IDEX TERRITOIRES - BOULOGNE-BILLANCOURT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33870136000459 / Siren : 338701360 / NIC : 00459

N° de TVA : FR 89 338701360

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/10/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22

Coordonnées de l'établissement :
IDEX TERRITOIRES

Adresse :
18-20
18 Quai DU POINT DU JOUR
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2022 : Succession

Prédécesseur : IDEX TERRITOIRES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1986

Dénomination : IDEX TERRITOIRES

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Sigle : SINERG

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

06/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4194
NOJO : 9201MYG18439890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 701 360
Dénomination : IDEX TERRITOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°2047
NOJO : 09201MYG1720939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 15/09/1986
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 701 360
Dénomination : IDEX TERRITOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2474
NOJO : 09201MYG1682760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 701 360
Dénomination : IDEX TERRITOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FREMAUX Benjamin, Henri, Victor ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

05/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6668
NOJO : 9201MYG16813030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 701 360
Dénomination : IDEX TERRITOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2417
NOJO : 09201MYG1582175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

25/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6637
NOJO : 9201MYG15596700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 701 360
Dénomination : IDEX TERRITOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21667
NOJO : 9201MYG14688180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 701 360
Dénomination : IDEX TERRITOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°2278
NOJO : 09201MYG1452140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

09/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7858
NOJO : 119201444493546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 701 360
Dénomination : IDEX TERRITOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

30/05/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1685
NOJO : 000007202228105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/03/2018
Publication légale : Ouest France, le 16/05/2018
Oppositions : au fonds vendu- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Achat par acte sous seing privé du 30/03/2018 enregistré à SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT LE MANS le 26/04/2018 dossier 2018 02292 référence 2018 A 00595 Adresse du précédent propriétaire : 72 avenue Jean-Baptiste Clément 92100 Boulogne Billancourt

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 701 360
Dénomination : IDEX TERRITOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 315 871 640
Dénomination : IDEX ENERGIES

08/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5182
NOJO : 119201418011539
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 701 360
Dénomination : IDEX TERRITOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

07/12/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°361
NOJO : 000001304172576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 07/09/2017
Publication légale : La Marseillaise, le 15/11/2017
Oppositions : Au fonds sis allée des Tamaris 13800 Istres- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Date de l'Acte : 07/09/2017 Date de l'Enregistrement : 29/09/2017 lieu de l'enregistrement : Sie de Salon de Provence Volume et numéro de la perception : Bordereau n°2017/823 Case n°2 date d'effet : 07/09/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 701 360
Dénomination : IDEX TERRITOIRES
Sigle : SINERG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 315 871 640
Dénomination : IDEX ENERGIES

24/11/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1004
NOJO : 074010000192201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 07/09/2017
Publication légale : Le Dauphiné Libéré, le 15/11/2017
Oppositions : Au fonds vendu, rue des Fleuries, Thorens-Glières 74570 FILIERE
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 28/09/2017 enregistré au SIE de ANNECY le 09/10/2017, volume : 2017 64533 ref 2017A000717. Adresse de l'ancien propriétaire : 72 Avenue JB CLEMENT 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Adresse du nouveau propriétaire : 148-152 Route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Acte sous seing privé en date du 28/09/2017 enregistré au SIE de ANNECY le 09/10/2017, volume : 2017 64533 ref 2017A000717. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 701 360
Dénomination : IDEX TERRITOIRES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 315 871 640
Dénomination : IDEX ENERGIES

26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9846
NOJO : 119201394005329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 701 360
Dénomination : IDEX TERRITOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

09/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°2829
NOJO : BXB16280000888C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 701 360
Dénomination : IDEX TERRITOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 15 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 15 Septembre 2016 Président : DE PREAUMONT Thierry Franck en fonction le 05 Octobre 2016
Montant du capital : 13027480.25 EUR

20/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1641
NOJO : BXB16260001380Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 701 360
Dénomination : IDEX TERRITOIRES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : ROBINE Jean-Luc en fonction le 22 Janvier 2014 Administrateur : MOUROT Thierry en fonction le 22 Janvier 2014 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BOURDAROT Pierre en fonction le 15 Janvier 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 15 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 15 Septembre 2016

23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11520
NOJO : 119201371044685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 701 360
Dénomination : IDEX TERRITOIRES
Forme juridique : Société anonyme

24/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°2359
NOJO : BXB16019001269M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 701 360
Dénomination : IDEX TERRITOIRES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES en fonction le 22 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : EAC EXPERTISE AUDIT CONSEIL en fonction le 22 Janvier 2014 Administrateur : ROBINE Jean-Luc en fonction le 22 Janvier 2014 Administrateur : MOUROT Thierry en fonction le 22 Janvier 2014 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BOURDAROT Pierre en fonction le 15 Janvier 2016

23/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1612
NOJO : BXB151970012764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 701 360
Dénomination : IDEX TERRITOIRES
Forme juridique : Société anonyme

23/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3562
NOJO : 119201344583136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 701 360
Dénomination : NEOELECTRA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10548
NOJO : 119201322319778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 701 360
Dénomination : NEOELECTRA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

11/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2591
NOJO : BXB14035002510I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 701 360
Dénomination : NEOELECTRA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

30/01/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°752
NOJO : BXA14023000919E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 338 701 360
Dénomination : NEOELECTRA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : EAC EXPERTISE AUDIT CONSEIL Administrateur : ROBINE Jean-Luc Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : VIET Frederic Administrateur : MOUROT Thierry
Montant du capital : 7426536.00 EUR

17/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1916
NOJO : BXB12284002517Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 338 701 360
Dénomination : NEOELECTRA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 7426536 EUR

