IDEX LA DEFENSE

Entreprise

IDEX LA DEFENSE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/07/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43900834300022 / Siren : 439008343 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 72 439008343
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
Coordonnées de l'établissement :
IDEX LA DEFENSE
Adresse :
2 Rue D ALENCON
92400 COURBEVOIE
Marchés publics :
25/11/2020 : Marché

Objet : 20200126-Etudes de raccordement des tours SISTERS au réseau de chaleur (ESCP) et d'eau glacée du concessionnaire ENERTHERM
Classification : Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères (45252300)

Numéro unique d’identification : 833718794000132020KDPhilarCV00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 91 079 €
Date de notification : 25/11/2020

Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine
Acheteur : PARIS LA DEFENSE

Titulaire :
Enertherm (43900834300022)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAFRev1 : 40.3Z)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
23/07/2002 : Succession
Prédécesseur : IDEX LA DEFENSE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/08/2001
Dénomination : IDEX LA DEFENSE
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
21/05/2008 : ENERTHERM LA MAITRISE ENERGETIQUE
N° national/d'enregistrement : 3577502
Date de dépôt : 21/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ou d'énergie.

Déposant 1 : ENERTHERM, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 439008343
Adresse :
2 rue d'Alençon
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : CABINET GRANGER, Mme GRANGER Jocelyne
Adresse :
43 RUE de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-27
Date du BOPI : 04/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681453
Date de demande : 16/05/2018
N° de BOPI : 2018-37
Date du BOPI : 14/09/2018

Publications au Bodacc :
01/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4120
NOJO : 9201MYG18608180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 439 008 343
Dénomination : IDEX LA DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5496
NOJO : 9201MYG16763310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 439 008 343
Dénomination : IDEX LA DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1660
NOJO : 09201MYG1580089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 439 008 343
Dénomination : IDEX LA DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ENERPART ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
25/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6687
NOJO : 9201MYG15597030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 439 008 343
Dénomination : ENERTHERM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°3822
NOJO : 09201MYG1503076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 439 008 343
Dénomination : ENERTHERM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOURDAROT Pierre, Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21798
NOJO : 9201MYG14688150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 439 008 343
Dénomination : ENERTHERM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7263
NOJO : 119201444694304
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 439 008 343
Dénomination : ENERTHERM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6079
NOJO : 119201416583291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 439 008 343
Dénomination : ENERTHERM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9951
NOJO : 119201394004387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 439 008 343
Dénomination : ENERTHERM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1430
NOJO : 920119201382811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 439 008 343
Dénomination : ENERTHERM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ENERPART modification le 05 Novembre 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 21 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 21 Août 2014
29/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9656
NOJO : 119201377372641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 439 008 343
Dénomination : ENERTHERM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1244
NOJO : BXB151170013768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 439 008 343
Dénomination : ENERTHERM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ENERPART modification le 05 Novembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 21 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 21 Août 2014 Directeur général : BOURDAROT Pierre en fonction le 24 Avril 2015
03/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6091
NOJO : 119201341602076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 439 008 343
Dénomination : ENERTHERM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11386
NOJO : 119201328201056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 439 008 343
Dénomination : ENERTHERM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°941
NOJO : BXB14234000510C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 439 008 343
Dénomination : ENERTHERM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : BRIERE Philippe modification le 09 Juin 2009 Président : ENERPART modification le 05 Novembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 21 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 21 Août 2014
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15306
NOJO : BXC121520103983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 439 008 343
Dénomination : ENERTHERM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°2240
NOJO : BXB12002002671H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 439 008 343
