traitements643 282706 676
FZCharges sociales160 529169 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements34 22644 727
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 505
GEAutres charges52 42751 487
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 758 0111 732 417
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)56 87158 392
GLAutres intérêts et produits assimilés370550
GPTotal des produits financiers (V)370550
GRIntérêts et charges assimilées43386
GUTotal des charges financières (VI)43386
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-62464
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)56 80858 856
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 86925 037
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital331
HDTotal des produits exceptionnels (VII)13 20025 037
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 64618 597
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 64618 597
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 5546 440
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 625
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 828 4521 816 395
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 765 7151 751 099
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)62 73765 296
A1Renvois : Transfert de charges23 47515 206
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)52 42451 410
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche96 0001 00097 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles270 96333 22611 258292 931
0NAMORTISSEMENTS Total Général366 96334 22611 258389 931
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2019/002014 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 2012B00466
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement98 00097 0001 0002 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels270 789227 55043 23938 871
ATAutres immobilisations corporelles109 03965 38143 65829 691
BHAutres immobilisations financières1 0001 0001 000
BJTOTAL (I)478 828389 93188 89771 562
BLMatières premières, approvisionnements10 98910 98914 948
BNEn cours de production de biens1 3571 357108 078
BVAvances et acomptes versés sur commandes67 19867 19866 715
BXClients et comptes rattachés458 97949 153409 826408 042
BZAutres créances220 72139 800180 921156 084
CFDisponibilités321 785321 785166 148
CHCharges constatées d’avance5 4785 4784 101
CJTOTAL (II)1 086 50788 953997 555924 117
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 565 335478 8841 086 451995 679
CPParts à moins d’un an1 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel194 990194 990
DDRéserve légale (1)4 6551 390
DGAutres réserves88 44726 416
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)62 73765 296
DLTOTAL (I)350 829288 092
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)32 74157 249
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5755
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés414 308270 665
DYDettes fiscales et sociales282 242294 336
EAAutres dettes4 9104 922
EBProduits constatés d’avance (2)1 36480 359
ECTOTAL (IV)735 622707 587
EETOTAL GENERAL (I à V)1 086 451995 679
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an729 885707 586
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.12 168
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 898 1231 898 1231 679 494
FJChiffres d’affaires nets1 898 1231 898 1231 679 494
FMProduction stockée-106 72196 103
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges23 47515 206
FQAutres produits46
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 814 8821 790 809
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements47 16649 403
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 959-48
FWAutres achats et charges externes798 033686 927
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 38920 518
FYSalaires et traitements643 282706 676
FZCharges sociales160 529169 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements34 22644 727
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 505
GEAutres charges52 42751 487
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 758 0111 732 417
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)56 87158 392
GLAutres intérêts et produits assimilés370550
GPTotal des produits financiers (V)370550
GRIntérêts et charges assimilées43386
GUTotal des charges financières (VI)43386
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-62464
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)56 80858 856
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 86925 037
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital331
HDTotal des produits exceptionnels (VII)13 20025 037
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 64618 597
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 64618 597
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 5546 440
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 625
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 828 4521 816 395
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 765 7151 751 099
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)62 73765 296
A1Renvois : Transfert de charges23 47515 206
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)52 42451 410
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche96 0001 00097 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles270 96333 22611 258292 931
0NAMORTISSEMENTS Total Général366 96334 22611 258389 931
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2018/001840 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 2012B00466
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement98 00097 0001 0002 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels270 789227 55043 23938 871
ATAutres immobilisations corporelles109 03965 38143 65829 691
BHAutres immobilisations financières1 0001 0001 000
BJTOTAL (I)478 828389 93188 89771 562
BLMatières premières, approvisionnements10 98910 98914 948
BNEn cours de production de biens1 3571 357108 078
BVAvances et acomptes versés sur commandes67 19867 19866 715
BXClients et comptes rattachés458 97949 153409 826408 042
BZAutres créances220 72139 800180 921156 084
CFDisponibilités321 785321 785166 148
CHCharges constatées d’avance5 4785 4784 101
CJTOTAL (II)1 086 50788 953997 555924 117
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 565 335478 8841 086 451995 679
CPParts à moins d’un an1 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel194 990194 990
DDRéserve légale (1)4 6551 390
DGAutres réserves88 44726 416
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)62 73765 296
DLTOTAL (I)350 829288 092