Siège social :
Adresse :
16 rue Gaillon
75002 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
16 rue Gaillon
75002 Paris

25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8538
NOJO : BXC12163002316W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 338 701 360
Dénomination : NEOELECTRA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

28/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1421
NOJO : BXB12052001857Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 338 701 360
Dénomination : NEOELECTRA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Benetti, Antoine
Montant du capital : 7426536 EUR

16/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1221
NOJO : BXB120400022228
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 338 701 360
Dénomination : NEOELECTRA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Sellem, Valéry, nomination de l'Administrateur : Benetti, Antoine
Montant du capital : 7426536 EUR

13/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1556
NOJO : BXB11341002898E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 338 701 360
Dénomination : NEOELECTRA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Directeur général délégué et Administrateur Guillet, Stephane
Montant du capital : 7426536 EUR

Siège social :
Adresse :
29 rue des Pyramides
75001 Paris

25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6080
NOJO : BXC113140095042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 338 701 360
Dénomination : NEOELECTRA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
29 rue des Pyramides
75001 Paris

29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9958
NOJO : BXC10252020476Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 338 701 360
Dénomination : NEOELECTRA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
29 R DES PYRAMIDES
75001 PARIS

16/07/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°265
NOJO : BXA101890037294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/06/2010
Publication légale : L'ECHO ET LE VALENTINOIS, le 12/06/2010
Oppositions : Etude de Maîtres Christine Foret et Christelle Badoux-Laurent, huissiers de justice - 2 Lotissement de la Roubine 26130 St Paul Troix Chateaux

Numéro d'identification : RCS Montpellier 503 451 817
Dénomination : FERME EOLIENNE DE DONZERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Etablissement secondaire :
Activité : Production d'électricité
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1450000 EUR

Adresse :
ZAC dse Eoliennes
26290 Donzère

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 338 701 360
Dénomination : NEOELECTRA FRANCE

14/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6947
NOJO : BXC093650063175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 338 701 360
Dénomination : NEOELECTRA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

23/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5793
NOJO : BXC080150170336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 338 701 360
Dénomination : NEOELECTRA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
29 rue des Pyramides
75001 Paris

17/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2011
NOJO : BXB08204000756X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS paris 338 701 360
Dénomination : NEOELECTRA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délègué et Administrateur partant : Poitrat, Philippe, modification du Directeur général délègué Guillet, Stephane, nomination de l'Administrateur : Levy, Stéphane, nomination de l'Administrateur : Sellem, Valéry
Montant du capital : 7426536 EUR

Siège social :
Adresse :
29 rue des Pyramides
75001 Paris

08/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°1811
NOJO : BXB08116003889E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 338 701 360
Dénomination : COURANT ENERGIES FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Directeur général délègué : Poitrat, Philippe, modification de l'Administrateur Pionnat, Jean-Marie.

Montant du capital : 7426536 EUR

Siège social :
Adresse :
29 rue des Pyramides
75001 Paris

08/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°1812
NOJO : BXB08116003890Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 338 701 360
Dénomination : COURANT ENERGIES FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Directeur général délègué et Administrateur Poitrat, Philippe, Administrateur partant : Pionnat, Jean-Marie.

Montant du capital : 7426536 EUR

Siège social :
Adresse :
29 rue des Pyramides
75001 Paris

08/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°1813
NOJO : BXB081160038911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Paris 338 701 360
Dénomination : NEOELECTRA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 7426536 EUR

Siège social :
Adresse :
29 rue des Pyramides
75001 Paris

Historique de l'unité légale :

01/09/2022 : code NIC, caractère employeur

Code NIC : 00459
Caractère employeur : Non

31/12/2019 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

31/12/2017 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

07/09/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

12/09/2016 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

06/07/2015 : dénomination

Dénomination : IDEX TERRITOIRES

16/09/2013 : code NIC

Code NIC : 00244

13/12/2012 : code NIC

Code NIC : 00129

04/09/2012 : code NIC

Code NIC : 00236

31/12/2011 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

02/11/2007 : dénomination

Dénomination : NEOELECTRA FRANCE

01/06/2007 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAFRev1 : 40.3Z)

23/11/2006 : code NIC

Code NIC : 00228

25/07/2006 : dénomination

Dénomination : COURANT ENERGIES FRANCE

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)

01/01/1998 : code NIC

Code NIC : 00202

Représentants légaux :

12/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Type : Personne Physique

Nom : FREMAUX Benjamin, Henri, Victor
Né le 25/04/1980 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
73 Avenue de Breteuil
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

12/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

12/09/2022 : Nouveau dirigeant

07/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Type : Personne Physique

Nom : FRANCK DE PREAUMONT Thierry
Né le 15/06/1956 à RABAT (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
32 Rue du Cottage
92410 Ville d'Avray
FRANCE

07/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

07/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

01/09/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°39878 déposé le 12/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/09/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°39878 déposé le 12/09/2022
Etat : Déposé

01/09/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°39878 déposé le 12/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/09/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°39878 déposé le 12/09/2022
Etat : Déposé

21/02/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°24091 déposé le 09/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

21/02/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°24091 déposé le 09/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

21/02/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°24091 déposé le 09/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

21/02/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°24091 déposé le 09/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

25/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°32504 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général

25/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°32504 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général

04/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°25913 déposé le 11/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

04/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°25913 déposé le 11/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

07/02/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°12664 déposé le 22/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

07/02/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°12664 déposé le 22/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°46973 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé

15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°46973 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé

12/09/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°33670 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé

12/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°33670 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

12/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°33670 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°33670 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

