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IMATECH

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/08/2019
Dénomination usuelle : IMATECH
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35325992200048 / Siren : 353259922 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 70 353259922
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.02 : Conseil informatique
Cette classe comprend la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ainsi que la maintenance logicielle. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés. Cette classe ne comprend pas :
- la vente de matériel ou de logiciels informatiques (cf. 46.51Z et 47.41Z)
- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20D)
- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels (cf. 62.09Z)
- l’installation de logiciels, la récupération après un sinistre informatique (cf. 62.09Z)
62.02A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Cette sous-classe comprend :
- la planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés.
- le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions Produits associés : 62.02.10, 62.02.20
Coordonnées de l'établissement :
IMATECH
Adresse :
31 ROUT DE GACHET
44300 NANTES
Historique de l'établissement :
15/09/2021 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : IMATECH
Liens de succession de l'établissement :
19/08/2019 : Succession
Prédécesseur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
15/06/2023 : Accord relatif à l'organisation d'élections partielles
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423018716
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2023
Date de dépôt : 03/07/2023
Date du texte : 15/06/2023
Date d'effet : 03/07/2023
Date de fin : 22/09/2023
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES
Siret : 35325992200048
Code APE : 6202A
Secteur : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
17/04/2023 : Accord relatif à l’amélioration de la prise en compte de la mobilité des salariés entre leur domicile et le lieu de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423017717
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2023
Date de dépôt : 21/04/2023
Date du texte : 17/04/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES
Siret : 35325992200048
Code APE : 6202A
Secteur : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
06/01/2023 : Avenant n°4 à l'accord Télétravail, signé le 07/06/2019
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04423016629
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/01/2023
Date de dépôt : 10/01/2023
Date du texte : 06/01/2023
Date d'effet : 06/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES
Siret : 35325992200048
Code APE : 6202A
Secteur : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
22/07/2022 : Avenant n°3 à l'accord relatif au télétravail du 07 juin 2019
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04422015127
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/07/2022
Date de dépôt : 26/07/2022
Date du texte : 22/07/2022
Date d'effet : 26/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (1351)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES
Siret : 35325992200048
Code APE : 6202A
Secteur : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/01/1990
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES
Dénomination usuelle: IMA TECHNOLOGIES
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
15/09/2016 : REFLEX SOURIEZ, C EST DU DROIT
N° national/d'enregistrement : 4299435
Date de dépôt : 15/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion de fichiers informatiques, gestion de bases de données, aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements dans le domaine juridique, services de présentation en ligne et téléphonique de fourniture de service entre experts et des tiers dans les domaines juridiques, conseils en organisation et direction des affaires pour des professionnels du droit, services de recherche juridiques à destination des professionnels et préparation de l'argumentaire, ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations et de conseil dans les domaines juridiques, service de conciliation assureur assuré ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : fourniture d'accès à des bases de données juridiques, services de mise en relation entre utilisateurs et avocats via un site internet, mise à disposition de forum et messagerie en ligne, ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'information et de conseil dans le domaine du droit, services juridiques, conseils en propriété intellectuelle, informations, consultations, recherches en matière juridique, conseil juridique, assistance juridique, ces services pouvant être rendus à des particuliers ou des professionnels du droit.

Déposant 1 : IMATECH, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
Numéro de SIREN : 353259922
Adresse :
1 IMPASSE CLAUDE NOUGARO
44800 SAINT HERBLAIN
FR

Mandataire 1 : Mme. Pauline Bauruel
Adresse :
118 Avenue de Paris, CS 40 000
79033 Niort
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

15/09/2016 : REFLEX SOURIEZ, C EST DU DROIT
N° national/d'enregistrement : 4299435
Date de dépôt : 15/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion de fichiers informatiques, gestion de bases de données, aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements dans le domaine juridique, services de présentation en ligne et téléphonique de fourniture de service entre experts et des tiers dans les domaines juridiques, conseils en organisation et direction des affaires pour des professionnels du droit, services de recherche juridiques à destination des professionnels et préparation de l'argumentaire, ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations et de conseil dans les domaines juridiques, service de conciliation assureur assuré ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : fourniture d'accès à des bases de données juridiques, services de mise en relation entre utilisateurs et avocats via un site internet, mise à disposition de forum et messagerie en ligne, ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'information et de conseil dans le domaine du droit, services juridiques, conseils en propriété intellectuelle, informations, consultations, recherches en matière juridique, conseil juridique, assistance juridique, ces services pouvant être rendus à des particuliers ou des professionnels du droit.

