IMERYS MINERAUX FRANCE SA - VILLERS-SOUS-SAINT-LEU

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/05/2000

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78011283500068 / Siren : 780112835 / NIC : 00068

N° de TVA : FR 20 780112835

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

23 : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

La division 23 juxtapose différentes filières relatives chacune à un même matériau d’origine minérale. D’abord, l’industrie du verre sous toutes ses formes (verre plat, verre creux, fibres, articles techniques, etc.). Puis celle des produits céramiques, carreaux et matériaux en terre cuite. Viennent ensuite les filières du ciment et du plâtre, de la matière première jusqu’aux produits élaborés. Enfin, le travail de la pierre et des autres produits minéraux.

23.9 : Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a.

23.99 : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

23.99Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de garnitures de friction et de pièces non montées pour ces garnitures à base de substances minérales ou de cellulose
- la fabrication de fils et de tissus, de feutres et de produits divers en amiante et autres matières minérales similaires
- la fabrication de matières minérales isolantes : • laines de laitier, laines de roche et laines minérales similaires • vermiculite expansée, argiles expansées • produits minéraux similaires à usage d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son
- la fabrication de corindon artificiel
- la fabrication de produits asphaltés et bitumineux
- la fabrication de fibres de carbone et de graphites et de produits constitués de ces fibres (à l’exception des électrodes et des applications électriques)
- la fabrication d’articles en substances minérales diverses, par exemple en mica, en tourbe, en graphite, etc.
- la production d’argiles kaoliniques calcinées

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de poudre d’argile directement utilisable pour la production de céramiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de laine de verre et de fibres de verre de type «isolation» ou «textile» (cf. 23.14Z)
- la fabrication d’électrodes en graphite (cf. 27.90Z)
- la fabrication de joints d’étanchéité en charbon ou en graphite (cf. 28.29B) Produits associés : 23.99.11, 23.99.12, 23.99.13, 23.99.14, 23.99.15, 23.99.19, 23.99.99

Coordonnées de l'établissement :
IMERYS MINERAUX FRANCE SA

Adresse :
CHEM DE HALAGE
60340 VILLERS-SOUS-SAINT-LEU

Historique de l'établissement :

15/01/2010 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. (NAFRev2 : 23.99Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (NAFRev2 : 08.11Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie (NAFRev1 : 14.1C)

25/12/2000 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

19/05/2000 : Succession

Prédécesseur : IMERYS MINERAUX FRANCE SA
Continuité économique

01/06/2000 : Succession

Prédécesseur : IMERYS CLERAC

Accords d'entreprise :

03/07/2023 : Accord d'entreprise autorisant et organisant le vote par voie électronique pour les élections des membres du comité social et économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06023005756
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/07/2023
Date de dépôt : 10/07/2023
Date du texte : 03/07/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IMERYS MINERAUX FRANCE SA
Siret : 78011283500068
Code APE : 2399Z
Secteur : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques nca

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

14/12/2022 : Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur en 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06022005032
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/03/2023
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/01/2023
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM) (0211)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IMERYS MINERAUX FRANCE SA
Siret : 78011283500068
Code APE : 2399Z
Secteur : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques nca

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1956

Dénomination : IMERYS MINERAUX FRANCE SA

Activité principale : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (NAFRev2 : 08.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

04/08/1998 : AQUADOL

N° national/d'enregistrement : 98744791
Date de dépôt : 04/08/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 04/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispersions aqueuses de dolomies.

Déposant 1 : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 780112835

Mandataire 1 : CABINET LAURENT ET CHARRAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 310203
Date de demande : 23/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 338865
Date de demande : 17/01/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 343663
Date de demande : 21/03/2002
N° de BOPI : 2002-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-37
Date du BOPI : 11/09/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2380203
Date de demande : 24/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

04/08/1998 : AQUACARB

N° national/d'enregistrement : 98744790
Date de dépôt : 04/08/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 04/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispersions aqueuses de carbonates, notamment calcites. Dispersions aqueuses de carbonates, notamment marbres.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 19

Déposant 1 : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 780112835
Adresse :
Chemin de Halage
60340 VILLERS-SOUS-SAINT-LEU
FR

Mandataire 1 : GILBEY LEGAL, M. GILBEY Richard
Adresse :
43 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 310203
Date de demande : 23/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 338865
Date de demande : 17/01/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 343663
Date de demande : 21/03/2002
N° de BOPI : 2002-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-37
Date du BOPI : 11/09/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2380239
Date de demande : 24/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687202
Date de demande : 06/07/2018
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

27/06/1988 : CRETAMINE

N° national/d'enregistrement : 1530845
Date de dépôt : 27/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:20 AVRIL 1978 INPI No 276167 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1047993
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Craies en poudre traitées utilisées dans l'industrie des engrais, anti-mottage
N° de la classe : 01
N° de la classe : 19

Déposant 1 : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 780112835

Mandataire 1 : CABINET LAURENT ET CHARRAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 43678

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 237987
Date de demande : 04/06/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 310203
Date de demande : 23/10/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2107998
N° de BOPI : 1998-13

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2365423
Date de demande : 27/02/2008
N° de BOPI : 2008-34