12/09/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°33670 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé

12/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°33670 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

12/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°33670 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°33670 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

12/09/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°33670 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé

12/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°33670 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

12/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°33670 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°33670 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

26/08/2016 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°35642 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : sur la transformation de la société en SAS

26/08/2016 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°35642 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : sur la transformation de la société en SAS

26/08/2016 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°35642 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : sur la transformation de la société en SAS

29/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°31447 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

29/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°31447 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

29/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°31447 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

05/01/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°1700 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

05/01/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°1700 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

05/01/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°1700 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

05/01/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°1700 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

05/01/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

06/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°22511 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

06/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°22511 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé

06/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°22511 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

06/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°22511 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé

06/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°22511 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

06/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°22511 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé

16/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°4121 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

16/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°4121 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé

16/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°4121 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

16/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°4121 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé

16/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°4121 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

16/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°4121 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé

13/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°2648 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

13/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°2648 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

13/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°2648 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

13/12/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°2648 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé

13/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°2648 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé

13/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°2648 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

13/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°2648 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

13/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°2648 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

13/12/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°2648 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé

13/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°2648 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé

13/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°2648 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

13/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°2648 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

13/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°2648 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

13/12/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°2648 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé

13/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°2648 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

12/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18-20 Quai du Point du Jour
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1986
Activité : Etude, réalisation, commercialisation de l'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/09/2022 : Etablissement ouvert

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2016B02168
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1B Rue YVES DU MANOIR
95150 Taverny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : MAINTENANCE ENTRETIEN ET EXPLOITATION DE TOUTE INSTALLATION DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016B00478
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3 rue du Jeu de la Paume
CHS Saint-Nicolas-De-Port
54210 Saint-Nicolas-de-Port
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/2016
Activité : Exploitation, maintenance et entretien de toute installation de chauffage et de climatisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016B00478
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue du Docteur Paul Kahn
54300 Lunéville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/2016
Activité : Exploitation, maintenance et entretien de toute installation de chauffage et de climatisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016B00478
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue du Docteur Paul Kahn
54300 Lunéville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/2016
Activité : Exploitation maintenance et entretien de toute installation de chauffage et de climatisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2016B01242
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
13 route de Krafft
CH Erstein
67152 Erstein
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/2016
Activité : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2002B40102
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Kerarnou
29690 Plouyé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : Ferme éolienne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Type : Siège

Adresse :
148-152 Route de la Reine
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

07/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Type : Etablissement principal

Adresse :
148-152 Route de la Reine
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1986
Activité : ETUDE REALISATION, COMMERCIALISATION DE L'ENERGIE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2016B00074
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 Rue JEAN JACQUES ROUSSEAU - MEURTHE MOSELLE HABITAT
54400 Longwy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/2016
Activité : Exploitation, maintenance et entretien de toute installation de chauffage et de climatisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2003B01240
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 Avenue Henri Charon
91270 Vigneux-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/05/2003
Activité : Etude, réalisation, commercialisation de l'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2003B01240
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
7 Rue Frédéric Joliot Curie
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Exploitation, maintenance et entretien de toute installation de climatisation et de chauffage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2003B01240
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
7 Avenue des Peupliers
91700 Fleury-Mérogis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2016
Activité : Maintenance, exploitation et entretien de toute installation de chauffage et de climatisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2003B01240
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Chaufferie
de la Croix Saint Jacques
91410 Dourdan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/2016
Activité : Exploitation, maintenance et entretien de toute installation de chauffage et de climatisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B15298
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 place de la Porte Maillot
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : Étude réalisation commercialisation de l'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

12/09/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2005
Texte de l'observation : LA SOCIETE A PAR DECISION DU La société a par décision du 24/12/2004 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 05/01/2005 DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU

12/09/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 14/04/1999
Texte de l'observation : CESSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE D'ASSISTANCE A MAITRE D'OUVRAGEDANS LE DOMAINE DES LYCEES DANS LA REGION RHONE ALPES A LA SCICDEVELOPPEMENT 47-49 AV EDOUARD VAILLANT 92100 BOULOGNE - A COMPTER DU : 20-10-1998

12/09/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 12/07/1999
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SIRUD ENERGIE (402185573 RCS LYON) - 74 RUE MAURICE FLANDIN 69003 LYON PAR LA SOCIETE SINERG SA AVEC EFFET RETROACTIF AU 01-01-1999 -

12/09/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2001
Texte de l'observation : MONTANT EXACT DU CAPITAL : 7426536,50 EUROS

12/09/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001 (LOI NRE)

12/09/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2005
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

12/09/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2001
Texte de l'observation : MONTANT EXACT DU CAPITAL : 7426536,50 EUROS

12/09/2022 : Ajout

10/10/2016 : Ajout

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

07/10/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 29855
Date d’ajout de l’observation : 14/04/1999
Texte de l'observation : CESSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE D'ASSISTANCE A MAITRE D'OUVRAGEDANS LE DOMAINE DES LYCEES DANS LA REGION RHONE ALPES A LA SCICDEVELOPPEMENT 47-49 AV EDOUARD VAILLANT 92100 BOULOGNE - A COMPTER DU : 20-10-1998

07/10/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 34566
Date d’ajout de l’observation : 12/07/1999
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SIRUD ENERGIE (402185573 RCS LYON) - 74 RUE MAURICE FLANDIN 69003 LYON PAR LA SOCIETE SINERG SA AVEC EFFET RETROACTIF AU 01-01-1999 -

07/10/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 72905
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2001
Texte de l'observation : MONTANT EXACT DU CAPITAL : 7426536,50 EUROS