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)32 74157 249
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5755
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés414 308270 665
DYDettes fiscales et sociales282 242294 336
EAAutres dettes4 9104 922
EBProduits constatés d’avance (2)1 36480 359
ECTOTAL (IV)735 622707 587
EETOTAL GENERAL (I à V)1 086 451995 679
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an729 885707 586
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.12 168
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 898 1231 898 1231 679 494
FJChiffres d’affaires nets1 898 1231 898 1231 679 494
FMProduction stockée-106 72196 103
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges23 47515 206
FQAutres produits46
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 814 8821 790 809
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements47 16649 403
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 959-48
FWAutres achats et charges externes798 033686 927
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 38920 518
FYSalaires et traitements643 282706 676
FZCharges sociales160 529169 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements34 22644 727
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 505
GEAutres charges52 42751 487
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 758 0111 732 417
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)56 87158 392
GLAutres intérêts et produits assimilés370550
GPTotal des produits financiers (V)370550
GRIntérêts et charges assimilées43386
GUTotal des charges financières (VI)43386
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-62464
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)56 80858 856
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 86925 037
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital331
HDTotal des produits exceptionnels (VII)13 20025 037
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 64618 597
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 64618 597
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 5546 440
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 625
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 828 4521 816 395
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 765 7151 751 099
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)62 73765 296
A1Renvois : Transfert de charges23 47515 206
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)52 42451 410
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche96 0001 00097 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles270 96333 22611 258292 931
0NAMORTISSEMENTS Total Général366 96334 22611 258389 931
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2017/002277 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 2012B00466
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement98 00097 0001 0002 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels270 789227 55043 23938 871
ATAutres immobilisations corporelles109 03965 38143 65829 691
BHAutres immobilisations financières1 0001 0001 000
BJTOTAL (I)478 828389 93188 89771 562
BLMatières premières, approvisionnements10 98910 98914 948
BNEn cours de production de biens1 3571 357108 078
BVAvances et acomptes versés sur commandes67 19867 19866 715
BXClients et comptes rattachés458 97949 153409 826408 042
BZAutres créances220 72139 800180 921156 084
CFDisponibilités321 785321 785166 148
CHCharges constatées d’avance5 4785 4784 101
CJTOTAL (II)1 086 50788 953997 555924 117
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 565 335478 8841 086 451995 679
CPParts à moins d’un an1 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel194 990194 990
DDRéserve légale (1)4 6551 390
DGAutres réserves88 44726 416
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)62 73765 296
DLTOTAL (I)350 829288 092
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)32 74157 249
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5755
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés414 308270 665
DYDettes fiscales et sociales282 242294 336
EAAutres dettes4 9104 922
EBProduits constatés d’avance (2)1 36480 359
ECTOTAL (IV)735 622707 587
EETOTAL GENERAL (I à V)1 086 451995 679
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an729 885707 586
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.12 168
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 898 1231 898 1231 679 494
FJChiffres d’affaires nets1 898 1231 898 1231 679 494
FMProduction stockée-106 72196 103
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges23 47515 206
FQAutres produits46
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 814 8821 790 809
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements47 16649 403
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 959-48
FWAutres achats et charges externes798 033686 927
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 38920 518
FYSalaires et traitements643 282706 676
FZCharges sociales160 529169 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements34 22644 727
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 505
GEAutres charges52 42751 487
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 758 0111 732 417
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)56 87158 392
GLAutres intérêts et produits assimilés370550
GPTotal des produits financiers (V)370550
GRIntérêts et charges assimilées43386
GUTotal des charges financières (VI)43386
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-62464
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)56 80858 856
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 86925 037
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital331
HDTotal des produits exceptionnels (VII)13 20025 037
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 64618 597
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 64618 597
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 5546 440
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 625
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 828 4521 816 395
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 765 7151 751 099
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)62 73765 296
A1Renvois : Transfert de charges23 47515 206
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)52 42451 410
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche96 0001 00097 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles270 96333 22611 258292 931
0NAMORTISSEMENTS Total Général366 96334 22611 258389 931
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