27/06/1988 : D R B

N° national/d'enregistrement : 1473371
Date de dépôt : 27/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27 Juin 1978 à l'INPI sous le No 283673 et ENREGISTRE sous le No 1055405.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : dolomies en poudre, charge minérale destinée à l'industrie.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 19

Déposant 1 : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 780112835

Mandataire 1 : CABINET LAURENT ET CHARRAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 237987
Date de demande : 04/06/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 310203
Date de demande : 23/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2115492
N° de BOPI : 1998-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2377981
Date de demande : 30/06/2008
N° de BOPI : 2008-42

27/06/1988 : CRETA

N° national/d'enregistrement : 1473372
Date de dépôt : 27/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:20 Avril 1978 à l'INPI sous le No 276165 et ENREGISTRE sous le No 1047992.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : craies en poudre.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 19

Déposant 1 : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 780112835

Mandataire 1 : CABINET LAURENT ET CHARRAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 237987
Date de demande : 04/06/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 310203
Date de demande : 23/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2108001
N° de BOPI : 1998-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2365384
Date de demande : 27/02/2008
N° de BOPI : 2008-35

27/06/1988 : BLANC MICRONIC

N° national/d'enregistrement : 1473373
Date de dépôt : 27/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27 Juin 1978 à l'INPI sous le No 283675 et ENREGISTRE sous le No 1079804.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : blanc de craie.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 03
N° de la classe : 19

Déposant 1 : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 780112835

Mandataire 1 : CABINET LAURENT ET CHARRAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 237987
Date de demande : 04/06/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 310203
Date de demande : 23/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2115474
N° de BOPI : 1998-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2368165
Date de demande : 27/03/2008
N° de BOPI : 2008-36

27/06/1988 : P R

N° national/d'enregistrement : 1473374
Date de dépôt : 27/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27 Juin 1978 à l'INPI sous le No 283674 et ENREGISTRE sous le No 1079803.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Blanc de craie, charge minérale destinée à l'industrie.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 03
N° de la classe : 19

Déposant 1 : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 780112835

Mandataire 1 : CABINET LAURENT ET CHARRAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 237987
Date de demande : 04/06/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 310203
Date de demande : 23/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2115494
N° de BOPI : 1998-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2382993
Date de demande : 28/08/2008
N° de BOPI : 2008-44

27/06/1988 : CRETAFLEX

N° national/d'enregistrement : 1473375
Date de dépôt : 27/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:20 Avril 1978 à l'INPI sous le No 276164 et ENREGISTRE sous le No 1047991.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Craies en poudre traitées, utilisées dans l'industrie du caoutchouc.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19

Déposant 1 : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 780112835

Mandataire 1 : CABINET LAURENT ET CHARRAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 237987
Date de demande : 04/06/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 299007
Date de demande : 20/04/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 310203
Date de demande : 23/10/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2107999
N° de BOPI : 1998-13

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2365385
Date de demande : 27/02/2008
N° de BOPI : 2008-35

27/06/1988 : PRECARB

N° national/d'enregistrement : 1473376
Date de dépôt : 27/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:20 Avril 1978 à l'INPI sous le No 276168 et ENREGISTRE sous le No 1047994.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Craies en poudre, traitées ou non.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 19

Déposant 1 : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 780112835

Mandataire 1 : CABINET LAURENT ET CHARRAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 237987
Date de demande : 04/06/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 310203
Date de demande : 23/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2108000
N° de BOPI : 1998-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2365424
Date de demande : 27/02/2008
N° de BOPI : 2008-34

15/07/1987 : CALCIDOL

N° national/d'enregistrement : 1418297
Date de dépôt : 15/07/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : charges minérales pour peintures.

Déposant 1 : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 780112835

Mandataire 1 : CABINET LAURENT ET CHARRAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 237987
Date de demande : 04/06/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 310203
Date de demande : 23/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2092528
N° de BOPI : 1997-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2346468
Date de demande : 11/07/2007
N° de BOPI : 2008-26

15/07/1987 : CRETAPLAST

N° national/d'enregistrement : 1418298
Date de dépôt : 15/07/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : charges minérales. Charges pour matières plastiques.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 17

Déposant 1 : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 780112835

Mandataire 1 : CABINET LAURENT ET CHARRAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 237987
Date de demande : 04/06/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 237988
Date de demande : 04/06/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 310203
Date de demande : 23/10/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2092529
N° de BOPI : 1997-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2346467
Date de demande : 11/07/2007
N° de BOPI : 2008-26

Publications au Bodacc :

20/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3418
NOJO : 6002MYG31314000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Compiègne 780 112 835
Dénomination : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/07/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1421
NOJO : 006202MYG153622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 23/06/2022
Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais, le 08/07/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession d'un fonds de commerce de production et de fourniture à Norpaper de cellulose microfibrillée exercée au sein des usines du groupe Norpaper situées 33 boulevard Benoni Goullin (44200) Nantes et 71 rue Jean Jaurès (62575) Blendecques moyennant le prix de 6.195.664.57 €uros Acte en date du 23/06/2022 enregistré au Nantes 2 le 05/07/2022 sous le numéro 202200107149 réf 4404P02 2022A6457 Adresse de l'ancien propriétaire: Chemin de Halage 60340 Villers-sous-Saint-Leu