07/10/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 86172
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001 (LOI NRE)

07/10/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 88013
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2005
Texte de l'observation : LA SOCIETE A PAR DECISION DU La société a par décision du 24/12/2004 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 05/01/2005 DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU

07/10/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 88012
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2005
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Personnes morales :

12/09/2022 : IDEX TERRITOIRES

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 13/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 13027480.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui

12/09/2022 : IDEX TERRITOIRES

02/05/2017 : IDEX TERRITOIRES

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/2016

Economie sociale et solidaire : Non

06/02/2017 : IDEX TERRITOIRES

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SINERG
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non

24/11/2016 : IDEX TERRITOIRES

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SINERG
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non

10/10/2016 : IDEX TERRITOIRES

Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/2002

Economie sociale et solidaire : Non

06/10/2016 : IDEX TERRITOIRES

Greffe : Briey (5401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SINERG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/2016

Economie sociale et solidaire : Non

06/10/2016 : IDEX TERRITOIRES

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/2003

Economie sociale et solidaire : Non

05/10/2016 : IDEX TERRITOIRES

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/06/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°14782 déposé le 02/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°27255 déposé le 21/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°24658 déposé le 03/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°9719 déposé le 27/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°10895 déposé le 20/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°16978 déposé le 10/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°16378 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°6249 déposé le 04/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00538
Dépôt : N°6825 déposé le 23/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 14782 du 02/06/2022
Numéro de gestion : 2014B00538
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	991 278	113 291	877 987
AN	Terrains	50 952		50 952	50 952
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1	1
AT	Autres immobilisations corporelles	2 923 612	1 837 657	1 085 955	1 085 698
AV	Immobilisations en cours	94 677		94 677	113 018
CU	Autres participations	14 662 839		14 662 839	25 093
BF	Prêts	61		61	61
BH	Autres immobilisations financières	2 105		2 105	2 105
BJ	TOTAL (I)	18 725 525	1 950 949	16 774 576	1 276 927
BL	Matières premières, approvisionnements	88 204	14 560	73 644	75 974
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	8 133		8 133	8 133
BX	Clients et comptes rattachés	1 257 900	363 377	894 523	280 475
BZ	Autres créances	8 273 051		8 273 051	10 054 922
CF	Disponibilités	19 646		19 646	73 304
CH	Charges constatées d’avance	17 588		17 588	18 230
CJ	TOTAL (II)	9 664 521	377 937	9 286 585	10 511 038
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 390 047	2 328 885	26 061 161	11 787 965
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	13 027 480	7 426 537
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 769 552	563 015
DD	Réserve légale (1)	742 654	742 654
DH	Report à nouveau	266 643	32 967
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	579 519	1 231 998
DJ	Subventions d’investissement	53 919	69 871
DK	Provisions réglementées		115 006
DL	TOTAL (I)	22 439 767	10 182 046
DP	Provisions pour risques	263 759	263 759
DQ	Provisions pour charges	54 210
DR	TOTAL (III)	317 969	263 759
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	57 839	57 839
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	915 999	649 359
DY	Dettes fiscales et sociales	87 315	63 646
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 819 538	135 622
EA	Autres dettes	343 052	416 889
EB	Produits constatés d’avance (2)	79 681	18 805
EC	TOTAL (IV)	3 303 424	1 342 159
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 061 161	11 787 965
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 992 911		3 992 911	4 185 178
FG	Production vendue services	846 641		846 641	611 002
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 839 552		4 839 552	4 796 180
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 603
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 851 157	4 796 180
FT	Variation de stock (marchandises)			2 330	4 987
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 257 193	2 677 384
FW	Autres achats et charges externes			1 564 091	1 543 720
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			58 198	44 244
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			365 579	205 960
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 767	6 117
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			57 393
GE	Autres charges			21 317
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 327 869	4 482 412
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			523 288	313 768
GJ	Produits financiers de participations			197 760	604 273
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			30 850	55 706
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				550 000
GP	Total des produits financiers (V)			228 610	1 209 979
GR	Intérêts et charges assimilées			2
GU	Total des charges financières (VI)			2
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			228 608	1 209 979
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			751 896	1 523 747
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		258
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	15 952	53 893
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	115 006	25 315
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	130 958	79 466
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	77	3 518
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	111 550	38 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	111 627	41 518
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	19 331	37 948
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	191 708	329 697
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 210 725	6 085 625
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 631 206	4 853 627
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	579 519	1 231 998
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		113 291		113 291
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 872 989	252 288	287 619	1 837 658
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 872 989	365 579	287 619	1 950 949
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	115 006		115 006
4A	Provisions pour litiges				263 759
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				54 210
5Z	Total Provisions pour risques et charges	263 759	57 393	3 183	317 969
6N	Sur stocks et en cours	14 560			14 560
6T	Sur comptes clients	370 029	1 767	8 420	363 377
7B	Total Provisions pour dépréciation	384 589	1 767	8 420	377 937
7C	TOTAL GENERAL	763 354	59 161	126 609	695 906
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		59 161	11 603
UJ	- Exceptionnelles			115 006
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	61
UT	Autres immobilisations financières	2 105
VA	Clients douteux ou litigieux	385 796
UX	Autres créances clients	872 103
VB	T. V. A.	137 872
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	266 963
VC	Groupe et associés	7 835 916
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	32 299
VS	Charges constatées d’avance	17 588
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 550 704	9 548 538	2 166
8A	Emprunts et dettes financières divers	57 839		56 463
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	915 999	915 999
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	9 302	9 302
VW	T.V.A.	47 262	47 262
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	30 750	30 750
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 819 538	1 819 538
VI	Groupe et associés	27	27
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	343 025	343 025
8L	Produits constatés d’avance	79 681	68 524	11 157
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 303 424	3 234 428	67 620	1 376