Dénomination : ENERTHERM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : INTERNATIONAL AUDIT COMPANY (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DE BEAUREPAIRE Daniel Directeur général : BRIERE Philippe modification le 09 Juin 2009 Président : ENERPART représenté par JEAUFFROY Jérôme en fonction le 29 Décembre 2011
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9202
NOJO : BXC11146015004Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 439 008 343
Dénomination : ENERTHERM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue d' Alençon
92400 Courbevoie
19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9851
NOJO : BXC081890136515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 439 008 343
Dénomination : ENERTHERM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue d' Alençon
92400 Courbevoie
22/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9112
NOJO : BXC08099016879H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 439 008 343
Dénomination : ENERTHERM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue d' Alençon
92400 Courbevoie
Historique de l'unité légale :
10/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2021 : dénomination
Dénomination : IDEX LA DEFENSE
23/11/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAFRev1 : 40.3Z)
Représentants légaux :
25/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Type : Personne Morale

Nom : ENERPART
Siren : 433354438
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
29 Rue Pyramides
75001 Paris
FRANCE
25/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE
IMMEUBLE LE PALATIN
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
25/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
- Immeuble " Le Palatin "
Puteaux
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
17/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Dépôt : N°40308 déposé le 25/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
27/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Dépôt : N°13204 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Dépôt : N°27157 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/12/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Dépôt : N°42087 déposé le 29/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
14/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Dépôt : N°2681 déposé le 26/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/01/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Dépôt : N°2681 déposé le 26/01/2005
Etat : Déposé
22/12/2003 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Dépôt : N°3199 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : + ARRETE DES COMPTES
22/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Dépôt : N°3199 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
17/01/2003 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Dépôt : N°4290 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/01/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Dépôt : N°4290 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
06/12/2002 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Dépôt : N°4290 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
29/08/2002 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Dépôt : N°25261 déposé le 11/09/2002
Etat : Déposé
Décision : (CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE)
29/08/2002 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Dépôt : N°25261 déposé le 11/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
29/08/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Dépôt : N°25261 déposé le 11/09/2002
Etat : Déposé
05/08/2002 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Dépôt : N°25261 déposé le 11/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Dépôt : N°21199 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : 12 BIS PLACE HENRI BERGSON75008 PARIS
09/07/2002 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Dépôt : N°25261 déposé le 11/09/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Type : Siège

Adresse :
2 Rue D' ALENCON
92400 Courbevoie
FRANCE
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue D' ALENCON
92400 Courbevoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2002
Activité : L'étude, la réalisation et l'exploitation des installations de production et de distribution de chaleur et de frois et d'électricité, dans le cadre de la délégation de service public.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/11/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 87812
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2002
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Dépôt : N°34935 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Dépôt : N°3669 déposé le 17/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Dépôt : N°23461 déposé le 29/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Dépôt : N°6574 déposé le 14/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Dépôt : N°7061 déposé le 12/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Dépôt : N°4738 déposé le 11/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Dépôt : N°8888 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Dépôt : N°3787 déposé le 14/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Dépôt : N°4122 déposé le 21/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Dépôt : N°4886 déposé le 28/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Dépôt : N°1795 déposé le 26/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Dépôt : N°3519 déposé le 01/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03362
Dépôt : N°4355 déposé le 08/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 13016 du 19/05/2022
Numéro de gestion : 2002B03362