Numéro d'identification : RCS Paris 900 623 356
Dénomination : FiberLean Technologies France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Compiègne 780 112 835
Dénomination : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS

06/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3699
NOJO : 6002MYG29183200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Compiègne 780 112 835
Dénomination : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2358
NOJO : 006002MYG291799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 780 112 835
Dénomination : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DEGEZ Sandrine Mauricette Georgette ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

16/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4347
NOJO : 6002MYG27861300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Compiègne 780 112 835
Dénomination : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3254
NOJO : 6002MYG27539400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Compiègne 780 112 835
Dénomination : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2285
NOJO : 6002MYG26086200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Compiègne 780 112 835
Dénomination : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°813
NOJO : 006002MYG253450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12779
NOJO : 6002MYG24841100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Compiègne 780 112 835
Dénomination : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5945
NOJO : 216002428297730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Compiegne 780 112 835
Dénomination : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

30/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°645
NOJO : 600216002402679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Compiegne 780 112 835
Dénomination : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Président : DESAMORY Arnaud Daniel en fonction le 12 Septembre 2017

08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8332
NOJO : 216002400463616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Compiegne 780 112 835
Dénomination : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3420
NOJO : 216002375606533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Compiegne 780 112 835
Dénomination : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3885
NOJO : 216002351612546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Compiegne 780 112 835
Dénomination : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9736
NOJO : 216002325863761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Compiegne 780 112 835
Dénomination : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5226
NOJO : 216002303879169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Compiegne 780 112 835
Dénomination : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9701
NOJO : BXC12250007408Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Compiegne 780 112 835
Dénomination : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8803
NOJO : BXC112910065457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Compiegne 780 112 835
Dénomination : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
chemin de Halage
60340 Saint Leu d'Esserent

17/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°775
NOJO : BXB10344000301Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Date de commencement d'activité : 26/06/1923
Date d'effet : 2010-10-01
Descriptif : Changement de président

Numéro d'identification : RCS Compiègne 780 112 835
Dénomination : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : BOTTE Jérôme André Franck Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 3645304.00 EUR

Siège social :
Adresse :
chemin de Halage
60340 Villers-sous-Saint-Leu

Etablissement principal :
Adresse :
chemin de Halage
60340 Villers-sous-Saint-Leu

12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7812
NOJO : BXC10270006366C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Compiègne 780 112 835
Dénomination : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Adresse :
chemin de Halage
60340 Villers-sous-Saint-Leu

24/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°436
NOJO : BXB102600009975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Date de commencement d'activité : 26/06/1923
Date d'effet : 2010-06-30
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Compiègne 780 112 835
Dénomination : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : BERNADOUX Gilles Léon Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 3645304.00 EUR

Siège social :
Adresse :
chemin de Halage
60340 Villers-sous-Saint-Leu

Etablissement principal :
Adresse :
chemin de Halage
60340 Villers-sous-Saint-Leu

22/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1502
NOJO : BXB10015002272Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Date de commencement d'activité : 26/06/1923
Date d'effet : 2009-12-15
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Compiègne 780 112 835
Dénomination : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : BERNADOUX Gilles Léon Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 3645304.00 EUR

Siège social :
Adresse :
chemin de Halage
60340 Villers-sous-Saint-Leu

Etablissement principal :
Adresse :
chemin de Halage
60340 Villers-sous-Saint-Leu

17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6295
NOJO : BXC082450228764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Compiègne 780 112 835
Dénomination : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin de Halage
60340 Villers-sous-Saint-Leu

14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8084
NOJO : BXC08273013554S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Senlis 780 112 835
Dénomination : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin de Halage
60340 Villers-sous-Saint-Leu

02/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°4317
NOJO : BXB08073000370I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)

Numéro d'identification : RCS Senlis 780 112 835
Dénomination : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : BERNADOUX Gilles Léon.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.

Montant du capital : 1904304.00 EUR

Siège social :
Adresse :
chemin de Halage
60340 Villers-sous-Saint-Leu

Etablissement principal :
Adresse :
chemin de Halage
60340 Villers-sous-Saint-Leu

Siège social :
Adresse :
chemin de Halage
60340 Villers-sous-Saint-Leu

Etablissement principal :
Adresse :
chemin de Halage
60340 Villers-sous-Saint-Leu

Historique de l'unité légale :

01/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/11/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2016 : activité principale

Activité principale : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (NAFRev2 : 08.11Z)

31/12/2012 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. (NAFRev2 : 20.13B)

31/12/2011 : activité principale

Activité principale : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (NAFRev2 : 08.11Z)

08/10/2010 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. (NAFRev2 : 23.99Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (NAFRev2 : 08.11Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie (NAFRev1 : 14.1C)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : IMERYS MINERAUX FRANCE SA

Représentants légaux :

17/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Type : Personne Physique

Nom : BOTTE Jérôme André Franck
Né le 23/12/1961 à Vernon
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
143 Avenue de la République
59110 La Madeleine
FRANCE

17/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
FRANCE

17/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 Villa Houssay
92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
FRANCE

Dépôts des actes :

30/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°3486 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°3012 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

29/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°3517 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°3517 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé

01/10/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°3004637 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°3003552 déposé le 14/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

15/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°3000055 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

15/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°3000055 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°3000055 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