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27255 du 21/05/2021
Numéro de gestion : 2014B00538
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	991 278	113 291	877 987
AN	Terrains	50 952		50 952	50 952
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1	1
AT	Autres immobilisations corporelles	2 923 612	1 837 657	1 085 955	1 085 698
AV	Immobilisations en cours	94 677		94 677	113 018
CU	Autres participations	14 662 839		14 662 839	25 093
BF	Prêts	61		61	61
BH	Autres immobilisations financières	2 105		2 105	2 105
BJ	TOTAL (I)	18 725 525	1 950 949	16 774 576	1 276 927
BL	Matières premières, approvisionnements	88 204	14 560	73 644	75 974
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	8 133		8 133	8 133
BX	Clients et comptes rattachés	1 257 900	363 377	894 523	280 475
BZ	Autres créances	8 273 051		8 273 051	10 054 922
CF	Disponibilités	19 646		19 646	73 304
CH	Charges constatées d’avance	17 588		17 588	18 230
CJ	TOTAL (II)	9 664 521	377 937	9 286 585	10 511 038
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 390 047	2 328 885	26 061 161	11 787 965
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	13 027 480	7 426 537
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 769 552	563 015
DD	Réserve légale (1)	742 654	742 654
DH	Report à nouveau	266 643	32 967
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	579 519	1 231 998
DJ	Subventions d’investissement	53 919	69 871
DK	Provisions réglementées		115 006
DL	TOTAL (I)	22 439 767	10 182 046
DP	Provisions pour risques	263 759	263 759
DQ	Provisions pour charges	54 210
DR	TOTAL (III)	317 969	263 759
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	57 839	57 839
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	915 999	649 359
DY	Dettes fiscales et sociales	87 315	63 646
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 819 538	135 622
EA	Autres dettes	343 052	416 889
EB	Produits constatés d’avance (2)	79 681	18 805
EC	TOTAL (IV)	3 303 424	1 342 159
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 061 161	11 787 965
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 992 911		3 992 911	4 185 178
FG	Production vendue services	846 641		846 641	611 002
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 839 552		4 839 552	4 796 180
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 603
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 851 157	4 796 180
FT	Variation de stock (marchandises)			2 330	4 987
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 257 193	2 677 384
FW	Autres achats et charges externes			1 564 091	1 543 720
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			58 198	44 244
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			365 579	205 960
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 767	6 117
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			57 393
GE	Autres charges			21 317
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 327 869	4 482 412
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			523 288	313 768
GJ	Produits financiers de participations			197 760	604 273
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			30 850	55 706
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				550 000
GP	Total des produits financiers (V)			228 610	1 209 979
GR	Intérêts et charges assimilées			2
GU	Total des charges financières (VI)			2
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			228 608	1 209 979
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			751 896	1 523 747
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		258
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	15 952	53 893
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	115 006	25 315
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	130 958	79 466
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	77	3 518
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	111 550	38 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	111 627	41 518
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	19 331	37 948
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	191 708	329 697
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 210 725	6 085 625
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 631 206	4 853 627
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	579 519	1 231 998
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		113 291		113 291
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 872 989	252 288	287 619	1 837 658
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 872 989	365 579	287 619	1 950 949
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	115 006		115 006
4A	Provisions pour litiges				263 759
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				54 210
5Z	Total Provisions pour risques et charges	263 759	57 393	3 183	317 969
6N	Sur stocks et en cours	14 560			14 560
6T	Sur comptes clients	370 029	1 767	8 420	363 377
7B	Total Provisions pour dépréciation	384 589	1 767	8 420	377 937
7C	TOTAL GENERAL	763 354	59 161	126 609	695 906
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		59 161	11 603
UJ	- Exceptionnelles			115 006
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	61
UT	Autres immobilisations financières	2 105
VA	Clients douteux ou litigieux	385 796
UX	Autres créances clients	872 103
VB	T. V. A.	137 872
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	266 963
VC	Groupe et associés	7 835 916
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	32 299
VS	Charges constatées d’avance	17 588
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 550 704	9 548 538	2 166
8A	Emprunts et dettes financières divers	57 839		56 463
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	915 999	915 999
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	9 302	9 302
VW	T.V.A.	47 262	47 262
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	30 750	30 750
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 819 538	1 819 538
VI	Groupe et associés	27	27
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	343 025	343 025
8L	Produits constatés d’avance	79 681	68 524	11 157
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 303 424	3 234 428	67 620	1 376