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires369 463225 706143 756112 896
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels44 941 1737 374 35837 566 81537 563 745
ATAutres immobilisations corporelles469 758377 82391 93499 571
AVImmobilisations en cours1 166 1711 166 171625 476
BHAutres immobilisations financières23 13123 13123 131
BJTOTAL (I)46 969 6977 977 88838 991 80838 424 820
BLMatières premières, approvisionnements3 039 840723 7952 316 0442 194 533
BNEn cours de production de biens233 644233 644124 491
BXClients et comptes rattachés8 980 4028 980 4029 164 380
BZAutres créances37 945 53737 945 53731 386 218
CFDisponibilités103 352103 352372 150
CHCharges constatées d’avance441 088441 088508 718
CJTOTAL (II)50 743 866723 79550 020 07143 750 492
COTOTAL GENERAL (0 à V)97 713 5648 701 68489 011 87982 175 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 000 0007 000 000
DDRéserve légale (1)700 000700 000
DGAutres réserves473473
DHReport à nouveau21 490-555 062
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 526 664876 502
DLTOTAL (I)9 248 6278 021 913
DPProvisions pour risques2 898 1592 386 544
DQProvisions pour charges47 920 24343 697 129
DRTOTAL (III)50 818 40246 083 673
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)467 096164 750
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 365 8243 378 830
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 552
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 035 5085 073 822
DYDettes fiscales et sociales2 527 9042 473 793
EAAutres dettes12 991 49512 379 565
EBProduits constatés d’avance (2)4 557 0204 592 411
ECTOTAL (IV)28 944 84928 069 725
EETOTAL GENERAL (I à V)89 011 87982 175 312
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an28 944 84914 084 343
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens45 222 26845 222 26850 759 469
FJChiffres d’affaires nets45 222 26845 222 26850 759 469
FMProduction stockée738 641
FNProduction immobilisée56 35138 319
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 870 5222 386 432
FQAutres produits3 02940 970
FRTotal des produits d’exploitation (I)47 890 81353 225 191
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 985 64313 794 315
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)520 459-224 212
FWAutres achats et charges externes18 751 73521 275 973
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 100 3942 092 932
FYSalaires et traitements3 690 7923 887 600
FZCharges sociales1 962 3952 080 587
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 561 2661 611 800
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions495 764481 246
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions96 670257 714
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 810 2815 739 961
GEAutres charges1 195 351840 100
GFTotal des charges d’exploitation (II)45 170 75451 838 020
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 720 0581 387 171
GLAutres intérêts et produits assimilés919 5751 012 343
GPTotal des produits financiers (V)919 5751 012 343
GRIntérêts et charges assimilées1 027 0271 152 171
GUTotal des charges financières (VI)1 027 0271 152 171
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-107 451-139 828
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 612 6071 247 343
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion174 215
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)174 215
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-174 215
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise272 127134 105
HKImpôts sur les bénéfices (X)813 81662 520
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)48 810 38854 237 535
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)47 283 72453 361 032
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 526 664876 502
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 795 9359 392 689
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles185 78239 924225 706
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 350 8951 521 341120 0547 752 182
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 536 6771 561 266120 0547 977 888
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges2 898 159
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations34 238 533
5VAutres provisions pour risques et charges13 681 710
5ZTotal Provisions pour risques et charges46 083 6736 369 4961 634 76850 818 402
6NSur stocks et en cours627 12596 670723 795
6TSur comptes clients257 714257 714
7BTotal Provisions pour dépréciation884 84096 670257 714723 795
7CTOTAL GENERAL46 968 5146 466 1671 892 48251 542 198
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 466 1671 892 482
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières23 13123 131
UXAutres créances clients8 980 402
VBT. V. A.1 348 927
VPDivers465 117
VCGroupe et associés22 875 769
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)13 255 724
VSCharges constatées d’avance441 088
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES47 390 15947 390 159
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine467 096467 096
8AEmprunts et dettes financières divers3 365 8243 365 824
8BFournisseurs et comptes rattaché5 035 5085 035 508
8CPersonnel et comptes rattachés867 494867 494
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux562 198562 198
VWT.V.A.405 968405 968
VQAutres impôts, taxes et assimilés692 242692 242
VIGroupe et associés10 961 64010 961 640
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 029 8542 029 854
8LProduits constatés d’avance4 557 0204 557 020
VYTOTAL – ETAT DES DETTES28 944 84928 944 849
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 005
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27271 du 21/05/2021
Numéro de gestion : 2002B03362