15/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°3000055 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/12/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°3000055 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé

30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°2902977 déposé le 04/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°1129005 déposé le 18/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°1129005 déposé le 18/07/2008
Etat : Déposé

07/01/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°1127759 déposé le 18/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

06/11/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°1124046 déposé le 13/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°1123688 déposé le 04/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

15/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°1121538 déposé le 28/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

15/12/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°1121538 déposé le 28/12/2005
Etat : Déposé

12/12/2001 : Déclaration de conformité

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°1110949 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé

12/12/2001 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°1110949 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE Numéro de dépôt d'origine : 2102512 / SENLIS

12/12/2001 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°1110949 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REDUCTION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 2102512 / SENLIS

12/12/2001 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°1110949 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR L'AUGMENTATION DU CAPITAL AVEC SUPPRESSION Numéro de dépôt d'origine : 2102512 / SENLIS DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION Numéro de dépôt d'origine : 2102512 / SENLIS

31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°1110949 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé

31/10/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°1110949 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé

31/10/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°1114315 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : SAS Numéro de dépôt d'origine : 2300709 / SENLIS

15/10/2001 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°1110949 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 2102512 / SENLIS

26/09/2001 : Traité de fusion

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°1110263 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA STE IMERYS MINERAUX FRANCE ET LA STE Numéro de dépôt d'origine : 2101824 / SENLIS RECHERCHE ET VALORISATION DES MINEREAUX Numéro de dépôt d'origine : 2101824 / SENLIS

26/09/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°1110949 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION Numéro de dépôt d'origine : 2102512 / SENLIS

21/09/2001 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°1110949 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé

15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°1110343 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°1110343 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé

23/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°1110949 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé

19/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°1107078 déposé le 26/05/2000
Etat : Déposé
Décision : + conversion Numéro de dépôt d'origine : 2000876 / SENLIS

19/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°1107078 déposé le 26/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°1107078 déposé le 26/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°1107078 déposé le 26/05/2000
Etat : Déposé

19/05/2000 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°1107078 déposé le 26/05/2000
Etat : Déposé

19/05/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°1107078 déposé le 26/05/2000
Etat : Déposé

Etablissements :

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2000B00542
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 rue Maurice Cottier
37550 Saint-Avertin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1999
Activité : kaolins, articles et minéraux. Import, export, achat et vente.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B01455
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Compiègne

Adresse :
Usine
11500 Saint-Martin-Lys
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : Extraction, de production et de commercialisation de carbonate de calcium et de dolomie
Origine du fonds : Achat
CHAT A LA SOCIETE AGS BMP (RCS CARCASSONNE B 320 091 119) SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 05 MAI 2000 - MOYENNANT LA SOMME TOTALE (PLUSIEURS FONDS) D - récédent propriétaire exploitan - .G.S. - B.M.P
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B01455
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Compiègne

Adresse :
11140 Sainte-Colombe-Sur-Guette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/2015
Activité : Exploitation minière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/08/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Type : Siège

Adresse :
Chemin de Halage
60340 Villers-sous-Saint-Leu
FRANCE

17/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin de Halage
60340 Villers-sous-Saint-Leu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/1923
Activité : Kaolins, argiles et minéraux (import, export, achat et vente)
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2000
Texte de l'observation : Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

17/08/2015 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 26/05/2000 : Fusion absorption de la Société RECHERCHE ET VALORISATION DES MINERAUX à compter du 01/01/2001.

17/08/2015 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de SENLIS Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de COMPIEGNE par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Personnes morales :