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24658 du 03/08/2020
Numéro de gestion : 2014B00538
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	991 278	113 291	877 987
AN	Terrains	50 952		50 952	50 952
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1	1
AT	Autres immobilisations corporelles	2 923 612	1 837 657	1 085 955	1 085 698
AV	Immobilisations en cours	94 677		94 677	113 018
CU	Autres participations	14 662 839		14 662 839	25 093
BF	Prêts	61		61	61
BH	Autres immobilisations financières	2 105		2 105	2 105
BJ	TOTAL (I)	18 725 525	1 950 949	16 774 576	1 276 927
BL	Matières premières, approvisionnements	88 204	14 560	73 644	75 974
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	8 133		8 133	8 133
BX	Clients et comptes rattachés	1 257 900	363 377	894 523	280 475
BZ	Autres créances	8 273 051		8 273 051	10 054 922
CF	Disponibilités	19 646		19 646	73 304
CH	Charges constatées d’avance	17 588		17 588	18 230
CJ	TOTAL (II)	9 664 521	377 937	9 286 585	10 511 038
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 390 047	2 328 885	26 061 161	11 787 965
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	13 027 480	7 426 537
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 769 552	563 015
DD	Réserve légale (1)	742 654	742 654
DH	Report à nouveau	266 643	32 967
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	579 519	1 231 998
DJ	Subventions d’investissement	53 919	69 871
DK	Provisions réglementées		115 006
DL	TOTAL (I)	22 439 767	10 182 046
DP	Provisions pour risques	263 759	263 759
DQ	Provisions pour charges	54 210
DR	TOTAL (III)	317 969	263 759
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	57 839	57 839
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	915 999	649 359
DY	Dettes fiscales et sociales	87 315	63 646
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 819 538	135 622
EA	Autres dettes	343 052	416 889
EB	Produits constatés d’avance (2)	79 681	18 805
EC	TOTAL (IV)	3 303 424	1 342 159
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 061 161	11 787 965
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 992 911		3 992 911	4 185 178
FG	Production vendue services	846 641		846 641	611 002
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 839 552		4 839 552	4 796 180
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 603
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 851 157	4 796 180
FT	Variation de stock (marchandises)			2 330	4 987
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 257 193	2 677 384
FW	Autres achats et charges externes			1 564 091	1 543 720
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			58 198	44 244
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			365 579	205 960
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 767	6 117
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			57 393
GE	Autres charges			21 317
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 327 869	4 482 412
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			523 288	313 768
GJ	Produits financiers de participations			197 760	604 273
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			30 850	55 706
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				550 000
GP	Total des produits financiers (V)			228 610	1 209 979
GR	Intérêts et charges assimilées			2
GU	Total des charges financières (VI)			2
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			228 608	1 209 979
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			751 896	1 523 747
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		258
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	15 952	53 893
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	115 006	25 315
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	130 958	79 466
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	77	3 518
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	111 550	38 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	111 627	41 518
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	19 331	37 948
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	191 708	329 697
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 210 725	6 085 625
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 631 206	4 853 627
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	579 519	1 231 998
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		113 291		113 291
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 872 989	252 288	287 619	1 837 658
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 872 989	365 579	287 619	1 950 949
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	115 006		115 006
4A	Provisions pour litiges				263 759
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				54 210
5Z	Total Provisions pour risques et charges	263 759	57 393	3 183	317 969
6N	Sur stocks et en cours	14 560			14 560
6T	Sur comptes clients	370 029	1 767	8 420	363 377
7B	Total Provisions pour dépréciation	384 589	1 767	8 420	377 937
7C	TOTAL GENERAL	763 354	59 161	126 609	695 906
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		59 161	11 603
UJ	- Exceptionnelles			115 006
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	61
UT	Autres immobilisations financières	2 105
VA	Clients douteux ou litigieux	385 796
UX	Autres créances clients	872 103
VB	T. V. A.	137 872
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	266 963
VC	Groupe et associés	7 835 916
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	32 299
VS	Charges constatées d’avance	17 588
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 550 704	9 548 538	2 166
8A	Emprunts et dettes financières divers	57 839		56 463
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	915 999	915 999
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	9 302	9 302
VW	T.V.A.	47 262	47 262
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	30 750	30 750
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 819 538	1 819 538
VI	Groupe et associés	27	27
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	343 025	343 025
8L	Produits constatés d’avance	79 681	68 524	11 157
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 303 424	3 234 428	67 620	1 376