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires369 463225 706143 756112 896
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels44 941 1737 374 35837 566 81537 563 745
ATAutres immobilisations corporelles469 758377 82391 93499 571
AVImmobilisations en cours1 166 1711 166 171625 476
BHAutres immobilisations financières23 13123 13123 131
BJTOTAL (I)46 969 6977 977 88838 991 80838 424 820
BLMatières premières, approvisionnements3 039 840723 7952 316 0442 194 533
BNEn cours de production de biens233 644233 644124 491
BXClients et comptes rattachés8 980 4028 980 4029 164 380
BZAutres créances37 945 53737 945 53731 386 218
CFDisponibilités103 352103 352372 150
CHCharges constatées d’avance441 088441 088508 718
CJTOTAL (II)50 743 866723 79550 020 07143 750 492
COTOTAL GENERAL (0 à V)97 713 5648 701 68489 011 87982 175 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 000 0007 000 000
DDRéserve légale (1)700 000700 000
DGAutres réserves473473
DHReport à nouveau21 490-555 062
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 526 664876 502
DLTOTAL (I)9 248 6278 021 913
DPProvisions pour risques2 898 1592 386 544
DQProvisions pour charges47 920 24343 697 129
DRTOTAL (III)50 818 40246 083 673
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)467 096164 750
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 365 8243 378 830
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 552
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 035 5085 073 822
DYDettes fiscales et sociales2 527 9042 473 793
EAAutres dettes12 991 49512 379 565
EBProduits constatés d’avance (2)4 557 0204 592 411
ECTOTAL (IV)28 944 84928 069 725
EETOTAL GENERAL (I à V)89 011 87982 175 312
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an28 944 84914 084 343
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens45 222 26845 222 26850 759 469
FJChiffres d’affaires nets45 222 26845 222 26850 759 469
FMProduction stockée738 641
FNProduction immobilisée56 35138 319
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 870 5222 386 432
FQAutres produits3 02940 970
FRTotal des produits d’exploitation (I)47 890 81353 225 191
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 985 64313 794 315
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)520 459-224 212
FWAutres achats et charges externes18 751 73521 275 973
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 100 3942 092 932
FYSalaires et traitements3 690 7923 887 600
FZCharges sociales1 962 3952 080 587
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 561 2661 611 800
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions495 764481 246
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions96 670257 714
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 810 2815 739 961
GEAutres charges1 195 351840 100
GFTotal des charges d’exploitation (II)45 170 75451 838 020
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 720 0581 387 171
GLAutres intérêts et produits assimilés919 5751 012 343
GPTotal des produits financiers (V)919 5751 012 343
GRIntérêts et charges assimilées1 027 0271 152 171
GUTotal des charges financières (VI)1 027 0271 152 171
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-107 451-139 828
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 612 6071 247 343
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion174 215
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)174 215
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-174 215
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise272 127134 105
HKImpôts sur les bénéfices (X)813 81662 520
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)48 810 38854 237 535
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)47 283 72453 361 032
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 526 664876 502
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 795 9359 392 689
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles185 78239 924225 706
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 350 8951 521 341120 0547 752 182
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 536 6771 561 266120 0547 977 888
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges2 898 159
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations34 238 533
5VAutres provisions pour risques et charges13 681 710
5ZTotal Provisions pour risques et charges46 083 6736 369 4961 634 76850 818 402
6NSur stocks et en cours627 12596 670723 795
6TSur comptes clients257 714257 714
7BTotal Provisions pour dépréciation884 84096 670257 714723 795
7CTOTAL GENERAL46 968 5146 466 1671 892 48251 542 198
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 466 1671 892 482
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières23 13123 131
UXAutres créances clients8 980 402
VBT. V. A.1 348 927
VPDivers465 117
VCGroupe et associés22 875 769
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)13 255 724
VSCharges constatées d’avance441 088
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES47 390 15947 390 159
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine467 096467 096
8AEmprunts et dettes financières divers3 365 8243 365 824
8BFournisseurs et comptes rattaché5 035 5085 035 508
8CPersonnel et comptes rattachés867 494867 494
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux562 198562 198
VWT.V.A.405 968405 968
VQAutres impôts, taxes et assimilés692 242692 242
VIGroupe et associés10 961 64010 961 640
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 029 8542 029 854
8LProduits constatés d’avance4 557 0204 557 020
VYTOTAL – ETAT DES DETTES28 944 84928 944 849
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 005
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24656 du 03/08/2020
Numéro de gestion : 2002B03362