04/05/2017 : IMERYS MINERAUX FRANCE SA

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/07/2000

Economie sociale et solidaire : Non

25/07/2016 : IMERYS MINERAUX FRANCE SA

Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/2000

Economie sociale et solidaire : Non

17/08/2015 : IMERYS MINERAUX FRANCE SAS

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Kaolins, argiles et minéraux (import, export, achat et vente)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/2000
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/05/2000
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 19/05/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 3645304.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 72 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°4683 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°4794 déposé le 24/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°3268 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°3541 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°4387 déposé le 20/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°5134 déposé le 28/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°4680 déposé le 14/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°3374 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°28508 déposé le 05/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°24624 déposé le 27/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°21827 déposé le 27/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°19228 déposé le 30/11/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°15239 déposé le 14/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°11848 déposé le 18/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°9726 déposé le 28/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°6933 déposé le 09/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2000B50210
Dépôt : N°3148 déposé le 19/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3265 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 2000B50210
Code activité : 0811Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	16 195	4 498	11 697
AN	Terrains	451 631	451 631
AP	Constructions	491 166	368 894	122 272
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 222 965	4 431 222	791 743
AT	Autres immobilisations corporelles	9 832	9 832
AV	Immobilisations en cours	162 970		162 970
BF	Prêts	16 942 916		16 942 916
BH	Autres immobilisations financières	2 690		2 690
BJ	TOTAL (I)	23 300 365	5 266 078	18 034 287
BL	Matières premières, approvisionnements	230 068		230 068
BN	En cours de production de biens	665 829	391 855	273 974
BR	Produits intermédiaires et finis	130 571		130 571
BX	Clients et comptes rattachés	4 524 745	8 526	4 516 219
BZ	Autres créances	583 939	101 000	482 939
CF	Disponibilités	212 827		212 827
CH	Charges constatées d’avance	11 940		11 940
CJ	TOTAL (II)	6 359 919	501 381	5 858 538
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 660 284	5 767 459	23 892 825
CR	Parts à plus d’un an	9 156
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 645 305
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	347
DD	Réserve légale (1)	216 847
DH	Report à nouveau	14 621 922
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	246 106
DL	TOTAL (I)	18 730 527
DQ	Provisions pour charges	2 089 012
DR	TOTAL (III)	2 089 012
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 233 659
DY	Dettes fiscales et sociales	1 839 626
EC	TOTAL (IV)	3 073 286
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	23 892 825
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 073 286
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 613 758	3 589 390	6 203 148
FG	Production vendue services	299 332	12 575 386	12 874 719
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 913 090	16 164 776	19 077 866
FM	Production stockée			188 240
FN	Production immobilisée			34 355
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 657
FQ	Autres produits			327
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 327 446
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			739 330
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			126 272
FW	Autres achats et charges externes			11 476 534
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			360 506
FY	Salaires et traitements			4 188 471
FZ	Charges sociales			1 826 770
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			270 010
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			220 000
GE	Autres charges			18 941
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 226 834
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			100 612
GN	Différences positives de change			67 803
GP	Total des produits financiers (V)			67 803
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6 000
GS	Différences négatives de change			64 254
GU	Total des charges financières (VI)			70 254
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 451
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			98 161
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	129 221
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	921 682
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 050 903
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	876 458
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	26 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	902 958
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	147 945
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 446 152
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 200 046
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	246 106
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 966	2 532		4 498
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 395 477	267 478	1 401 374	5 261 581
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 397 443	270 010	1 401 374	5 266 078
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				420 260
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 668 752
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 784 851	226 000	921 839	2 089 012
6E	sur immobilisations – corporelles	478 131		26 500	451 631
6N	Sur stocks et en cours	391 855			391 855
6T	Sur comptes clients	8 526			8 526
6X	Autres provisions pour dépréciation	101 000			101 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	979 512		26 500	953 012
7C	TOTAL GENERAL	3 764 364	226 000	948 339	3 042 024
UG	- Financières		6 000
UJ	- Exceptionnelles			921 682
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	16 942 916
UT	Autres immobilisations financières	2 690
VA	Clients douteux ou litigieux	9 156
UX	Autres créances clients	4 515 589
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	43 970
VB	T. V. A.	169 741
VC	Groupe et associés	246 514
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	123 715
VS	Charges constatées d’avance	11 940
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	22 066 230	5 111 468	16 954 762
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 233 659	1 233 659
8C	Personnel et comptes rattachés	1 489 002	1 489 002
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	212 507	212 507
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	138 117	138 117
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 073 286	3 073 286

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 7121 du 14/09/2021
Numéro de gestion : 2000B50210
Code activité : 0811Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	16 195	4 498	11 697
AN	Terrains	451 631	451 631
AP	Constructions	491 166	368 894	122 272
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 222 965	4 431 222	791 743
AT	Autres immobilisations corporelles	9 832	9 832
AV	Immobilisations en cours	162 970		162 970
BF	Prêts	16 942 916		16 942 916
BH	Autres immobilisations financières	2 690		2 690
BJ	TOTAL (I)	23 300 365	5 266 078	18 034 287
BL	Matières premières, approvisionnements	230 068		230 068
BN	En cours de production de biens	665 829	391 855	273 974
BR	Produits intermédiaires et finis	130 571		130 571
BX	Clients et comptes rattachés	4 524 745	8 526	4 516 219
BZ	Autres créances	583 939	101 000	482 939
CF	Disponibilités	212 827		212 827
CH	Charges constatées d’avance	11 940		11 940
CJ	TOTAL (II)	6 359 919	501 381	5 858 538
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 660 284	5 767 459	23 892 825
CR	Parts à plus d’un an	9 156
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 645 305
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	347
DD	Réserve légale (1)	216 847
DH	Report à nouveau	14 621 922
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	246 106
DL	TOTAL (I)	18 730 527
DQ	Provisions pour charges	2 089 012
DR	TOTAL (III)	2 089 012
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 233 659
DY	Dettes fiscales et sociales	1 839 626
EC	TOTAL (IV)	3 073 286
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	23 892 825
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 073 286
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 613 758	3 589 390	6 203 148
FG	Production vendue services	299 332	12 575 386	12 874 719
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 913 090	16 164 776	19 077 866
FM	Production stockée			188 240
FN	Production immobilisée			34 355
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 657
FQ	Autres produits			327
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 327 446
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			739 330
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			126 272
FW	Autres achats et charges externes			11 476 534
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			360 506
FY	Salaires et traitements			4 188 471
FZ	Charges sociales			1 826 770
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			270 010
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			220 000
GE	Autres charges			18 941
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 226 834
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			100 612
GN	Différences positives de change			67 803
GP	Total des produits financiers (V)			67 803
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6 000
GS	Différences négatives de change			64 254
GU	Total des charges financières (VI)			70 254
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 451
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			98 161
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	129 221
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	921 682
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 050 903
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	876 458
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	26 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	902 958
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	147 945
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 446 152
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 200 046
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	246 106
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 966	2 532		4 498
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 395 477	267 478	1 401 374	5 261 581
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 397 443	270 010	1 401 374	5 266 078
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				420 260
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 668 752
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 784 851	226 000	921 839	2 089 012
6E	sur immobilisations – corporelles	478 131		26 500	451 631
6N	Sur stocks et en cours	391 855			391 855
6T	Sur comptes clients	8 526			8 526
6X	Autres provisions pour dépréciation	101 000			101 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	979 512		26 500	953 012
7C	TOTAL GENERAL	3 764 364	226 000	948 339	3 042 024
UG	- Financières		6 000
UJ	- Exceptionnelles			921 682
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	16 942 916
UT	Autres immobilisations financières	2 690
VA	Clients douteux ou litigieux	9 156
UX	Autres créances clients	4 515 589
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	43 970
VB	T. V. A.	169 741
VC	Groupe et associés	246 514
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	123 715
VS	Charges constatées d’avance	11 940
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	22 066 230	5 111 468	16 954 762
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 233 659	1 233 659
8C	Personnel et comptes rattachés	1 489 002	1 489 002
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	212 507	212 507
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	138 117	138 117
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 073 286	3 073 286