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 9719 du 27/03/2019
Numéro de gestion : 2014B00538
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	991 278	113 291	877 987
AN	Terrains	50 952		50 952	50 952
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1	1
AT	Autres immobilisations corporelles	2 923 612	1 837 657	1 085 955	1 085 698
AV	Immobilisations en cours	94 677		94 677	113 018
CU	Autres participations	14 662 839		14 662 839	25 093
BF	Prêts	61		61	61
BH	Autres immobilisations financières	2 105		2 105	2 105
BJ	TOTAL (I)	18 725 525	1 950 949	16 774 576	1 276 927
BL	Matières premières, approvisionnements	88 204	14 560	73 644	75 974
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	8 133		8 133	8 133
BX	Clients et comptes rattachés	1 257 900	363 377	894 523	280 475
BZ	Autres créances	8 273 051		8 273 051	10 054 922
CF	Disponibilités	19 646		19 646	73 304
CH	Charges constatées d’avance	17 588		17 588	18 230
CJ	TOTAL (II)	9 664 521	377 937	9 286 585	10 511 038
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 390 047	2 328 885	26 061 161	11 787 965
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	13 027 480	7 426 537
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 769 552	563 015
DD	Réserve légale (1)	742 654	742 654
DH	Report à nouveau	266 643	32 967
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	579 519	1 231 998
DJ	Subventions d’investissement	53 919	69 871
DK	Provisions réglementées		115 006
DL	TOTAL (I)	22 439 767	10 182 046
DP	Provisions pour risques	263 759	263 759
DQ	Provisions pour charges	54 210
DR	TOTAL (III)	317 969	263 759
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	57 839	57 839
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	915 999	649 359
DY	Dettes fiscales et sociales	87 315	63 646
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 819 538	135 622
EA	Autres dettes	343 052	416 889
EB	Produits constatés d’avance (2)	79 681	18 805
EC	TOTAL (IV)	3 303 424	1 342 159
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 061 161	11 787 965
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 992 911		3 992 911	4 185 178
FG	Production vendue services	846 641		846 641	611 002
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 839 552		4 839 552	4 796 180
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 603
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 851 157	4 796 180
FT	Variation de stock (marchandises)			2 330	4 987
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 257 193	2 677 384
FW	Autres achats et charges externes			1 564 091	1 543 720
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			58 198	44 244
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			365 579	205 960
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 767	6 117
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			57 393
GE	Autres charges			21 317
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 327 869	4 482 412
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			523 288	313 768
GJ	Produits financiers de participations			197 760	604 273
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			30 850	55 706
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				550 000
GP	Total des produits financiers (V)			228 610	1 209 979
GR	Intérêts et charges assimilées			2
GU	Total des charges financières (VI)			2
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			228 608	1 209 979
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			751 896	1 523 747
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		258
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	15 952	53 893
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	115 006	25 315
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	130 958	79 466
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	77	3 518
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	111 550	38 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	111 627	41 518
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	19 331	37 948
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	191 708	329 697
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 210 725	6 085 625
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 631 206	4 853 627
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	579 519	1 231 998
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		113 291		113 291
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 872 989	252 288	287 619	1 837 658
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 872 989	365 579	287 619	1 950 949
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	115 006		115 006
4A	Provisions pour litiges				263 759
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				54 210
5Z	Total Provisions pour risques et charges	263 759	57 393	3 183	317 969
6N	Sur stocks et en cours	14 560			14 560
6T	Sur comptes clients	370 029	1 767	8 420	363 377
7B	Total Provisions pour dépréciation	384 589	1 767	8 420	377 937
7C	TOTAL GENERAL	763 354	59 161	126 609	695 906
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		59 161	11 603
UJ	- Exceptionnelles			115 006
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	61
UT	Autres immobilisations financières	2 105
VA	Clients douteux ou litigieux	385 796
UX	Autres créances clients	872 103
VB	T. V. A.	137 872
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	266 963
VC	Groupe et associés	7 835 916
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	32 299
VS	Charges constatées d’avance	17 588
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 550 704	9 548 538	2 166
8A	Emprunts et dettes financières divers	57 839		56 463
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	915 999	915 999
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	9 302	9 302
VW	T.V.A.	47 262	47 262
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	30 750	30 750
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 819 538	1 819 538
VI	Groupe et associés	27	27
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	343 025	343 025
8L	Produits constatés d’avance	79 681	68 524	11 157
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 303 424	3 234 428	67 620	1 376

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 10895 du 20/04/2018
Numéro de gestion : 2014B00538
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	991 278	113 291	877 987
AN	Terrains	50 952		50 952	50 952
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1	1
AT	Autres immobilisations corporelles	2 923 612	1 837 657	1 085 955	1 085 698
AV	Immobilisations en cours	94 677		94 677	113 018
CU	Autres participations	14 662 839		14 662 839	25 093
BF	Prêts	61		61	61
BH	Autres immobilisations financières	2 105		2 105	2 105
BJ	TOTAL (I)	18 725 525	1 950 949	16 774 576	1 276 927
BL	Matières premières, approvisionnements	88 204	14 560	73 644	75 974
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	8 133		8 133	8 133
BX	Clients et comptes rattachés	1 257 900	363 377	894 523	280 475
BZ	Autres créances	8 273 051		8 273 051	10 054 922
CF	Disponibilités	19 646		19 646	73 304
CH	Charges constatées d’avance	17 588		17 588	18 230
CJ	TOTAL (II)	9 664 521	377 937	9 286 585	10 511 038
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 390 047	2 328 885	26 061 161	11 787 965
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	13 027 480	7 426 537
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 769 552	563 015
DD	Réserve légale (1)	742 654	742 654
DH	Report à nouveau	266 643	32 967
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	579 519	1 231 998
DJ	Subventions d’investissement	53 919	69 871
DK	Provisions réglementées		115 006
DL	TOTAL (I)	22 439 767	10 182 046
DP	Provisions pour risques	263 759	263 759
DQ	Provisions pour charges	54 210
DR	TOTAL (III)	317 969	263 759
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	57 839	57 839
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	915 999	649 359
DY	Dettes fiscales et sociales	87 315	63 646
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 819 538	135 622
EA	Autres dettes	343 052	416 889
EB	Produits constatés d’avance (2)	79 681	18 805
EC	TOTAL (IV)	3 303 424	1 342 159
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 061 161	11 787 965
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 992 911		3 992 911	4 185 178
FG	Production vendue services	846 641		846 641	611 002
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 839 552		4 839 552	4 796 180
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 603
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 851 157	4 796 180
FT	Variation de stock (marchandises)			2 330	4 987
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 257 193	2 677 384
FW	Autres achats et charges externes			1 564 091	1 543 720
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			58 198	44 244
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			365 579	205 960
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 767	6 117
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			57 393
GE	Autres charges			21 317
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 327 869	4 482 412
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			523 288	313 768
GJ	Produits financiers de participations			197 760	604 273
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			30 850	55 706
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				550 000
GP	Total des produits financiers (V)			228 610	1 209 979
GR	Intérêts et charges assimilées			2
GU	Total des charges financières (VI)			2
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			228 608	1 209 979
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			751 896	1 523 747
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		258
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	15 952	53 893
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	115 006	25 315
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	130 958	79 466
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	77	3 518
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	111 550	38 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	111 627	41 518
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	19 331	37 948
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	191 708	329 697
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 210 725	6 085 625
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 631 206	4 853 627
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	579 519	1 231 998
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		113 291		113 291
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 872 989	252 288	287 619	1 837 658
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 872 989	365 579	287 619	1 950 949
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	115 006		115 006
4A	Provisions pour litiges				263 759
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				54 210
5Z	Total Provisions pour risques et charges	263 759	57 393	3 183	317 969
6N	Sur stocks et en cours	14 560			14 560
6T	Sur comptes clients	370 029	1 767	8 420	363 377
7B	Total Provisions pour dépréciation	384 589	1 767	8 420	377 937
7C	TOTAL GENERAL	763 354	59 161	126 609	695 906
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		59 161	11 603
UJ	- Exceptionnelles			115 006
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	61
UT	Autres immobilisations financières	2 105
VA	Clients douteux ou litigieux	385 796
UX	Autres créances clients	872 103
VB	T. V. A.	137 872
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	266 963
VC	Groupe et associés	7 835 916
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	32 299
VS	Charges constatées d’avance	17 588
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 550 704	9 548 538	2 166
8A	Emprunts et dettes financières divers	57 839		56 463
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	915 999	915 999
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	9 302	9 302
VW	T.V.A.	47 262	47 262
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	30 750	30 750
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 819 538	1 819 538
VI	Groupe et associés	27	27
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	343 025	343 025
8L	Produits constatés d’avance	79 681	68 524	11 157
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 303 424	3 234 428	67 620	1 376