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires369 463225 706143 756112 896
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels44 941 1737 374 35837 566 81537 563 745
ATAutres immobilisations corporelles469 758377 82391 93499 571
AVImmobilisations en cours1 166 1711 166 171625 476
BHAutres immobilisations financières23 13123 13123 131
BJTOTAL (I)46 969 6977 977 88838 991 80838 424 820
BLMatières premières, approvisionnements3 039 840723 7952 316 0442 194 533
BNEn cours de production de biens233 644233 644124 491
BXClients et comptes rattachés8 980 4028 980 4029 164 380
BZAutres créances37 945 53737 945 53731 386 218
CFDisponibilités103 352103 352372 150
CHCharges constatées d’avance441 088441 088508 718
CJTOTAL (II)50 743 866723 79550 020 07143 750 492
COTOTAL GENERAL (0 à V)97 713 5648 701 68489 011 87982 175 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 000 0007 000 000
DDRéserve légale (1)700 000700 000
DGAutres réserves473473
DHReport à nouveau21 490-555 062
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 526 664876 502
DLTOTAL (I)9 248 6278 021 913
DPProvisions pour risques2 898 1592 386 544
DQProvisions pour charges47 920 24343 697 129
DRTOTAL (III)50 818 40246 083 673
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)467 096164 750
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 365 8243 378 830
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 552
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 035 5085 073 822
DYDettes fiscales et sociales2 527 9042 473 793
EAAutres dettes12 991 49512 379 565
EBProduits constatés d’avance (2)4 557 0204 592 411
ECTOTAL (IV)28 944 84928 069 725
EETOTAL GENERAL (I à V)89 011 87982 175 312
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an28 944 84914 084 343
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens45 222 26845 222 26850 759 469
FJChiffres d’affaires nets45 222 26845 222 26850 759 469
FMProduction stockée738 641
FNProduction immobilisée56 35138 319
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 870 5222 386 432
FQAutres produits3 02940 970
FRTotal des produits d’exploitation (I)47 890 81353 225 191
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 985 64313 794 315
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)520 459-224 212
FWAutres achats et charges externes18 751 73521 275 973
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 100 3942 092 932
FYSalaires et traitements3 690 7923 887 600
FZCharges sociales1 962 3952 080 587
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 561 2661 611 800
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions495 764481 246
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions96 670257 714
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 810 2815 739 961
GEAutres charges1 195 351840 100
GFTotal des charges d’exploitation (II)45 170 75451 838 020
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 720 0581 387 171
GLAutres intérêts et produits assimilés919 5751 012 343
GPTotal des produits financiers (V)919 5751 012 343
GRIntérêts et charges assimilées1 027 0271 152 171
GUTotal des charges financières (VI)1 027 0271 152 171
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-107 451-139 828
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 612 6071 247 343
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion174 215
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)174 215
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-174 215
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise272 127134 105
HKImpôts sur les bénéfices (X)813 81662 520
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)48 810 38854 237 535
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)47 283 72453 361 032
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 526 664876 502
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 795 9359 392 689
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles185 78239 924225 706
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 350 8951 521 341120 0547 752 182
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 536 6771 561 266120 0547 977 888
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges2 898 159
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations34 238 533
5VAutres provisions pour risques et charges13 681 710
5ZTotal Provisions pour risques et charges46 083 6736 369 4961 634 76850 818 402
6NSur stocks et en cours627 12596 670723 795
6TSur comptes clients257 714257 714
7BTotal Provisions pour dépréciation884 84096 670257 714723 795
7CTOTAL GENERAL46 968 5146 466 1671 892 48251 542 198
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 466 1671 892 482
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières23 13123 131
UXAutres créances clients8 980 402
VBT. V. A.1 348 927
VPDivers465 117
VCGroupe et associés22 875 769
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)13 255 724
VSCharges constatées d’avance441 088
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES47 390 15947 390 159
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine467 096467 096
8AEmprunts et dettes financières divers3 365 8243 365 824
8BFournisseurs et comptes rattaché5 035 5085 035 508
8CPersonnel et comptes rattachés867 494867 494
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux562 198562 198
VWT.V.A.405 968405 968
VQAutres impôts, taxes et assimilés692 242692 242
VIGroupe et associés10 961 64010 961 640
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 029 8542 029 854
8LProduits constatés d’avance4 557 0204 557 020
VYTOTAL – ETAT DES DETTES28 944 84928 944 849
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 005
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 9981 du 29/03/2019
Numéro de gestion : 2002B03362