Déposant 1 : IMATECH, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
Numéro de SIREN : 353259922
Adresse :
1 IMPASSE CLAUDE NOUGARO
44800 SAINT HERBLAIN
FR

Mandataire 1 : Mme. Pauline Bauruel
Adresse :
118 Avenue de Paris, CS 40 000
79033 Niort
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

15/09/2016 : REFLEX SOURIEZ, C EST DU DROIT
N° national/d'enregistrement : 4299435
Date de dépôt : 15/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion de fichiers informatiques, gestion de bases de données, aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements dans le domaine juridique, services de présentation en ligne et téléphonique de fourniture de service entre experts et des tiers dans les domaines juridiques, conseils en organisation et direction des affaires pour des professionnels du droit, services de recherche juridiques à destination des professionnels et préparation de l'argumentaire, ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations et de conseil dans les domaines juridiques, service de conciliation assureur assuré ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : fourniture d'accès à des bases de données juridiques, services de mise en relation entre utilisateurs et avocats via un site internet, mise à disposition de forum et messagerie en ligne, ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'information et de conseil dans le domaine du droit, services juridiques, conseils en propriété intellectuelle, informations, consultations, recherches en matière juridique, conseil juridique, assistance juridique, ces services pouvant être rendus à des particuliers ou des professionnels du droit.

Déposant 1 : IMATECH, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
Numéro de SIREN : 353259922
Adresse :
1 IMPASSE CLAUDE NOUGARO
44800 SAINT HERBLAIN
FR

Mandataire 1 : Mme. Pauline Bauruel
Adresse :
118 Avenue de Paris, CS 40 000
79033 Niort
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

17/02/2012 : THERMO ASSISTANCE
N° national/d'enregistrement : 3898410
Date de dépôt : 17/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 17/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de contrôle de chaudière ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaudières ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage et réparation de chaudières ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques, travaux d'ingénieurs en matière d'installation de chaudières.

Déposant 1 : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 353259922
Adresse :
1 impasse Claude NOUGARO
44800 Saint HERBLAIN
FR

Mandataire 1 : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES, M. Stéphane BEZIAS
Adresse :
1 impasse Claude NOUGARO
44800 Saint HERBLAIN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

29/08/2008 : Yootel HAPPY CUSTOMERS, HAPPY YOU
N° national/d'enregistrement : 3596016
Date de dépôt : 29/08/2008
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 29/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : IMA TECHNOLOGIES SASU
Numéro de SIREN : 353259922

Mandataire 1 : IMA TECHNOLOGIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-40
Date du BOPI : 03/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-05

12/04/2007 : DIAG ASSISTANCE IMA TECHNOLOGIES
N° national/d'enregistrement : 3494256
Date de dépôt : 12/04/2007
Lieu de dépôt : PAYS DE LOIRE
Date d'expiration : 12/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : IMA Technologies S.A.S.U.
Numéro de SIREN : 353259922

Mandataire 1 : CHRISTOPHE COLLIGNON IMA Technologies

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-20
Date du BOPI : 18/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-37