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16978 du 10/05/2017
Numéro de gestion : 2014B00538
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	991 278	113 291	877 987
AN	Terrains	50 952		50 952	50 952
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1	1
AT	Autres immobilisations corporelles	2 923 612	1 837 657	1 085 955	1 085 698
AV	Immobilisations en cours	94 677		94 677	113 018
CU	Autres participations	14 662 839		14 662 839	25 093
BF	Prêts	61		61	61
BH	Autres immobilisations financières	2 105		2 105	2 105
BJ	TOTAL (I)	18 725 525	1 950 949	16 774 576	1 276 927
BL	Matières premières, approvisionnements	88 204	14 560	73 644	75 974
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	8 133		8 133	8 133
BX	Clients et comptes rattachés	1 257 900	363 377	894 523	280 475
BZ	Autres créances	8 273 051		8 273 051	10 054 922
CF	Disponibilités	19 646		19 646	73 304
CH	Charges constatées d’avance	17 588		17 588	18 230
CJ	TOTAL (II)	9 664 521	377 937	9 286 585	10 511 038
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 390 047	2 328 885	26 061 161	11 787 965
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	13 027 480	7 426 537
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 769 552	563 015
DD	Réserve légale (1)	742 654	742 654
DH	Report à nouveau	266 643	32 967
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	579 519	1 231 998
DJ	Subventions d’investissement	53 919	69 871
DK	Provisions réglementées		115 006
DL	TOTAL (I)	22 439 767	10 182 046
DP	Provisions pour risques	263 759	263 759
DQ	Provisions pour charges	54 210
DR	TOTAL (III)	317 969	263 759
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	57 839	57 839
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	915 999	649 359
DY	Dettes fiscales et sociales	87 315	63 646
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 819 538	135 622
EA	Autres dettes	343 052	416 889
EB	Produits constatés d’avance (2)	79 681	18 805
EC	TOTAL (IV)	3 303 424	1 342 159
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 061 161	11 787 965
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 992 911		3 992 911	4 185 178
FG	Production vendue services	846 641		846 641	611 002
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 839 552		4 839 552	4 796 180
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 603
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 851 157	4 796 180
FT	Variation de stock (marchandises)			2 330	4 987
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 257 193	2 677 384
FW	Autres achats et charges externes			1 564 091	1 543 720
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			58 198	44 244
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			365 579	205 960
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 767	6 117
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			57 393
GE	Autres charges			21 317
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 327 869	4 482 412
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			523 288	313 768
GJ	Produits financiers de participations			197 760	604 273
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			30 850	55 706
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				550 000
GP	Total des produits financiers (V)			228 610	1 209 979
GR	Intérêts et charges assimilées			2
GU	Total des charges financières (VI)			2
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			228 608	1 209 979
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			751 896	1 523 747
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		258
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	15 952	53 893
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	115 006	25 315
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	130 958	79 466
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	77	3 518
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	111 550	38 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	111 627	41 518
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	19 331	37 948
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	191 708	329 697
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 210 725	6 085 625
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 631 206	4 853 627
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	579 519	1 231 998
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		113 291		113 291
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 872 989	252 288	287 619	1 837 658
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 872 989	365 579	287 619	1 950 949
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	115 006		115 006
4A	Provisions pour litiges				263 759
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				54 210
5Z	Total Provisions pour risques et charges	263 759	57 393	3 183	317 969
6N	Sur stocks et en cours	14 560			14 560
6T	Sur comptes clients	370 029	1 767	8 420	363 377
7B	Total Provisions pour dépréciation	384 589	1 767	8 420	377 937
7C	TOTAL GENERAL	763 354	59 161	126 609	695 906
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		59 161	11 603
UJ	- Exceptionnelles			115 006
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	61
UT	Autres immobilisations financières	2 105
VA	Clients douteux ou litigieux	385 796
UX	Autres créances clients	872 103
VB	T. V. A.	137 872
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	266 963
VC	Groupe et associés	7 835 916
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	32 299
VS	Charges constatées d’avance	17 588
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 550 704	9 548 538	2 166
8A	Emprunts et dettes financières divers	57 839		56 463
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	915 999	915 999
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	9 302	9 302
VW	T.V.A.	47 262	47 262
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	30 750	30 750
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 819 538	1 819 538
VI	Groupe et associés	27	27
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	343 025	343 025
8L	Produits constatés d’avance	79 681	68 524	11 157
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 303 424	3 234 428	67 620	1 376

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