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires369 463225 706143 756112 896
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels44 941 1737 374 35837 566 81537 563 745
ATAutres immobilisations corporelles469 758377 82391 93499 571
AVImmobilisations en cours1 166 1711 166 171625 476
BHAutres immobilisations financières23 13123 13123 131
BJTOTAL (I)46 969 6977 977 88838 991 80838 424 820
BLMatières premières, approvisionnements3 039 840723 7952 316 0442 194 533
BNEn cours de production de biens233 644233 644124 491
BXClients et comptes rattachés8 980 4028 980 4029 164 380
BZAutres créances37 945 53737 945 53731 386 218
CFDisponibilités103 352103 352372 150
CHCharges constatées d’avance441 088441 088508 718
CJTOTAL (II)50 743 866723 79550 020 07143 750 492
COTOTAL GENERAL (0 à V)97 713 5648 701 68489 011 87982 175 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 000 0007 000 000
DDRéserve légale (1)700 000700 000
DGAutres réserves473473
DHReport à nouveau21 490-555 062
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 526 664876 502
DLTOTAL (I)9 248 6278 021 913
DPProvisions pour risques2 898 1592 386 544
DQProvisions pour charges47 920 24343 697 129
DRTOTAL (III)50 818 40246 083 673
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)467 096164 750
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 365 8243 378 830
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 552
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 035 5085 073 822
DYDettes fiscales et sociales2 527 9042 473 793
EAAutres dettes12 991 49512 379 565
EBProduits constatés d’avance (2)4 557 0204 592 411
ECTOTAL (IV)28 944 84928 069 725
EETOTAL GENERAL (I à V)89 011 87982 175 312
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an28 944 84914 084 343
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens45 222 26845 222 26850 759 469
FJChiffres d’affaires nets45 222 26845 222 26850 759 469
FMProduction stockée738 641
FNProduction immobilisée56 35138 319
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 870 5222 386 432
FQAutres produits3 02940 970
FRTotal des produits d’exploitation (I)47 890 81353 225 191
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 985 64313 794 315
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)520 459-224 212
FWAutres achats et charges externes18 751 73521 275 973
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 100 3942 092 932
FYSalaires et traitements3 690 7923 887 600
FZCharges sociales1 962 3952 080 587
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 561 2661 611 800
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions495 764481 246
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions96 670257 714
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 810 2815 739 961
GEAutres charges1 195 351840 100
GFTotal des charges d’exploitation (II)45 170 75451 838 020
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 720 0581 387 171
GLAutres intérêts et produits assimilés919 5751 012 343
GPTotal des produits financiers (V)919 5751 012 343
GRIntérêts et charges assimilées1 027 0271 152 171
GUTotal des charges financières (VI)1 027 0271 152 171
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-107 451-139 828
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 612 6071 247 343
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion174 215
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)174 215
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-174 215
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise272 127134 105
HKImpôts sur les bénéfices (X)813 81662 520
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)48 810 38854 237 535
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)47 283 72453 361 032
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 526 664876 502
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 795 9359 392 689
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles185 78239 924225 706
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 350 8951 521 341120 0547 752 182
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 536 6771 561 266120 0547 977 888
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges2 898 159
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations34 238 533
5VAutres provisions pour risques et charges13 681 710
5ZTotal Provisions pour risques et charges46 083 6736 369 4961 634 76850 818 402
6NSur stocks et en cours627 12596 670723 795
6TSur comptes clients257 714257 714
7BTotal Provisions pour dépréciation884 84096 670257 714723 795
7CTOTAL GENERAL46 968 5146 466 1671 892 48251 542 198
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 466 1671 892 482
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières23 13123 131
UXAutres créances clients8 980 402
VBT. V. A.1 348 927
VPDivers465 117
VCGroupe et associés22 875 769
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)13 255 724
VSCharges constatées d’avance441 088
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES47 390 15947 390 159
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine467 096467 096
8AEmprunts et dettes financières divers3 365 8243 365 824
8BFournisseurs et comptes rattaché5 035 5085 035 508
8CPersonnel et comptes rattachés867 494867 494
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux562 198562 198
VWT.V.A.405 968405 968
VQAutres impôts, taxes et assimilés692 242692 242
VIGroupe et associés10 961 64010 961 640
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 029 8542 029 854
8LProduits constatés d’avance4 557 0204 557 020
VYTOTAL – ETAT DES DETTES28 944 84928 944 849
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 005
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 9525 du 05/04/2018