Publications au Bodacc :
10/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2340
NOJO : 44012023S016608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nantes 353 259 922
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1704
NOJO : 4401BP1999B0055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 353 259 922
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Charnavel, Emmanuel
Montant du capital : 500000 EUR
05/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2385
NOJO : 44012022S015685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nantes 353 259 922
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2924
NOJO : 44012021S014760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nantes 353 259 922
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°625
NOJO : 44012020S009512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nantes 353 259 922
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5402
NOJO : 44012019S012030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nantes 353 259 922
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2339
NOJO : 44012018S012149
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nantes 353 259 922
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3969
NOJO : 44012017S012519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nantes 353 259 922
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°775
NOJO : BXB16246001051A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Nantes 353 259 922
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES
Nom commercial : IMA TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500000 EUR
08/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°807
NOJO : 44012016S010375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nantes 353 259 922
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2497
NOJO : 44012015S011943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nantes 353 259 922
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1166
NOJO : BXB14276001547K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 353 259 922
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : GROUPE Y AUDIT ET CONSEIL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Drouin, Thierry, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Charnavel, Emmanuel
Montant du capital : 500000 EUR
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6389
NOJO : 44012014S009147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nantes 353 259 922
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7267
NOJO : 44012013S009531
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nantes 353 259 922
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1009
NOJO : BXB13162002180R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Nantes 353 259 922
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président de la société INTER MUTUELLES ASSISTANCE représenté par MERIT Jean-Philippe Adresse : 16 bis rue de la Plaine 86000 Poitiers
Montant du capital : 500000 EUR
08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1463
NOJO : BXC12235007157M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nantes 353 259 922
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5281
NOJO : BXC11217013120E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nantes 353 259 922
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4420
NOJO : BXC102220088728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nantes 353 259 922
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 impasse Claude Nougaro
44800 Saint Herblain
10/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°848
NOJO : BXB10153000834M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 01/05/1999
Date d'effet : 2010-03-01
Descriptif : Changement de représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Nantes 353 259 922
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES
Nom commercial : IMA TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : INTER MUTUELLES ASSISTANCE, représenté par M PRIOUX Michel Didier Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ET CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry
Montant du capital : 500000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
1 impasse Claude Nougaro
44800 Saint Herblain

Etablissement principal :
Adresse :
1 impasse Claude Nougaro
44800 Saint Herblain
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2958
NOJO : BXC08217010638X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nantes 353 259 922
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 impasse Claude Nougaro
44800 Saint Herblain
12/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4096
NOJO : BXC08242003619P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nantes 353 259 922
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 impasse Claude Nougaro
44800 Saint Herblain
09/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°304
NOJO : BXB082460005474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 01/05/1999
Date d'effet : 2008-06-13
Descriptif : Changement de représentant permanent Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Nantes 353 259 922
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES
Nom commercial : IMA TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : INTER MUTUELLES ASSISTANCE, représenté par M ANTONI Jean-Dominique.
Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ET CONSEIL.
Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry.

Montant du capital : 500000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
1 impasse Claude Nougaro
44800 Saint Herblain

Etablissement principal :
Adresse :
1 impasse Claude Nougaro
44800 Saint Herblain
23/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°468
NOJO : BXB08122000300M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 01/05/1999
Date d'effet : 2008-04-01
Descriptif : Transfert SSET avec création de fonds

Numéro d'identification : RCS Nantes 353 259 922
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES
Nom commercial : IMA TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : INTER MUTUELLES ASSISTANCECommissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ET CONSEIL.
Commissaire aux comptes suppléant : SCHNAPPER Martin.

Montant du capital : 500000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
1 impasse Claude Nougaro
44800 Saint Herblain

Etablissement principal :
Adresse :
1 impasse Claude Nougaro
44800 Saint Herblain
Historique de l'unité légale :
16/06/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
19/08/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00048
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2008 : code NIC
Code NIC : 00030
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes informatiques (NAFRev1 : 72.1Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Centres d'appel (NAFRev1 : 74.8H)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Traitement de données (NAF1993 : 72.3Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes informatiques (NAF1993 : 72.1Z)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES
Représentants légaux :
29/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Type : Personne Morale

Nom : INTER MUTUELLES ASSISTANCE
Siren : 320281025
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Président

Adresse :
118 avenue de Paris
79000 Niort
France
Représentant permanent

Nom : MERIT Jean-Philippe
Né le 09/04/1972 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
16 bis rue de la Plaine
86000 Poitiers
France
29/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault Tour Exaltis
92400 Courbevoie
France
29/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Type : Personne Physique