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 4340 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 2000B50210
Code activité : 0811Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	16 195	4 498	11 697
AN	Terrains	451 631	451 631
AP	Constructions	491 166	368 894	122 272
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 222 965	4 431 222	791 743
AT	Autres immobilisations corporelles	9 832	9 832
AV	Immobilisations en cours	162 970		162 970
BF	Prêts	16 942 916		16 942 916
BH	Autres immobilisations financières	2 690		2 690
BJ	TOTAL (I)	23 300 365	5 266 078	18 034 287
BL	Matières premières, approvisionnements	230 068		230 068
BN	En cours de production de biens	665 829	391 855	273 974
BR	Produits intermédiaires et finis	130 571		130 571
BX	Clients et comptes rattachés	4 524 745	8 526	4 516 219
BZ	Autres créances	583 939	101 000	482 939
CF	Disponibilités	212 827		212 827
CH	Charges constatées d’avance	11 940		11 940
CJ	TOTAL (II)	6 359 919	501 381	5 858 538
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 660 284	5 767 459	23 892 825
CR	Parts à plus d’un an	9 156
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 645 305
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	347
DD	Réserve légale (1)	216 847
DH	Report à nouveau	14 621 922
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	246 106
DL	TOTAL (I)	18 730 527
DQ	Provisions pour charges	2 089 012
DR	TOTAL (III)	2 089 012
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 233 659
DY	Dettes fiscales et sociales	1 839 626
EC	TOTAL (IV)	3 073 286
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	23 892 825
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 073 286
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 613 758	3 589 390	6 203 148
FG	Production vendue services	299 332	12 575 386	12 874 719
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 913 090	16 164 776	19 077 866
FM	Production stockée			188 240
FN	Production immobilisée			34 355
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 657
FQ	Autres produits			327
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 327 446
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			739 330
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			126 272
FW	Autres achats et charges externes			11 476 534
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			360 506
FY	Salaires et traitements			4 188 471
FZ	Charges sociales			1 826 770
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			270 010
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			220 000
GE	Autres charges			18 941
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 226 834
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			100 612
GN	Différences positives de change			67 803
GP	Total des produits financiers (V)			67 803
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6 000
GS	Différences négatives de change			64 254
GU	Total des charges financières (VI)			70 254
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 451
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			98 161
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	129 221
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	921 682
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 050 903
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	876 458
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	26 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	902 958
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	147 945
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 446 152
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 200 046
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	246 106
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 966	2 532		4 498
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 395 477	267 478	1 401 374	5 261 581
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 397 443	270 010	1 401 374	5 266 078
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				420 260
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 668 752
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 784 851	226 000	921 839	2 089 012
6E	sur immobilisations – corporelles	478 131		26 500	451 631
6N	Sur stocks et en cours	391 855			391 855
6T	Sur comptes clients	8 526			8 526
6X	Autres provisions pour dépréciation	101 000			101 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	979 512		26 500	953 012
7C	TOTAL GENERAL	3 764 364	226 000	948 339	3 042 024
UG	- Financières		6 000
UJ	- Exceptionnelles			921 682
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	16 942 916
UT	Autres immobilisations financières	2 690
VA	Clients douteux ou litigieux	9 156
UX	Autres créances clients	4 515 589
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	43 970
VB	T. V. A.	169 741
VC	Groupe et associés	246 514
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	123 715
VS	Charges constatées d’avance	11 940
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	22 066 230	5 111 468	16 954 762
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 233 659	1 233 659
8C	Personnel et comptes rattachés	1 489 002	1 489 002
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	212 507	212 507
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	138 117	138 117
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 073 286	3 073 286

