IDENTITES MUTUELLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 37965554100025 / Siren : 379655541 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 7 379655541

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
IDENTITES MUTUELLE

Adresse :
24 Boulevard DE COURCELLES
75017 PARIS 17

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/2001 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

25/10/2001 : Succession

Prédécesseur : IDENTITES MUTUELLE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

21/04/2022 : ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522041473
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2023
Date de dépôt : 22/04/2022
Date du texte : 21/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/03/2024
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IDENTITES MUTUELLE
Siret : 37965554100025
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

057 - Forfaits (en heures, en jours)
073 - Travailleurs handicapés
081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
141 - Télétravail
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

25/03/2022 : Accord collectif d'entreprise relatif aux salaires effectifs 2022 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040686
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/03/2023
Date de dépôt : 29/03/2022
Date du texte : 25/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IDENTITES MUTUELLE
Siret : 37965554100025
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

18/03/2022 : Accord sur le télétravail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040344
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/03/2023
Date de dépôt : 18/03/2022
Date du texte : 18/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IDENTITES MUTUELLE
Siret : 37965554100025
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

057 - Forfaits (en heures, en jours)
073 - Travailleurs handicapés
141 - Télétravail
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 BP 20836
75828 PARIS CEDEX 17

27/09/2021 : Accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035448
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/07/2022
Date de dépôt : 28/09/2021
Date du texte : 27/09/2021
Date d'effet : 27/09/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IDENTITES MUTUELLE
Siret : 37965554100025
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

076 - Autres dispositions emploi

Syndicats :

3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 BP 20836
75828 PARIS CEDEX 17

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/08/1990

Dénomination : IDENTITES MUTUELLE

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

08/09/2010 : identités MUTUELLE

N° national/d'enregistrement : 3765015
Date de dépôt : 08/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : IDENTITES MUTUELLE, MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité – Immatriculée au registre national des mutuelles sous le no 379655541
Numéro de SIREN : 379655541
Adresse :
24 BOULEVARD DE COURCELLES
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : IDENTITES MUTUELLE
Adresse :
24 BOULEVARD DE COURCELLES
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

04/03/2010 : MICOM MUTUELLE

N° national/d'enregistrement : 3718796
Date de dépôt : 04/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : MICOM, Mutuelle
Numéro de SIREN : 379655541
Adresse :
24 boulevard de Courcelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : MICOM
Adresse :
24 boulevard de Courcelles
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

04/03/2010 : MNEC

N° national/d'enregistrement : 3718797
Date de dépôt : 04/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : MICOM, mutuelle
Numéro de SIREN : 379655541
Adresse :
24 boulevard de courcelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : MICOM
Adresse :
24 boulevard de courcelles
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Historique de l'unité légale :

01/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

23/06/2010 : dénomination

Dénomination : IDENTITES MUTUELLE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

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