Nom : CHARNAVEL Emmanuel
Né le 11/12/1973 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
131 boulevard Stalingrad
69624 Villeurbanne CEDEX
France
Dépôts des actes :
20/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°10406 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°10406 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°10406 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
16/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°10488 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes titulaire et suppléant
16/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°10488 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire
16/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°10488 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
12/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°12719 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
12/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°12719 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°12719 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
13/05/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°5776 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
18/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°3005050 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
01/03/2010 : Lettre de nomination
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°3005050 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
26/02/2010 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°3005050 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°2808784 déposé le 28/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/03/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°2804343 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/03/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°2804343 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°2804343 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
19/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°2804343 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
19/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°2804343 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/02/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°2401286 déposé le 20/02/2004
Etat : Déposé
20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°2305639 déposé le 31/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°2305639 déposé le 31/07/2003
Etat : Déposé
22/08/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°2207858 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
18/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°2207858 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/05/2002 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°2204740 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
27/05/2002 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°2207858 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
06/05/2002 : Lettre de nomination
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°2204555 déposé le 06/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
25/04/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°2204555 déposé le 06/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/01/2002 : Lettre de nomination
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°2204555 déposé le 06/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
21/09/2001 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°2107583 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
11/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°2107583 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
27/07/2001 : Lettre de nomination
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°2107583 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
19/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°2107583 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°2107583 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°2107583 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°2107583 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
19/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°2107583 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
24/06/1999 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°994758 déposé le 25/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
26/05/1999 : Lettre de nomination
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°994758 déposé le 25/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
26/03/1999 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°992693 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
11/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°992693 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
11/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°992693 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/02/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°992693 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Etablissements :
29/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 impasse Claude Nougaro
44800 Saint-Herblain
France
Nom commercial : IMA TECHNOLOGIES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1999
Activité : prestations de services dans les domaines informatiques ou de haute technologie de télémarketing ou autres activités commerciales en utilisant le téléphone et les technologies de communication avancés. Courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/09/2016 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2016
Texte de l'observation : Immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 08041196 en date du 26/09/2016.
Personnes morales :
29/09/2016 : INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°10375 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°11943 déposé le 18/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°9147 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°9531 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°8896 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°08041 déposé le 18/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°08440 déposé le 22/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°06834 déposé le 06/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°08180 déposé le 24/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°08211 déposé le 09/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°04754 déposé le 29/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°06538 déposé le 26/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°06202 déposé le 23/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°06172 déposé le 25/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°08874 déposé le 08/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°04503 déposé le 11/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°04524 déposé le 05/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°04761 déposé le 13/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B00556