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 5084 du 13/08/2019
Numéro de gestion : 2000B50210
Code activité : 0811Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	16 195	4 498	11 697
AN	Terrains	451 631	451 631
AP	Constructions	491 166	368 894	122 272
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 222 965	4 431 222	791 743
AT	Autres immobilisations corporelles	9 832	9 832
AV	Immobilisations en cours	162 970		162 970
BF	Prêts	16 942 916		16 942 916
BH	Autres immobilisations financières	2 690		2 690
BJ	TOTAL (I)	23 300 365	5 266 078	18 034 287
BL	Matières premières, approvisionnements	230 068		230 068
BN	En cours de production de biens	665 829	391 855	273 974
BR	Produits intermédiaires et finis	130 571		130 571
BX	Clients et comptes rattachés	4 524 745	8 526	4 516 219
BZ	Autres créances	583 939	101 000	482 939
CF	Disponibilités	212 827		212 827
CH	Charges constatées d’avance	11 940		11 940
CJ	TOTAL (II)	6 359 919	501 381	5 858 538
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 660 284	5 767 459	23 892 825
CR	Parts à plus d’un an	9 156
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 645 305
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	347
DD	Réserve légale (1)	216 847
DH	Report à nouveau	14 621 922
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	246 106
DL	TOTAL (I)	18 730 527
DQ	Provisions pour charges	2 089 012
DR	TOTAL (III)	2 089 012
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 233 659
DY	Dettes fiscales et sociales	1 839 626
EC	TOTAL (IV)	3 073 286
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	23 892 825
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 073 286
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 613 758	3 589 390	6 203 148
FG	Production vendue services	299 332	12 575 386	12 874 719
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 913 090	16 164 776	19 077 866
FM	Production stockée			188 240
FN	Production immobilisée			34 355
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 657
FQ	Autres produits			327
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 327 446
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			739 330
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			126 272
FW	Autres achats et charges externes			11 476 534
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			360 506
FY	Salaires et traitements			4 188 471
FZ	Charges sociales			1 826 770
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			270 010
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			220 000
GE	Autres charges			18 941
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 226 834
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			100 612
GN	Différences positives de change			67 803
GP	Total des produits financiers (V)			67 803
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6 000
GS	Différences négatives de change			64 254
GU	Total des charges financières (VI)			70 254
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 451
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			98 161
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	129 221
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	921 682
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 050 903
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	876 458
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	26 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	902 958
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	147 945
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 446 152
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 200 046
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	246 106
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 966	2 532		4 498
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 395 477	267 478	1 401 374	5 261 581
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 397 443	270 010	1 401 374	5 266 078
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				420 260
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 668 752
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 784 851	226 000	921 839	2 089 012
6E	sur immobilisations – corporelles	478 131		26 500	451 631
6N	Sur stocks et en cours	391 855			391 855
6T	Sur comptes clients	8 526			8 526
6X	Autres provisions pour dépréciation	101 000			101 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	979 512		26 500	953 012
7C	TOTAL GENERAL	3 764 364	226 000	948 339	3 042 024
UG	- Financières		6 000
UJ	- Exceptionnelles			921 682
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	16 942 916
UT	Autres immobilisations financières	2 690
VA	Clients douteux ou litigieux	9 156
UX	Autres créances clients	4 515 589
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	43 970
VB	T. V. A.	169 741
VC	Groupe et associés	246 514
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	123 715
VS	Charges constatées d’avance	11 940
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	22 066 230	5 111 468	16 954 762
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 233 659	1 233 659
8C	Personnel et comptes rattachés	1 489 002	1 489 002
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	212 507	212 507
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	138 117	138 117
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 073 286	3 073 286

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 4737 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 2000B50210
Code activité : 2013B : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	16 195	4 498	11 697
AN	Terrains	451 631	451 631
AP	Constructions	491 166	368 894	122 272
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 222 965	4 431 222	791 743
AT	Autres immobilisations corporelles	9 832	9 832
AV	Immobilisations en cours	162 970		162 970
BF	Prêts	16 942 916		16 942 916
BH	Autres immobilisations financières	2 690		2 690
BJ	TOTAL (I)	23 300 365	5 266 078	18 034 287
BL	Matières premières, approvisionnements	230 068		230 068
BN	En cours de production de biens	665 829	391 855	273 974
BR	Produits intermédiaires et finis	130 571		130 571
BX	Clients et comptes rattachés	4 524 745	8 526	4 516 219
BZ	Autres créances	583 939	101 000	482 939
CF	Disponibilités	212 827		212 827
CH	Charges constatées d’avance	11 940		11 940
CJ	TOTAL (II)	6 359 919	501 381	5 858 538
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 660 284	5 767 459	23 892 825
CR	Parts à plus d’un an	9 156
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 645 305
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	347
DD	Réserve légale (1)	216 847
DH	Report à nouveau	14 621 922
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	246 106
DL	TOTAL (I)	18 730 527
DQ	Provisions pour charges	2 089 012
DR	TOTAL (III)	2 089 012
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 233 659
DY	Dettes fiscales et sociales	1 839 626
EC	TOTAL (IV)	3 073 286
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	23 892 825
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 073 286
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 613 758	3 589 390	6 203 148
FG	Production vendue services	299 332	12 575 386	12 874 719
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 913 090	16 164 776	19 077 866
FM	Production stockée			188 240
FN	Production immobilisée			34 355
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 657
FQ	Autres produits			327
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 327 446
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			739 330
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			126 272
FW	Autres achats et charges externes			11 476 534
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			360 506
FY	Salaires et traitements			4 188 471
FZ	Charges sociales			1 826 770
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			270 010
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			220 000
GE	Autres charges			18 941
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 226 834
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			100 612
GN	Différences positives de change			67 803
GP	Total des produits financiers (V)			67 803
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6 000
GS	Différences négatives de change			64 254
GU	Total des charges financières (VI)			70 254
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 451
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			98 161
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	129 221
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	921 682
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 050 903
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	876 458
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	26 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	902 958
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	147 945
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 446 152
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 200 046
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	246 106
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 966	2 532		4 498
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 395 477	267 478	1 401 374	5 261 581
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 397 443	270 010	1 401 374	5 266 078
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				420 260
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 668 752
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 784 851	226 000	921 839	2 089 012
6E	sur immobilisations – corporelles	478 131		26 500	451 631
6N	Sur stocks et en cours	391 855			391 855
6T	Sur comptes clients	8 526			8 526
6X	Autres provisions pour dépréciation	101 000			101 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	979 512		26 500	953 012
7C	TOTAL GENERAL	3 764 364	226 000	948 339	3 042 024
UG	- Financières		6 000
UJ	- Exceptionnelles			921 682
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	16 942 916
UT	Autres immobilisations financières	2 690
VA	Clients douteux ou litigieux	9 156
UX	Autres créances clients	4 515 589
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	43 970
VB	T. V. A.	169 741
VC	Groupe et associés	246 514
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	123 715
VS	Charges constatées d’avance	11 940
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	22 066 230	5 111 468	16 954 762
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 233 659	1 233 659
8C	Personnel et comptes rattachés	1 489 002	1 489 002
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	212 507	212 507
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	138 117	138 117
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 073 286	3 073 286