Numéro de gestion : 2002B03362
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires369 463225 706143 756112 896
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels44 941 1737 374 35837 566 81537 563 745
ATAutres immobilisations corporelles469 758377 82391 93499 571
AVImmobilisations en cours1 166 1711 166 171625 476
BHAutres immobilisations financières23 13123 13123 131
BJTOTAL (I)46 969 6977 977 88838 991 80838 424 820
BLMatières premières, approvisionnements3 039 840723 7952 316 0442 194 533
BNEn cours de production de biens233 644233 644124 491
BXClients et comptes rattachés8 980 4028 980 4029 164 380
BZAutres créances37 945 53737 945 53731 386 218
CFDisponibilités103 352103 352372 150
CHCharges constatées d’avance441 088441 088508 718
CJTOTAL (II)50 743 866723 79550 020 07143 750 492
COTOTAL GENERAL (0 à V)97 713 5648 701 68489 011 87982 175 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 000 0007 000 000
DDRéserve légale (1)700 000700 000
DGAutres réserves473473
DHReport à nouveau21 490-555 062
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 526 664876 502
DLTOTAL (I)9 248 6278 021 913
DPProvisions pour risques2 898 1592 386 544
DQProvisions pour charges47 920 24343 697 129
DRTOTAL (III)50 818 40246 083 673
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)467 096164 750
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 365 8243 378 830
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 552
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 035 5085 073 822
DYDettes fiscales et sociales2 527 9042 473 793
EAAutres dettes12 991 49512 379 565
EBProduits constatés d’avance (2)4 557 0204 592 411
ECTOTAL (IV)28 944 84928 069 725
EETOTAL GENERAL (I à V)89 011 87982 175 312
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an28 944 84914 084 343
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens45 222 26845 222 26850 759 469
FJChiffres d’affaires nets45 222 26845 222 26850 759 469
FMProduction stockée738 641
FNProduction immobilisée56 35138 319
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 870 5222 386 432
FQAutres produits3 02940 970
FRTotal des produits d’exploitation (I)47 890 81353 225 191
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 985 64313 794 315
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)520 459-224 212
FWAutres achats et charges externes18 751 73521 275 973
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 100 3942 092 932
FYSalaires et traitements3 690 7923 887 600
FZCharges sociales1 962 3952 080 587
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 561 2661 611 800
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions495 764481 246
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions96 670257 714
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 810 2815 739 961
GEAutres charges1 195 351840 100
GFTotal des charges d’exploitation (II)45 170 75451 838 020
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 720 0581 387 171
GLAutres intérêts et produits assimilés919 5751 012 343
GPTotal des produits financiers (V)919 5751 012 343
GRIntérêts et charges assimilées1 027 0271 152 171
GUTotal des charges financières (VI)1 027 0271 152 171
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-107 451-139 828
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 612 6071 247 343
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion174 215
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)174 215
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-174 215
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise272 127134 105
HKImpôts sur les bénéfices (X)813 81662 520
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)48 810 38854 237 535
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)47 283 72453 361 032
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 526 664876 502
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 795 9359 392 689
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles185 78239 924225 706
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 350 8951 521 341120 0547 752 182
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 536 6771 561 266120 0547 977 888
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges2 898 159
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations34 238 533
5VAutres provisions pour risques et charges13 681 710
5ZTotal Provisions pour risques et charges46 083 6736 369 4961 634 76850 818 402
6NSur stocks et en cours627 12596 670723 795
6TSur comptes clients257 714257 714
7BTotal Provisions pour dépréciation884 84096 670257 714723 795
7CTOTAL GENERAL46 968 5146 466 1671 892 48251 542 198
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 466 1671 892 482
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières23 13123 131
UXAutres créances clients8 980 402
VBT. V. A.1 348 927
VPDivers465 117
VCGroupe et associés22 875 769
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)13 255 724
VSCharges constatées d’avance441 088
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES47 390 15947 390 159
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine467 096467 096
8AEmprunts et dettes financières divers3 365 8243 365 824
8BFournisseurs et comptes rattaché5 035 5085 035 508
8CPersonnel et comptes rattachés867 494867 494
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux562 198562 198
VWT.V.A.405 968405 968
VQAutres impôts, taxes et assimilés692 242692 242
VIGroupe et associés10 961 64010 961 640
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 029 8542 029 854
8LProduits constatés d’avance4 557 0204 557 020
VYTOTAL – ETAT DES DETTES28 944 84928 944 849
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 005
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16976 du 10/05/2017