Dépôt : N°94432 déposé le 15/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 15685 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 1999B00556
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 387 4032 920 694466 710572 060
AJAutres immobilisations incorporelles25 79025 790
ATAutres immobilisations corporelles5 400 2994 511 575888 7241 079 112
AVImmobilisations en cours24 92524 92542 342
CUAutres participations20
BHAutres immobilisations financières283 907283 907292 185
BJTOTAL (I)9 122 3247 432 2691 690 0551 985 718
BXClients et comptes rattachés4 343 70735 1174 308 5904 173 777
BZAutres créances4 047 5554 047 5553 210 422
CFDisponibilités464637 687
CHCharges constatées d’avance399 710399 710391 037
CJTOTAL (II)8 791 01835 1178 755 9017 812 923
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 913 3427 467 38610 445 9569 798 641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DFRéserves réglementées (1)88
DGAutres réserves3 018 0002 640 900
DHReport à nouveau4637
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)575 180477 109
DLTOTAL (I)4 143 2343 668 054
DPProvisions pour risques20 935
DQProvisions pour charges822 262629 620
DRTOTAL (III)822 262650 555
DVEmprunts et dettes financières divers (4)313 987562 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés347 662396 898
DYDettes fiscales et sociales4 816 3104 433 164
EAAutres dettes73 931
EBProduits constatés d’avance (2)2 50013 540
ECTOTAL (IV)5 480 4595 480 033
EETOTAL GENERAL (I à V)10 445 9569 798 642
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services21 408 56821 408 56820 577 141
FJChiffres d’affaires nets21 408 56821 408 56820 577 141
FMProduction stockée229 270134 243
FOSubventions d’exploitation105 59552 760
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges484 434438 268
FQAutres produits564345
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 228 43321 202 757
FWAutres achats et charges externes3 712 6793 871 959
FXImpôts, taxes et versements assimilés914 962834 130
FYSalaires et traitements15 536 18414 315 482
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements853 098900 703
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions644 868650 555
GEAutres charges14 83111 033
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 676 62220 583 862
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)551 811618 895
GRIntérêts et charges assimilées21 56333 880
GUTotal des charges financières (VI)21 56333 880
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-21 563-33 880
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)530 248585 015
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 566
HDTotal des produits exceptionnels (VII)207 566
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions87
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20105 049
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-97 483
HKImpôts sur les bénéfices (X)-44 93110 423
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 228 45321 210 323
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 653 27420 733 214
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)575 180477 109
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 537 000384 0002 921 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 056 000469 00014 0004 511 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 593 000853 00014 0007 432 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges66 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges651 000645 000474 000822 000
7CTOTAL GENERAL651 000645 000474 000822 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières284 000
UXAutres créances clients3 933 000
VBT. V. A.49 000
VCGroupe et associés3 998 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)92 000
VSCharges constatées d’avance400 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 756 0008 472 000284 000
8AEmprunts et dettes financières divers314 000252 00062 000
8BFournisseurs et comptes rattaché343 000343 000
8CPersonnel et comptes rattachés2 291 0002 291 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 476 0001 476 000
VWT.V.A.1 028 0001 028 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés20 00020 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 0008 000
8LProduits constatés d’avance2 0002 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 480 0005 418 00062 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 14760 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 1999B00556
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 387 4032 920 694466 710572 060
AJAutres immobilisations incorporelles25 79025 790
ATAutres immobilisations corporelles5 400 2994 511 575888 7241 079 112
AVImmobilisations en cours24 92524 92542 342
CUAutres participations20
BHAutres immobilisations financières283 907283 907292 185
BJTOTAL (I)9 122 3247 432 2691 690 0551 985 718
BXClients et comptes rattachés4 343 70735 1174 308 5904 173 777
BZAutres créances4 047 5554 047 5553 210 422
CFDisponibilités464637 687
CHCharges constatées d’avance399 710399 710391 037
CJTOTAL (II)8 791 01835 1178 755 9017 812 923
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 913 3427 467 38610 445 9569 798 641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DFRéserves réglementées (1)88
DGAutres réserves3 018 0002 640 900
DHReport à nouveau4637
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)575 180477 109
DLTOTAL (I)4 143 2343 668 054
DPProvisions pour risques20 935
DQProvisions pour charges822 262629 620
DRTOTAL (III)822 262650 555
DVEmprunts et dettes financières divers (4)313 987562 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés347 662396 898
DYDettes fiscales et sociales4 816 3104 433 164
EAAutres dettes73 931
EBProduits constatés d’avance (2)2 50013 540
ECTOTAL (IV)5 480 4595 480 033
EETOTAL GENERAL (I à V)10 445 9569 798 642
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services21 408 56821 408 56820 577 141
FJChiffres d’affaires nets21 408 56821 408 56820 577 141
FMProduction stockée229 270134 243
FOSubventions d’exploitation105 59552 760
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges484 434438 268
FQAutres produits564345