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 4715 du 22/08/2017
Numéro de gestion : 2000B50210
Code activité : 2013B : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	16 195	4 498	11 697
AN	Terrains	451 631	451 631
AP	Constructions	491 166	368 894	122 272
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 222 965	4 431 222	791 743
AT	Autres immobilisations corporelles	9 832	9 832
AV	Immobilisations en cours	162 970		162 970
BF	Prêts	16 942 916		16 942 916
BH	Autres immobilisations financières	2 690		2 690
BJ	TOTAL (I)	23 300 365	5 266 078	18 034 287
BL	Matières premières, approvisionnements	230 068		230 068
BN	En cours de production de biens	665 829	391 855	273 974
BR	Produits intermédiaires et finis	130 571		130 571
BX	Clients et comptes rattachés	4 524 745	8 526	4 516 219
BZ	Autres créances	583 939	101 000	482 939
CF	Disponibilités	212 827		212 827
CH	Charges constatées d’avance	11 940		11 940
CJ	TOTAL (II)	6 359 919	501 381	5 858 538
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 660 284	5 767 459	23 892 825
CR	Parts à plus d’un an	9 156
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 645 305
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	347
DD	Réserve légale (1)	216 847
DH	Report à nouveau	14 621 922
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	246 106
DL	TOTAL (I)	18 730 527
DQ	Provisions pour charges	2 089 012
DR	TOTAL (III)	2 089 012
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 233 659
DY	Dettes fiscales et sociales	1 839 626
EC	TOTAL (IV)	3 073 286
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	23 892 825
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 073 286
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 613 758	3 589 390	6 203 148
FG	Production vendue services	299 332	12 575 386	12 874 719
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 913 090	16 164 776	19 077 866
FM	Production stockée			188 240
FN	Production immobilisée			34 355
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 657
FQ	Autres produits			327
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 327 446
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			739 330
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			126 272
FW	Autres achats et charges externes			11 476 534
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			360 506
FY	Salaires et traitements			4 188 471
FZ	Charges sociales			1 826 770
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			270 010
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			220 000
GE	Autres charges			18 941
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 226 834
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			100 612
GN	Différences positives de change			67 803
GP	Total des produits financiers (V)			67 803
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6 000
GS	Différences négatives de change			64 254
GU	Total des charges financières (VI)			70 254
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 451
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			98 161
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	129 221
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	921 682
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 050 903
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	876 458
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	26 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	902 958
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	147 945
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 446 152
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 200 046
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	246 106
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 966	2 532		4 498
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 395 477	267 478	1 401 374	5 261 581
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 397 443	270 010	1 401 374	5 266 078
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				420 260
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 668 752
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 784 851	226 000	921 839	2 089 012
6E	sur immobilisations – corporelles	478 131		26 500	451 631
6N	Sur stocks et en cours	391 855			391 855
6T	Sur comptes clients	8 526			8 526
6X	Autres provisions pour dépréciation	101 000			101 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	979 512		26 500	953 012
7C	TOTAL GENERAL	3 764 364	226 000	948 339	3 042 024
UG	- Financières		6 000
UJ	- Exceptionnelles			921 682
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	16 942 916
UT	Autres immobilisations financières	2 690
VA	Clients douteux ou litigieux	9 156
UX	Autres créances clients	4 515 589
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	43 970
VB	T. V. A.	169 741
VC	Groupe et associés	246 514
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	123 715
VS	Charges constatées d’avance	11 940
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	22 066 230	5 111 468	16 954 762
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 233 659	1 233 659
8C	Personnel et comptes rattachés	1 489 002	1 489 002
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	212 507	212 507
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	138 117	138 117
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 073 286	3 073 286

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