Numéro de gestion : 2002B03362
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires369 463225 706143 756112 896
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels44 941 1737 374 35837 566 81537 563 745
ATAutres immobilisations corporelles469 758377 82391 93499 571
AVImmobilisations en cours1 166 1711 166 171625 476
BHAutres immobilisations financières23 13123 13123 131
BJTOTAL (I)46 969 6977 977 88838 991 80838 424 820
BLMatières premières, approvisionnements3 039 840723 7952 316 0442 194 533
BNEn cours de production de biens233 644233 644124 491
BXClients et comptes rattachés8 980 4028 980 4029 164 380
BZAutres créances37 945 53737 945 53731 386 218
CFDisponibilités103 352103 352372 150
CHCharges constatées d’avance441 088441 088508 718
CJTOTAL (II)50 743 866723 79550 020 07143 750 492
COTOTAL GENERAL (0 à V)97 713 5648 701 68489 011 87982 175 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 000 0007 000 000
DDRéserve légale (1)700 000700 000
DGAutres réserves473473
DHReport à nouveau21 490-555 062
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 526 664876 502
DLTOTAL (I)9 248 6278 021 913
DPProvisions pour risques2 898 1592 386 544
DQProvisions pour charges47 920 24343 697 129
DRTOTAL (III)50 818 40246 083 673
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)467 096164 750
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 365 8243 378 830
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 552
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 035 5085 073 822
DYDettes fiscales et sociales2 527 9042 473 793
EAAutres dettes12 991 49512 379 565
EBProduits constatés d’avance (2)4 557 0204 592 411
ECTOTAL (IV)28 944 84928 069 725
EETOTAL GENERAL (I à V)89 011 87982 175 312
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an28 944 84914 084 343
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens45 222 26845 222 26850 759 469
FJChiffres d’affaires nets45 222 26845 222 26850 759 469
FMProduction stockée738 641
FNProduction immobilisée56 35138 319
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 870 5222 386 432
FQAutres produits3 02940 970
FRTotal des produits d’exploitation (I)47 890 81353 225 191
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 985 64313 794 315
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)520 459-224 212
FWAutres achats et charges externes18 751 73521 275 973
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 100 3942 092 932
FYSalaires et traitements3 690 7923 887 600
FZCharges sociales1 962 3952 080 587
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 561 2661 611 800
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions495 764481 246
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions96 670257 714
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 810 2815 739 961
GEAutres charges1 195 351840 100
GFTotal des charges d’exploitation (II)45 170 75451 838 020
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 720 0581 387 171
GLAutres intérêts et produits assimilés919 5751 012 343
GPTotal des produits financiers (V)919 5751 012 343
GRIntérêts et charges assimilées1 027 0271 152 171
GUTotal des charges financières (VI)1 027 0271 152 171
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-107 451-139 828
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 612 6071 247 343
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion174 215
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)174 215
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-174 215
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise272 127134 105
HKImpôts sur les bénéfices (X)813 81662 520
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)48 810 38854 237 535
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)47 283 72453 361 032
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 526 664876 502
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 795 9359 392 689
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles185 78239 924225 706
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 350 8951 521 341120 0547 752 182
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 536 6771 561 266120 0547 977 888
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges2 898 159
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations34 238 533
5VAutres provisions pour risques et charges13 681 710
5ZTotal Provisions pour risques et charges46 083 6736 369 4961 634 76850 818 402
6NSur stocks et en cours627 12596 670723 795
6TSur comptes clients257 714257 714
7BTotal Provisions pour dépréciation884 84096 670257 714723 795
7CTOTAL GENERAL46 968 5146 466 1671 892 48251 542 198
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 466 1671 892 482
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières23 13123 131
UXAutres créances clients8 980 402
VBT. V. A.1 348 927
VPDivers465 117
VCGroupe et associés22 875 769
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)13 255 724
VSCharges constatées d’avance441 088
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES47 390 15947 390 159
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine467 096467 096
8AEmprunts et dettes financières divers3 365 8243 365 824
8BFournisseurs et comptes rattaché5 035 5085 035 508
8CPersonnel et comptes rattachés867 494867 494
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux562 198562 198
VWT.V.A.405 968405 968
VQAutres impôts, taxes et assimilés692 242692 242
VIGroupe et associés10 961 64010 961 640
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 029 8542 029 854
8LProduits constatés d’avance4 557 0204 557 020
VYTOTAL – ETAT DES DETTES28 944 84928 944 849
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 005

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