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 228 43321 202 757
FWAutres achats et charges externes3 712 6793 871 959
FXImpôts, taxes et versements assimilés914 962834 130
FYSalaires et traitements15 536 18414 315 482
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements853 098900 703
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions644 868650 555
GEAutres charges14 83111 033
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 676 62220 583 862
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)551 811618 895
GRIntérêts et charges assimilées21 56333 880
GUTotal des charges financières (VI)21 56333 880
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-21 563-33 880
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)530 248585 015
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 566
HDTotal des produits exceptionnels (VII)207 566
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions87
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20105 049
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-97 483
HKImpôts sur les bénéfices (X)-44 93110 423
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 228 45321 210 323
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 653 27420 733 214
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)575 180477 109
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 537 000384 0002 921 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 056 000469 00014 0004 511 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 593 000853 00014 0007 432 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges66 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges651 000645 000474 000822 000
7CTOTAL GENERAL651 000645 000474 000822 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières284 000
UXAutres créances clients3 933 000
VBT. V. A.49 000
VCGroupe et associés3 998 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)92 000
VSCharges constatées d’avance400 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 756 0008 472 000284 000
8AEmprunts et dettes financières divers314 000252 00062 000
8BFournisseurs et comptes rattaché343 000343 000
8CPersonnel et comptes rattachés2 291 0002 291 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 476 0001 476 000
VWT.V.A.1 028 0001 028 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés20 00020 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 0008 000
8LProduits constatés d’avance2 0002 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 480 0005 418 00062 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 9512 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 1999B00556
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 387 4032 920 694466 710572 060
AJAutres immobilisations incorporelles25 79025 790
ATAutres immobilisations corporelles5 400 2994 511 575888 7241 079 112
AVImmobilisations en cours24 92524 92542 342
CUAutres participations20
BHAutres immobilisations financières283 907283 907292 185
BJTOTAL (I)9 122 3247 432 2691 690 0551 985 718
BXClients et comptes rattachés4 343 70735 1174 308 5904 173 777
BZAutres créances4 047 5554 047 5553 210 422
CFDisponibilités464637 687
CHCharges constatées d’avance399 710399 710391 037
CJTOTAL (II)8 791 01835 1178 755 9017 812 923
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 913 3427 467 38610 445 9569 798 641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DFRéserves réglementées (1)88
DGAutres réserves3 018 0002 640 900
DHReport à nouveau4637
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)575 180477 109
DLTOTAL (I)4 143 2343 668 054
DPProvisions pour risques20 935
DQProvisions pour charges822 262629 620
DRTOTAL (III)822 262650 555
DVEmprunts et dettes financières divers (4)313 987562 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés347 662396 898
DYDettes fiscales et sociales4 816 3104 433 164
EAAutres dettes73 931
EBProduits constatés d’avance (2)2 50013 540
ECTOTAL (IV)5 480 4595 480 033
EETOTAL GENERAL (I à V)10 445 9569 798 642
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services21 408 56821 408 56820 577 141
FJChiffres d’affaires nets21 408 56821 408 56820 577 141
FMProduction stockée229 270134 243
FOSubventions d’exploitation105 59552 760
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges484 434438 268
FQAutres produits564345
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 228 43321 202 757
FWAutres achats et charges externes3 712 6793 871 959
FXImpôts, taxes et versements assimilés914 962834 130
FYSalaires et traitements15 536 18414 315 482
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements853 098900 703
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions644 868650 555
GEAutres charges14 83111 033
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 676 62220 583 862
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)551 811618 895
GRIntérêts et charges assimilées21 56333 880
GUTotal des charges financières (VI)21 56333 880
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-21 563-33 880
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)530 248585 015
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 566
HDTotal des produits exceptionnels (VII)207 566
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions87
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20105 049
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-97 483
HKImpôts sur les bénéfices (X)-44 93110 423
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 228 45321 210 323
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 653 27420 733 214
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)575 180477 109
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 537 000384 0002 921 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 056 000469 00014 0004 511 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 593 000853 00014 0007 432 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges66 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges651 000645 000474 000822 000
7CTOTAL GENERAL651 000645 000474 000822 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières284 000
UXAutres créances clients3 933 000
VBT. V. A.49 000
VCGroupe et associés3 998 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)92 000
VSCharges constatées d’avance400 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 756 0008 472 000284 000
8AEmprunts et dettes financières divers314 000252 00062 000
8BFournisseurs et comptes rattaché343 000343 000
8CPersonnel et comptes rattachés2 291 0002 291 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 476 0001 476 000
VWT.V.A.1 028 0001 028 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés20 00020 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 0008 000
8LProduits constatés d’avance2 0002 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 480 0005 418 00062 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 12030 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 1999B00556
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 387 4032 920 694466 710572 060
AJAutres immobilisations incorporelles25 79025 790
ATAutres immobilisations corporelles5 400 2994 511 575888 7241 079 112
AVImmobilisations en cours24 92524 92542 342
CUAutres participations20
BHAutres immobilisations financières283 907283 907292 185
BJTOTAL (I)9 122 3247 432 2691 690 0551 985 718
BXClients et comptes rattachés4 343 70735 1174 308 5904 173 777
BZAutres créances4 047 5554 047 5553 210 422
CFDisponibilités464637 687
CHCharges constatées d’avance399 710399 710391 037
CJTOTAL (II)8 791 01835 1178 755 9017 812 923
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 913 3427 467 38610 445 9569 798 641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DFRéserves réglementées (1)88
DGAutres réserves3 018 0002 640 900
DHReport à nouveau4637
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)575 180477 109
DLTOTAL (I)4 143 2343 668 054
DPProvisions pour risques20 935
DQProvisions pour charges822 262629 620
DRTOTAL (III)822 262650 555
DVEmprunts et dettes financières divers (4)313 987562 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés347 662396 898
DYDettes fiscales et sociales4 816 3104 433 164
EAAutres dettes73 931
EBProduits constatés d’avance (2)2 50013 540
ECTOTAL (IV)5 480 4595 480 033
EETOTAL GENERAL (I à V)10 445 9569 798 642
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services21 408 56821 408 56820 577 141
FJChiffres d’affaires nets21 408 56821 408 56820 577 141
FMProduction stockée229 270134 243
FOSubventions d’exploitation105 59552 760
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges484 434438 268
FQAutres produits564345
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 228 43321 202 757
FWAutres achats et charges externes3 712 6793 871 959
FXImpôts, taxes et versements assimilés914 962834 130
FYSalaires et traitements15 536 18414 315 482
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements853 098900 703
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions644 868650 555
GEAutres charges14 83111 033
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 676 62220 583 862
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)551 811618 895
GRIntérêts et charges assimilées21 56333 880
GUTotal des charges financières (VI)21 56333 880
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-21 563-33 880
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)530 248585 015
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 566
HDTotal des produits exceptionnels (VII)207 566
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions87
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20105 049
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-97 483
HKImpôts sur les bénéfices (X)-44 93110 423
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 228 45321 210 323
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 653 27420 733 214
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)575 180477 109
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 537 000384 0002 921 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 056 000469 00014 0004 511 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 593 000853 00014 0007 432 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges66 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges651 000645 000474 000822 000
7CTOTAL GENERAL651 000645 000474 000822 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières284 000
UXAutres créances clients3 933 000
VBT. V. A.49 000
VCGroupe et associés3 998 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)92 000
VSCharges constatées d’avance400 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 756 0008 472 000284 000
8AEmprunts et dettes financières divers314 000252 00062 000
8BFournisseurs et comptes rattaché343 000343 000
8CPersonnel et comptes rattachés2 291 0002 291 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 476 0001 476 000
VWT.V.A.1 028 0001 028 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés20 00020 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 0008 000
8LProduits constatés d’avance2 0002 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 480 0005 418 00062 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 12149 du 09/08/2018
Numéro de gestion : 1999B00556
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 387 4032 920 694466 710572 060
AJAutres immobilisations incorporelles25 79025 790
ATAutres immobilisations corporelles5 400 2994 511 575888 7241 079 112
AVImmobilisations en cours24 92524 92542 342
CUAutres participations20
BHAutres immobilisations financières283 907283 907292 185
BJTOTAL (I)9 122 3247 432 2691 690 0551 985 718
BXClients et comptes rattachés4 343 70735 1174 308 5904 173 777
BZAutres créances4 047 5554 047 5553 210 422
CFDisponibilités464637 687
CHCharges constatées d’avance399 710399 710391 037
CJTOTAL (II)8 791 01835 1178 755 9017 812 923
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 913 3427 467 38610 445 9569 798 641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DFRéserves réglementées (1)88
DGAutres réserves3 018 0002 640 900
DHReport à nouveau4637
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)575 180477 109
DLTOTAL (I)4 143 2343 668 054
DPProvisions pour risques20 935
DQProvisions pour charges822 262629 620
DRTOTAL (III)822 262650 555
DVEmprunts et dettes financières divers (4)313 987562 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés347 662396 898
DYDettes fiscales et sociales4 816 3104 433 164
EAAutres dettes73 931
EBProduits constatés d’avance (2)2 50013 540
ECTOTAL (IV)5 480 4595 480 033
EETOTAL GENERAL (I à V)10 445 9569 798 642
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services21 408 56821 408 56820 577 141
FJChiffres d’affaires nets21 408 56821 408 56820 577 141
FMProduction stockée229 270134 243
FOSubventions d’exploitation105 59552 760
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges484 434438 268
FQAutres produits564345
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 228 43321 202 757
FWAutres achats et charges externes3 712 6793 871 959
FXImpôts, taxes et versements assimilés914 962834 130
FYSalaires et traitements15 536 18414 315 482
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements853 098900 703
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions644 868650 555
GEAutres charges14 83111 033
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 676 62220 583 862
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)551 811618 895
GRIntérêts et charges assimilées21 56333 880
GUTotal des charges financières (VI)21 56333 880
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-21 563-33 880
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)530 248585 015
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 566
HDTotal des produits exceptionnels (VII)207 566
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions87
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20105 049
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-97 483
HKImpôts sur les bénéfices (X)-44 93110 423
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 228 45321 210 323
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 653 27420 733 214
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)575 180477 109
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 537 000384 0002 921 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 056 000469 00014 0004 511 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 593 000853 00014 0007 432 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges66 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges651 000645 000474 000822 000
7CTOTAL GENERAL651 000645 000474 000822 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières284 000
UXAutres créances clients3 933 000
VBT. V. A.49 000
VCGroupe et associés3 998 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)92 000
VSCharges constatées d’avance400 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 756 0008 472 000284 000
8AEmprunts et dettes financières divers314 000252 00062 000
8BFournisseurs et comptes rattaché343 000343 000
8CPersonnel et comptes rattachés2 291 0002 291 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 476 0001 476 000
VWT.V.A.1 028 0001 028 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés20 00020 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 0008 000
8LProduits constatés d’avance2 0002 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 480 0005 418 00062 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 12519 du 23/08/2017
Numéro de gestion : 1999B00556
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 387 4032 920 694466 710572 060
AJAutres immobilisations incorporelles25 79025 790
ATAutres immobilisations corporelles5 400 2994 511 575888 7241 079 112
AVImmobilisations en cours24 92524 92542 342
CUAutres participations20
BHAutres immobilisations financières283 907283 907292 185
BJTOTAL (I)9 122 3247 432 2691 690 0551 985 718
BXClients et comptes rattachés4 343 70735 1174 308 5904 173 777
BZAutres créances4 047 5554 047 5553 210 422
CFDisponibilités464637 687
CHCharges constatées d’avance399 710399 710391 037
CJTOTAL (II)8 791 01835 1178 755 9017 812 923
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 913 3427 467 38610 445 9569 798 641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DFRéserves réglementées (1)88
DGAutres réserves3 018 0002 640 900
DHReport à nouveau4637
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)575 180477 109
DLTOTAL (I)4 143 2343 668 054
DPProvisions pour risques20 935
DQProvisions pour charges822 262629 620
DRTOTAL (III)822 262650 555
DVEmprunts et dettes financières divers (4)313 987562 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés347 662396 898
DYDettes fiscales et sociales4 816 3104 433 164
EAAutres dettes73 931
EBProduits constatés d’avance (2)2 50013 540
ECTOTAL (IV)5 480 4595 480 033
EETOTAL GENERAL (I à V)10 445 9569 798 642
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services21 408 56821 408 56820 577 141
FJChiffres d’affaires nets21 408 56821 408 56820 577 141
FMProduction stockée229 270134 243
FOSubventions d’exploitation105 59552 760
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges484 434438 268
FQAutres produits564345
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 228 43321 202 757
FWAutres achats et charges externes3 712 6793 871 959
FXImpôts, taxes et versements assimilés914 962834 130
FYSalaires et traitements15 536 18414 315 482
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements853 098900 703
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions644 868650 555
GEAutres charges14 83111 033
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 676 62220 583 862
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)551 811618 895
GRIntérêts et charges assimilées21 56333 880
GUTotal des charges financières (VI)21 56333 880
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-21 563-33 880
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)530 248585 015
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 566
HDTotal des produits exceptionnels (VII)207 566
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions87
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20105 049
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-97 483
HKImpôts sur les bénéfices (X)-44 93110 423
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 228 45321 210 323
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 653 27420 733 214
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)575 180477 109
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 537 000384 0002 921 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 056 000469 00014 0004 511 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 593 000853 00014 0007 432 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges66 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges651 000645 000474 000822 000
7CTOTAL GENERAL651 000645 000474 000822 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières284 000
UXAutres créances clients3 933 000
VBT. V. A.49 000
VCGroupe et associés3 998 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)92 000
VSCharges constatées d’avance400 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 756 0008 472 000284 000
8AEmprunts et dettes financières divers314 000252 00062 000
8BFournisseurs et comptes rattaché343 000343 000
8CPersonnel et comptes rattachés2 291 0002 291 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 476 0001 476 000
VWT.V.A.1 028 0001 028 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés20 00020 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 0008 000
8LProduits constatés d’avance2 0002 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 480 0005 418 00062 000

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